Le contrôle parlementaire en France

Auteur(s) :

Türk, Pauline (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un examen des conditions d'exercice du contrôle parlementaire sous la Ve République, dans un contexte institutionnel où les efforts du constituant pour rationaliser les procédures et encadrer l'action du Parlement se conjuguent aux effets d'une pratique politique qui voit la majorité parlementaire soumise au pouvoir exécutif, et dans l'incapacité de jouer son rôle de contre-pouvoir.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2011
Notes
- Bibliogr. p. 243-253
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (256 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03535-2
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la V^e République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées.
  L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la V^e République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.
Tables des matières
- - Le contrôle parlementaire en France
  - Pauline Türk
  - L.G.D.J lextenso éditions
  - Abréviations13
  - Introduction15
  - Section 1 L'approche classique du contrôle : les conditions d'exercice du contrôle parlementaire en tant que déterminant de la nature du régime19
  - § 1. Le contrôle parlementaire, critère et condition de la démocratie19
  - § 2. La séparation des pouvoirs et les diverses formes du contrôle20
  - § 3. Le contrôle sur l'exécutif en régime parlementaire21
  - Section 2 L'approche renouvelée du contrôle : les conditions d'une réactivation du contrôle parlementaire dans le régime politique de la V^e République23
  - § 1. Un contrôle parlementaire «étouffé» depuis 195823
  - § 2. L'impératif d'une «réanimation» du contrôle24
  - § 3. Les voies et moyens du renouveau26
  - Première partie La conception classique du contrôle, moyen de sanction contre le gouvernement 31
  - Chapitre 1 L'émergence du contrôle parlementaire en france35
  - Section 1 L'émergence du principe de responsabilité des gouvernants36
  - § 1. Les prémices du contrôle sous la Monarchie constitutionnelle36
  - A. Le dispositif constitutionnel36
  - B. Les conséquences de l'«affaire de Lessart»37
  - C. Les enseignements de l'affaire Sevran et Roland38
  - § 2 Les conditions du contrôle sous la Constitution de l'an III39
  - A. La consolidation des acquis révolutionnaires39
  - B. Un contrôle encore limité40
  - Section 2 L'affirmation de la responsabilité politique du gouvernement42
  - § 1. Le contrôle parlementaire sous la Charte constitutionnelle43
  - A. Les dispositions de la Charte de 181443
  - B. Les conditions de l'affermissement du contrôle budgétaire44
  - C. Les effets de la pratique politique de Louis XVIII44
  - D. La technique de l'Adresse et l'émergence d'une responsabilité ministérielle de type politique45
  - 1. La prise en compte nécessaire des voeux du Parlement45
  - 2. «L'adresse des 221» : les enseignements de la révolution de 183046
  - § 2. Le contrôle sous la Monarchie de Juillet et le «parlementarisme orléaniste»47
  - A. La consécration du principe de responsabilité gouvernementale48
  - 1. Le droit d'interpellation et la question de confiance48
  - 2. L'ébauche d'un «contrôle de censure»49
  - B. L'affinement du contrôle budgétaire50
  - C. L'apparition des questions et des commissions d'enquête51
  - § 3. La renaissance du contrôle sous la phase libérale du Second Empire52
  - Chapitre 2 Un contrôle parlementaire quasi illimité sous les III^e et IV^e Républiques55
  - Section 1 L'âge d'or du contrôle parlementaire55
  - § 1. Des lois constitutionnelles de 1875 à la «Constitution Grévy»56
  - A. Le cadre institutionnel de la III^e République56
  - B. Le contexte politique issu de la crise du 16 mai 187758
  - § 2. Du dispositif de 1946 au retour à la «souveraineté parlementaire»61
  - A. Un parlementarisme rationalisé61
  - B. Un Parlement toujours prépondérant63
  - Section 2 Les dérives du contrôle parlementaire64
  - § 1. Les conséquences de l'absence de limites au contrôle sous la III^e République64
  - A. Des techniques peu réglementées, soumises à la seule volonté des Chambres64
  - 1. L'investiture65
  - 2. L'interpellation66
  - 3. La question de confiance67
  - 4. Les questions parlementaires67
  - 5. Le droit d'enquête parlementaire68
  - 6. Le rôle des commissions permanentes70
  - 7. Le contrôle budgétaire72
  - B. Une pression excessive sur les gouvernements, préjudiciable à la marche du pays73
  - § 2. Les conséquences du détournement des procédures constitutionnelles sous la IV^e République75
  - A. L'échec de la rationalisation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ministérielle75
  - 1. La motion de censure76
  - 2. La question de confiance78
  - 3. La persistance de l'interpellation82
  - 4. La double investiture82
  - B. L'abus des techniques classiques de contrôle84
  - 1. Les questions84
  - 2. Les commissions d'enquête85
  - 3. Le rôle des commissions permanentes86
  - 4. L'examen des pétitions86
  - 5. Le contrôle budgétaire87
  - 6. Les injonctions au gouvernement87
  - C. Le retour au déséquilibre institutionnel et à l'instabilité gouvernementale88
  - Chapitre 3 Un contrôle strictement encadré sous la V^e république : l'article 49 C91
  - Section 1 L'engagement de responsabilité (art. 49 al. 1 C)93
  - § 1. La lettre de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution94
  - A. Une rationalisation incomplète94
  - B. Une interprétation controversée95
  - § 2. La pratique de l'engagement de responsabilité96
  - A. L'absence d'investiture formelle sous la V^e République97
  - B. Les conditions de mise en oeuvre de l'article 49 alinéa 199
  - Section 2 La motion de censure (art. 49 al. 2 C)101
  - § 1. L'encadrement du recours à la motion de censure102
  - A. Une rationalisation relativement stricte de la procédure102
  - 1. Les règles relatives au dépôt et au débat102
  - 2. Les conditions fixées pour le vote103
  - B. Une limitation des périodes d'application de l'article 49 alinéa 2104
  - § 2. La mise en oeuvre de la motion de censure106
  - A. Une technique neutralisée de facto par le fait majoritaire106
  - 1. L'exception qui confirme la règle : la censure du gouvernement Pompidou107
  - 2. Une arme neutralisée depuis 1962108
  - B. Un mécanisme pourtant toujours nécessaire110
  - 1. De l'arme de dissuasion à l'instrument du dernier recours110
  - 2. Une technique d'expression pour l'opposition112
  - Section 3 L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49 al. 3 C)113
  - § 1. Sa nature : un mécanisme à double face114
  - A. De la «question de confiance implicite» à la «motion de censure provoquée»114
  - B. Une technique de contrôle parlementaire ou un moyen d'intrusion du gouvernement dans la procédure législative ?116
  - § 2. Son évolution : de l'abus du «49.3» à son encadrement117
  - A. La pratique de l'article 49 alinéa 3117
  - 1. La fréquence de son utilisation117
  - 2. Les motifs de son utilisation119
  - B. La réforme de l'article 49 alinéa 3120
  - Section 4 Le recueil de l'approbation du Sénat (art. 49 al. 4 C)123
  - § 1. La procédure d'approbation devant le Sénat123
  - § 2. Les hypothèses de mise en oeuvre du «49.4 C»124
  - Deuxième partie Vers un renouveau du contrôle, instrument du dialogue avec le gouvernement 129
  - Chapitre 1 Le renouvellement des modalités du contrôle133
  - Section 1 La consécration des techniques d'information et d'enquête134
  - § 1. Le renforcement du droit de questionnement135
  - A. Les questions orales135
  - 1. Les procédures de questions orales à l'Assemblée nationale137
  - 2. Les procédures de questions orales au Sénat140
  - B. Les questions écrites142
  - 1. La réglementation applicable142
  - 2. La pratique des questions écrites143
  - § 2. L'extension des pouvoirs d'information et de contrôle145
  - A. Le rôle des commissions permanentes145
  - 1. Une participation au contrôle longtemps ignorée145
  - 2. Une contribution au contrôle enfin consacrée147
  - B. Les missions d'information149
  - 1. La création des missions d'information149
  - 2. L'intérêt des missions d'information, désormais ouvertes à l'opposition150
  - C. L'adaptation des moyens d'information parlementaire152
  - 1. Les procédures de déclarations-débats153
  - 2. Les résolutions155
  - 3. Les pétitions156
  - § 3. La consécration du droit d'enquête157
  - A. L'évolution de la réglementation des commissions d'enquête157
  - 1. Les pouvoirs d'enquête158
  - 2. Les rapports d'enquête et leurs suites160
  - B. Les conditions de création et de recevabilité des commissions d'enquête162
  - C. La contribution de l'opposition aux enquêtes partementaires164
  - Section 2 La modernisation du contrôle des finances publiques166
  - § 1. Les acteurs du contrôle budgétaire167
  - A. Le rôle essentiel des commissions des finances168
  - 1. Les rapporteurs spéciaux169
  - 2. Le rapporteur général des finances170
  - 3. Le président de la commission des finances171
  - B. Le rôle complémentaire des autres commissions permanentes172
  - 1. Les rapporteurs pour avis budgétaires173
  - 2. Les rapporteurs des finances sociales174
  - § 2. L'approfondissement du contrôle après la LOLF et la LOFSS176
  - A. Les causes de la réforme de 2001176
  - B. L'objet de la réforme177
  - C. Les effets de la LOLF179
  - D. Le prolongement de la réforme dans le domaine social (LOFSS)183
  - E. Vers une nouvelle réforme de la gouvernance des finances publiques ?184
  - Chapitre 2 L'évolution des finalités du contrôle187
  - Section 1 Le contrôle de substitution : la consécration de la fonction d'évaluation188
  - § 1. Les champs de l'évaluation parlementaire188
  - A. L'évaluation des lois189
  - B. L'évaluation des politiques publiques190
  - § 2. Les acteurs et moyens de l'évaluation parlementaire191
  - A. L'évaluation au Sénat192
  - B. L'évaluation à l'Assemblée nationale194
  - 1. L'expérimentation de l'évaluation par les députés194
  - 2. Le rôle du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques196
  - C. L'association de l'opposition parlementaire197
  - D. L'expertise extra-parlementaire et l'assistance de la Cour des comptes199
  - Section 2 Le contrôle de médiation : la fonction de relais de l'opinion et de prospective201
  - § 1. La rénovation de la fonction de représentation202
  - A. L'identification et la prise en charge des questions d'intérêt public202
  - B. La création des délégations et offices d'évaluation204
  - § 2. Les perspectives d'une légitimation du bicamérisme207
  - § 3. L'orientation de l'action du gouvernement et du législateur209
  - Chapitre 3 La diversification des champs du contrôle211
  - Section 1 Le contrôle en matière de défense et d'affaires extérieures211
  - § 1. L'amélioration des conditions d'accès à l'information213
  - § 2. Le renforcement du contrôle parlementaire sur les opérations extérieures armées217
  - Section 2 Le contrôle parlementaire des affaires européennes220
  - § 1. Une évolution : du droit à l'information à l'intervention indirecte dans le processus normatif européen221
  - A. L'adaptation des mécanismes instaurés en 1992221
  - B. Le rôle des commissions des affaires européennes224
  - § 2. Une innovation : du contrôle à l'intervention directe dans le processus décisionnel européen225
  - A. Le contrôle de l'application du principe de subsidiarité226
  - B. Un pouvoir de blocage conféré au Parlement227
  - Section 3 L'émergence d'un contrôle sur l'exercice des pouvoirs présidentiels229
  - § 1. Le contrôle sur les nominations présidentielles229
  - § 2. Un contrôle indirect sur la durée d'application de l'article 16 C232
  - § 3. La déclaration présidentielle suivie de débat devant le Parlement prévue par l'article 18 C234
  - § 4. La procédure de destitution du chef de l'État par le Parlement236
  - Conclusion239
  - Bibliographie243
  - Index255
Origine de la notice:
- FR-751131015