Traité de droit administratif

Résumé

Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette première partie aux rapports entre administration et droit administratif après avoir procédé à un rappel de l'histoire du droit administratif, expliqué son champ d'action et donné une définition précise du droit administratif.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- impr. 2011
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (XVII-841, XIII-711 p.) ; 25 cm
Collections
- Traités Dalloz
Sujet(s)
- France
- Droit administratif
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-11023-0 ;
- 978-2-247-11193-0
Indice
- 352 Droit administratif
Quatrième de couverture
- Traité de droit administratif
  Ce traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. À l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien techniques qu'historiques, théoriques ou comparatives), s'est logiquement imposée.
  Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l'ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il es destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu'aux praticiens du droit public.
  Ce premier volume est consacré à la présentation générale de la discipline ainsi qu'aux rapports entre administration et droit administratif (institutions administratives ; sources ; frontières du droit administratif).
Tables des matières
- - Traité de droit administratif
  - Dalloz
  - Avant-proposV
  - Liste des auteursVIII
  - Liste des principales abréviationsX
  - Bibliographie généraleXII
  - SommaireXV
  - Titre préliminaire
  - Chapitre I - L'histoire du droit administratif3
  - Section I La formation des règles administratives sous l'Ancien Régime6
  - Section 2 L'affirmation du « droit administratif » de 1789 à 188914
  - § 1 Les contradictions du droit de l'administration à l'époque révolutionnaire (1789-1799)14
  - A. La prééminence de principe des droits des citoyens15
  - B. La préservation de l'autorité de l'administration17
  - § 2 L'affermissement du « droit administratif » des débuts du Consulat à ceux de la III^e République (1799-1872)22
  - A. La consécration des prérogatives de l'administration23
  - 1. Le renforcement de certains pouvoirs de l'administration23
  - 2. La préservation du contentieux administratif25
  - 3. La protection des « agents du Gouvernement »28
  - B. L'accroissement des garanties accordées aux administrés29
  - 1. L'organisation de la juridiction administrative et de ses procédures29
  - 2. L'aménagement d'autres procédures34
  - 3. Les ouvertures de la jurisprudence du Conseil d'État36
  - 4. La reconnaissance du « droit administratif » comme discipline juridique40
  - § 3 Vers l'assimilation de droit administratif à la jurisprudence du Conseil d'État (1872-1889)43
  - A. Les apports de la loi du 24 mai 187244
  - B. L'expansion de la jurisprudence administrative44
  - C. Le fondement Traité d'Édouard Laferrière46
  - D. La suppression de la « justice ministérielle » par le Conseil d'État48
  - Chapitre II - La science du droit administratif59
  - Section I Considérations préliminaires60
  - § 1 Doctrine en droit administratif et science du droit administratif ?65
  - § 2 « Droit administratif dans nos têtes » et science du droit administratif69
  - A. Une connaissance parmi d'autres69
  - B. Construire et fonder71
  - C. Un monument juridique72
  - Section 2 Hier74
  - § 1 La science du droit administratif ancien75
  - A. Police et droit administratif comme sciences76
  - B. L'acculturation des idées libérales78
  - § 2 La science du droit administratif moderne81
  - A. Les développements de la science du Conseil d'État82
  - B. Des théories générales fondatrices84
  - Section 3 Aujourd'hui87
  - § 1 Pérennité de la science du Conseil d'État ?90
  - § 2 « Être eisenmannien » ?93
  - A. Retour sur la distinction entre « doctrine » et « science du droit »93
  - B. Ni « doctrine », ni « science » ?95
  - Chapitre III - La définition du droit administratif101
  - Section I La position du droit administratif101
  - Section I - La position du problème102
  - § 1 Les éléments d'une définition du droit administratif104
  - A. Des activités administratives d'intérêt général104
  - B. Des personnes publiques105
  - C. Un droit spécifique106
  - D. Un juge spécifique107
  - § 2 La combinaison des éléments permettant une définition du droit administratif108
  - A. Une assimilation à éviter108
  - B. Des difficultés à surmonter111
  - 1. Le constat111
  - 2. Les apports doctrinaux112
  - 3. Les angles d'attaque possibles114
  - Section 2 - L'esquisse d'une solution115
  - § 1 Droit administratif et droit public interne116
  - A. Le rattachement au droit public interne116
  - B. La rencontre avec le droit constitutionnel117
  - § 2 Droit administratif et spécificité des règles120
  - A. L'existence de la spécificité121
  - B. La justification de la spécificité122
  - C. Le contenu de la spécificité122
  - § 3 Droit administratif et personnes publiques124
  - A. Une relation privilégiée125
  - B. Une relation non exclusive126
  - § 4 Droit administratif et missions d'intérêt général130
  - A. Un élément majeur de la définition130
  - B. Un élément quelques fois écarté ou neutralisé dans l'action des personnes publiques132
  - C. Un élément justifiant la réglementation des activités privées135
  - § 5 Droit administratif et juge administratif138
  - Première partie
    Administratif et droit administratif
  - Titre I - Les institutions administratives
  - Chapitre préliminaire - Les « principes généraux » de l'organisation administrative149
  - Section I Les composantes de l'organisation administrative153
  - § 1 L'identification des limites extérieures de l'organisation administrative154
  - A. Du partage politique/administratif154
  - 1. Position du problème154
  - 2. Éléments de réponse du droit administratif155
  - B. Du partage public/privé154
  - § 2 Les agencements internes de l'organisation administrative159
  - A. La division fonctionnelle des tâches administratives160
  - 1. Problématique générale des administrations ministérielles160
  - 2. Problématique générale des administrations d'État non ministérielles163
  - B. La distribution territoriale des tâches administratives167
  - 1. Décentralisation/déconcentration : raisons d'être d'une distinction167
  - 2. Décentralisation/déconcentration : portée et valeur d'une distinction170
  - Section 2 Les transformations de l'organisation administrative173
  - § 1 Sur les facteurs de changement de l'organisation administrative174
  - A. De l'européanisation de l'action publique et de ses incidences administratives174
  - 1. « Européanisation », mode d'emploi174
  - 2. Bref examen du cas français en général175
  - 3. La question des territoires d'action publique en particulier177
  - B. D'une réorganisation managériale de l'administration180
  - 1. Les fondements managériaux de la modernisation administrative180
  - 2. L'injonction managériale dans la réforme de l'organisation administrative181
  - § 2 Sur la portée du changement de l'organisation administrative185
  - A. Ce que « changer » veut dire186
  - B. Invariances188
  - 1. La notion d'invariance188
  - 2. Les lieux de l'invariance189
  - C. Métamorphoses193
  - 1. D'une revalorisation du « local » et des territoires196
  - 2. Des « agences » et de leur banalisation196
  - 3. D'une reconsidération générale du rapport public-privé198
  - Chapitre I - L'État207
  - Section I Réflexions sur « l'oubli de l'État » dans la doctrine administrativiste contemporaine210
  - § 1 Le constat initial : l'oubli de l'État dans la science contemporaine du droit administratif210
  - § 2 L'omniprésence de l'État dans la doctrine administrativiste classique et sa signification214
  - A. Duguit : un théoricien de l'État et du droit administratif215
  - B. Hauriou ou une autre manière de mettre l'État au centre du droit administratif218
  - C. La disparition de l'État dans la science du droit administratif ; jalons et tentatives d'explication221
  - 1. Gaston Jèze, premier auteur du tournant consistant à éluder l'État222
  - 2. Le second agent de disparition de l'État : Marcel Waline224
  - 3. Le coup de grâce : la disparition de la notion de fonction administrative (Georges Vedel)226
  - 4. Conclusion229
  - D. Oubli ou dénégation de l'État ?231
  - E. La vraie question : la perte de centralité de l'État dans le droit administratif232
  - Section 2 Fragments d'une théorie de l'État appliquée au droit administratif234
  - § 1 La pluralité de significations du mot État234
  - A. État-appareil lato sensu235
  - B. État-appareil stricto sensu237
  - § 2 La signification des démembrements intérieurs à l'État : l'exemple des autorités administratives indépendantes (AAI)238
  - A. Contenu et sens du changement provoqué par la naissance des AAI240
  - B. Une évaluation ambiguë : progrès ou non de l'État de droit ?242
  - § 3 L'unité de l'État ou le surgissement d'une souveraineté enfouie244
  - A. L'État, condition d'existence de la légalité ou une relecture étatique de l'arrêt Dehaene244
  - B. L'arrêt Popin ou le surgissement impromptu de l'indivisibilité de la souveraineté249
  - § 4 La continuité de l'État ou les leçons étatiques de la jurisprudence Papon/Hoffman-Glemane253
  - A. L'arrêt Papon (2002) permet de préciser le sens du concept de continuité de l'État256
  - B. Un aspect oublié : l'imputabilité de la déportation à l'État français et non à l'État allemand264
  - Chapitre II - Les collectivités territoriales269
  - Section I Histoire272
  - § 1 Les fondations272
  - § 2 La construction du système local français275
  - § 3 Les réformes gestionnaires276
  - § 4 La décentralisation278
  - A. La réforme de 1982279
  - B. L'acte II de la décentralisation280
  - C. La loi du 16 décembre 2010 et les perspectives introduites281
  - Section 2 Le système français d'administration territoriale282
  - § 1 Les collectivités territoriales de base283
  - A. Uniformité et diversification des statuts283
  - B. Les trois niveaux de collectivités territoriales284
  - 1. Les communes284
  - 2. Les départements285
  - 3. Les régions285
  - C. La spécificité de l'outre-mer286
  - D. Le problème communal287
  - 1. L'inadaptation des structures communales287
  - 2. Une crise aggravée par les réformes administratives opérées depuis 1982289
  - § 2 La nécessaire réforme des collectivités territoriales290
  - A. Les solutions en débat290
  - 1. La fusion-absorption290
  - 2. La hiérarchisation292
  - B. La coopération contractuelle entre les collectivités territoriales293
  - 1. Les conventions d'assistance ou de mutualisation entre collectivités territoriales293
  - 2. La politique contractuelle294
  - C. Les organismes publics de coopération295
  - 1. Typologie des formes de coopération295
  - 2. Le droit commun de la coopération intercommunale : « la commune dans sa communauté »298
  - § 3 La galaxie locale301
  - A. Panorama302
  - B. Les établissements publics locaux303
  - Section 3 L'autonomie304
  - § 1 Le cadre de l'autonomie locale : « l'organisation décentralisée de la République »305
  - A. Les collectivités territoriales d'un État unitaire305
  - B. L'absence d'autonomie juridique306
  - § 2 Le principe de libre administration des collectivités territoriales307
  - A. La libre administration est une liberté307
  - B. Les conditions de la libre administration des collectivités territoriales310
  - 1. L'existence d'attributions effectives310
  - 2. L'autonomie financière311
  - § 3 Les attributions des collectivités territoriales312
  - A. La définition générale des compétences313
  - B. L'intérêt public local314
  - C. Les principes de réparation des compétences315
  - § 4 Le contrôle de l'État316
  - A. La nature du contrôle des collectivités territoriales par l'État316
  - 1. Le principe d'un contrôle de l'État316
  - 2. De la tutelle au contrôle de légalité316
  - B. Les caractéristiques du contrôle des actes des collectivités territoriales317
  - 1. L'obligation de transmission de certains actes318
  - 2. Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'État318
  - Section 4 La démocratie319
  - § 1 La démocratie représentative319
  - A. Les formes classiques d'expression319
  - 1. Les électeurs320
  - 2. Les élections locales et les modes de scrutin321
  - 3. Les élections municipales321
  - 4. Les élections cantonales322
  - 5. Les élections régionales323
  - 6. Les modes de scrutin particuliers323
  - 7. Les futures élections des conseillers territoriaux324
  - 8. Les élus locaux324
  - B. La gouvernance locale325
  - 1. La dualité des organes326
  - 2. La répartition des compétences entre les organes327
  - § 2 La démocratie participative329
  - A. Le référendum local329
  - B. Les consultations locales330
  - Chapitre III - Les personnes publiques spécialisées333
  - Section I Identification de la catégorie des personnes publiques spécialisées335
  - § 1 La personnalité publique336
  - A. Personnalité juridique336
  - B. Personnalité publique336
  - 1. Personnalité morale336
  - 2. Personnalité de droit public337
  - § 2 La spécialisation339
  - A. Le principe de spécialité340
  - 1. Principe de spécialité et personnalité juridique340
  - 2. Portée du principe de spécialité340
  - B. Conceptions de la spécialisation341
  - 1. Les conceptions textuelles ouvertes de la spécialité341
  - 2. Les assouplissements jurisprudentiels342
  - Section 2 Entités institutionnelles appartenant à la catégorie des personnes publiques spécialisées343
  - § 1 L'établissement public343
  - A. Notion344
  - 1. Un mode de gestion personnifié du service public344
  - 2. Un procédé de décentralisation technique344
  - B. Diversité du modèle344
  - 1. Typologie344
  - 2. Crise347
  - § 2 Le groupement d'intérêt public348
  - A. Notion349
  - 1. Origine349
  - 2. Nature juridique349
  - B. Polyvalence351
  - 1. Une formule institutionnelle originale de coopération351
  - 2. Groupement d'intérêt public et service public352
  - § 3 Les autorités publiques indépendantes353
  - A. Notion353
  - B. Spécificité354
  - § 4 La Banque de France355
  - A. Une « personne publique sui generis »355
  - 1. Création355
  - 2. Statut356
  - B. Nature des activités menées par la Banque de France357
  - § 5 Autres personnes publiques spécialisées358
  - A. Créations législatives358
  - B. Objets juridiques inclassables358
  - Section 3 Éléments du régime juridique359
  - § 1 Création et disparition359
  - A. Création359
  - 1. Mode de création unilatérale359
  - 2. Mode de création mixte361
  - B. Disparition362
  - 1. La suppression362
  - 2. La transformation363
  - § 2 Autonomie363
  - A. Rattachement à une personne publique363
  - 1. Notion de rattachement363
  - 2. Portée du principe du rattachement364
  - 3. Incidences juridiques du rattachement364
  - B. Tutelle365
  - 1. Notion365
  - 2. Portée365
  - § 3 Règles de fonctionnement365
  - A. Organisation366
  - 1. Les établissements publics366
  - 2. Autres personnes publiques spécialisées367
  - B. Personnel367
  - 1. Les établissements publics367
  - 2. Groupements d'intérêt public368
  - § 4 Exorbitance du régime juridique368
  - A. Principales règles exorbitantes du régime juridique des établissements publics368
  - 1. Insaisissabilité des biens des personnes publiques et impossibilité d'utiliser contre les établissements publics les voies d'exécution du droit commun368
  - 2. Loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales de droit public369
  - 3. Domaine public des personnes publiques369
  - B. Compatibilité de ces règles avec le droit de la concurrence370
  - 1. L'existence d'une garantie de l'État au profit de ses établissements publics370
  - 2. Le statut de l'établissement public est-il compatible avec le droit européen des aides d'État ?370
  - 3. Personne publique spécialisée et marché concurrentiel371
  - C. Pérrenité de l'établissement public industriel et commercial373
  - Titre II - Les sources du droit administratif
  - Chapitre I - La Constitution383
  - Section 1 Naissance de la constitution moderne et formation des droits constitutionnel et administratif384
  - § 1 Fondations384
  - A. Évolution du concept de « constitution »384
  - B. Le « constitutionnalisme », cadre d'émergence du « droit administratif »386
  - § 2 La constitution du droit constitutionnel classique388
  - A. L'unité du droit public classique388
  - B. La construction d'un cadre constitutionnel par la jurisprudence administrative classique391
  - § 3 Sur les « bases constitutionnelles du droit administratif »393
  - A. La notion d'exécution393
  - B. Critique : la Constitution comme création continuée393
  - Section 2 Les conditions de l'interprétation de la constitution et de l'exercice du contrôle de constitutionnalité395
  - § 1 Interprétation constitutionnelle et contrôle de constitutionnalité395
  - A. L'interprétation constitutionnelle395
  - B. Le contrôle de constitutionnalité : le problème des engagements internationaux396
  - § 2 La loi et ses juges398
  - A. Statut constitutionnel de la loi et compétence du juge ordinaire à son égard398
  - B. L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité et la compétence du juge ordinaire400
  - Section 3 Dynamique de la Constitution402
  - § 1 Le temps et la Constitution402
  - A. La modulation dans le temps des effets de la décision d'inconstitutionnalité402
  - B. La constitutionnalité variable : le changement de circonstances403
  - § 2 Système de justice constitutionnelle, ordre juridique multiniveaux et complexification de la notion de constitution404
  - A. Conditions de l'analyse des systèmes de justice constitutionnelle404
  - B. Autorité absolue de la chose jugée par le Conseil constitutionnel et relativité de l'effet de sa jurisprudence405
  - C. Constitutionnalité et conventionnalité406
  - D. Priorité de la question de constitutionnalité et primauté du droit de l'Union européenne407
  - E. Malaise dans la Constitution ?408
  - Chapitre II - Les normes internationales413
  - Section 1 Une source du droit objectif de l'administration : droit international et légalité417
  - § 1 Conditions d'insertion et de validité des normes internationales419
  - A. Un fondement constitutionnel équivoque et limité419
  - 1. L'article 55, fondement ancien et partiel du statut des traités internationaux420
  - 2. Les limites de l'article 55422
  - B. Un fondement précisé et contrôlé par les juges426
  - 1. Une articulation difficile du rôle des juges, entre contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité426
  - 2. Un contrôle évolutif de validité des sources sous l'influence du dialogue des juges428
  - § 2 La primauté relative du droit international430
  - A. La garantie extensive de la primauté des traités430
  - B. La place de la coutume internationale, entre existence et soumission432
  - C. Le poids limité des actes unilatéraux internationaux434
  - Section 2 Une source limitée mais croissante de droits subjectifs des administrés : l'invocabilité du droit international437
  - § 1 Principes et méthodes relatifs à l'invocabilité du droit international439
  - A. Les concepts : applicabilité directe et effet direct439
  - B. Vers une présomption d'effet direct du droit international ?441
  - 1. Une identification progressive des critères de l'effet direct441
  - 2. Critère objectif et critère subjectif de l'effet direct444
  - § 2 Bilan du choix des juges : une prise en compte relative des droits internationaux447
  - A. Une invocabilité variable selon les sources448
  - B. Une invocabilité variable selon les normes450
  - Chapitre III - Les normes communautaires455
  - Section 1 Un ancrage constitutionnel en voie d'autonomisation458
  - § 1 L'article 55, fondement longtemps unique459
  - A. L'absence de dispositions constitutionnelles relatives au droit communautaire460
  - B. L'apparition de dispositions constitutionnelles relatives au droit communautaire461
  - § 2 L'article 88.1, fondement toujours équivoque463
  - A. Un fondement au contenu incertain463
  - B. Un fondement insuffisant465
  - Section 2 Un traitement inégalement spécifique467
  - § 1 Les conditions d'applicabilité du droit de l'Union468
  - A. Des conditions allégées au regard du droit international468
  - 1. L'inopposabilité de la condition de réciprocité468
  - 2. Des conditions de formation et d'introduction dans l'ordre interne présumées remplies470
  - B. Des conditions spécifiques pour certaines normes communautaires472
  - 1. Le champ d'application matériel des principes généraux du droit communautaire472
  - 2. L'autorité des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne476
  - § 2 Les conditions d'applications du droit de l'Union479
  - A. Une position hiérarchique globalement identique à celle du droit international479
  - 1. Une spécificité niée479
  - 2. Des particularismes ponctuels481
  - A. Une spécificité marquée dans l'interprétation et l'invocabilité484
  - 1. Une spécificité logique dans l'interprétation484
  - 2. Une spécificité mystérieuse dans l'invocabilité486
  - Chapitre IV - Les normes législatives et administratives491
  - Section 1 Introduction492
  - § 1 « L'ordinaire du droit écrit »492
  - § 2 La loi : un instrument normatif contesté494
  - § 3 Le règlement : un instrument normatif nécessaire498
  - Section 2 L'identification des normes par leur forme500
  - § 1 Les rapports annexés aux lois sont-ils aussi des lois ?502
  - § 2 Les lois qui approuvent des conventions sont-elles nécessairement des lois ?503
  - Section 3 L'identification des normes par leur matière504
  - § 1 Le texte de la Constitution504
  - § 2 L'interprétation du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État505
  - § 3 Les pouvoirs du gouvernement507
  - A. L'article 41 de la Constitution507
  - B. L'article 37 alinéa 2 de la Constitution508
  - C. La jurisprudence de l'incompétence négative509
  - § 4 L'autonomie relative des règlements autonomes510
  - Section 4 Le pouvoir réglementaire, un pouvoir partagé513
  - § 1 Les détenteurs du pouvoir réglementaire en vertu de la Constitution515
  - § 2 Les détenteurs du pouvoir réglementaire sur habilitation législative516
  - A. La question de la subsistance des habilitations législatives antérieures à 1958517
  - B. La question de la constitutionnalité des délégations au pouvoir réglementaire dans les matières de l'article 34518
  - § 3 Le pouvoir réglementaire en vertu de la jurisprudence520
  - A. Le pouvoir réglementaire des chefs de service520
  - B. Le Conseil d'État coauteur de certains règlements521
  - § 4 Le pouvoir réglementaire sur habilitation européenne522
  - § 5 Les ordonnances de l'article 38524
  - Chapitre V - L'administration et l'élaboration des normes529
  - Section I La participation à l'élaboration des normes532
  - § 1 Conception534
  - A. Information534
  - B. Proposition, recommandation, étude535
  - C. Études d'impact536
  - § 2 Préparation536
  - A. La consultation dans la préparation537
  - B. Préparation et confection : l'impact des politiques de codification et de simplification539
  - C. De la rédaction à « l'art » de la rédaction et à la légistique542
  - Section 2 La production des normes544
  - § 1 La réglementation administrative545
  - A. Les formes et supports545
  - B. L'autorité546
  - § 2 Des normes juridiques incontestables548
  - A. Les mesures d'ordre intérieur548
  - B. Les mesures gracieuses549
  - § 3 Des normes administratives invocables550
  - A. Les circulaires impératives550
  - B. Les directives551
  - C. L'interprétation opposable : la « doctrine fiscale »552
  - Section 3 Les composantes structurales d'un pouvoir administratif d'élaboration des normes553
  - § 1 Une spécialisation croissante553
  - A. Émergence553
  - B. Adaptation555
  - § 2 Une progression vers l'émancipation556
  - A. Manifestations de l'émancipation556
  - B. Une triangularité558
  - Chapitre VI - La jurisprudence administrative563
  - Section préliminaire Le problème de la définition565
  - § 1 La jurisprudence565
  - § 2 La jurisprudence administrative568
  - Section I L'élaboration du droit administratif français par le Conseil d'État569
  - § 1 La proclamation de l'autonomie du droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques et ses conséquences570
  - § 2 La jurisprudence et la loi575
  - A. La loi s'appropriant ou rejetant une jurisprudence576
  - B. La jurisprudence contre la loi577
  - § 3 La question des principes généraux du droit579
  - A. Les principes généraux du droit à défaut d'un texte579
  - B. La portée des principes généraux du droit582
  - § 4 Sur quelques critiques adressées à la jurisprudence administrative586
  - Section 2 L'élaboration du discours énonçant les solutions adoptées par le juge589
  - § 1 Le rôle déterminant du Conseil d'État590
  - § 2 La contribution des universitaires594
  - Titre III - Les frontières du droit administratif
  - Chapitre I - Droit administratif et droit civil601
  - Section I La complexité de la frontière entre le droit administratif et le droit civil : l'importance du droit privé dans le régime juridique de l'administration611
  - § 1 Le rôle du législateur611
  - A. Les textes déterminant l'application du droit privé612
  - 1. La typologie des textes déterminant l'application du droit privé aux personnes publiques612
  - 2. La portée des textes déterminant l'application du droit privé aux personnes publiques614
  - B. Les textes ne faisant pas obstacle à l'application du droit privé614
  - 1. L'application du droit privé615
  - 2. La compétence du juge judiciaire616
  - § 2 Le rôle des juges616
  - A. La compétence du juge administratif n'exclut pas l'application du droit privé617
  - 1. L'application directe du droit privé615
  - 2. L'application des principes dont s'inspire le droit privé618
  - B. La compétence du juge judiciaire favorise l'application du droit privé620
  - 1. L'importance de l'application du droit privé620
  - 2. La singularité du droit privé appliqué par le juge judiciaire621
  - Section 2 Les fluctuations de la frontière entre le droit administratif et le droit civil : le recul du droit administratif dans le régime juridique de l'administration623
  - § 1 Le recul du champ d'application du droit administratif624
  - A. Un recul voulu par l'administration624
  - 1. Le choix de la qualification juridique de l'activité publique624
  - 2. Le choix du mode de gestion de l'activité publique626
  - B. Un recul imposé à l'administration627
  - 1. L'obligation de recourir à la gestion privée627
  - 2. L'obligation d'appliquer le droit privé628
  - § 2 Le recul de l'exorbitance du droit administratif629
  - A. La banalisation des rapports administratifs630
  - 1. La responsabilité administrative630
  - 2. Le contrat administratif631
  - B. La banalisation des notions administratives633
  - 1. Les finalités de l'action publique633
  - 2. Les moyens de l'action publique634
  - Section 3 Le dépassement de la frontière entre le droit administratif et le droit civil : l'émergence d'un droit de l'administration636
  - § 1 La structure du droit de l'administration637
  - A. Les sources du droit de l'administration637
  - 1. Les règles qui trouvent leur origine dans le droit privé637
  - 2. Les règles qui trouvent leur origine dans le droit public638
  - B. La place de la distinction entre le droit public et le droit privé au sein du droit de l'administration612
  - 1. Une distinction qui n'est plus première612
  - 2. Une distinction supplantée par une approche en terme d'échelle d'exorbitance641
  - § 2 Le contenu du droit de l'administration642
  - A. Une différence de degré plus que de nature par rapport au droit privé642
  - 1. L'inégalité n'est pas propre au droit public643
  - 2. L'unilatéralité n'est pas propre au droit public643
  - B. Une différence de moins en moins favorable au droit public par rapport au droit privé645
  - 1. La puissance publique au service de l'individu645
  - 2. La puissance publique soumise au marché645
  - Chapitre II - Droit administratif et droit pénal651
  - Section 1 L'indépendance du droit administratif et du droit pénal652
  - § 1 L'indépendance des règles de fond du droit administratif et du droit pénal653
  - A. La raison de l'indépendance du droit administratif et du droit pénal653
  - B. Illustrations de l'indépendance des notions de droit administratif et des notions de droit pénal653
  - 1. Faute pénale et faute civile654
  - 2. Faute pénale et voie de fait655
  - 3. Faute pénale et manquement aux obligations administratives656
  - § 2 L'indépendance organique du droit administratif et du droit pénal657
  - A. L'absence de compétence pénale du juge administratif658
  - 1. L'absence de contentieux pénal relevant du juge administratif658
  - 2. L'incompétence du juge administratif pour connaître des questions relatives au fonctionnement de la justice pénale659
  - B. L'absence de compétence administrative du juge pénal661
  - 1. La « juridictionnalisation » de certaines décisions administratives661
  - 2. L'adoption d'actes administratifs par le juge pénal662
  - Section 2 Les interactions entre droit pénal et droit administratif665
  - § 1 La prise en compte du droit administratif par le droit pénal665
  - A. La prise en compte de notions de droit administratif dans l'application du droit pénal665
  - B. La compétence du juge pénal pour procéder à l'appréciation de règles de droit administratif666
  - 1. L'absence d'autorité de la chose jugée par le juge administratif sur le juge pénal666
  - 2. Le pouvoir du juge pénal de régler les questions accessoires soulevées dans le cadre d'un procès pénal667
  - § 2 La prise en compte du droit pénal par le droit administratif671
  - A. La prise en compte de notions de droit pénal dans l'application du droit administratif665
  - 1. Les règles du droit pénal, conditions de légalité des décisions administratives671
  - 2. Les conséquences administratives des infractions pénales672
  - B. La compétence du juge administratif pour procéder à l'appréciation de règles de droit pénal677
  - 1. L'obligation pour le juge administratif de respecter la chose jugée par le juge pénal677
  - 2. L'absence de refus de principe du juge administratif de procéder à la qualification pénale des faits679
  - Section 3 L'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif682
  - § 1 L'influence des principes constitutionnels et des principes généraux du droit pénal sur le droit de la répression administrative683
  - A. L'application des principes fondamentaux du droit pénal à la répression administrative683
  - B. L'absence d'assimilation totale de la répression administrative à la répression pénale685
  - § 2 L'influence du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit de la répression administrative689
  - Section 4 La complémentarité du droit administratif et du droit pénal691
  - § 1 La responsabilité pénale des administrés691
  - A. La sanction pénale des obligations des administrés691
  - 1. Le caractère infractionnel de la désobéissance des administrés à leurs obligations691
  - 2. L'incidence de la légalité des obligations des administrés sur le caractère infractionnel de leur méconnaissance694
  - B. Les conséquences de l'existence d'une sanction pénale sur les conditions d'exécution des décisions administratives694
  - § 2 La responsabilité pénale des agents publics et des personnes publiques695
  - A. La responsabilité pénale des agents publics695
  - 1. Les infractions commises par les agents publics dans le cadre de leurs fonctions696
  - 2. Les atténuations à la responsabilité pénale des agents publics pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions697
  - B. La responsabilité pénale des personnes publiques699
  - 1. Le principe de la responsabilité pénale des personnes publiques700
  - 2. Les limites à la responsabilité pénale des personnes publiques701
  - 3. La juridiction compétente pour connaître de l'action civile704
  - Chapitre III - Droit administratif et science administrative709
  - Section 1 L'administration comme espace normatif713
  - § 1 Une conception restrictive de l'espace normatif de l'administration714
  - § 2 Une conception extensive de l'espace normatif717
  - Section 2 L'administration comme ordre normatif720
  - § 1 Théorisations721
  - § 2 Révisions726
  - Chapitre IV - Le droit administratif européen733
  - Section 1 Droit de l'intégration européenne et droit administratif734
  - § 1 La notion de droit administratif européen734
  - § 2 Conceptualisation : le droit administratif composé734
  - A. Le développement734
  - B. En quête d'un concept consenti736
  - § 3 Les bases constitutionnelles737
  - A. Avant-propos : le droit constitutionnel de l'Union européenne737
  - B. Les données constitutionnelles générales738
  - C. Le droit constitutionnel propre au droit administratif européen739
  - 1. Le droit à une bonne administration739
  - 2. Les fondements de l'administration centrale européenne740
  - 3. Les bases constitutionnelles de l'administration composée740
  - § 4 Questions méthodologiques741
  - Section 2 L'administration européenne et son droit742
  - § 1 Séparation et coopération : l'administration composée en Europe742
  - § 2 L'administration de l'Union européenne742
  - A. La Commission comme institution administrative742
  - B. Les agences743
  - 1. Développement et état actuel743
  - 2. Les agences de régulation de l'administration composée744
  - 3. Le problème de l'indépendance744
  - C. La fonction publique de l'Union européenne745
  - § 3 Les administrations des États membres dans l'administration européenne746
  - § 4 Administration et droit administratif747
  - A. Séparation et combinaison747
  - B. Le droit administratif de l'Union européenne dans l'administration directe et l'administration indirecte747
  - C. Le rôle du droit administratif national748
  - Section 3 L'action administrative748
  - § 1 Les actes administratifs748
  - A. Les actes normatifs748
  - B. Les actes administratifs unilatéraux750
  - 1. La décision de l'Union Européenne750
  - 2. Modifications en droit national750
  - 3. Les actes transnationaux752
  - C. Les contrats et autres actes753
  - § 2 Pouvoir discrétionnaire et contrôle de l'administration754
  - § 3 La responsabilité administrative755
  - A. Un régime juridique unifié755
  - B. Les conditions de la responsabilité756
  - 1. Conditions générales756
  - 2. Pouvoirs discrétionnaires et responsabilité administrative756
  - C. Les conséquences de la responsabilité757
  - Section 4 L'administré-citoyen européen757
  - § 1 La citoyenneté européenne757
  - § 2 Droits fondamentaux et principes généraux de droit protecteurs de l'individu758
  - § 3 Les droits créés par le droit administratif européen759
  - Section 5 L'administration économique760
  - § 1 Droit administratif et économie : la perspective européenne760
  - § 2 Fondements économiques des Traités et conséquences en droit administratif761
  - A. Le marché intérieur et sa mise en oeuvre en droit administratif761
  - 1. Le marché intérieur incomplet : les quatre libertés761
  - 2. Harmonisation et droit administratif composé762
  - B. Le droit de la concurrence734
  - C. Le rôle de l'État dans l'économie734
  - 1. Une relation conflictuelle763
  - 2. Étapes dans un développement dangereux763
  - 3. L'idée de la régulation765
  - D. Les marchés publics766
  - Section 6 Le contentieux administratif767
  - § 1 Principes de base767
  - § 2 Le contentieux unional768
  - § 3 Le contentieux administratif national769
  - Chapitre V - Grands systèmes de droit administratif et globalisation du droit773
  - Section 1 Introduction774
  - § 1 Le droit administratif, enclave nationale ?774
  - § 2 Au-delà de la relation « biunivoque » entre l'État et le droit : implications776
  - § 3 Données et interprétations : points de méthode778
  - Section 2 Les données pour les interprétations (I) : au-delà du système des États779
  - § 1 Des standards globaux pour les pouvoirs publics nationaux : la bonne gouvernance779
  - § 2 Protection de l'environnement, transparence et participation du public781
  - § 3 Le droit d'être entendu : des administrés aux États782
  - Section 3 Les données pour les interprétations (II) : des garanties contre les nouveaux pouvoirs publics784
  - § 1 Des garanties pour les fonctionnaires internationaux et les États membres784
  - § 2 ... aux garanties pour les citoyens : le due process of law788
  - § 3 Des droits de la défense à la participation ?791
  - Section 4 Les interprétations (I) : la convergence des droits793
  - § 1 Pluralité des événements et des interprétations793
  - § 2 La thèse de la convergence794
  - Section 5 Les interprétations (II) : les critiques à la thèse de la convergence797
  - § 1 Y a-t-il une convergence ?797
  - § 2 Les objections à l'idée d'un droit « optimal »799
  - § 3 La thèse du relativisme801
  - Section 6 Les interprétations (III) : « compétition » et adaptation des systèmes juridiques803
  - § 1 Variété d'idées sur la « compétition » des systèmes juridiques803
  - § 2 Compétition et adaptation805
Origine de la notice:
- FR-751131015