Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles : qualification, indemnisation, contrat de travail

Auteur(s) :

Bouilloux, Alain Découvrir l'auteur

Résumé

Ouvrage synthétisant droit du travail et droit de la Sécurité sociale pour présenter : la qualification de l'accident/la maladie, la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale, le recours complémentaire, le devenir du salarié dans l'entreprise.

Éditeur(s)
- Liaisons
Date
- 2011
Notes
- Bibliogr.p. 421-429. Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 446 p. ; 24 cm
Collections
- Liaisons sociales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-87880-848-3
Indice
- 365.5 Accidents du travail, risques professionnels
Quatrième de couverture
- Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles
  En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement.
  Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur.
  La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4). Destiné aux juristes, DRH, dirigeants et salariés, cet ouvrage propose un tour d'horizon complet du sujet et des questions, pour le moins épineuses, qu'il soulève.
Tables des matières
- - Accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles
  - Qualification, indemnisation, contrat de travail
  - Alain Bouilloux
  - Liaisons
  - Sommaire7
  - Sigles11
  - Introduction13
  - Partie 1 Les qualifications en présence
  - Titre liminaire Quelques observations sur les qualifications en présence23
  - Chapitre I - Le dualisme de la définition23
  - Chapitre II - Le contrôle opéré par la Cour de cassation25
  - Titre 1 L'accident du travail et l'accident de mission29
  - Chapitre I - Les éléments matériels de l'accident du travail29
  - ¤ Section 1 - L'accident du travail29
  - I. Un fait accidentel30
  - A. Un événement soudain 30
  - B. Dont l'origine est indifférente 34
  - C. Entraînant une lésion 36
  - II. Un fait accidentel survenu au temps et au lieu de travail37
  - A. Le temps de travail 37
  - B. Le lieu de travail et ses extensions 41
  - C. Les limites de ses critères 42
  - 1. L'accident survenu durant l'exercice d'un mandat représentatif 42
  - 2. Les difficultés soulevées par le développement des nouvelles formes de travail 43
  - III. La preuve du fait accidentel44
  - ¤ Section 2 - L'accident de mission46
  - Chapitre II - L'imputabilité de l'accident au travail47
  - ¤ Section 1 - La présomption d'imputabilité47
  - I. La portée de la présomption d'imputabilité47
  - II. La charge de la preuve contraire49
  - ¤ Section 2 - L'administration de la preuve du lien de causalité entre le travail et la lésion50
  - I. La perte de la présomption d'imputabilité50
  - II. Les lésions tardives51
  - III. Les rechutes51
  - IV. L'accident survenu alors que le salarié n'est pas sous l'autorité de l'employeur53
  - Titre 2 L'accident du trajet55
  - Chapitre I - Le parcours protégé56
  - ¤ Section 1 - Les extrémités du trajet57
  - I. Le lieu de travail57
  - II. La résidence principale58
  - III. La résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité59
  - IV. Tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial60
  - V. Le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas60
  - ¤ Section 2 - L'itinéraire protégé61
  - I. Le lien avec le travail61
  - II. L'itinéraire normal62
  - III. Le temps normal63
  - Chapitre II - Le cas des détours et des interruptions64
  - ¤ Section 1 - La notion de détour ou d'interruption64
  - ¤ Section 2 - Les justifications65
  - I. Les actes de dévouement66
  - II. Les nécessités de la vie courante66
  - III. L'interruption ou le détour en relation avec l'emploi67
  - Chapitre III - La preuve de l'accident du trajet67
  - Titre 3 La maladie professionnelle69
  - Chapitre I - Les maladies reconnues professionnelles du fait de leur inscription dans les tableaux70
  - ¤ Section 1 - L'élaboration des tableaux70
  - ¤ Section 2 - Les conditions de la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie71
  - I. L'exposition au risque72
  - II. Les travaux susceptibles de provoquer l'affection74
  - III. Le délai de prise en charge75
  - IV. L'imputabilité de la maladie au travail76
  - Chapitre II - Les maladies reconnues professionnelles suite à une expertise individuelle77
  - ¤ Section 1 - Les cas de reconnaissance après expertise individuelle78
  - I. Les cas où une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies78
  - II. Les cas d'une maladie non désignée dans un tableau79
  - ¤ Section 2 - Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)80
  - I. Le ressort territorial80
  - II. La composition80
  - III. La saisine81
  - IV. La transmission par la caisse du dossier de la victime82
  - V. L'examen du dossier83
  - VI. L'avis du comité83
  - VII. La contestation de la décision83
  - Partie 2 L'indemnisation de la victime ou de ses ayants droit au titre d'un risque social
  - Titre 1 La branche accident du travail87
  - Chapitre I - L'organisation de la branche accident du travail87
  - ¤ Section 1 - Les services administratifs88
  - I. Le Cnamts89
  - II. Les Carsat91
  - III. Les Cpam95
  - IV. Les autres organismes95
  - A. L'Uncam 95
  - B. La HAS 96
  - C. L'Unocam 96
  - D. L'UNPS 96
  - ¤ Section 2 - Le service médical96
  - Chapitre II - Le financement de l'assurance accident du travail97
  - ¤ Section 1 - L'incidence de la tarification sur la prévention des accidents98
  - I. L'incitation relative des modes de tarification98
  - II. Les avances et subventions, incitation à la prévention100
  - A. Les avances 100
  - B. Les subventions 101
  - ¤ Section 2 - Les modalités de la tarification de l'assurance accident du travail102
  - I. Les principes102
  - A. L'entreprise, périmètre du risque 102
  - B. L'établissement, unité de tarification 105
  - 1. Les critères de l'établissement distinct 106
  - 2. La portée de la reconnaissance d'un établissement distinct 110
  - 3. L'option pour un taux unique 111
  - II. La fixation du taux112
  - A. La détermination du taux brut 112
  - 1. La détermination de l'effectif 113
  - 2. Le mode de tarification 114
  - 3. Les cas particuliers 126
  - B. La détermination des taux nets 134
  - C. Les ristournes et les cotisations supplémentaires 136
  - 1. Les ristournes sur les cotisations accident du travail 136
  - 2. Les ristournes sur les cotisations accident du trajet 137
  - 3. Les cotisations supplémentaires 138
  - D. Les règles applicables en Alsace-Moselle 142
  - E. Le contentieux de la tarification 144
  - Titre 2 La prise en charge des conséquences de l'accident par la Sécurité sociale147
  - Chapitre I - Les bénéficiaires147
  - ¤ Section 1 - Les salariés147
  - ¤ Section 2 - Les personnes assimilées150
  - I. Les bénéficiaires désignés par l'article L. 412-2 du Code de la Sécurité sociale150
  - II. Les bénéficiaires désignés par l'article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale153
  - III. Les bénéficiaires de l'assurance volontaires accidents du travail (art. L. 743-1)155
  - A. Assurance volontaire individuelle 156
  - B. Assurance volontaire des bénévoles 156
  - Chapitre II - La procédure de reconnaissance157
  - ¤ Section 1 - La déclaration des accidents du travail158
  - I. L'information de l'employeur par la victime158
  - II. La déclaration de l'accident à la caisse158
  - A. Par l'employeur 158
  - 1. Le délai de déclaration 158
  - 2. Une procédure impérative 159
  - 3. Réserves 160
  - 4. Formes de la déclaration 161
  - 5. Contrôle des déclarations de l'employeur 163
  - 6. Sanctions du défaut de déclaration par l'employeur 164
  - B. Par la victime 166
  - C. Cas particuliers 167
  - 1. Accident survenu à un travailleur temporaire 167
  - 2. Accident survenu à l'étranger 167
  - III. Les constatations médicales et les certificats médicaux167
  - ¤ Section 2 - L'instruction du dossier par la caisse168
  - I. Le caractère contradictoire de la procédure168
  - II. L'instruction de la demande par la caisse171
  - A. Les délais impartis à la caisse 171
  - B. L'enquête de la caisse 172
  - III. L'obligation d'information de la caisse à la suite de l'enquête173
  - A. Le délai entre l'information préalable et la décision 175
  - B. Le contenu de l'obligation d'information 177
  - IV. La consultation du dossier par les parties179
  - A. La demande de communication du dossier 180
  - B. Les modalités de la communication du dossier au demandeur 180
  - C. Les documents objets de la communication 181
  - D. L'appréciation souveraine des juges du fond 182
  - ¤ Section 3 - La décision de la caisse183
  - I. La décision implicite183
  - II. La décision explicite de la caisse184
  - ¤ Section 4 - La contestation de la décision185
  - I. La contestation par la victime185
  - II. La contestation par l'employeur186
  - ¤ Section 5 - L'indemnisation de la victime pendant l'instruction du dossier186
  - Chapitre III - L'indemnisation forfaitaire de la victime ou de ses ayants droit187
  - ¤ Section 1 - Les prestations en nature187
  - I. Le paiement direct par la caisse187
  - II. Le libre choix du praticien188
  - III. Les frais remboursables188
  - IV. La réinsertion professionnelle191
  - A. La réadaptation fonctionnelle 191
  - B. Le reclassement professionnel 192
  - 1. La prime de fin de rééducation 192
  - 2. Le prêt d'honneur 193
  - ¤ Section 2 - Les prestations en espèces195
  - I. L'incapacité temporaire195
  - A. Point de départ 195
  - B. Obligations de la victime et reprise d'une activité 195
  - C. Montant 196
  - D. Paiement de l'indemnité journalière 200
  - E. Durée de versement 202
  - II. L'indemnisation de l'incapacité définitive203
  - B. Fixation du taux d'incapacité 203
  - B. Attribution d'un capital 203
  - C. Attribution d'une rente 204
  - 1. Montant de la rente 204
  - 2. Le rachat 209
  - 3. La rechute 210
  - 4. La révision 211
  - III. L'indemnisation des ayants droit en cas de décès de la victime211
  - A. Les bénéficiaires 212
  - 1. Le conjoint, le concubin ou la personne liée par un Pacs 214
  - 2. Les enfants 215
  - 3. Les ascendants 215
  - B. Le montant de la rente 216
  - C. Le paiement 218
  - Chapitre IV - La prescription219
  - Chapitre V - L'incidence de la faute de la victime sur la prise en charge221
  - ¤ Section 1 - La faute intentionnelle de la victime ou de ses ayants droit221
  - ¤ Section 2 - La faute inexcusable de la victime222
  - I. La définition de la faute inexcusable du salarié222
  - II. Les effets de la faute inexcusable du salarié223
  - Partie 3 Les recours complémentaires de la victime ou de ses ayants droit
  - Titre 1 Le périmètre de l'immunité posée par l'article L. 451-1 du CSS227
  - Chapitre I - L'immunité de l'employeur en qualité d'auteur ou de responsable du point de vue civil228
  - Chapitre II - Les recours non couverts par l'immunité posée par la loi229
  - ¤ Section 1 - L'accident ou la maladie ne relève pas de la législation sur les AT/MP229
  - ¤ Section 2 - Les demandeurs ne sont ni victimes, ni ayants droit au sens de la législation sur les AT/MP230
  - ¤ Section 3 - L'action de la victime d'un AT/MP vise la réparation d'autres préjudices que ceux imputables à l'accident ou à la maladie232
  - I. Le préjudice de la perte de l'emploi232
  - II. Le préjudice d'anxiété lié à la crainte de voir se développer une maladie professionnelle233
  - Titre 2 La perte de l'immunité posée par l'article L. 451-1 du CSS235
  - Chapitre I - Les recours de droit commun autorisés par la loi235
  - ¤ Section 1 - L'accident de trajet235
  - ¤ Section 2 - La faute intentionnelle de l'auteur236
  - ¤ Section 3 - La faute d'un tiers237
  - I. La notion de tiers238
  - II. La contestation de la qualité de tiers239
  - A. L'analyse historique 239
  - B. Le travail en commun 239
  - C. Le préposé occasionnel 240
  - III. L'État pris en qualité de tiers241
  - ¤ Section 4 - L'accident de la circulation qui est en même temps un accident du travail246
  - Chapitre II - Le cas particulier de la faute inexcusable de l'employeur ou de la personne qu'il s'est substitué dans la direction de l'entreprise248
  - ¤ Section 1 - La définition de la faute inexcusable de l'employeur249
  - I. Le champ d'application de la faute inexcusable249
  - II. La définition de la faute inexcusable251
  - A. L'évolution historique 251
  - B. Les éléments constitutifs de la faute inexcusable 252
  - 1. Un préalable : l'obligation de sécurité de résultat 252
  - 2. La conscience du danger 254
  - 3. L'absence de mesures de protection 258
  - ¤ Section 2 - L'auteur de la faute inexcusable258
  - ¤ Section 3 - La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable260
  - I. Les parties en présence261
  - II. Le déroulement de la procédure261
  - A. La phase amiable 261
  - B. La phase contentieuse 263
  - III. La prescription364
  - ¤ Section 4 - La preuve de la faute inexcusable264
  - ¤ Section 5 - Les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur266
  - I. La majoration des indemnités266
  - A. Les indemnités susceptibles de majoration 266
  - B. La majoration de la rente 268
  - 1. La limite de la majoration 268
  - 2. Le montant de la majoration 270
  - II. L'indemnisation des préjudices270
  - A. L'encadrement juridique de l'indemnisation des troubles de l'existence 271
  - B. Le contenu du préjudice d'agrément 273
  - III. L'indemnisation des autres préjudices277
  - IV. Le paiement des majorations et indemnités complémentaires281
  - A. Le rôle de la caisse 281
  - 1. La majoration de la rente 281
  - 2. Les préjudices personnels 282
  - B. L'action récursoire de la caisse contre l'auteur de la faute inexcusable 282
  - C. L'assurance de l'employeur 285
  - D. Le recours de l'employeur en cas de partage de responsabilité avec un tiers286
  - ¤ Section 6 - La spécificité de l'intérim286
  - I. La faute commise par l'utilisateur de la main-d'oeuvre287
  - II. La faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire288
  - Chapitre III - L'exercice du recours de droit commun290
  - ¤ Section 1 - L'action de la victime ou de ses ayants droit290
  - I. L'action contre l'employeur290
  - A. Le recours de la victime 290
  - B. La réparation sous forme de rentes 292
  - II. L'action contre les tiers292
  - ¤ Section 2 - L'incidence du recours des tiers payeurs293
  - I. La possibilité d'un recours des tiers payeurs293
  - II. Les tiers payeurs titulaires d'un recours295
  - III. L'assiette du recours des tiers payeurs295
  - A. Les postes d'indemnisation 296
  - B. Le droit de préférence de la victime sur les tiers payeurs 300
  - C. Le cas du partage de responsabilité entre l'employeur et le tiers 303
  - IV. Procédure304
  - Chapitre IV - L'incidence d'une action pénale305
  - ¤ Section 1 - L'éventail des fautes pénales305
  - I. La violation des lois et règlements relatifs à l'hygiène et à la sécurité306
  - II. L'exposition d'autrui à un risque307
  - III. Les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui309
  - ¤ Section 2 - L'incidence de l'action pénale sur l'action civile312
  - I. L'articulation des procédures pénales et civiles312
  - II. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil312
  - Titre 3 L'indemnisation par les fonds d'indemnisation315
  - Chapitre I - L'indemnisation par l'Oniam315
  - ¤ Section 1 - Compétence de l'Oniam en matière de risque professionnel316
  - ¤ Section 2 - Procédure d'indemnisation317
  - Chapitre II - L'indemnisation par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions318
  - Chapitre III - L'indemnisation par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante321
  - ¤ Section 1 - Le contexte de la création du Fiva321
  - ¤ Section 2 - L'instauration du Fonds324
  - ¤ Section 3 - La procédure325
  - I. Les personnes susceptibles d'agir325
  - A. La victime 325
  - B. Les ayants droit 326
  - II. La demande326
  - A. Les pièces justificatives 326
  - B. La prescription de l'action 329
  - III. L'examen de la demande par le Fiva330
  - ¤ Section 4 - La décision du Fiva331
  - I. Le rejet de la demande331
  - II. L'offre d'indemnisation332
  - A. L'acceptation de l'offre 332
  - B. La contestation de la décision du Fonds dans le délai d'un mois et pièces 335
  - 1. La compétence exclusive de la cour d'appel 336
  - 2. Les formes de la demande 337
  - 3. Le délai pour agir 338
  - ¤ Section 5 - Le recours subrogatoire du Fiva338
  - Partie 4 Les effets de l'accident ou de la maladie d'origine professionnelle sur l'exécution du contrat de travail
  - Titre 1 La protection de l'emploi pendant l'arrêt de travail343
  - Chapitre I - Le champ d'application des dispositions spécifiques à l'AT/MP343
  - ¤ Section 1 - La nature de l'accident ou de la maladie343
  - ¤ Section 2 - L'entreprise concernée345
  - ¤ Section 3 - Les salariés concernés346
  - Chapitre II - La suspension du contrat348
  - ¤ Section 1 - Les conditions de la suspension du contrat349
  - I. L'existence d'un rapport de travail en cours349
  - II. Un arrêt de travail349
  - III. La connaissance par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie350
  - ¤ Section 2 - Le terme de la suspension du contrat351
  - ¤ Section 3 - Les effets de la suspension du contrat356
  - I. Le maintien total ou partiel de la rémunération356
  - II. La contre-visite patronale359
  - III. L'assimilation partielle de la période de suspension à une période de travail effectif363
  - IV. Les droits à congés payés364
  - Chapitre III - La résiliation du contrat365
  - ¤ Section 1 - La résiliation du contrat en cas d'AT/MP365
  - I. Le principe de la nullité de la résiliation du contrat365
  - A. Les modes de rupture concernés 365
  - B. La date de la notification de la rupture 366
  - II. Les circonstances autorisant la rupture du contrat366
  - A. La faute grave du salarié 367
  - B. L'impossibilité de maintenir le contrat de travail 368
  - III. La sanction du licenciement nul370
  - A. L'option du salarié 371
  - B. La réintégration du salarié 371
  - C. Le versement de dommages et intérêts 372
  - ¤ Section 2 - La résiliation du CDI en cas d'accident du trajet373
  - Titre 2 La situation du salarié à l'issue de la période de suspension377
  - Chapitre I - Le rôle déterminant du médecin du travail377
  - ¤ Section 1 - La teneur de l'avis377
  - ¤ Section 2 - La contestation de l'avis379
  - I. Une procédure encadrée par la loi379
  - A. Un objet limité 379
  - B. Un recours exclusif 381
  - C. Un recours non suspensif 382
  - D. L'exercice du recours dans le temps 382
  - II. La décision de l'inspecteur du travail383
  - Chapitre II - Le salarié est déclaré apte par le médecin du travail385
  - ¤ Section 1 - L'obligation faite à l'employeur de reprendre le salarié385
  - I. La réintégration du salarié à son poste385
  - II. La réintégration du salarié dans un emploi similaire386
  - ¤ Section 2 - Le refus de l'employeur388
  - Chapitre III - Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail389
  - ¤ Section 1 - La reconnaissance de l'inaptitude389
  - I. Inaptitude et notions voisines390
  - II. La procédure de reconnaissance390
  - A. La procédure de reconnaissance de droit commun 391
  - B. La procédure dérogatoire 392
  - ¤ Section 2 - Les conséquences de l'inaptitude sur l'emploi du salarié393
  - ¤ Section 3 - L'obligation patronale de reclassement du salarié393
  - I. L'étendue de l'obligation patronale395
  - A. Le moment 395
  - B. Le périmètre de l'obligation de reclassement 396
  - C. L'offre de l'employeur 397
  - 1. La prise en compte des propositions du médecin du travail 397
  - 2. Une emploi aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé 399
  - II. La consultation des délégués du personnel399
  - A. Une formalité substantielle 399
  - B. Le monopole des délégués du personnel 400
  - C. Le moment de la consultation 401
  - D. La sanction du défaut de consultation 402
  - III. La situation du salarié durant la période comprise entre la déclaration du médecin du travail et la décision de l'employeur402
  - A. La reprise du paiement du salaire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail 403
  - B. L'indemnisation spécifique du salarié inapte suite à un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 406
  - ¤ Section 4 - L'échec du reclassement407
  - I. L'impossibilité de reclasser le salarié408
  - II. Le refus du reclassement409
  - III. L'indemnisation du salarié licencié410
  - A. Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle 410
  - 1. L'indemnité compensatrice de préavis 411
  - 2. L'indemnité de licenciement 412
  - 3. Calcul du montant des indemnités de préavis et de licenciement 414
  - B. L'inaptitude du salarié est consécutive à un accident du trajet 415
  - ¤ Section 5 - La sanction de la violation par l'employeur de ses obligations416
  - I. En cas d'accident du travail et de maladie professionnelle416
  - II. En cas d'accident du trajet419
  - Bibliographie421
  - Index431
Origine de la notice:
- Electre