L' égalité en droit social : pragmatisme et prospective

Résumé

L'impérialisme de l'égalité peut conduire à la négation de la variabilité des performances, à la remise en cause de clauses du contrat de travail, à l'anéantissement de stipulations des conventions et accords collectifs. Les auteurs ont tenté de comprendre les différences à l'intérieur de la vie de l'entreprise pour une meilleure mise en pratique du droit social.

Contributeur(s)
- Cesaro, Jean-François. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Cercle de droit social de l'entreprise. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- impr. 2012
Notes
- En appendice, choix de documents
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Collections
- Actualités
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1681-5
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- L'égalité en droit social
  Ouvert à tous ceux qui se préoccupent de l'étude des normes et pratiques nationales, européennes et internationales et de leurs évolutions, le Cercle de droit social de l'entreprise constitue un lieu d'échanges entre tous ceux qui concourent à l'élaboration et à l'application de la règle dans les divers compartiments du droit social, à commencer par le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est un lieu privilégié de débats et de rencontres sur des thèmes clés du droit et de la pratique des relations de travail. Tel fut le cas avec l'égalité en droit social.
  Sur un sujet qui sollicite régulièrement l'attention des pouvoirs publics, ainsi que l'année 2011 en a apporté une nouvelle démonstration, qui alimente la controverse doctrinale et suscite un flot permanent d'arrêts, est proposée une oeuvre forte. Les propositions sont légion. Mais toutes se retrouvent autour de l'idée qu'il faut savoir résister au vertige de l'égalitarisme auquel cèdent le juge, souvent, le législateur, parfois. La vie de l'entreprise est faite de différences : sans doute les pouvoirs publics et ceux qui ont la charge de trancher les litiges surgis en ont-ils conscience... Mais les circonstances ne manquent pas dans lesquelles les uns et les autres semblent éprouver quelque difficulté à en apporter la preuve. Or, l'impérialisme de l'égalité peut conduire à la négation de la variabilité des performances, à la remise en cause de clauses du contrat de travail, à l'anéantissement de stipulations des conventions et accords collectifs, donc des subtils équilibres arrêtés par ceux qui, mieux que le législateur ou le juge, connaissent la réalité des relations de travail : vouloir enfermer dans un schéma théorique, où le slogan l'emporte sur la quête méthodique, une réalité complexe est lourd d'effets pervers.
  L'année 2012 et celles qui suivront offriront l'occasion de le mesurer.
  L'ouvrage se divise en trois chapitres :
  
  Chapitre 1 : L'égalité selon la loi, l'égalité selon le juge
  
  Chapitre 2 : La logique de l'égalité jurisprudentielle
  
  Chapitre 3 : Les suites de l'égalité
Tables des matières
- - L'égalité en droit social
  - Pragmatisme et prospective
  - Jean-François Cesaro
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Liste des abréviationsIX
  - PréfaceXI
  - SommaireXIII
  - Introduction1
  - Chapitre 1 : L'égalité selon la loi, l'égalité selon le juge3
  - Section 1 : L'égalité devant le juge judiciaire3
  - § 1. - De l'égalité liberté, à l'égalité justifiée3
  - I. - Un mauvais procès fait au(x) « législateur(s) » ? 4
  - II. - « L'égalité liberté » 6
  - A. - Les fondations de l'égalité liberté6
  - B. - La réalisation de « l'égalité liberté »7
  - III. - « L'égalité justifiée » 12
  - § 2. - La mise en oeuvre contentieuse15
  - I. - Le procès de la rupture d'égalité : une égalité renversée ? 15
  - A. - La saisine du juge17
  - B. - La prescription18
  - C. - La preuve18
  - II. - Le procès de la rupture d'égalité : la question de la sécurité juridique 22
  - A. - La « rétroactivité » de la jurisprudence, facteur d'insécurité juridique22
  - B. - La sécurité juridique, objectif légitime et pertinent ?23
  - C. - Un équilibre à trouver entre besoin de sécurité et impératif d'évolution ?24
  - Section 2 : L'égalité devant les juges26
  - § 1. - Un analyse a priori similaire du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État26
  - I. - Conseil constitutionnel 26
  - II. - Cour de cassation 27
  - III. - Conseil d'État 32
  - § 2. - Une différence profonde sur la façon d'appréhender le principe d'égalité33
  - I. - Constat 33
  - II. - Motifs 39
  - Chapitre 2 : La logique de l'égalité jurisprudentielle41
  - Section 1 : La logique des distinctions41
  - § 1. - Les critères41
  - I. - Contours des principes encadrant les différences de traitement 42
  - II. - Illustrations des différences de traitement 45
  - § 2. - Les raisonnements63
  - I. - L'appréciation des critères : repenser le critère de pertinence ? 63
  - A. - La prise en compte de la situation de l'entreprise65
  - B. - La prise en compte du projet de l'entreprise67
  - II. - Le raisonnement à raison de l'avantage 68
  - A. - Le glissement du régime légal d'égalité au régime jurisprudentiel d'égalité69
  - B. - Un saut dans l'inconnu70
  - III. - L'autonomie du raisonnement en protection sociale complémentaire ? 73
  - A. - Données du problème73
  - B. - Solutions envisageables76
  - Section 2 : La logique des périmètres78
  - § 1. - Le principe d'égalité dans l'entreprise employeur80
  - I. - L'entreprise, terre d'égalité 80
  - II. - L'établissement, terre de différences 83
  - § 2. - Le principe d'égalité de traitement dans les superstructures88
  - I. - À la recherche de l'égalité ou l'histoire contrariée de l'unité économique et sociale et de l'employeur 89
  - II. - Le groupe de sociétés, prochain eldorado de la co-égalité ? 93
  - Chapitre 3 : Les suites de l'égalité97
  - Section 1 : Les sanctions97
  - § 1. - La distinction nécessaire des régimes97
  - § 2. - Le droit du rétablissement de l'égalité justification98
  - Section 2 : L'évaluation102
  - § 1. - Évaluation des salariés et appréhension de la différence104
  - I. - Quête d'impartialité 104
  - A. - Objectivation des critères104
  - B. - Rationalisation de la démarche106
  - II. - Dialoguer pour convaincre 107
  - A. - Informer et consulter107
  - B. - Sensibiliser les acteurs108
  - C. - Admettre la contradiction109
  - § 2. - Évaluation des salariés et traitement de la différence109
  - I. - Une mécanique en mouvement 109
  - II. - Une mécanique à l'épreuve des faits 109
  - Conclusion111
  - Annexes115
  - Annexe 1 : Textes117
  - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1^er, 5 et 6)118
  - Charte sociale européenne (art. 4 et 20)119
  - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 20 à 26)120
  - Directive n° 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique121
  - Directive n° 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail129
  - Directive n° 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail140
  - Code du travail (art. L. 1141-1, L. 1142-1 à L. 1142-6, L. 1143-1 à L. 1143-3, L. 1144-1 à 1144-3, L. 1146-1 à L. 1146-3, L. 2323-57 et L. 2323-58, L. 3221-1 à L. 3221-10, L. 3222-1 et L. 3222-2, R. 2242-2 à R. 2242-8, D. 2323-9-1, R. 2323-12, D. 2323-12-1)157
  - Annexe 2 : Jurisprudence167
  - Cass. soc., 29 oct. 1996, pourvoi n° 92-43.680 : Bull. civ. 1996, V, n° 359168
  - Cass. soc., 1^er juin 2005 : Bull. civ. 2005, V, n° 185169
  - Cass. soc., 19 déc. 2007, pourvoi n° 06-44795170
  - Cass. soc., 24 sept. 2008 : Bull. civ. 2008, V, n° 175171
  - Cass. soc., 30 avr. 2009, pourvoi n° 07-40.527173
  - Cass. soc., 11 janv. 2011, pourvoi n° 09-66.785175
  - Cass. soc., 23 mars 2011, pourvoi n° 09-42.666176
  - Cass. soc., 8 juin 2011, pourvoi n° 10-14.725178
  - Communiqué relatif aux arrêts n^os 1464 et 1465 du 8 juin 2011 de la chambre sociale179
  - Cass. soc., 8 juin 2011, pourvoi n° 10-30.162180
  - Index alphabétique183
Origine de la notice:
- FR-751131015