par Hervouet, Maguy
Lexis Nexis
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Disponible - PRA B HER
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Les élections en pratique : inscriptions sur les listes électorales, préparation et organisation des élections, dépouillement et contentieux, rôle des mairies, des commissions, des assesseurs, des scrutateurs... actions des électeurs
| Auteur(s) : |
Hervouet, Maguy
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Résumé
Une présentation concise et juridique sur la préparation et le déroulement des élections : l'organisation de toutes les élections, leur préparation matérielle, le déroulement et le contrôle des opérations électorales.
- Éditeur(s)
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Date
- 2012
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (IX-195 p.) : illustrations en noir et blanc ; 21 x 15 cm
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-1616-7
- Indice
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Quatrième de couverture
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Les élections en pratique
Vous êtes agent d'un service élections - président - assesseur - secrétaire - scrutateur - délégué - électeur...
Vous vous posez la question : « Comment dois-je procéder ? ».
Les élections en pratique répondra à toutes vos questions dans un langage simple et accessible.
Tout y est expliqué depuis l'inscription sur les listes électorales, quelle que soit votre fonction ou votre situation : les conditions d'inscription, les justificatifs à produire, les cas particuliers par exemple pour les électeurs européens ou les électeurs français établis à l'étranger en passant par le rôle de la commission administrative, la publication des listes, les cartes électorales, les recours...
Idem pour l'organisation des élections : que faut-il préparer pour la salle de vote ? Qui compose le bureau de vote ? Quel est le rôle de chacun ? Qui contrôle les opérations ? Comment se présenter au bureau de vote ?
Vous aimeriez participer au dépouillement. En préalable, vous pourrez vous familiariser avec les termes et la procédure officielle et ainsi aborder les élections en toute sérénité.
Un contentieux relatif aux élections. Vous saurez également à qui vous adresser, quand ? Comment ?
La page de gauche vous explique en langage simple les étapes pour chaque thème et la page de droite reproduit le détail de l'article du Code électoral correspondant ou des textes officiels en vigueur (dont les lois 2010 et 2011 sur la réforme des collectivités territoriales et les élections).
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Tables des matières
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Les élections en pratique
Inscription sur les listes électorales
Préparation et organisation des élections
Dépouillement et contentieux
Rôle des mairies, des commissions, des assesseurs, des scrutateurs...
Actions des électeurs
Maguy Hervouet
LexisNexis®
- Avant-proposVII
- SommaireIX
- Première partie
Les élections politiques - Les différents scrutins2
- 1. - Élections présidentielles4
- 2. - Référendum national6
- 3. - Référendum local8
- 4. - Élections européennes10
- 5. - Élections législatives12
- 6. - Élections sénatoriales14
- 7. - Élections des conseillers territoriaux18
- 8. - Élections municipales20
- a. - Communes de moins de 3 500 habitants20
- b. - Communes de plus de 3 500 habitants26
- Deuxième partie
Mise à jour de la liste électorale - 1. - Inscription sur les listes électorales36
- a. - Conditions générales d'inscription36
- b. - Justificatifs à produire50
- c. - Inscription des Français en dehors de la période de révision66
- d. - Inscription d'office pour les personnes âgées de dix-huit ans68
- e. - Inscription des ressortissants européens autres que Français70
- 2. - Établissement des listes électorales72
- a. - La commission administrative74
- b. - La publication des tableaux rectificatifs78
- c. - Les recours des électeurs80
- d. - Les listes électorales84
- e. - La communication des listes électorales86
- f. - Les cartes électorales88
- Troisième partie
Préparation des élections - 1. - Aide-mémoire des opérations à réaliser en amont93
- 2. - La commission de propagande94
- 3. - Les panneaux électoraux98
- 4. - Les procurations100
- a. - Modalités d'établissement100
- b. - Enregistrement sur les listes électorales et les listes d'émargement104
- c. - Fin de la procuration106
- 5. - Les listes d'émargement108
- 6. - Constitution des bureaux de votes110
- a. - Modalités de désignation du président110
- b. - Modalités de désignation des assesseurs112
- c. - Modalités de désignation du secrétaire114
- 7. - Les délégués des candidats116
- 8. - La commission de contrôle118
- 9. - La salle de vote120
- a. - L'affichage dans la salle de vote120
- b. - La table de décharge122
- c. - Les isoloirs126
- d. - L'urne128
- e. - La table de vote130
- Quatrième partie
Opérations de vote - 1. - Ouverture du bureau de vote134
- a. - Opérations préalables à l'ouverture du scrutin134
- b. - Fonctionnement du bureau de vote136
- c. - Les électeurs138
- 2. - La procédure de vote142
- a. - La procédure générale142
- b. - Les cas particuliers146
- c. - Le vote des Français établis hors de France148
- d. - Le vote par procuration150
- e. - Le contrôle des opérations de vote152
- 3. - La clôture du scrutin154
- Cinquième partie
Dépouillement et résultats - 1. - Opérations préparatoires au dépouillement158
- a. - Désignation des scrutateurs158
- b. - Tables et matériel de dépouillement160
- 2. - Procédure de dépouillement162
- a. - Décompte des émargements et des enveloppes162
- b. - Décompte des suffrages164
- c. - Examen des bulletins et enveloppes litigieux166
- 3. - Les procès-verbaux168
- a. - Le procès-verbal modèle A168
- b. - Le procès-verbal modèle B170
- c. - Modèle de procès-verbal « A »172
- 4. - Publicité et destination des résultats176
- a. - Proclamation des résultats et affichage176
- b. - Destination des résultats178
- c. - Destination des bulletins de vote validés180
- d. - Communication des PV et listes d'émargement180
- Sixième partie
Contentieux - 1. - Élection des conseillers municipaux184
- 2. - Élection des conseillers municipaux en remplacement des conseillers généraux et régionaux186
- 3. - Élection des députés186
- 4. - Élection des députés européens188
- 5. - Élection du Président de la République188
- Index alphabétique191
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - PRA B HER
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale