Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ?
L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions
Xavier Magnon
Richard Ghevontian
Marthe Stéfanini
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Préface5
Première partie
Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du gouvernement ?
Propos introductifs à la journée d'études de Perpignan11
Xavier Magnon
Appréciation générale de la réforme
Le Président de la République et la réforme constitutionnelle19
François Féral
I - L'incapacité de la révision à infléchir le présidentialisme de la Ve République20
A - Le présidentialisme congénital de la Ve République21
B - Des révisions constitutionnelles qui amplifient la dérive présidentialiste du régime26
II - Les questions juridiques soulevées par la pratique présidentialiste de la Constitution30
A - L'administration présidentialiste et l'escamotage du gouvernement31
B - Les actes administratifs du président de la République35
Le contrôle de l'action du gouvernement : la concrétisation de la réforme constitutionnelle de 2008 dans les règlements des assemblées43
Sophie et Cacqueray
I - La concrétisation de la réforme par le renforcement de la capacité de contrôle des assemblées46
A - La mise en oeuvre de la révision constitutionnelle47
B - Le dépassement de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle52
II - Le renforcement des droits de l'opposition57
A - La reconnaissance d'un statut de l'opposition dans les règlements des assemblées57
B - La concrétisation d'une jurisprudence constitutionnelle60
Le cadre constitutionnel du contrôle de l'action du gouvernement par le Parlement devant le Conseil constitutionnel,67
Anne Levade
I - Un cadre constitutionnel strictement défini ou une conception du contrôle parlementaire apparemment inchangée75
A - La définition stricte du contrôle de l'action du gouvernement75
B - L'ambition de la réforme stérilisée ?80
II - Un cadre constitutionnel fidèle à l'esprit de 1958 ou les potentialités intactes de la pratique84
A - Ce que le Conseil constitutionnel a entendu préserver85
B - Ce que la pratique pourrait permettre de développer88
L'évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l'action du gouvernement ?91
Jean-François Calmette
I - Les prémisses de l'évaluation des politiques publiques100
A - La dimension évaluative des moyens classiques de contrôle parlementaire100
B - Les tentatives parlementaires nouvelles d'évaluation des politiques publiques105
II - La consécration constitutionnelle de l'évaluation108
A - L'institutionnalisation nouvelle de la fonction d'évaluation109
B - Le « temps parlementaire » consacré à l'évaluation114
Quelles transformations de la responsabilité du gouvernement ?121
Philippe Ségur
I - La responsabilité gouvernementale comme mécanisme de contrôle-information128
A - Le développement du contrôle-information129
B - La neutralisation du contrôle-information133
II - La responsabilité gouvernementale comme mécanisme de contrôle-sanction138
A - Le recentrage procédural du contrôle-sanction138
B - L'ambiguïté persistante du contrôle-sanction141
Efficacité de la réforme
Quelle efficacité des moyens nouveaux ? Le contrôle imposé, art 48 al. 4147
Marie Galand
I - L'objet de l'article 48 alinéa 4149
A - Le contrôle de l'action du Gouvernement150
B - L'évaluation des politiques publiques152
II - L'effectivité de l'article 48 alinéa 4154
A - L'alinéa 4 en question155
B - Les moyens du contrôle et de l'évaluation157
Le contrôle défensif
I - Premier bilan sur l'efficacité des articles 50-1 et 35 de la Constitution161
Charlotte Arnaud
I - Les déclarations du gouvernement à caractère thématique : Un puissant moyen de contrôle inusité165
A - En théorie : un instrument fort pour les groupes d'opposition166
B - En pratique : un instrument inemployé167
II - Le contrôle des opérations extérieures : Un instrument innovant à portée symbolique170
A - Une réelle innovation dans l'histoire institutionnelle française170
B - La portée symbolique du contrôle opéré173
II - Un moyen nouveau de contrôle défensif : l'encadrement des nominations de l'exécutif par l'article 13 alinéa 5 de la Constitution177
Denis Nortier
I - L'application partielle de l'article 13 alinéa 5180
A - Les apports du cinquième alinéa dans le dispositif traditionnel des nominations180
B - Les « auditions à blanc » ou les prémices de l'application du cinquième alinéa184
II - L'application formelle de l'article 13 alinéa 5188
A - L'application anticipée du contrôle défensif189
B - L'effectivité de la procédure dictée par l'article 13 alinéa 5193
Le contrôle offensif
I - Une pratique limitée201
Émeric Lozdowski
I - Des pouvoirs difficilement applicables pour l'opposition207
A - Une consécration relative de l'opposition208
B - L'échec de la mise en oeuvre des prérogatives de l'opposition parlementaire213
II - Le manque de détermination de la majorité dans l'exercice de ses nouvelles prérogatives224
A - Un recours marginal au Conseil d'État224
B - L'absence de volonté de recourir à la Cour des Comptes pour contrôler l'action du Gouvernement228
II - Les obstacles à l'efficacité du contrôle offensif233
Thomas M'Saïdie
I - Les obstacles procéduraux à la mise en oeuvre effective du contrôle offensif234
A - Les contraintes liées à la consultation du Conseil d'État234
B - Un encadrement renforcé des résolutions238
II - Les obstacles émanant du Gouvernement et de la majorité244
A - L'irrecevabilité des résolutions décidées par le Gouvernement244
B - Renforcement du groupe majoritaire247
Vers un renouveau des moyens techniques de contrôle ? Le contrôle politique251
Éloïse Mboga
I - Les instruments de contrôle insuffisamment sensibles à la réforme253
A - Les nouvelles initiatives parlementaires ou la tentative de pallier à l'obsolescence des questions orales avec débat254
B - La motion de censure, une arme neutralisée256
C - La création des commissions d'enquête : un « droit » effectif mais inefficace258
II - Les outils de contrôle réceptifs à la révision constitutionnelle263
A - Les questions orales sans débat : une lutte contre la désuétude263
B - Les questions au gouvernement, un instrument au service des députés265
C - Les questions écrites, un outil sensitif à la révision constitutionnelle267
Vers un renouveau des moyens classiques de contrôle ? Le contrôle juridique : l'article 61 de la Constitution271
Farid Belacel
I - Un schéma de contrôle redéfini mais toujours favorable au contrôle a priori277
A - L'installation réussie de la QPC dans le système constitutionnel277
B - L'impact de la QPC sur l'argument constitutionnel invoqué au cours des débats législatifs280
II - L'émergence de saisines parlementaires supplémentaires et d'un nouveau genre283
A - Des saisines parlementaires plus que jamais préventives283
B - Vers un regain dans l'exercice de la saisine parlementaire286
Deuxième partie
Quels nouveaux équilibres institutionnels et politiques ?
Introduction
Constitution, lois organiques, lois ordinaires, règlements des assemblées : le nouveau cadre du travail parlementaire293
Sophie de Cacqueray
I - La révision de la Constitution, instrument de contournement du juge constitutionnel294
A - L'optimisation du pouvoir constituant294
B - L'inscription dans la continuité de la révision constitutionnelle de 2008303
II - Le règlement, mesure d'application de la loi, organique ou ordinaire308
A - L'existence d'une réserve constitutionnelle de compétence au profit des règlements des assemblées309
B - Les règlements des assemblées et le renvoi à la loi ordinaire320
Débat331
La réforme voulue : le rééquilibrage entre le parlement et l'exécutif
L'ordre du jour, instrument de reparlementarisation339
Sophie Lamouroux
I - La révision textuelle : à la recherche du temps perdu343
A - Les propositions innovantes du Comité Balladur343
B - Le nouvel article 48 de la Constitution345
II - La pratique constitutionnelle : le temps retrouvé ?349
A - Des interrogations liées aux contraintes posées par le texte constitutionnel349
B - Des interrogations liées à l'exercice parlementaire à venir354
Annexe : Les versions de l'article 48 de 1958 à 2008357
Débat361
Les commissions parlementaires dans la procédure législative : un retour en arrière mesuré365
Sophie Hutier
I - Le monopole de la phase préparatoire législative retrouvé367
A - Les commissions permanentes entre prépondérance et relégation367
B - Une réorganisation procédurale valorisant les commissions permanentes371
II - La prise en compte des exigences constitutionnelles dans la réorganisation des commissions parlementaires376
A - Une réorganisation entre les acteurs de la vie institutionnelle376
B - Une réorganisation de la procédure législative interne aux assemblées parlementaires381
Les résolutions parlementaires de l'article 34-1 : une pratique encore timide389
Olivier Le Bot
I - Beaucoup de propositions394
A - La facilité de dépôt des propositions de résolution395
B - Les propositions déposées397
II - Peu de résolutions402
A - Un choix parlementaire402
B - Les résolutions adoptées409
Débat415
Les nouvelles exigences relatives à la qualité des lois : L'exemple des études d'impact417
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
I - L'objectif d'amélioration de la qualité de la loi dans la révision constitutionnelle de 2008420
II - Le mécanisme phare : les études d'impact425
III - Des doutes sur l'efficacité du mécanisme de contrôle430
Débat438
L'évaluation des politiques publiques et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008441
Sonia Ben Younes
I - L'affirmation solennelle de l'évaluation des politiques publiques comme mission du Parlement443
A - De la notion d'évaluation des politiques publiques443
B - De la distinction opérée par le constituant de 2008 entre l'évaluation et le contrôle449
II - La mise en oeuvre de la reconnaissance constitutionnelle à travers les nouveaux règlements des Assemblées453
A - La création d'un nouvel organe non-bicaméral : le Comité d'évaluation et de contrôle (CEG) à l'Assemblée nationale454
B - Des nouveaux moyens de l'évaluation des politiques publiques459
Débat465
Les conséquences inattendues : de nouveaux équilibres institutionnels
La revalorisation du Parlement et l'équilibre au sein de l'exécutif Vers un rééquilibrage au sein de l'exécutif ?467
Ariane Vidal-Naquet
I - La revalorisation du Parlement et l'affaiblissement institutionnel du Premier ministre469
A - La limitation des prérogatives du Premier ministre470
B - L'assouplissement des mécanismes du parlementarisme rationalisé475
II - La revalorisation du Parlement et le positionnement politique du Premier ministre481
A - Les ambiguïtés du fait majoritaire482
B - Le repositionnement du Premier ministre487
Débat492
« L'exception sénatoriale » ou l'étrange puissance de la seconde chambre495
Franck Laffaille
I - Le Sénat, assemblée puissante au pays du bicaméralisme (faussement) inégalitaire498
A - L'exception sénatoriale, ou le mythe constitutionnel d'une seconde chambre affaiblie498
B - L'exception sénatoriale, ou l'autonomie discrète du droit parlementaire503
II - Le Sénat, assemblée indocile au pays du fait (trop) majoritaire511
A - Le Sénat, ou le louable pluralisme idéologique511
B - Le Sénat, ou la rondeur notabiliaire de la fronde parlementaire516
Les limites de l'exception sénatoriale519
Débat522
Les nouveaux comportements de la majorité parlementaire525
Richard Ghevontian
Débats534
Conclusions
La révision constitutionnelle de 2008 De nouveaux équilibres institutionnels et politiques539
Francis Delpérée
I - La perspective relationnelle541
A - Des relations de méfiance542
B - Des relations plus confiantes544
II - La démarche relativiste547
A - La relativité des textes constitutionnels547
B - La relativité des contrôles juridictionnels548
Tables des matières551