Guide pratique du mémoire contentieux administratif

Auteur(s) :

Betsch, Bernard (1960-....) Découvrir l'auteur

Résumé

La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2012
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 127. Notes webliogr.
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0268-3
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Guide pratique du Mémoire
  Contentieux administratif
  Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
  D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. Il s'agit avant tout d'un guide pratique qui développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions. Il propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.
  C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent utilement l'information du lecteur.
Tables des matières
- - Guide pratique du mémoire contentieux administratif
  - Bernard Betsch
  - territorial
  - Avant-propos7
  - Introduction
  - I ¤ La procédure 11
  - A - Les caractères généraux de la procédure contentieuse11
  - 1. La procédure est écrite et contradictoire11
  - 2. La procédure comporte désormais des frais de timbre ; elle est secrète11
  - 3. La procédure est inquisitoire12
  - 4. La procédure est non suspensive sauf exceptions12
  - B - L'introduction du recours14
  - 1. Les conditions de fond14
  - 2. Les conditions de forme16
  - C - L'instruction et le jugement : les informations essentielles18
  - 1. L'instruction18
  - 2. Le jugement19
  - II ¤ Les recours contentieux : les règles essentielles 22
  - A - Les différents recours22
  - 1. Le contentieux de pleine juridiction22
  - 2. Le contentieux de l'annulation22
  - 3. Le contentieux de l'interprétation et de l'appréciation de la légalité22
  - 4. Le contentieux de la répression23
  - 5. Le recours pour excès de pouvoir23
  - B - Le cas d'ouverture24
  - 1. Les illégalités externes25
  - 2. Les illégalités internes25
  - 3. La décision du juge26
  - Partie 1
    Les conseils généraux
  - I ¤ Les services susceptibles d'aider les collectivités locales dans la prévention ou la gestion du contentieux 31
  - A - Le cadre général de la prévention du contentieux31
  - B - Les contrats de protection juridique33
  - C - Les avocats33
  - 1. Organisation33
  - 2. Fonctions34
  - D - La transaction34
  - 1. Les éléments de la définition de la transaction34
  - 2. Modèles d'actes35
  - II ¤ Les règles générales et communes applicables devant les juridictions administratives 36
  - A - Rappel des principes d'attribution de compétence de la juridiction administrative36
  - B - Les juridictions administratives37
  - C - Les règles de représentation de la collectivité locale39
  - 1. Les règles générales39
  - 2. Les compétences du maire40
  - D - Dans quels cas faut-il avoir recours à un avocat ?41
  - 1. Tribunal administratif41
  - 2. Cour administrative d'appel42
  - 3. Conseil d'État45
  - E - La présentation des mémoires47
  - 1. En demande47
  - 2. En défense49
  - F - La capacité d'ester en justice49
  - G - L'appréciation du juge50
  - H - Les éléments de la procédure51
  - 1. La phase de l'introduction de l'instance51
  - 2. Le déroulement de l'instruction52
  - 3. La clôture de l'instruction52
  - 4. Les irrecevabilités52
  - 5. L'expertise et la visite des lieux52
  - 6. La rectification d'une erreur matérielle53
  - I - La nouvelle procédure du référé administratif53
  - 1. Le référé suspension remplace le sursis à exécution53
  - 2. Le référé injonction56
  - 3. Le référé conservatoire56
  - J - Les règles de procédure et de présentation des appels62
  - 1. La procédure62
  - 2. Les fonctions du juge d'appel et l'importance des conclusions63
  - 3. Les moyens invocables en appel64
  - K - Les suites des appels65
  - L - L'instruction des requêtes : des précisions65
  - 1. Les différents documents reçus des juridictions66
  - 2. Les délais66
  - 3. Conséquences68
  - M - Les irrégularités susceptibles d'affecter les jugements69
  - III ¤ Des modèles de mémoires 70
  - A - Différents modèles de mémoires en défense70
  - B - Modèle de mémoire concernant une demande de référé suspension73
  - C - Modèle de mémoire suite à un mémoire en intervention74
  - D - Modèles de mémoires concernant un désistement75
  - E - Modèles de mémoires en appel76
  - F - Modèle de mémoire en rectificatif d'erreur matérielle77
  - G - Modèle de mémoire en opposition78
  - H - Modèle de pourvoi en cassation auprès du Conseil d'État79
  - I - Le référé-constat80
  - J - Divers modèles81
  - 1. Demande au tribunal d'annulation du refus du maire de publier dans un bulletin municipal l'article d'un élu n'appartenant pas à la majorité81
  - 2. Demande au juge des référés de suspendre le refus du maire de publier l'article d'un élu n'appartenant pas à la majorité81
  - 3. Réponse à un référé en suspension82
  - 4. Réponse à un référé constat82
  - IV ¤ Conseils pour l'analyse d'un dossier contentieux 83
  - A - Généralités83
  - B - L'analyse juridique83
  - C - Fiche de synthèse : ce qu'il ne faut pas oublier en relation avec la juridiction84
  - D - L'argumentation85
  - V ¤ Le contrôle de légalité 87
  - A - Le cadre général du contrôle de légalité87
  - B - Quelques précisions87
  - 1. Les actes soumis au contrôle de légalité87
  - 2. Les actes pris au nom de la commune88
  - 3. Les apports de la loi n° 2004-80988
  - Partie 2
    L'analyse du contentieux
  - I ¤ L'analyse de l'argumentation 93
  - II ¤ L'analyse du contentieux à travers des cas concrets 97
  - A - Cas n° 1 : Recours en appréciation de légalité98
  - B - Cas n° 2 : Requête en référé105
  - C - Cas n° 3 : Déféré préfectoral109
  - Annexes
  - Annexe I ¤ Les grands arrêts du contentieux administratif 115
  - Annexe II ¤ Code de justice administrative 120
  - Annexe III ¤ Répertoire des adresses utiles 121
  - Bibliographie127
Origine de la notice:
- FR-751131015