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Les services de santé au travail : quel avenir ?

Résumé

Avec la loi du 20 juillet 2011, il est demandé aux administrations et organismes de sécurité sociale un engagement plus collectif et participatif pour répondre aux besoins de santé au travail. Mais les dirigeants d'entreprises, les syndicats et les autorités de santé ont aussi leur rôle à jouer dans cette mission.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (160 p.) ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-911221-49-1
  • Indice
    • 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Les services de santé au travail

      Quel avenir ?

      La loi du 20 juillet 2011 réforme la médecine du travail. La réforme est timide, mais elle ouvre des perspectives nouvelles qui méritent d'être expérimentées.

      La réforme est modeste parce qu'elle n'ose pas rompre avec des démarches qui ont montré leurs limites. On sait que le dispositif français est aujourd'hui incapable d'assumer, non seulement ses missions cliniques, mais surtout de satisfaire aux besoins de santé au travail. Mais elle possède des potentialités.

      Les services interentreprises vont devoir engager une démarche de contractualisation auprès des autorités administratives et des organismes de sécurité sociale. Leur fonctionnement devra être plus participatif et plus collectif. Ils vont devoir faire une analyse des besoins de santé au travail, les évaluer et envisager des priorités. Ils devront les confronter à celles de leurs partenaires contractuels auxquels ils proposeront des objectifs communs et la réunion de moyens. Cette approche contractuelle très territoriale, très concrète, est de nature à modifier fondamentalement le fonctionnement des services. Elle est donc déterminante pour l'avenir.

      Mais celui-ci ne peut dépendre des seuls services et des médecins du travail. Il est avant tout dans les mains des dirigeants des entreprises et des organisations syndicales, de l'administration du travail, des organismes de sécurité sociale et des autorités de santé. Il est donc souhaitable que tous aient la volonté d'expérimenter ces potentialités.


  • Tables des matières
      • Les Cahiers de Préventique

      • Les services de santé au travail

      • Quel avenir ?

      • Hubert Seillan

      • Préventique

      • Préface5
      • 1. Le passé comme explication du présent et du futur 9
      • 1.1 De la médecine du travail à la santé au travail11
      • La mission de redressement de la France13
      • La responsabilité floue des entreprises sur les services16
      • Les excès réglementaires21
      • 1.2 La faiblesse des réponses aux nouveaux enjeux25
      • Les enjeux de l'indemnisation ont neutralisé la prévention27
      • La convergence des forces du libéralisme et de l'administration30
      • 2. Le processus de la réforme 33
      • 2.1 En guise d'introduction et de synthèse35
      • L'échec de la démarche conventionnelle36
      • La démarche législative40
      • 2.2 Les enjeux de la réforme43
      • Des enjeux identifiés depuis longtemps45
      • Quelles missions demain ?47
      • La santé au travail53
      • 2.3 La négociation avortée des partenaires sociaux65
      • Des difficultés patentes66
      • L'échec67
      • Le document de travail68
      • Une réforme est-elle possible ?70
      • 2.4 L'amendement de la loi sur les retraites73
      • Le Conseil constitutionnel annule les dispositions de la loi réformant les services de santé au travail74
      • La médecine du travail en attente d'une loi77
      • 2.5 La proposition de loi des sénateurs81
      • Quelle réforme possible ?82
      • La réforme impossible84
      • 3. La loi du 20 juillet 2011 99
      • 3.1 Principaux apports de la réforme101
      • Un management collectif responsable102
      • Revitalisation du médecin du travail, apparition du service104
      • Responsabilités des organes dirigeants107
      • La vision d'un groupe de dirigeants de services110
      • La vision des décrets114
      • 3.2 Le nouveau management des services115
      • La structure du service, moyen du management116
      • Les objectifs du service, guides du management121
      • Le fonctionnement du service, esprit du management124
      • 4. Le glossaire 127
      • Postface157

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 363 SEI

    Niveau 3 - Droit