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Recherche sur la substitution en droit administratif français

Résumé

Cette étude porte sur la notion de substitution et sa découverte matérielle, puis la convergence fonctionnelle de la substitution.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Notes
    • Bibliogr. p. 567-645. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIV-688 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-11589-1
  • Indice
    • 352 Droit administratif
  • Quatrième de couverture
    • (...) La substitution est une notion transversale et structurante, dont la nature et le régime restaient pourtant des terrains quasiment vierges de toute investigation. (...)

      Plutôt que d'élaborer in abstracto un modèle type de ce que constitue la substitution, l'auteur s'est attaché à suivre une méthode inductive, en cherchant d'une manière exhaustive l'ensemble de ses manifestations. (...) Embrassant la pluralité des domaines de la vie administrative dans lesquels les substitutions se déploient, Ludivine Clouzot est parvenue à bâtir une théorie de la substitution, appuyée sur une définition qui l'a conduite à écarter plusieurs procédés qui n'ont que l'apparence de la chose. (...)

      Mais la difficulté véritable du sujet résidait dans le risque de traiter deux thèses en une, de se borner à juxtaposer deux objets distincts, la substitution administrative et la substitution juridictionnelle. Or, se saisissant en parfaite connaissance de cause de cet écueil potentiel, Ludivine Clouzot a su montrer que leur hétérogénéité pouvait être transcendée par un élément unifiant, celui de la convergence de leurs fonctions. (...)

      L'analyse de la substitution imposait nécessairement de déployer une réflexion sur celui qui a manié ab initio le procédé, à savoir le juge administratif, juge d'abord administrateur, et dont l'office ne cesse de se redéfinir autour de cette frontière parfois belliqueuse, aujourd'hui pacifiée. L'usage de la substitution révèle ainsi une évolution des pratiques administratives et juridictionnelles, dont la tendance est de se compléter et non plus de s'opposer. (...)


  • Tables des matières
      • Recherche sur la substitution en droit administratif français

      • Ludivine Clouzot

      • Dalloz

      • SommaireV
      • Principaux sigles et abréviationsVII
      • RemerciementsXI
      • PréfaceXIII
      • Introduction générale1
      • I. L'objet nébuleux de l'étude : la notion de substitution3
      • A. La substitution, notion universelle4
      • B. La substitution, notion transversale du droit5
      • 1° La prégnance visible de la substitution en droit privé6
      • a) Substitution et droit civil6
      • b) Substitution et droit pénal9
      • 2° La présence subtile de la substitution en droit public11
      • C. La substitution, notion insaisissable du droit administratif15
      • II. L'intérêt et le champ consécutif de l'étude : la nécessité d'une analyse globale relative à la substitution en droit administratif français17
      • A. La carence des études relatives à la substitution en droit administratif français17
      • B. L'identification nécessaire de la substitution en droit administratif français19
      • 1° La substitution, une notion à définir19
      • 2° La substitution, une notion à délimiter22
      • C. La circonscription subséquente de l'étude au droit administratif français25
      • 1° Les domaines voisins, exclus de la recherche25
      • 2° Le champ du droit administratif français retenu26
      • III. La problématique retenue28
      • A. La méthode retenue29
      • 1° Les démarches envisageables29
      • 2° Le choix effectué : une démarche inductive soucieuse des considérations théoriques inhérentes au sujet30
      • B. Les hypothèses formulées31
      • C. Thèse avancée et annonce de plan32
      • Première partie
        La découverte matérielle de la substitution
      • Titre 1 L'identification nécessaire des critères de la substitution37
      • Chapitre 1 Le critère objectif préalable : la carence39
      • Section 1. L'acception contemporaine novatrice de la notion de carence41
      • § 1. La notion de carence traditionnellement subordonnée à une conception stricte de l'obligation en droit administratif42
      • A. L'obligation, notion difficilement saisissable en droit administratif42
      • 1° Une notion logiquement familière au droit privé42
      • 2° Une notion fondant l'existence d'une théorie générale des obligations en droit privé46
      • B. La carence en droit administratif, manquement avéré à une obligation formalisée par la notion de compétence liée49
      • 1° Le lien apparemment insécable entre carence et compétence liée en droit administratif49
      • 2° La substance délicatement perceptible de la notion de compétence liée51
      • § 2. La notion de carence naturellement développée par les mutations de la notion d'obligation en droit administratif54
      • A. L'autonomie du droit administratif, obstacle à une transposition de la conception civiliste de l'obligation55
      • 1° La souveraineté et la puissance publique, notions fondatrices du droit administratif55
      • a) La souveraineté55
      • b) La puissance publique58
      • 2° L'exorbitance, caractéristique fondamentale du droit administratif60
      • a) L'unilatéralité intrinsèque des procédés d'action administrative60
      • b) L'exorbitance justifiée par l'absence apparente de la notion d'autonomie de la volonté en droit administratif62
      • B. L'autonomie du droit administratif, cause de la singularité de la notion d'obligation66
      • 1° L'utilisation nuancée de la conception civiliste66
      • 2° Le développement accru d'une conception autonome dépassant la seule notion de compétence liée69
      • a) Une notion en mutation sous l'effet de l'évolution de la relation administration-administré70
      • b) Une mutation illustrée par l'avènement de la notion de déontologie administrative75
      • c) Une mutation confirmée par les implications novatrices du principe de précaution77
      • Section 2. La consubstantialité révélée entre substitution et carence80
      • § 1. La définition récurrente de la substitution par référence à la notion de carence81
      • A. Le lien affirmé entre carence et substitution81
      • 1° Une assimilation éprouvée en matière de substitution administrative82
      • 2° Une assimilation nuancée en matière de substitution juridictionnelle85
      • a) Une assimilation potentielle en matière de substitution de motifs et de base légale85
      • b) Une assimilation a priori inexistante en matière de plein contentieux86
      • B. La formalisation non-exclusive de l'obligation caractérisant la carence en matière de substitution par la notion de compétence liée89
      • 1° Une exigence communément observée89
      • 2° Une exigence assurément fluctuante92
      • a) Une exigence évolutive et différenciée en matière de substitution de motifs et de base légale92
      • b) Une exigence inexistante en matière de plein contentieux96
      • § 2. La matérialisation diversifiée du constat de carence en matière de substitution101
      • A. La carence matérialisée par l'inaction102
      • 1° La carence caractérisée par le refus d'agir en matière de substitution d'action102
      • 2° Un refus concrétisé par l'exigence de mise en demeure préalable104
      • B. La carence matérialisée par l'action inadéquate105
      • 1° La reconnaissance possible de l'action inadéquate comme une déclinaison de la carence105
      • 2° Les formes constatées de l'action inadéquate106
      • Conclusion du chapitre 1110
      • Chapitre 2 Le critère subjectif déterminant : la volonté113
      • Section 1. L'impact croissant de la volonté des acteurs quant à la nécessité de la substitution115
      • § 1. Le rôle inégal de la volonté des acteurs dans la création du mécanisme de substitution116
      • A. Un rôle limité en matière de substitution d'action117
      • B. Un rôle primordial en matière de substitution juridictionnelle119
      • 1° La substitution de motifs et de base légale119
      • a) Une création prétorienne119
      • b) Un perfectionnement prétorien des techniques de contrôle des motifs120
      • 2° La substitution en plein contentieux123
      • § 2. Le rôle essentiel de la volonté des acteurs dans la décision de recourir à la substitution127
      • A. L'expression indicative de la volonté du substitué127
      • 1° L'indication rare de la volonté de recourir à la substitution127
      • 2° L'indication a priori dirimante de la volonté de transférer une compétence130
      • B. L'expression déterminante de la volonté du substituant131
      • 1° Une faculté de substitution affirmée en matière de substitution juridictionnelle131
      • 2° Une faculté de substitution de principe en matière de substitution d'action132
      • Section 2. L'impact déterminant de la volonté du substituant dans l'effort d'identification juridique de la substitution134
      • § 1. L'essence de la substitution devinée grâce au rôle particulier de la volonté du substituant135
      • A. La nature de la substitution dévoilée grâce à la manifestation de volonté du substituant136
      • 1° Une réflexion obscurcie par une incertitude terminologique récurrente136
      • 2° Une incertitude dépassée grâce aux particularités de la manifestation de volonté du substituant138
      • a) La distinction avérée entre compétence et capacité138
      • b) L'imbrication évidente des notions de compétence et pouvoir139
      • B. La fonction de la substitution esquissée grâce à la manifestation de volonté du substituant142
      • 1° Le respect d'une compétence assuré par la volonté de recourir à la substitution142
      • 2° L'action normative perpétuée par la volonté de recourir à la substitution144
      • § 2. Le régime de la substitution singularisé par le rôle particulier de la volonté du substituant145
      • A. La volonté de jouer un rôle identique par le recours à la substitution146
      • 1° Une volonté constamment réitérée en matière de substitution de motifs et de base légale146
      • a) La substitution de motifs146
      • b) La substitution de base légale150
      • 2° Une volonté reconnue en matière de substitution d'action152
      • 3° Une volonté encadrée en matière de recours de plein contentieux154
      • B. La volonté de jouer un rôle ponctuel par le recours à la substitution156
      • 1° L'intervention généralement furtive du substituant156
      • 2° L'action traditionnellement discrète du substituant159
      • Conclusion du chapitre 2162
      • Conclusion du titre 1164
      • Titre 2 La détermination subséquente de la teneur de la substitution167
      • Chapitre 1 Le rejet d'une acception étirée de la substitution171
      • Section 1. L'impossible assimilation entre substitution et représentation173
      • § 1. La singularité trompeuse de la notion de représentation174
      • A. L'enchevêtrement apparent des notions de substitution et représentation174
      • 1° Une polysémie commune difficilement transcendée dans le domaine juridique175
      • 2° La notion de substitution, critère d'analyse de la représentation178
      • B. L'indépendance évidente des notions de représentation et de substitution180
      • 1° Le fondement spécifique de la notion de représentation181
      • 2° L'acception particulière de la notion en droit administratif184
      • a) Un phénomène de représentation directement importé du droit privé184
      • b) Un phénomène de représentation largement adapté en droit administratif : la question du mandat administratif186
      • § 2. L'absence déterminante d'éléments constitutifs communs entre substitution et représentation189
      • A. L'inexistence de l'élément objectif lié à la carence189
      • 1° Le mandat : un mécanisme prévenant la carence190
      • 2° La distinction consécutive entre substitution, mandat et délégation194
      • a) La distinction initiale entre délégation et mandat194
      • b) La dissociation logique entre délégation et substitution196
      • B. Le rôle trouble de l'élément subjectif lié à la volonté200
      • 1° Le rôle divergent de la volonté en raison des objets distincts de la représentation et de la substitution200
      • 2° Le rôle incertain de la volonté en matière de représentation203
      • Section 2. L'impossible assimilation entre substitution et procédés de transmission de l'obligation206
      • § 1. Substitution et cession de contrats207
      • A. La cession, notion autonome juridiquement définie par référence à la substitution207
      • 1° La substitution, critère d'identification de la cession de contrats208
      • 2° La substitution, critère de distinction entre cession et mécanismes voisins210
      • a) La typologie des cessions210
      • b) La distinction entre cession, délégation, novation et sous-contrat214
      • B. La cession, notion autonome naturellement différenciée du procédé de la substitution216
      • 1° L'emploi spécifique du terme de substitution en matière de cession216
      • 2° L'inexistence des critères constitutifs de la substitution en matière de cession218
      • § 2. Substitution et subrogation222
      • A. La substitution, critère central de la subrogation222
      • 1° La substitution, élément d'identification de la subrogation222
      • 2° La substitution, conséquence naturelle de la subrogation225
      • B. La substitution, objet réfuté de la subrogation227
      • 1° La transmission de l'obligation, objet réel de la subrogation227
      • 2° Un objet excluant le jeu traditionnel des critères de la carence et de la volonté228
      • Conclusion du chapitre 1230
      • Chapitre 2 La réalité d'une acception resserrée de la substitution233
      • Section 1. L'existence originelle d'une substitution administrative235
      • § 1. La substitution d'action236
      • A. Un procédé de lutte contre la carence largement développé237
      • 1° Un objet perçu originellement237
      • 2° Un objet assuré au moyen d'un champ d'application large238
      • B. Une mise en oeuvre précisément encadrée245
      • 1° Les conditions de mise en oeuvre de la substitution d'action245
      • a) L'obligation246
      • b) Un refus constaté par une mise en demeure248
      • c) L'habilitation textuelle249
      • 2° Les effets de la substitution d'action251
      • a) Les pouvoirs du substituant251
      • b) Les frais occasionnés par la substitution253
      • c) L'action en justice consécutive à la substitution254
      • d) Le contentieux de la responsabilité en matière de substitution256
      • § 2. Les autorisations de plaider au nom de sa collectivité territoriale260
      • A. Une procédure destinée à lutter contre la carence des autorités administratives260
      • 1° Une assimilation indéniable avec la substitution d'action261
      • 2° Une évolution matérielle achevée263
      • B. Une procédure organisée pour lutter contre la carence des autorités administratives267
      • 1° Les conditions de forme268
      • a) La saisine préalable de la commune268
      • b) L'indication de la nature de l'action envisagée268
      • 2° Les conditions de fond270
      • a) Un refus ou une négligence de la collectivité270
      • b) Un intérêt suffisant pour la collectivité271
      • c) Une chance de succès273
      • § 3. Les sanctions coercitives contractuelles274
      • A. Un procédé de substitution identifiable au regard de son objet275
      • 1° Un procédé destiné à lutter contre la carence du cocontractant275
      • 2° Un procédé entièrement maîtrisé par l'administration278
      • B. Un procédé de substitution identifiable au regard de son régime281
      • 1° Une procédure impliquant une mise en demeure281
      • 2° Une procédure supportée par le substitué284
      • Section 2. L'existence circonstancielle d'une substitution juridictionnelle286
      • § 1. La pérennisation pragmatique du régime juridique de la substitution de motifs et de base légale287
      • A. Un dédoublement matériel patent288
      • 1° Un instrument classique de régularisation des actes administratifs unilatéraux288
      • 2° Un instrument original de réformation des décisions de justice290
      • B. Un approfondissement conceptuel constant291
      • 1° Des conditions du recours à la substitution de motifs constamment précisées291
      • a) L'adaptation de la jurisprudence Hallal par le juge des référés292
      • b) La consolidation perpétuelle du régime de la substitution de motifs294
      • 2° Des modalités du recours à la substitution de base légale efficacement adaptées en contentieux fiscal296
      • § 2. La reconnaissance délicate des mécanismes de substitution de décisions298
      • A. La prise en compte nécessaire de la substitution induite par le recours de pleine juridiction299
      • B. L'inclusion complexe de la substitution produite par les recours administratifs préalables obligatoires301
      • 1° Une identité d'effets troublante entre les recours administratifs préalables obligatoires et le recours de pleine juridiction301
      • a) La conséquence de l'exercice d'un recours administratif préalable obligatoire : une substitution de décisions301
      • b) L'analogie simplement apparente entre recours préalable obligatoire et procédés de substitution304
      • 2° L'incertaine assimilation des recours administratifs préalables à une technique de substitution305
      • a) Un fondement juridique peu clairement identifié306
      • b) Un régime juridique volontairement diversifié308
      • Conclusion du chapitre 2310
      • Conclusion du titre 2312
      • Conclusion de la première partie315
      • Seconde partie
        La convergence fonctionnelle de la substitution
      • Titre 1 Une convergence intrinsèquement dissimulée323
      • Chapitre 1 L'obscurité des fondements de la substitution325
      • Section 1. L'insuffisance des fondements traditionnels de la substitution d'action327
      • § 1. L'invocation paradoxale de la tutelle et de la hiérarchie328
      • A. Le lien faussement intrinsèque entre tutelle et substitution d'action328
      • 1° La justification traditionnelle de la substitution d'action par la tutelle329
      • 2° La justification inadéquate de la substitution d'action par la tutelle332
      • B. Le lien relativement vaporeux entre pouvoir hiérarchique et substitution d'action334
      • 1° La revendication rare du lien entre substitution d'action et pouvoir hiérarchique335
      • 2° La revendication erronée du lien entre substitution d'action et pouvoir hiérarchique336
      • § 2. L'invocation réfutable de l'exécution forcée ou d'office342
      • A. Le rapprochement surprenant entre substitution d'action et exécution forcée342
      • B. La différence de nature patente entre substitution d'action et exécution forcée344
      • 1° L'indétermination des notions d'exécution forcée et d'office344
      • 2° L'impossible rapprochement entre exécution forcée et substitution d'action345
      • Section 2. La différenciation intégrale des fondements de la substitution349
      • § 1. L'occultation du véritable fondement des santions coercitives350
      • A. L'invocation trompeuse de l'exécution d'office351
      • 1° Les fondements historiques des sanctions coercitives351
      • 2° La mise à jour erronée de fondements combinés353
      • B. La préférence d'un fondement lié à l'objet spécifique du contrat administratif355
      • 1° Les sanctions coercitives, moyen de préservation de la finalité d'intérêt général du contrat administratif355
      • 2° Les sanctions coercitives, moyen d'exécution du contrat adapté à la diversité des missions d'intérêt général358
      • § 2. L'apparente diversité des fondements de la substitution juridictionnelle360
      • A. La limitation des annulations doctrinales par la substitution de motifs et de base légale360
      • 1° Une technique destinée à gérer l'illégalité des motifs sans l'annulation361
      • 2° Une technique indirectement inspirée par les constructions homologues en droit privé et constitutionnel364
      • B. La réformation des décisions administratives par le pouvoir de substitution en plein contentieux368
      • 1° La substitution, une prérogative typique de recours objectif de plein contentieux368
      • 2° La substitution, une prérogative essentielle de réformation des actes administratifs371
      • Conclusion du chapitre 1373
      • Chapitre 2 Le caractère dérogatoire de la substitution375
      • Section 1. Un caractère dérogatoire intrinsèque378
      • § 1. L'omniprésence de l'idée de dérogation au sein de la substitution administrative379
      • A. La substitution d'action, instrument dérogatoire au carrefour de logiques opposées380
      • 1° Une dérogation ponctuelle au principe de libre administration des collectivités territoriales380
      • 2° Un procédé exceptionnel, solidement justifié mais naturellement dangereux384
      • B. Le caractère doublement dérogatoire des autorisations de plaider386
      • 1° Une dérogation au principe de représentation en justice de la collectivité territoriale par son exécutif386
      • 2° Une dérogation au principe de libre administration des collectivités territoriales389
      • C. Les sanctions coercitives, dérogation au principe d'exécution personnelle des contrats390
      • 1° Une dérogation justifiée par l'impossible poursuite de la convention par le cocontractant initial390
      • 2° Une dérogation justifiant une application modulée des droits de la défense du cocontractant392
      • § 2. La substitution juridictionnelle, exception à la séparation de l'administration active et du juge administratif394
      • A. L'interdiction de principe de la pratique de la substitution juridictionnelle : la crainte du juge-administrateur395
      • 1° Une interdiction constamment rappelée en plein contentieux395
      • 2° Une limitation implicite en matière de substitution de motifs et de base légale397
      • B. Le recours finalement accepté à la substitution juridictionnelle : une dérogation reconnue à l'interdiction pour le juge de faire acte d'administrateur401
      • 1° Le développement maîtrisé de la substitution en plein contentieux401
      • 2° Le caractère facultatif de la substitution de motifs et de base légale, garde-fou contre d'éventuels excès prétoriens403
      • Section 2. Un caractère dérogatoire transcendé404
      • § 1. Un caractère dérogatoire renforçant l'intérêt de la substitution administrative405
      • A. La pérennisation contemporaine de la substitution d'action406
      • 1° Un mécanisme ouvertement plébiscité406
      • 2° Une constitutionnalité explicitement reconnue408
      • B. La substitution administrative, instrument dissuasif en raison de son caractère dérogatoire411
      • § 2. Un caractère dérogatoire gommé par l'évolution de l'office du juge administratif413
      • A. Le recours à la substitution facilité par l'extension contemporaine des pouvoirs du juge administratif413
      • 1° Une mutation amorcée grâce à la reconnaissance du pouvoir d'injonction413
      • 2° Une mutation inscrivant le pouvoir de substitution dans une perspective renouvelée417
      • B. Le recours à la substitution favorisé par l'extension du domaine du recours objectif de plein contentieux422
      • 1° La notion de pleine juridiction plébiscitée en droit européen422
      • 2° Le recours de pleine juridiction étoffé en droit interne426
      • Conclusion du chapitre 2430
      • Conclusion du titre 2431
      • Titre 2 Une convergence progressivement révélée433
      • Chapitre 1 Une dualité matérielle historiquement réhabilitée437
      • Section 1. Une dualité matérielle implicitement considérée comme une réminiscence de la justice retenue439
      • § 1. La justice retenue ou l'unité de la substitution logiquement favorisée439
      • A. Une confusion des fonctions liée à une conception matérielle du contentieux440
      • 1° Une confusion issue de l'Ancien Régime440
      • 2° Une confusion renforcée à l'époque révolutionnaire443
      • B. Une confusion des fonctions illustrée par l'adage « juger l'administration, c'est encore administrer »446
      • § 2. La justice retenue ou l'unité de la substitution durablement confirmée448
      • A. La pérennisation du système de l'administrateur-juge448
      • 1° Une pérennisation réalisée en dépit d'une évolution organique notable449
      • 2° Une pérennisation occultant la distinction organique naissante450
      • B. Un système favorisant le recours décomplexé à la substitution452
      • 1° L'utilisation fréquente de la substitution sous la justice retenue453
      • 2° L'unité naturelle du pouvoir de substitution révélée sous la justice retenue456
      • Section 2. Une dualité matérielle régulièrement condamnée au moyen d'une justification dévoyée458
      • § 1. Une condamnation historiquement liée à la séparation de l'administration active et du juge administratif459
      • A. L'incompatibilité de la substitution juridictionnelle avec le principe de séparation du juge administratif et de l'administration active459
      • 1° Un principe paradoxalement lié à la séparation des pouvoirs459
      • 2° Un principe sacralisant une attitude modérée du juge administratif à l'égard de l'administration active464
      • B. L'anéantissement de la substitution juridictionnelle par l'avènement du principe de séparation467
      • 1° La prohibition durable du pouvoir de substitution467
      • 2° La prohibition concomitante du pouvoir d'injonction470
      • § 2. Une condamnation excessive en raison d'une lecture trop stricte du principe de séparation des fonctions administrative et juridictionnelle473
      • A. La séparation des fonctions d'administrer et de juger, vecteur d'un rattachement conceptuel exclusif de la substitution474
      • 1° La mise à jour de la séparation des fonctions474
      • 2° La substitution reconnue comme une prérogative typique de la fonction administrative477
      • B. La séparation des fonctions d'administrer et de juger, vecteur d'une analyse réductrice de la substitution480
      • 1° La substitution déterminée comme une prérogative incompatible avec la fonction juridictionnelle480
      • 2° La relativité du principe de séparation, explication du caractère réducteur de l'analyse fonctionnelle485
      • Conclusion du chapitre 1488
      • Chapitre 2 Une homogénéité fonctionnelle consécutivement dévoilée491
      • Section 1. Le dévoilement préalable de la logique fonctionnelle de la substitution494
      • § 1. La logique fonctionnelle sous-jacente : le secours induit par la subsidiarité495
      • A. Le rattachement a priori complexe de la substitution au principe de subsidiarité495
      • 1° L'identification problématique du principe de subsidiarité495
      • 2° L'épanouissement essentiellement communautaire du principe de subsidiarité500
      • B. L'assimilation partiellement possible de la substitution à une technique de subsidiarité503
      • 1° Une assimilation facilitée par l'influence croissante du principe de subsidiarité en droit administratif503
      • 2° L'influence certaine de la philosophie de la subsidiarité sur la fonction de la substitution506
      • § 2. La logique fonctionnelle prégnante : le pragmatisme induit par le recours modéré à la fiction510
      • A. L'identification préalable de la notion de fiction511
      • 1° La teneur de la notion de fiction en droit511
      • 2° La particularité de la notion de fiction en droit administratif514
      • B. La fonction globale de la substitution appréhendée grâce à la fiction517
      • 1° La nature fictionnelle variable de la substitution517
      • 2° La portée fonctionnelle véritable de la substitution approchée grâce à la fiction521
      • Section 2. Le dévoilement consécutif de la convergence fonctionnelle de la substitution524
      • § 1. La complémentarité des fonctions du pouvoir de substitution en droit administratif525
      • A. L'effectivité du droit administratif assurée par la substitution administrative526
      • 1° Une prérogative de puissance publique destinée à assurer le fonctionnement continu du système administratif526
      • 2° Une prérogative de puissance publique destinée à assurer l'élaboration et l'application du droit administratif529
      • B. L'efficacité du droit administratif assurée par la substitution juridictionnelle533
      • 1° Un pouvoir assurant une fonction de rationalisation dans l'application du droit administratif534
      • 2° Un pouvoir participant du mouvement contemporain de pédagogie juridictionnelle536
      • § 2. L'influence des fonctions du pouvoir de substitution sur le droit administratif541
      • A. La substitution, procédé révélateur des évolutions du droit administratif542
      • 1° Les mutations du contentieux administratif confirmées par la substitution542
      • 2° Le renouvellement de la relation administrative révélé par la substitution545
      • B. La substitution, procédé abouti d'auto-régulation du droit administratif547
      • 1° Un instrument complet de gestion normative547
      • 2° Un instrument alternatif de gestion normative548
      • Conclusion du chapitre 2552
      • Conclusion du titre 2554
      • Conclusion de la seconde partie557
      • Conclusion générale559
      • Bibliographie567
      • Table chronologique des décisions, arrêts, jugements et avis cités647
      • Index alphabétique673

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352 CLO

    Niveau 3 - Droit