La constitution administrative de la France

Résumé

Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, se demandait si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la "constitution administrative" de la France à son époque. L'ambition de ce colloque a été de poursuivre et d'approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.

Contributeur(s)
- Centre de recherche en droit administratif (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2012
Notes
- Issu du colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l'Université Panthéon-Assas, tenu les 28 au 30 septembre 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-395 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-11770-3
Indice
- 351 Administration publique
Quatrième de couverture
- La constitution administrative de la France
  Carbonnier désignait le Code civil comme la véritable « constitution civile de la France » ; Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ; à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de « constitution financière ». Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « constitution administrative » de la France à son époque.
  Le colloque, organisé du 28 au 30 septembre 2011 par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, entendait poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles. L'ambition en était, de manière inédite, de susciter la rédaction d'un texte, formellement rédigé comme une Constitution et exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs. Les « masses de granit » de notre système administratif ont ainsi été identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France.
  Pour ce faire, chacun des contributeurs a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, il a présenté les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d'un « exposé des motifs ». Sur ces éléments, de substantiels et parfois vifs débats se sont engagés, permettant, le cas échéant, d'apporter des amendements aux projets d'articles, voire à la structure même de la Constitution administrative de la France.
  Parce qu'il rassemble l'intégralité de ces très riches journées de travaux, le présent ouvrage s'avère indispensable à tous ceux qui souhaitent connaître les structures fondamentales de notre système administratif et surtout en comprendre les origines et donc l'esprit.
Tables des matières
- - La Constitution administrative de la France
  - Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit
  - Benoît Plessix et Bertrand Seiller
  - Dalloz
  - Avant-propos1
  - Rapport introductif3
  - par Pierre Delvolvé, de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  - Titre I. De la séparation des pouvoirs et des autorités
  - Art. 1. La conception française de la séparation des pouvoirs15
  - par Benoît Plessix, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 2. Le dualisme juridique35
  - par Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France
  - Art. 3. Le Tribunal des conflits49
  - par Marc Bouvet, professeur à l'Université d'Angers
  - Titre II. L'État de droit
  - Art. 4. État légal et État de droit67
  - par Olivier Beaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 5. Les principes généraux du droit83
  - par Christian Vigouroux, président adjoint de la section des contentieux du Conseil d'É
  - Art. 6. Le recours pour excès de pouvoir97
  - par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Titre III. De l'organisation administrative
  - Art. 7. L'unité de l'État119
  - par Arnaud Haquet, professeur à l'Université d'Amiens
  - Art. 8. Le contrôle de l'État sur les institutions décentralisées127
  - par Olivier Gohin, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 9. Le préfet133
  - par Grégoire Bigot, professeur à l'université de Nantes, membre de l'Institution universitaire de France
  - Titre IV. De la juridiction administrative
  - Art. 10. La dualité fonctionnelle163
  - par Daniel Labetoulle, président de section honoraire au Conseil d'État
  - Art. 11. La compétence de l'ordre juridictionnel administratif179
  - par Pierre Delvolvé, de l'Institut, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  - Art. 12. Le rapporteur public191
  - par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre de l'Institut universitaire de France
  - Titre V. Des missions administratives
  - Art. 13. L'intérêt général203
  - par Didier Truchet, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 14. Le pouvoir réglementaire211
  - par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel
  - Art. 15. La police227
  - par Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 16. Le service public237
  - par Stéphane Braconnier, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Titre VI. Des moyens de l'administration
  - Art. 17. Le caractère exécutoire des actes administratifs255
  - par Hélène Hoepffner, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 18. La concession281
  - par Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
  - Art. 19. La propriété publique287
  - par Christian Lavialle, professeur à l'Université Toulouse 1 - Capitole, Institut Maurice-Hauriou
  - Art. 20. Le statut du fonctionnaire303
  - par Marcel Pochard, président adjoint de la section de l'administration du Conseil d'État
  - Art. 21. L'expropriation319
  - par Jean-Louis Mestre, professeur à l'Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
  - Titre VII. Des droits et libertés administratifs
  - Art. 22. Le droit à réparation des dommages333
  - par Jacques Moreau, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 23. La subsidiarité de l'interventionnisme public341
  - par Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Art. 24. L'égalité351
  - par Gaëlle Dumortier, maître des requêtes au Conseil d'État
  - Art. 25. Le statut de l'administré369
  - par Sophie Nicinski, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), École de droit de la Sorbonne
  - Rapport de synthèse381
  - par Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas
  - Constitution administrative de la France389
Origine de la notice:
- FR-751131015