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Droit des relations collectives de travail : travaux dirigés

Livre

Résumé

25 chapitres de commentaires d'articles, de textes et d'arrêts, de cas pratiques et de dissertations portant sur le droit des relations collectives de travail.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IX-272 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1692-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Objectif droit TD

      Travaux dirigés

      Droit des relations collectives de travail

      Le droit des relations collectives de travail est une matière pratique, technique et vivante. Cet ouvrage en propose une présentation complète autour de vingt-cinq thèmes couvrant un large éventail de sujets. La panoplie des exercices présentés est grande : études de cas, commentaires d'arrêts, commentaires de textes législatifs et dissertations. Pour chaque thème traité, un exercice est proposé ; une correction est rédigée comprenant l'ensemble des références classiques et récentes propres au thème étudié. La méthode adoptée se veut analytique et pédagogique, en privilégiant la clarté sans simplifier le contenu de la réflexion.

      Destiné en priorité aux étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un examen ou un concours où les relations collectives de travail figurent au programme.

      Thèmes abordés :

      ¤ La liberté syndicale ¤ La représentativité syndicale ¤ Les effectifs de l'entreprise ¤ Les divisions de l'entreprise ¤ La reconstitution de l'entreprise ¤ L'organisation des élections ¤ Le déroulement des élections ¤ Les délégués du personnel ¤ Le comité d'entreprise ¤ Le comité de groupe ¤ Le comité d'entreprise européen ¤ Les structures de santé ¤ Les représentants syndicaux ¤ Le statut protecteur ¤ L'objet de la négociation collective ¤ La négociation annuelle obligatoire ¤ La conclusion des accords collectifs ¤ La révision des accords collectifs ¤ La dénonciation des accords collectifs ¤ La mise en cause des accords collectifs ¤ L'articulation des accords collectifs ¤ L'accord de groupe ¤ Le statut collectif non négocié ¤ Le droit commun de la grève ¤ La grève dans les services publics


  • Tables des matières
      • Travaux dirigés

      • Droit des relations collectives de travail

      • Avant-proposIX
      • Thème 1 : La liberté syndicale1
      • Thème 2 : La représentativité syndicale15
      • Thème 3 : Les effectifs de l'entreprise31
      • Thème 4 : Les divisions de l'entreprise39
      • Thème 5 : La reconstitution de l'entreprise47
      • Thème 6 : L'organisation des élections59
      • Thème 7 : Le déroulement des élections69
      • Thème 8 : Les délégués du personnel77
      • Thème 9 : Le comité d'entreprise91
      • Thème 10 : Le comité de groupe99
      • Thème 11 : Le comité d'entreprise européen113
      • Thème 12 : Les structures de santé123
      • Thème 13 : Les représentants syndicaux135
      • Thème 14 : Le statut protecteur151
      • Thème 15 : L'objet de la négociation collective159
      • Thème 16 : La négociation collective obligatoire169
      • Thème 17 : La conclusion des accords collectifs179
      • Thème 18 : La révision des accords collectifs189
      • Thème 19 : La dénonciation des accords collectifs199
      • Thème 20 : La mise en cause des accords collectifs207
      • Thème 21 : L'articulation des accords collectifs217
      • Thème 22 : L'accord de groupe227
      • Thème 23 : Le statut collectif non négocié241
      • Thème 24 : Le droit commun de la grève251
      • Thème 25 : La grève dans les services publics261

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 361(07) TEY

    Niveau 3 - Droit