La nouvelle gestion publique : concepts, outils, structures, bonnes et mauvaises pratiques : contrôle interne et audits publics

Auteur(s) :

Cohen, Alain-Gérard (1935-2016) Découvrir l'auteur

Résumé

Les modalités du PIFC, nouvelle gestion des administrations imposée par la Commission européenne à tous les membres de l'Union, sont ici abordées de façon pratique. A l'instar des concepts utilisés par la gestion privée, ces outils proposent aux fonctionnaires, mais aussi aux élus et aux receveurs d'aide internationale ou locale, un mode de gestion inspiré de la culture du résultat.

Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (221 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Guides pro
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-03022-9
Indice
- 351.5 Gestion publique
Quatrième de couverture
- La Nouvelle Gestion Publique
  Concepts, outils, structures, bonnes et mauvaises pratiques
  Contrôle interne et audits publics
  La Nouvelle Gestion Publique consiste à gérer l'Administration « au plus près » d'une entreprise privée.
  Pour cela, elle impose à l'État un objectif de performance et de transparence au profit des citoyens-usagers-contribuables, comparable à ce qu'une entreprise doit à ses actionnaires, personnels et clients.
  La nouvelle gestion publique implique aussi l'utilisation d'outils nouveaux empruntés au privé : contrôle interne, audit interne, audit externe, gestion par objectifs, approche par les risques... sans oublier un important volet de lutte contre la fraude et la corruption.
  Cet ouvrage fait le point des réformes en cours dans de nombreux pays (Europe, Afrique, Asie).
  L'auteur parvient de façon très concrète, avec des mots simples, de nombreux schémas clairs et un souci pédagogique constant, à faire comprendre et partager les concepts et les modalités pratiques de ce vaste mouvement en cours, les difficultés qu'il rencontre et leurs solutions possibles.
  Reposant sur une expérience de plus de quinze années dans plus d'une trentaine de pays, ainsi que sur une parfaite connaissance des normes et des pratiques tant publiques que privées en matière de contrôle et de gestion, le livre répond aux questions que se posent en France et dans bien d'autres pays, y compris les nations émergentes, les fonctionnaires et les services impliqués dans les nouveaux modes de gestion : ordonnateurs, responsables d'entités, gestionnaires, contrôleurs, inspecteurs et auditeurs, ou encore experts, consultants et formateurs en management administratif ou public.
  Ce livre s'adresse également aux pays pourvoyeurs ou bénéficiaires d'aides et aux organismes internationaux qui utilisent des méthodes similaires, tous soucieux de gérer fonds et projets avec davantage d'efficacité, de transparence et de sécurité. Ils y trouveront les références des meilleures pratiques en vigueur dans le monde.
  Enfin, l'ouvrage est destiné à tous ceux, citoyens, responsables politiques ou syndicaux, élus et administrateurs locaux, universitaires et étudiants, journalistes, qu'intéresse cette approche moderne de la nouvelle gestion administrative et qui souhaitent en appréhender l'esprit, les concepts, les outils et les expériences les plus remarquables.
Tables des matières
- - La Nouvelle Gestion Publique
  - Concepts, outils, structures, bonnes et mauvaises pratiques
  - Contrôle interne et audits publics
  - Introduction : Les deux ambitions de ce livre15
  - 1
    Les principes
  - Chapitre 1 - La révolution du PIFC (normes et standards « internationalement reconnus » et « bonnes pratiques » européennes)21
  - Chapitre 2 - Bref aperçu historique27
  - 1. PIFC, COSO(s) et IIA27
  - 2. Les difficultés29
  - 3. Conséquences30
  - 3.1. Le PIFC, le contrôle et l'audit internes publics sont des notions récentes30
  - 3.2. Le PIFC, le contrôle et l'audit interne publics, la NGP, présentent des différences sensibles par rapport à leurs homologues privés31
  - 4. Derniers développements31
  - Chapitre 3 - Du PIFC à la Nouvelle Gestion Publique35
  - 1. Le PIFC selon la Commission européenne35
  - 2. La conception française large du PIFC36
  - 3. La nouvelle gestion publique37
  - 4. PIFC et autres. Malentendus sémantiques38
  - Chapitre 4 - L'audit interne41
  - 1. L'audit n'est pas un contrôle, il est le contraire d'une vérification42
  - 2. Les 3 formes d'audit43
  - 3. Utilité spécifique de l'audit44
  - 4. Audit interne, audit extérieur et audit externe44
  - Chapitre 5 - Les systèmes de gestion et de contrôle47
  - 1. Les systèmes de gestion et de contrôle47
  - 1.1 « Control » ne veut pas dire « contrôle »48
  - 1.2. « Internal » ne veut pas dire « interne »49
  - 2. Le contrôle interne49
  - 3. Les trois séries de moyens à la disposition du contrôle interne public51
  - 3.1. Les procédures et tous les documents écrits de travail51
  - 3.2. Les systèmes de gestion et de contrôle53
  - 3.2.1. La mise aux normes des systèmes financiers traditionnels54
  - 3.2.2. Les nouveaux systèmes de suivi par opération54
  - 3.2.3. Les systèmes d'information : IT systems55
  - 3.3. Les contrôles55
  - Chapitre 6 - L'inspection59
  - 1. Une ignorance contestable sur le plan théorique59
  - 2. Un oubli dangereux sur le plan pratique61
  - Conclusion de la première partie63
  - 2
    La mise en oeuvre de la NGP
  - Chapitre 7 - La bonne méthode : trois erreurs à ne pas commettre69
  - 1. Les erreurs69
  - 2. La bonne méthode71
  - Chapitre 8 - Les difficultés : l'universalisation des nouveaux principes de gestion75
  - 1. Difficultés liées aux caractéristiques du secteur public77
  - 2. Difficultés liées au stade de développement de l'administration publique79
  - 3. Les conséquences sur l'application des normes : différences sur les contenus du contrôle interne et de l'audit81
  - 3.1. Aspects spécifiques du contrôle interne public dans le cas des pays centralisés développés81
  - 3.1.1. La faiblesse des systèmes de contrôle interne et de responsabilité managériale81
  - 3.1.2. L'accent très fort à mettre sur les formations au comportement82
  - 3.1.3. L'accent mis sur la performance82
  - 3.1.4. Les réformes de la Gouvernance82
  - 3.1.5. La spécificité des marchés publics83
  - 3.1.6. La lutte contre la fraude et la corruption83
  - 3.2. Aspects spécifiques du contrôle interne public dans le cas des pays en développement83
  - Chapitre 9 - Les trois métiers de la nouvelle gestion publique87
  - 1. Les trois types de contrôles : Inspections, Audit et Contrôle interne88
  - 1.1. Périodicité des contrôles88
  - 1.2. Position des contrôleurs89
  - 1.3. Objet90
  - 1.4. But, préoccupation principale90
  - 1.5. Méthode91
  - 1.6. Conséquences du contrôle92
  - 1.7. Responsabilité92
  - 1.8. Métier exercé94
  - 2. La question du contrôleur interne94
  - Chapitre 10 - La gouvernance du contrôle et de l'audit publics97
  - 1. Le contrôle interne97
  - 2. Les divers niveaux d'organisation d'un système de contrôle interne98
  - 3. Du CHU à l'audit supérieur99
  - 4. CHU, audit ou contrôle « supérieurs » : attributions101
  - 5. La question des comités d'audit dans le secteur public103
  - 6. L'autorité d'audit ou de contrôle supérieur104
  - Chapitre 11 - La mise en place de l'audit interne public107
  - 1. Le besoin de textes107
  - 2. Le préalable de l'audit : les systèmes de contrôle interne108
  - 3. Le recensement des besoins109
  - 4. Les missions des auditeurs internes ne doivent concerner que l'audit interne111
  - 5. Le statut des auditeurs (ou l'indépendance des auditeurs)112
  - 6. La géographie de l'audit interne114
  - 7. Les difficultés de l'audit externe116
  - 8. La formation à l'audit public117
  - Chapitre 12 - La pratique du contrôle interne public119
  - 1. Les systèmes financiers de gestion et de contrôle120
  - 1.1. Énumération des systèmes financiers ou de finances publiques120
  - 1.2. Leur mise à niveau121
  - 1.3. Conclusion sur les systèmes de gestion et de contrôle financiers123
  - 2. Les systèmes de contrôle interne de la gestion124
  - 3. Le sort des contrôles traditionnels127
  - 3.1. Les contrôles a priori128
  - 3.1.1. Le(s) contrôle(s) avant engagement128
  - 3.1.1.1. Le visa français du contrôleur financier 128
  - 3.1.1.2. L'avis ou le contrôle préventif 129
  - 3.1.1.3. Les contrôles et l'analyse de risque 130
  - 3.1.2. Le(s) contrôle(s) (ex ante) avant paiement130
  - 3.1.2.1. Contrôles traditionnels 130
  - 3.1.2.2. Le contrôle plus moderne 130
  - 3.2. Les contrôles en cours de gestion (concomitants ou de suivi)131
  - 3.3. Les contrôles a posteriori (ou ex post)132
  - Chapitre 13 - Une méthode concrète d'implantation du contrôle interne public : la « piste d'audit »135
  - 1. La piste d'audit dans la réglementation européenne135
  - 2. La piste d'audit et le contrôle interne138
  - 3. La Piste d'audit et l'audit145
  - Chapitre 14 - La direction par objectifs dans le secteur public149
  - 1. Premier exemple : les objectifs généraux d'un service des impôts150
  - 2. Deuxième exemple : la programmation de fonds structurels151
  - 3. Troisième exemple : la définition des objectifs opérationnels154
  - Chapitre 15 - L'analyse de risque dans le secteur public157
  - 1. L'esprit158
  - 2. La pratique161
  - Chapitre 16 - L'évaluation de la performance : la culture du résultat169
  - 1. Les trois formes d'audit170
  - 1.1 L'audit de performance171
  - 1.1.1. Réalisation et résultat172
  - 1.1.2. Résultats et impacts172
  - 1.1.3. L'importance de la définition des objectifs pour apprécier les résultats173
  - 1.2. Performance de la gestion en l'absence d'indicateurs175
  - 1.2.1 Économies176
  - 1.2.2. Effectiveness/Efficacité177
  - 1.2.3. Efficiency/Efficience178
  - 1.2.4 Évaluation179
  - 2. L'examen de l'efficacité des administrations182
  - Chapitre 17 - La mise en oeuvre de la fonction inspection187
  - 1. Distinctions préalables188
  - 1.1. Fraude, irrégularité - Contrôle interne et audit188
  - 1.2. Contrôle Interne, Audit et Fraude189
  - 1.3. Les inspections générales190
  - 2. La lutte contre la fraude et la corruption190
  - 2.1. La fraude est plus importante dans le secteur public que privé190
  - 2.2. Les facteurs supplémentaires de risque de fraude dans les pays en développement191
  - 3. Des solutions possibles à la lutte contre la fraude et la corruption192
  - 3.1. Les inspections générales192
  - 3.2. Caractéristiques requises pour un organisme de lutte contre la fraude193
  - 3.3. L'approche par la lutte contre les gaspillages193
  - 4. L'avenir des inspections générales194
  - 4.1. Inspections générales : audit et lutte contre la fraude195
  - 4.2. Inspections générales et autres attributions196
  - 5. Résumé187
  - Conclusion générale199
  - Glossaire205
  - Annexe : les 16 standards de contrôle interne de la Commission européenne215
  - Index219
Origine de la notice:
- FR-751131015