Abécédaire du conseil municipal
Joël Clérembaux
Territorial éditions
Introduction
9
A
Accès aux documents administratifs11
Actes administratifs (recueil des...) > Voir «Recueil des actes administratifs»
Actes transmissibles12
Adjoint14
Affaires locales14
Affichage des délibérations15
Amendements15
Annulation de l'élection de l'assemblée16
Arrêtés de délégation aux adjoints17
B
Besoin (réponse à un...)18
Budget (vote du...)19
Bulletin municipal > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
C
Commissions municipales20
Commissions municipales (composition des...)20
Commissions municipales (durée de vie des...)21
Commissions municipales (rôle des...)22
Compétences de la commune23
Compétences conseil municipal > Voir «Conseil municipal (compétences)»
Compétences du maire > Voir «Maire (attributions)»
Complet (conseil municipal complet)23
Composition du conseil municipal24
Compte administratif (vote du...)24
Compte rendu (de la séance)25
Conseil d'administration28
Conseil de quartier28
Conseil municipal (compétences)29
Conseil municipal complet > Voir «Complet (conseil municipal complet)»
Conseil municipal (installation) > Voir «Installation du conseil municipal»
Conseil municipal (réunion)40
Conseiller intéressé (à l'affaire)42
Conseillers minoritaires > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
Conseillers municipaux > Voir «Délégations aux conseillers municipaux»
Conseillers municipaux associés47
Contentieux des délibérations > Voir «Excès de pouvoir»
Contrôle de la légalité48
Convocation du conseil municipal48
Crimes et délits (commis en séance)52
D
Date (réunion du conseil municipal) > Voir «Réunion du conseil municipal
(lieu, date et heure)»
Délai de convocation du conseil municipal53
Délégations aux adjoints54
Délégations aux conseillers municipaux54
Délégation de signature > Voir «Signature (délégation de...)»
Délégation spéciale54
Délibération58
Délibérations (contenu des...)59
Délibération (deuxième délibération sur une même affaire) > Voir «Deuxième délibération»
Délibérations (registre des...) > Voir «Registre des délibérations»
Délibération (retrait) > Voir «Retrait d'une délibération»
Démission d'office61
Démission volontaire65
Deuxième délibération (sur une même affaire)69
Dissolution du conseil municipal70
Documents administratifs > Voir «Accès aux documents administratifs»
Documents préparatoires71
Droit de pétition > Voir «Pétition (droit de...)»
Durée de la délégation aux adjoints75
Durée (des séances du conseil municipal)75
E
Élection des adjoints77
Élection du maire79
Élus (groupes d'...) > Voir «Groupes d'élus»
Enregistrement des séances79
Évaluation (mission d'...) > Voir «Mission d'évaluation»
Excès de pouvoir80
Exécutoire (caractère exécutoire des délibérations)82
Exercice de la délégation aux adjoints82
Expression (des conseillers en séance)83
Expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité84
Expulsion (de l'assemblée)91
F
Fin de mandat92
G
Groupes d'élus93
H
Huis clos (réunion du conseil municipal à...)95
I
Incompatibilités98
Inéligibilités102
Information des conseillers > Voir «Accès aux documents administratifs»,
«Documents préparatoires»
Installation du conseil municipal103
Intéressé (conseiller... à l'affaire) > Voir «Conseiller intéressé»
Intérêt public communal106
Intérieur (règlement) > Voir «Règlement intérieur»
Interruption de mandat107
L
Lieu de réunion du conseil municipal > Voir «Réunion du conseil municipal
(lieu, date et heure)»
M
Maire (attributions)108
Mandat (interruption de...) > Voir «Interruption de mandat»
Membre en exercice117
Minoritaire > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
Minorité > Voir «Expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité»,
«Moyens mis à la disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité»
Mission d'information et d'évaluation117
Moyens mis à la disposition des conseillers n'appartenant pas à la majorité118
N
Neutralité119
Nombre d'adjoints121
Non-transmission des délibérations (sanction de la...)121
Note explicative de synthèse122
Notification de la convocation du conseil municipal125
O
Officier d'état civil127
Officier de police judiciaire130
Ordre du jour (de la réunion du conseil municipal)132
P
Participation de personnes étrangères au conseil134
Périodicité des séances du conseil municipal134
Pétition (droit de...)135
Police de l'assemblée136
Présidence de l'assemblée136
Procuration (vote par...)137
Propositions138
Publicité (des séances du conseil municipal)139
Q
Quartier (conseil de...) > Voir «Conseil de quartier»
Questions orales141
Quorum142
R
Recueil des actes administratifs147
Référendum152
Voir «Droit de pétition»
Registre des délibérations153
Registre des délibérations (la communication du...)157
Règlement intérieur157
Règles du scrutin160
Réunion (du conseil municipal) > Voir «Conseil municipal (réunion)»
Retrait de la délégation aux adjoints161
Retrait d'une délibération164
Réunion du conseil municipal (lieu, date et heure)164
S
Scrutin public166
Scrutin secret166
Séances du conseil municipal (périodicité) > Voir «Périodicité des séances»
Séances du conseil municipal (durée) > Voir «Durée des séances du conseil municipal»
Secrétariat (de la réunion du conseil municipal)169
Signature (délégation de...)170
Suspension et révocation171
Synthèse > Voir «Note explicative de synthèse»
T
Transmission des délibérations (délai de...)174
U
Unanimité (lors d'un vote)175
Urgence de la convocation du conseil municipal175
V
Voeux177
Vote > Voir «Règles du scrutin»
Vote du budget > Voir «Budget (vote)»
Vote du compte administratif > Voir «Compte administratif (vote)»
Vote (formalités du...)178
Vote par procuration > Voir «Procuration (vote par...)»