Elsevier-Masson
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Disponible - 614.16(07) EXP
Niveau 3 - Médecine
Expertises médicales : dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux
Résumé
Les différents mécanismes de l'expertise médicale selon le cadre dans lequel elle s'effectue : juridique, administratif, social ou privé. Des textes juridiques, des tableaux exhaustifs, des barèmes de consultation sont proposés. 8 nouveaux cas d'expertise.
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2012
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Notes
- Bibliogr. p. 267-268. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (V-274 p.) : ill. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-294-71480-1
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Indice
- 614.16(07) Médecine légale. Manuels
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Quatrième de couverture
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- Cet ouvrage présente dans son intégralité le domaine des expertises médicales et les parties intervenantes : patients, médecins, justice, sociétés d'assurances, organismes sociaux et administratifs.
- Il développe les éléments pratiques de la démarche de l'expertise médicale depuis la demande d'expertise jusqu'au dépôt du rapport : des textes juridiques reproduits in extenso, des tableaux exhaustifs, des barèmes de consultation aisée, autant d'éléments indispensables au déroulement de toute expertise.
- Cette 7e édition propose une mise à jour de l'ensemble de l'ouvrage et plus particulièrement des textes de loi publiés récemment. Cette nouvelle édition s'enrichit également de nouveaux exercices consacrés à des situations d'expertise.
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Tables des matières
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Expertises médicales
Dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux
Michel Sapanet/Gérard Creusot/Gabriel Dumasdelage/Claude Carbonnié/Daniel Rougé
Elsevier Masson
- Abréviations V
- Avant-propos VII
- Introduction 1
- Évolutions récentes1
- Situation avant 20071
- Situation nouvelle2
- Avertissement : la nomenclature anatomique3
- 1 Règles et principes 5
- Définitions de l'expertise5
- Les experts6
- La personne expertisée7
- Les salariés7
- Les non-salariés non agricoles8
- Les ayants droit8
- Les différentes formes d'assurance8
- Assurance de dommages8
- Assurance de personne9
- Situations d'expertise9
- Événement médical avec tiers responsable9
- Événement médical au cours d'une activité professionnelle10
- Événement médical sans tiers responsable et hors des activités professionnelles11
- Les différentes expertises12
- Expertise simple (ou consultation-information)15
- Contre-expertise, ou arbitrage15
- Expertise amiable, expertise conjointe16
- Les parties16
- Recours à un spécialiste17
- Pièces médicales18
- Accès aux pièces du dossier médical19
- Certificat descriptif des lésions21
- Autres documents médicaux22
- Réalisation de l'expertise24
- Convocation24
- Contenu de la convocation25
- Le jour de l'expertise26
- Rapport d'expertise28
- Dépôt du rapport29
- Honoraires32
- Objet des litiges et des conflits36
- Expertises en responsabilité médicale37
- Consultation de dommage corporel, médecine de recours38
- Accident de la circulation38
- Déontologie de l'expert41
- Code de déontologie41
- Responsabilités43
- Récusation43
- Secret43
- Information de la personne à expertiser44
- Incompatibilité, récusation, remplacement45
- Déontologie générale et spécifique46
- 2 Les trois domaines de l'expertise 48
- Expertises socio-administratives48
- Sécurité sociale et organismes sociaux48
- Expertise51
- Salariés agricoles55
- Non-salariés non agricoles56
- Pensions militaires56
- Exploitants agricoles57
- Droit commun62
- Institutions judiciaires62
- Sociétés d'assurance68
- Mission70
- Expertises77
- Assurance de personne82
- Quelques définitions spécifiques à l'assurance de personne83
- Principales garanties83
- Gestion de l'assurances de personne85
- Mission en assurance de personne87
- Évaluation en assurance de personne88
- Experts90
- Réalisation de l'expertise90
- Litiges92
- 3 Pratique médicale de l'expertise 93
- Généralités93
- Évaluation descriptive du handicap93
- Entretien94
- Introduction à l'expertise94
- Commémoratifs de l'accident94
- Hospitalisation95
- Interruptions d'activités95
- Soins et évolution après la sortie de l'hôpital95
- Consultations spécialisées95
- État antérieur et antécédents95
- Expertises précédentes95
- Doléances96
- Activités96
- Constatations cliniques97
- Enfant100
- Personnes âgées100
- Membres et ceintures100
- Interrogatoire101
- Inspection101
- Palpation102
- Mouvements articulaires102
- Mensurations102
- Force musculaire103
- Rappel clinique de l'évaluation des mouvements103
- Colonne vertébrale104
- Entretien105
- Constatations cliniques106
- Cage thoracique, face, grandes fonctions108
- Cage thoracique108
- Face et fonctions sensorielles109
- Grandes fonctions110
- 4 Évaluations et indemnisations 113
- Évaluations pré-indemnitaires en général113
- Handicap113
- État antérieur, imputabilité, doute113
- Consolidation116
- Expertises médicales, dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux121
- Incapacités temporaires et interruption d'activités121
- Inaptitude au travail132
- Incapacité permanente partielle136
- Souffrances endurées142
- Évaluation du dommage esthétique146
- Préjudices divers150
- Prévisions150
- Dossiers lourds151
- Enfant152
- Personne âgée153
- Projet de vie153
- Le «préjudice spécifique» lié à la catastrophe AZF de Toulouse du 21 septembre 2001153
- Indemnisation en droit commun158
- Principes généraux159
- Calcul de l'indemnité160
- Modalités de l'indemnisation des victimes d'accidents automobiles167
- 5 Évaluations barémiques 179
- Pour les membres et la ceinture 179
- Barème «Concours médical»179
- Membres supérieurs179
- Membres inférieurs184
- Barème de la Sécurité sociale188
- Membres supérieurs188
- Membres inférieurs197
- Barème du Code des pensions civiles et militaires de retraite203
- Membres supérieurs203
- Membres inférieurs214
- Barème CDAPH221
- Déficiences mécaniques des membres223
- Déficiences motrices ou paralytiques de membres224
- Déficiences par altération des membres225
- Barème international des invalidités post-traumatiques 226
- Classification des IPP226
- Évaluation barémique concernant les principaux organes et certaines séquelles 227
- Poumon, respiration227
- Coeur, circulation228
- Reins, élimination229
- Appareil digestif229
- Séquelles oculaires et déficit visuel232
- Séquelles auditives234
- Lésions dentaires235
- Évaluation du dommage corporel237
- Rachis237
- Syndrome subjectif post-commotionnel238
- Vertiges238
- Guide-barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique239
- 6 Le rapport d'expertise 240
- Rapport d'expertise pour société d'assurance242
- Dans le cadre du droit commun242
- Dans le cadre contractuel245
- Rapport d'expertise pour le tribunal (juridiction civile)246
- Cas particuliers250
- Assistance à expertise251
- Expertise amiable et contradictoire252
- Cas cliniques 255
- Cas n° 1255
- Cas n° 2256
- Cas n° 3257
- Cas n° 4258
- Cas n° 5259
- Cas n° 6260
- Cas n° 7261
- Cas n° 8262
- Cas n° 9264
- Cas n° 10265
- Cas n° 11266
- Bibliographie générale 267
- Index 269
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 614.16(07) EXP
Niveau 3 - Médecine
