Détours juridiques, le patricien, le théoricien et le rêveur : liber amicorum Darcy

Mélanges. Darcy, Gilles

Résumé

Un ouvrage de droit administratif français, spécialité de Gilles Darcy.

Contributeur(s)
- Charlot, Patrick ,. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Doat, Mathieu (1966-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2012
Notes
- Bibliogr. de G. Darcy 3 p.
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (921 p.-[1] f. de pl.) : 1 portr., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
- Droit administratif
ISBN
- 978-2-8027-3825-1
Indice
- 352 Droit administratif
Quatrième de couverture
- Liber Amicorum Darcy
  Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur
  Le professeur Gilles Darcy appartient à cette catégorie de professeurs qui, au cours de leur brillante carrière, ont donné sans compter pour contribuer utilement à la construction d'une belle université. Connu par ses amis, ses collègues et ses étudiants pour son rire, son goût des choses qui font la vie et son profond sens du juste, il est tout à la fois théoricien et praticien, laissant au rêve la juste place qui lui a permis de trouver l'inspiration. Ces qualités se retrouvent dans ses travaux de recherches et dans ces enseignements qui ont marqué des générations d'étudiants. Il est important dès lors que cette même université lui rende hommage en empruntant, par ces détours juridiques, les mêmes chemins, ceux de la rêverie, de la théorie ou encore des analyses pratiques sur le droit. Cet ouvrage collectif invite à une pensée juridique ouverte, sans frontière disciplinaire. Les différents contributeurs tracent des sentiers qui sont autant d'ouvertures, de voies d'accès pour pénétrer dans la forêt des textes juridiques. Certains articles pratiques font un travail de clarification de problèmes juridiques concrets. D'autres, plus théoriques ouvrent des pistes et nous invitent à les suivre.
Tables des matières
- - Liber Amicorum Darcy
  - Mathieu Doat
  - Patrick Charlot
  - Bruylant
  - Avant-propos
    Jacques Moreau
    Professeur émérite à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas9
  - Rêves de droit
    Jean-Michel Belorgey
    Conseiller d'État11
  - Quelques observations sur « le pouvoir du juriste »
    Jacques Caillosse
    CERSA (U.M.R. - C.N.R.S)
    Professeur à l'université de Paris II, Panthéon-Assas29
  - Déconstruction30
  - Problématique35
  - I. - Le juriste face au(x) texte(s) 37
  - A. Représentation 38
  - B. Qualification 40
  - C. Interprétation 41
  - II. - Le justice face à la société 43
  - A. Du rôle du juriste dans le réglage du Grand Récit de l'État 44
  - B. Quelle(s) implication(s) éventuelle(s) du juriste dans la gestion des affaires de l'État ? 47
  - En guise de conclusion (toute provisoire) 49
  - Le logement et l'âge de la personne
    Catherine Philippe
    Maître de conférence à l'université de Franche-Comté
    Françoise Clerc
    Ingénieure d'étude à l'Université de Franche-Comté51
  - I. - Le logement du mineur 57
  - II. - Le logement de l'adulte 60
  - III. - Le logement du senior 64
  - Conclusion : le dernier logement 67
  - Les contours de la notion d'intérêt général en droit international public
    Catherine Colard-Fabregoule
    Maître de conférences-HDR à l'Université de Paris 13 (Paris Nord)71
  - I. - Une présence polysémique de la notion d'intérêt général dans les grands textes du droit international public : une multitude de valeurs qui participent à l'éclairage de la notion 74
  - A. Une valeur commune entre les peuples oscillant entre la mise en commun des intérêts étatiques et de ceux de l'humanité 75
  - B. Le cas des pays en développement ou la problématique de l'intérêt général (particulier) 81
  - II. - Les mutations de la notion d'intérêt général entre élargissement et privatisation 86
  - A. Les impacts de la crise de la gouvernance internationale sur la vision de l'intérêt général international 88
  - B. L'imprégnation du droit international par une vision déléguée de l'intérêt général 92
  - Le traité de Lisbonne et la perception extérieure de l'Union européenne
    Vlad Constantinesco
    Professeur à l'université de Strasbourg97
  - I. - Comment le traité de Lisbonne entend-il favoriser une meilleure perception de l'Union européenne à l'extérieur ? 100
  - A. Le président « stable » du Conseil européen 101
  - B. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de la sécurité 103
  - C. Le président en exercice du Conseil de l'Union européenne 104
  - D. Le président de la Commission européenne, les autres membres de la Commission 106
  - II. - L'image extérieure de l'Union : symphonie ou cacophonie ? 107
  - A. Les choix 108
  - B. Les indications des nouveaux responsables 109
  - Abécédaire fantaisiste
    Delphine Costa
    Professeur à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse
    Directrice du laboratoire « Biens, Normes, Contrats (EA 3788) » et du Collège des études doctorales115
  - Politique migratoire française et européenne et relations avec les pays africains
    Christel Cournil
    Maître de conférences-HDR à l'Université Paris 13 (Paris Nord) Iris (C.N.R.S, INSERM, EHESS, Paris 13)135
  - I. - Déploiement de relations bilatérales de gestion concertée des flux migratoires avec les pays africains : de l'exemple français au Pacte européen 138
  - A. Les accords bilatéraux avec les pays tiers, une pratique déjà ancienne 139
  - B. Les accords bilatéraux franco-africains de gestion concertée des flux migratoires, une contractualisation partenariale inégalitaire 141
  - C. L'avenir de la gestion concertée, la mise en oeuvre du Pacte européen sur l'asile et l'immigration 147
  - II. - Développement de relations de sous-traitance et d'influence sur les pays africains 149
  - A. Partenariat versus sous-traitance avec les pays africains sur les contrôles migratoires 150
  - B. Mimétisme juridique : l'alignement de la législation migratoire des pays africains sur les exigences européennes 153
  - Annexe 1
  - Extrait du Rapport du Sénat présenté par Catherine Tasca sur les accords de gestion concertée des flux migratoires, p. 20 158
  - Annexe 2
  - La densité croissante des modes de coopération bilatérale en matière de réadmission impliquant les pays européens 159
  - Un Fouriériste à l'école : Victor Considerant
    Claude Couvroisie
    Professeur à l'université de Bourgogne163
  - I. - L'élève et le maître 164
  - II. - L'élève et l'école 173
  - Les réflexions sur l'enseignement et l'étude du droit de Dupin Aîné
    Maryse Deguergue
    Professeur à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne187
  - I. - Le fond : la liberté d'expression 190
  - II. - La forme : l'enseignement est un art 193
  - L'interdiction de condamner une personne publique à une somme qu'elle ne doit pas
    Grandeur et décadence de la jurisprudence Mergui
    Benoît Delaunay
    Professeur de droit public à l'université de Poitiers199
  - I. - Le choix de l'extension de la jurisprudence Mergui 203
  - A. Le champ d'application du principe d'interdiction 203
  - 1. Le champ d'application matériel du principe203
  - 2. Le champ d'application personnel du principe206
  - B. Le statut applicable au principe d'interdiction 208
  - 1. Un principe du droit public208
  - 2. Une règle d'ordre public210
  - II. - Le pari de l'extinction de la jurisprudence Mergui 212
  - A. L'inadaptation du principe d'interdiction 213
  - 1. L'inadaptation des fondements traditionnels du principe d'interdiction213
  - 2. L'inadaptation du procédé transactionnel au principe d'interdiction214
  - B. La substitution au principe d'interdiction 217
  - 1. La réparation intégrale218
  - 2. La personnalité morale220
  - « Pourquoi est-il si difficile de décentraliser en France ? »
    Alain Delcamp
    Président d'honneur du Comité d'experts du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe223
  - La planète des sages
    Le Conseil constitutionnel, la doctrine et la démocratie
    Éric Desmons
    Professeur de droit public à l'Université Paris 13231
  - I. - La théorie de l'aiguillon (ou bienvenue au conseil d'administration) 234
  - II. - La République des plaideurs (ou comment plumer la volaille citoyenne) 238
  - Scolie 1 242
  - Scolie 2 244
  - « ... et la décision fut exécutoire »
    Retour en forme de généalogie sur un mythe juridique
    Lauréline Fontaine
    Professeur à l'Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III253
  - I. - L'attribut « exécutoire » et l'analyse des pouvoirs 257
  - A. La voie « exécutoire » de la centralisation du droit et de la justice 257
  - 1. La publicisation de l'attribut exécutoire258
  - 2. La captation de l'exécutoire par le pouvoir exécutif et administratif262
  - B. L'affirmation des pouvoirs de l'administration 264
  - 1. L'assimilation des décisions juridictionnelles et des décisions administratives266
  - 2. L'entrée en vigueur des actes administratifs272
  - II. - La construction de la théorie de la « décision exécutoire » en droit administratif français 276
  - A. Une progression doctrinale vers la décision « exécutoire » 277
  - 1. Les premiers pas avec E. Laferrière : la décision exécutoire, « notion-critère »277
  - 2. La construction de Maurice Hauriou : la décision exécution, « notion-référence »279
  - B. La banalisation de la notion de décision exécutoire en droit administratif français 287
  - 1. La décision exécutoire est une décision... qui peut être exécutée288
  - 2. Le nouveau terrain normatif de la décision exécutoire291
  - Le régime juridique des oeuvres d'art dans les édifices du culte
    Yves Gaudemet
    Professeur à la Faculté de droit de Paris295
  - I. - La beauté appartient à tout le monde 296
  - II. - Son usage n'appartient pas au propriétaire 299
  - III. - Affectation cultuelle et utilisation culturelle 303
  - Les limites apportées à la réparation du préjudice écologique : quelles excuses pour le responsable ?
    Béatrice Hadege-Raduta
    Maître de Conférences en Droit Public - Université Paris 13 (Paris nord)309
  - I. - La reconnaissance des clauses exonératoires au sein de la responsabilité environnementale : Fonction d'équilibre ou négation d'une responsabilité à peine naissante ? 311
  - A. La complexité des débats portant sur la recevabilité des causes exonératoires : un enjeu pour le développement durable 311
  - B. Le compromis issu de l'avancée communautaire : vers un accueil tempéré de l'idée d'exonération 315
  - 1. Un cadre juridique déjà amorcé : la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale316
  - 2. La vision « transposée » du droit français : la loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale321
  - II. - La mise en place des causes exonératoires au sein de la responsabilité environnementale 323
  - A. Les cas d'exonération ouverts à l'exploitant en cas de dommages environnementaux : les dérogations au droit commun de la responsabilité 323
  - 1. L'exclusion de certaines causes libératoires classiques : Quid de la force majeure et de la faute de la victime324
  - 2. La consécration du risque de développement, homologue du cas fortuit ?326
  - B. L'originalité du fonctionnement libératoire dans le cadre de la responsabilité environnementale 330
  - 1. La reconnaissance classique du double rapport de causalité et d'imputabilité, fondement du mécanisme libératoire ?330
  - 2. Le jeu des causes exonératoires en matière de responsabilité environnementale : spécificité ou incohérence ?333
  - a. La recevabilité des causes exonératoires conditionnée à l'absence de faute du requérant334
  - b. L'ambiguïté de la notion d'exonération : exonération de responsabilité ou simple exonération financière ?337
  - 3. La question de la contribution à la dette : la voie ouverte à l'industriel obligé338
  - L'union européenne : drôle d'endroit pour une rencontre entre droit et biomédecine
    Stéphanie Hennette-Vauchez
    Professeur de droit public Université de Paris Ouest Nanterre La Défense341
  - I. - Les histoires parallèles du droit de l'Union européenne et des questions de biomédicine 343
  - A. Droit de l'Union européenne et valeurs non économiques 344
  - B. L'économie des questions de biomédecine 347
  - C. Un droit de la biomédecine à l'échelle de l'Union européenne 350
  - 1. Les valeurs non économiques en droit européen : jusqu'où ?352
  - 2. La régulation juridique de la biomédecine : quel paradigme ?354
  - II. - Le rôle de l'« éthique », instrument de la gouvernance européenne, dans l'apparition d'un droit de la biomédecine au sein de l'Union européenne 359
  - A. La pénétration de l'éthique (bioéthique) dans le droit de l'Union européenne 359
  - 1. L'incorporation directe de principes éthiques dans les actes juridiques de l'Union européenne365
  - 2. L'éthique comme moyen d'externalisation du conflit politique au cours du processus normatif370
  - 3. L'éthique sous la forme des nouveaux modes de gouvernance372
  - B. L'éthique et la nouvelle gouvernance démocratique 374
  - Quelques réflexions sur la vulnérabilité du droit communautaire dérivé
    Philippe Icard
    Maître de conférences à l'Université de Bourgogne381
  - Avant-propos381
  - Introduction381
  - I. - Une complexité procédurale : fondement de la vulnérabilité 385
  - A. Une procédure normative classique embrouillée 386
  - B. Des techniques informelles impuissantes 396
  - II. - Une multitude de dérogations : l'accentuation de la vulnérabilité 403
  - A. Des dérogations issues des traités : supports de la vulnérabilité 404
  - B. Des dérogations fragmentant le droit communautaire dérivé 412
  - L'État et l'errance
    Réflexions libre sur un certain rapport du lié et du délié
    Véronique Labrot
    Maître de conférence à l'université de Brest
    Membre de l'UMR AMURE-Cedem421
  - I. - Les fondations immobilières de l'État : lefixe contre le mobile 423
  - A. L'État comme structure de terre ferme 424
  - 1. La terre immobile comme espace social premier424
  - 2. Le fluide de la mer comme utopie (u-topos)426
  - B. L'État comme formation politique d'une population sédentaire 430
  - II. - Les obsessions immobilisatrices de l'État : la tension fixe / mobile 433
  - A. La mobilité de l'État par la continuité 434
  - 1. L'extension du pouvoir à l'extérieur ou la continuité territoriale434
  - 2. La circulation du pouvoir à l'intérieur ou la continuité de l'action436
  - B. L'arraisonnement de la population par la maîtrise de l'espace 439
  - 1. La maîtrise d'une circulation transparente439
  - 2. L'espace privé comme seul lieu de séjour ou la reproduction territoriale444
  - Conclusion446
  - Procédure administrative contentieuse et procès équitable
    Le difficile dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil d'État
    François Julien-Laferrière
    Professeur émérite de l'Université Paris-Sud449
  - I. - Procès équitable et double compétence consultative et contentieuse 451
  - A. L'arrêt Procola c. Luxembourg 451
  - B. L'insuffisante réaction immédiate de la France 453
  - C. La tardive mise en conformité du droit français 454
  - II. - Procès équitable, égalité des armes et respect du contradictoire 456
  - A. La procédure française et les arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd 457
  - B. Les résistances des juridictions administratives françaises 458
  - C. La réalisation presque parfaite de l'égalité des armes et du contradictoire 459
  - III. - Procès équitable et impartialité du tribunal 461
  - A. La condamnation de la participation du commissaire du gouvernement au délibéré 461
  - B. Le refus d'alignement immédiat de la France 463
  - C. La réforme a minima du délibéré au Conseil d'État 464
  - Conclusion466
  - À propos des personnes morales
    Marie-Aimée Latournerie
    Conseiller d'État469
  - L'évolution de la responsabilité administrative hospitalière à travers l'exemple des greffes d'organes
    Anne Marceau
    Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté489
  - I. - L'application continue du régime de responsabilité pour faute à l'activité transplantationnelle : la confirmation du caractère de droit commun du régime de responsabilité pour faute 494
  - A. La sanction de la faute médicale « éthique » 496
  - 1. Le défaut d'information de la personne transplantée497
  - 2. Le défaut d'information de la famille du donneur décédé499
  - B. La sanction de la faute médicale « technique » 502
  - 1. La faute commise lors de l'opération transplantationnelle ou de son suivi502
  - 2. La carence dans la vérification de l'absence de contamination du greffon503
  - II. - Le déclin de l'application du régime de responsabilité sans faute à l'activité transplantationnelle : le rêve brisé d'une responsabilité dénuée de faute 506
  - A. L'obsolescence progressive du régime de responsabilité sans faute pour aléa thérapeutique 508
  - 1. Le risque chez la personne greffée509
  - 2. Le risque chez le donneur vivant511
  - B. L'inapplicabilité aux greffons contaminés du régime de responsabilité sans faute pour produits défectueux 514
  - 1. Les divergences des Cours administratives d'appel sur le statut du greffon514
  - 2. Le refus du Conseil d'État de considérer le greffon défectueux comme un produit517
  - Les rêveries du promeneur local
    Elisabeth Mella
    Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine525
  - I. - La présentation habituelle du pouvoir local : le pouvoir local vu comme pouvoir administratif 528
  - A. Le contenu de la présentation habituelle 528
  - B. L'interprétation de la présentation habituelle 530
  - II. - L'autre présentation du pouvoir local : le pouvoir local vu comme pouvoir politique 533
  - A. La nature du pouvoir local 533
  - B. Les contraintes du pouvoir local 537
  - À propos de l'expression « service public »
    Quelques considérations historiques
    Jean-Louis Mestre
    Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III543
  - I. - L'ancienneté de l'expression « service public » 544
  - II. - La polysémie de l'expression « service public » 546
  - Droit et géographie
    Histoire d'un ruisseau, histoire d'une montagne
    Jacqueline Morand-Deviller
    Professeur émérite à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne553
  - I. - L'histoire, le temps et l'évolutionnisme 555
  - II. - Globalité, universalisme, consensualisme 558
  - III. - L'ordre menacé 560
  - IV. - Vertu et bonheur. Liberté et fraternité 562
  - Principe de libre administration des collectivités territoriales et autonomie financière locale
    Brèves réflexions sur un couple problématique
    Gilbert Orsoni
    Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III567
  - I. - Une autonomie relative 572
  - A. Les limites touchant aux ressources 573
  - 1. Des taux votés, mais encadrés573
  - 2. Un processus de « recentralisation574
  - 3. Les impôts transférés ou plus exactement partagés574
  - 4. La protection limitée de la jurisprudence constitutionnelle575
  - B. Les limites touchant aux dépenses 577
  - a. Les dépenses obligatoires577
  - b. Les dépenses interdites578
  - C. Les limites touchant à la gestion financière et à la trésorerie 579
  - II. - Une autonomie improbable 580
  - A. La globalisation financière publique 581
  - B. La doxa financière publique dominante 583
  - C. L'autonomie réduite aux moyens 584
  - Conclusion586
  - Analytic Positivism & Co, Ltd
    Sophie Papaefthymiou
    Professeur à l'Institut d'études politiques de Lyon589
  - I. - Autolégitimation 590
  - A. Validité et vérité 591
  - 1. Validité591
  - 2. Vérité593
  - B. L'« identification » du droit 595
  - 1. La thèse595
  - 2. Commentaire597
  - II. - Autosuffisance 602
  - A. La critique 603
  - B. Réplique 607
  - 1. Une « prétention totalisante »
  - a. Le « sophisme »608
  - b. La thèse des sources sociales612
  - c. L'archimédianisme612
  - d. La pratique normative613
  - e. Le juge Hercule615
  - 2. Une approche « auto-descriptive »616
  - a. Les concepts de droit616
  - b. La description618
  - c. Le principe de légalité621
  - d. L'identité et la structure du droit624
  - Brèves observations sur l'office du juge administratif
    Michel Paillet
    Profeseur à l'Université du Sud Toulon-Var, Centre d'études et de recherches sur les contentieux629
  - I. - Un juge désormais explicitement attentif à la détermination de son office 633
  - II. - Un juge maître de son office 637
  - Pouvoir d'État - pouvoir local en France depuis 1789
    La longue éclipse des régions
    Marcel Pochard
    Conseiller d'État645
  - I. - Premier point : la réalité de l'éclipse ; si nos régions actuelles ont à peine cinquante ans d'existence, elles peuvent se prévaloir d'une histoire plus que séculaire 646
  - A. Nos régions ont certes une existence d'à peine quarante à cinquante ans 646
  - B. La plupart de nos régions peuvent se prévaloir d'une histoire plus que séculaire 647
  - II. - L'éclipse des régions : une des manifestations, la plus nette, de la méfiance traditionnelle des gouvernants en France, vis-à-vis du pouvoir local 648
  - A. Cette manifestation de la méfiance vis-à-vis du pouvoir local et notamment des régions éclate particulièrement à l'époque révolutionnaire 648
  - B. Cette méfiance, particulièrement marquée à l'époque révolutionnaire, ne constitue pas une rupture radicale avec le passé 650
  - C. Cette méfiance vis-à-vis du pouvoir local ne s'est jamais démentie jusqu'a aujourd'hui 651
  - III.- La longue éclipse des régions est loin d'être terminée 653
  - A. La nécessité de l'émergence de régions actives et largement responsables est loin d'être communément admise 653
  - B. L'indispensable approche régionale des dossiers d'avenir 655
  - La musique adoucit (peut-être) les moeurs, mais pas l'envie de contentieux
    Jean-Marie Pontier
    Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)657
  - I.- La multiplication des contentieux relatifs aux musiciens 659
  - A. Le développement d'un contentieux relatif à la musique et aux musiciens 659
  - 1. La musique et le droit public659
  - 2. Un nouvel aspect du contentieux culturel662
  - a. Le contentieux culturel classique : le contentieux du service public culturel662
  - b. Un contentieux relativement nouveau : le contentieux relatif aux personnels664
  - B. Les types de contentieux 665
  - 1. La nature des demandeurs665
  - a. Les musiciens et les danseurs666
  - b. Les chefs d'orchestre671
  - 2. La nature des contentieux engagés674
  - a. Les recours en annulation674
  - b. Les recours de plein contentieux674
  - II.- La signification du contentieux 677
  - A. Un contentieux significatif de l'intervention de la puissance publique 677
  - 1. Le lien entre le musicien et la puissance publique678
  - a. Le lien contractuel entre la collectivité et les musiciens678
  - b. Les musiciens et le statut de la fonction publique territoriale680
  - 2. La place occupée (ou prise) par les collectivités territoriales684
  - B. Un contentieux significatif d'un certain malaise de la politique culturelle en matière musicale 686
  - 1. La difficulté de trouver une formule juridique adaptée687
  - 2. Le paradoxe de l'ancien et du moderne689
  - Marchés publics et déontologie
    Laurent Richer
    Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)691
  - I.- La déontologie appliquée aux marchés publics 692
  - II.- La déontologie dans la réglementation des marchés publics 694
  - L'autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne confrontée à la philosophie des droits de l'homme
    Céline Ruet
    Maître de conférences à l'Université Paris 13 (Paris-Nord)
    Membre de l'I.R.D.A.699
  - I.- La conception de l'autonomie 700
  - A. La construction de l'autonomie : de la liberté de l'homme à l'autonomie de l'être raisonnable ou de l'individu 700
  - B. L'autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne 704
  - II.- Le sujet de l'autonomie 717
  - A. Le problématique sujet des droits de l'homme : individu, personne, personne humaine 717
  - B. Le sujet de l'autonomie pour la Cour européenne 724
  - Traiter l'incertitude en droit. Faire si ce n'est dire
    Aude Rouyère
    Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV - Membre du CERDARE733
  - I.- L'incertitude, matière normative ? 736
  - A. Incertitude et principe juridique 736
  - B.- Incertitude et prescription normative 743
  - II.- L'incertitude, matière du droit ? 750
  - A. Incertitude et pragmatisme 750
  - B. Incertitude et raisonnement finaliste 757
  - Variations sur un thème (trop) connu : « je ne suis qu'un affreux positiviste »
    Jean-Jacques Sueur
    Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var765
  - I.- Le positivisme comme doctrine 772
  - II.- Le positivisme comme théorie 781
  - III.- Dépassement du positivisme ? 787
  - Remarques sur le fondement de la validité des accords internationaux auxquels une ou plusieurs organisations internationales gouvernementales sont parties
    Gérard Teboul
    Professeur à l'Université Paris Est797
  - I.- Des fondements envisageables au fondement retenu 803
  - II.- Du fondement retenu au fondement initial 810
  - Le métier de juriste
    Gérard Timsit
    Professeur émérite à l'Université Parios I, Panthéon-Sorbonne821
  - Les concepts juridiques et l'histoire
    Michel Troper
    Université de Paris Ouest - Nanterre - La défense
    Centre de Théorie et Analyse du Droit UMR 7074831
  - I. - Les concepts juridiques 836
  - II. - Les concepts du métalangage juridique 841
  - L'ours des Pyrénées, rêve de juriste, cauchemar d'administrateur
    Didier Truchet
    Profeseur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)847
  - I. - Un rêve de juriste 848
  - A. La qualification juridique de l'ours 849
  - B. L'ours objet de police 850
  - II. - Un cauchemar d'administrateur 851
  - A. Triomphe de l'ours 852
  - B. Responsabilité de l'administrateur 853
  - Conclusion 855
  - Qu'est devenu le système administratif français ?
    Michel Verpeaux
    Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne857
  - I. - Constitutionnalisation et consécration du couple déconcentration-décentralisation 859
  - II. - Révision générale des politiques publiques et réforme des collectivités territoriales 863
  - Légalités
    Serge Velley
    Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La défense867
  - I. - Variation autour de l'État légal 868
  - A. L'État légal absolu de 1789 868
  - B. L'État légal ordonnateur de l'an III 871
  - C. L'État légal protecteur de l'an VIII 873
  - II. - L'État légal ordonnateur 876
  - A. De l'État légal protecteur à l'État légal ordonnateur 876
  - B. Variations autour de État légal orodnnateur 880
  - La destruction du droit par la loi
    Georges Wiederkehr
    Professeur émérite à l'Université de Strasbourg885
  - I. - Applicable 890
  - II. - Connaissable 894
  - III. - Cohérente 898
Origine de la notice:
- FR-751131015