Déontologie des fonctions publiques : droits, obligations, garanties, discipline : probité, impartialité, efficacité...

Auteur(s) :

Vigouroux, Christian (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Contribue à la réflexion du fonctionnaire avant l'action ou la décision afin que chacun puisse légitimement accorder sa confiance au service public.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2012
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
- Bibliogr. p. 65-69. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-731 p.) ; 26 cm
Collections
- Praxis Dalloz
Sujet(s)
- Déontologie du fonctionnaire
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08493-7
Indice
- 352.2 Fonction publique
Quatrième de couverture
- Deontologie des fonctions publiques
  Droits - Obligations - Garanties - Discipline
  La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'hui toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement, les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées.
  Des attentes nouvelles apparaissent, notamment sur les thèmes de la sécurité, la laïcité, la diversité, l'efficacité des politiques de l'emploi, des déclarations de conflits d'intérêts, des rapports avec la presse, du secret des fichiers administratifs et de la vie privée ou encore de la responsabilité pour délits non intentionnels. La France se dote progressivement, secteur par secteur, de documents de référence, guide, charte, recueil, et souvent d'instances de conseil, d'interprétation ou de médiation. Tel est l'enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un « homme d'État » par ses « vertus et ses talents ».
  Cette nouvelle édition, largement refondue, étudie de façon exhaustive les principes communs aux trois fonctions publiques dont peuvent s'inspirer tous ceux qui participent à la « chose publique ».
  À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, l'auteur explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs du chargé de missions publiques dans les situations concrètes, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, conçue pour faire l'économie du recours à la discipline ou au pénal, qui s'appuie à la fois sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et sur les références professionnelles ou associatives librement consenties.
  Quels que soient leurs fonctions et leur statut, les élus locaux et nationaux, les agents de l'État, civils et militaires, administrateurs ou magistrats, les agents des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers, et plus largement tous ceux qui oeuvrent dans l'intérêt public, disposent d'un guide précieux pour se construire, par l'exemple et la discussion, une pratique déontologique adaptée aux fonctions exercées. L'ouvrage est également destiné à servir de base pour la formation initiale et continue des agents. Il s'adresse en outre aux chefs de service, responsables des ressources humaines et services d'inspection ainsi qu'aux organisations syndicales qui y trouveront des éléments pour définir les contours des droits et obligations à respecter par chacun. Avocats et membres des juridictions administratives pourront aussi s'y référer utilement pour préparer leurs dossiers.
Tables des matières
- - Déontologie des fonctions publiques
  - Christian Vigouroux
  - Dalloz
  - Avant-propos de la seconde éditionV
  - SommaireIX
  - Titre 0. Les sources1
  - section 1. Déontologie sous tous les régimes 1
  - section 2. « L'esprit fonctionnaire », faiblesses et forces 2
  - section 3. Sept avertissements au lecteur 4
  - section 4. Sujets de la déontologie des fonctions publiques 7
  - Chapitre 01. Définition (s)9
  - section 1. Histoire 9
  - section 2. Sémantique 10
  - section 3. Droit 14
  - § 1. Hiérarchie des normes 14
  - § 2. Orientations hiérarchiques 17
  - § 3. Références associatives ou professionnelles 20
  - § 4. Différences avec la discipline 20
  - § 5. Définition des comportements adéquats 22
  - section 4. Spécificité des fonctions publiques 23
  - § 1. Cette spécificité est aujourd'hui frontalement contestée 23
  - § 2. Raisons de la spécificité 27
  - § 3. Nécéssité de la spécificité 30
  - section 5. Intérêt, pour les fonctions publiques, des autres déontologies 30
  - chapitre 02. Confiance du citoyen : Nécessité et fragilité33
  - section 1. Réputation de l'Administration : créer de la confiance par les « moeurs » et comportements administratifs 34
  - section 2. Réputation et comportement de l'agent public 39
  - section 3. Réciprocité des obligations Administration/agent public 40
  - section 4. Attente et besoin de déontologie 40
  - Chapitre 3. Normes43
  - section 1. Textes internationaux 43
  - section 2. Textes européens et communautaires 44
  - section 3. Textes nationaux dans chaque pays 45
  - section 4. Textes français 48
  - § 1. Textes français relatifs aux entreprises 48
  - § 2. Textes français relatifs aux administrations 50
  - A. Métiers régaliens51
  - B. Métiers financiers55
  - C. Métiers techniques56
  - D. Métiers sociaux56
  - Chapitre 04. Instances61
  - section 1. Proposer des interlocuteurs aux agents 61
  - section 2. En France, les initiatives sont de trois ordres différents 62
  - section 3. Dans le monde 63
  - Chapitrre 05. Bibliographie générale65
  - section 1. Ouvrages 65
  - section 2. Ouvrages spécialisés 67
  - section 3. Rapports officiels 67
  - section 4. Articles 68
  - § 1. De droit français 68
  - § 2. De droit britannique 68
  - § 3. De droit allemand 68
  - § 4. De droit italien 69
  - section 5. Actualisables 69
  - Titre 1. Les trois principes fondamentaux : probité, impartialité et éfficacité71
  - Chapitre 11. Probité73
  - section 1. Probité : éviter les confusions et les conflits d'intérêts 76
  - § 1. Risques : « moi et miens » : les conflits d'intérêts (conflict of d'interests, Interessenkonflikt)78
  - § 2. Prévention des conflits d'intérêts : éviter le délit 80
  - § 3. Faute ou délit commis 92
  - section 2. Droit pénal général 93
  - § 1. Vol 93
  - § 2. Détournements (Entwendung) 96
  - § 3. Faux et falsification de documents officiels 99
  - § 4. Travail illégal 100
  - section 3. Droit pénal spécial 100
  - § 1. La corruption existe (sleaze, Bestächung, korruptcija) 101
  - § 2. Prise illégale d'intérêts 106
  - A. Élus108
  - B. Agents publics109
  - § 3. Favoritisme et atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics 111
  - § 4. Délit d'initié (C. mon. fin., L. 465-1) 112
  - § 5. Atteinte au droit de la concurrence 113
  - section 4. Sur-rémunération et avantages 113
  - § 1. Sur-rémunérations 114
  - § 2. Avantages 115
  - § 3. « Caisses noires » 119
  - section 5. Activités annexes (Nebentätigkeit, attivita collaterali) et cumul 120
  - § 1. Cumuls d'emplois publics 122
  - § 2. Cumuls d'emplois publics et d'activité privée 122
  - § 3. Règles communes 127
  - section 6. Cadeaux, gifts, Geschenke, regali 132
  - section 7. Pantouflage 139
  - section 8. Vérité, déclarations, contradictoire et transparences 146
  - § 1. L'absence de mensonge vis-à-vis de son administration est un des fondements de la probité administrative 147
  - § 2. Déclaration d'intérêts 147
  - § 3. Respect du principe du contradictoire 149
  - § 4. Transparence 150
  - Chapitre 12. Impartialité151
  - section 1. Principe 152
  - section 2. Assujettis 155
  - section 3. Situations : impartialité objective et subjective 159
  - section 4. Précautions : déport, « récusation », « suspicion légitime », incompatibilités 160
  - section 5. Interventions et passe-droits 164
  - § 1. Recevoir des interventions 164
  - § 2. Adresser des interventions 165
  - Chapitre 13. Efficacité, compétences, évaluation, résultats, changements, expérimentation, modernisation167
  - section prélim. Obligation d'initiative, lutte contre la passivité et aptitude au changement 170
  - section 1. Qualité 173
  - section 2. Rendement 174
  - section 3. Engagement professionnel de l'agent public 177
  - § 1. Initiative 178
  - § 2. Prudence et précautionnisme 179
  - § 3. Inertie 180
  - § 4. Perte des éléments du service 183
  - § 5. Disponibilité, mutations et obligation de résidence 185
  - section 4. Forces et faiblesses des corps administratifs 190
  - section 5. Organisation de l'évaluation individuelle 192
  - § 1. Détection des « situations à risques » 192
  - § 2. Découverte des mérites 192
  - § 3. Évaluation individuelle 192
  - section 6. Insuffisance professionnelle 197
  - § 1. L'insuffisance professionnelle heurte l'exigence de service public 197
  - § 2. L'insuffisance professionnelle peut entraîner exclusion du service 198
  - section 7. Participation au service public malgré handicap ou maladie 200
  - Titre 2. Les principes ou valeurs du service public203
  - Chapitre 21. Rapport à la Constitution205
  - section 1. Le serment en France 205
  - section 2. L'opposition apparente avec les États-Unis 206
  - section 3. Similitudes avec certains États de l'Union européenne 207
  - Chapitre 22. Respect des lois209
  - section 1. Évidence du droit pénal général 211
  - § 1. Le pénal ne suspend pas le disciplinaire 211
  - § 2. Le pénal impose son constat des faits 213
  - § 3. Le pénal n'est pas l'ultima ratio parce qu'il n'est ni suffisant ni toujours nécessaire par rapport au principe de moralité 213
  - § 4. Le pénal peut impliquer la sortie du service temporaire ou définitive 218
  - § 5. Le pénal est utilisé avec prudence dans les recrutements 223
  - § 6. Infractions contre les personnes commises par les chargés de fonctions publiques 223
  - A. Mise en danger d'autrui224
  - B. Violences225
  - C. Atteintes sexuelles230
  - 1. Agressions sexuelles directes 230
  - 2. Images et représentations 233
  - 3. Harcèlement sexuel 234
  - D. Atteintes à la liberté d'autrui236
  - E. Discrimination237
  - F. Racisme et antisémitisme240
  - G. Harcèlement moral242
  - section 2. Autres droits à respecter 248
  - Chapitre 23. Finalités et intérêt général251
  - section 1. Sens du principe 251
  - section 2. Adaptation du principe : dérogation 253
  - section 3. Contradiction avec le principe : détournement de pouvoir 254
  - § 1. Nuire 255
  - § 2. Avantager 257
  - Chapitre 24. Valeurs : liberté, égalité, honneur, continuité, précaution, dignité, neutralité, laïcité259
  - section 1. Valeurs (différentes du secteur privé) 261
  - § 1. Notion de « valeurs » 261
  - § 2. Valeurs universelles 267
  - A. Dignité267
  - B. Liberté268
  - C. Égalité270
  - 1. Entre agents 270
  - 2. Vis-à-vis des usagers 272
  - D. Honneur273
  - E. Courage277
  - § 3. Valeurs spécifiques au service public 278
  - A. Continuité du service279
  - 1. Continuité du service en période normale 279
  - 2. Continuité du service en cas de grève 280
  - B. Neutralité du service public283
  - 1. Sens et portée de la neutralité 283
  - 2. L'agent public n'a pas d'étiquette en service : ni étiquette politique ou religieuse ni étiquette commerciale 286
  - 3. Le service n'enferme pas l'agent public dans une étiquette 288
  - C. Laïcité dans le service public294
  - section 2. Conflits de valeurs 300
  - section 3. Conditions pour l'effectivité des valeurs 301
  - § 1. Exemple 301
  - § 2. Délégant et délégataire 302
  - A. Principe de compétence302
  - B. Gestion de la délégation303
  - § 3. Protection de l'usager 304
  - § 4. Sens de l'avenir, sens de l'État 308
  - Titre 3. La hiérarchie : commandement et obéissance - mission du cadre309
  - Chapitre 31. Fonctions publiques et politique311
  - section 1. De l'utilité des définitions 312
  - § 1. Idée claire de la politique 313
  - § 2. Idée claire du fonctionnaire 314
  - § 3. Ambiguïtés 314
  - A. Tentation du pouvoir administratif314
  - B. Politique qui se fonctionnarise317
  - C. Cabinets317
  - D. Politisation de la fonction publique321
  - section 2. Règles du « divorce » 323
  - section 3. Règles de bonne entente 323
  - § 1. Organiser un système clair d'incompatibilité entre le statut d'agent public et le mandat politique 324
  - § 2. Poser des principes de fonctionnement 327
  - § 3. Respecter l'autonomie du politique 327
  - § 4. Organiser la cohabitation entre les services et le cabinet 327
  - Chapitre 32. Commandement329
  - section 1. Existence de l'ordre 331
  - section 2. Clarté 333
  - § 1. Expression de l'ordre 333
  - § 2. Support et traces de l'ordre 337
  - section 3. Prise en compte des moyens 339
  - § 1. Certains textes posent l'obligation de prendre en compte l'existence ou l'absence de moyens 339
  - § 2. Les juges tiennent compte de l'existence ou de l'absence de moyens 339
  - section 4. Système de la « double clé » 340
  - section 5. Vérification de l'exécution 341
  - Chapitre 33. Obéissance343
  - section prélim. Histoire et doctrine 344
  - section 1. Respect des ordres et directives 346
  - § 1. À la base de l'Administration 346
  - § 2. Respect des autorités 349
  - § 3. Respect des caractéristiques fondamentales du service 353
  - A. Assurer les missions du service353
  - B. Respecter les symboles nationaux356
  - § 4. Respect des principes de fonctionnement 358
  - section 2. Loyauté, confiance, compte rendu 358
  - § 1. Loyauté 359
  - A. Vis-à-vis de qui et de quoi la loyauté s'exerce-t-elle ?359
  - B. La loyauté trouve à s'appliquer dans maintes circonstances362
  - C. Souvent le compte rendu sera le commencement de la sagesse administrative363
  - 1. Nécessité du compte rendu 363
  - 2. Le compte rendu doit présenter quatre caractéristiques 363
  - § 2. Palette des vraies déloyautés 366
  - § 3. Prétendues déloyautés qui n'en sont pas 371
  - section 3. De l'alerte à la « désobéissance » 371
  - § 1. Alerte et retrait 372
  - § 2. Ordre inapproprié 374
  - § 3. Ordre illégal 375
  - Chapitre 34. Indépendance d'esprit ou obligation « de non-réserve »381
  - section prélim. Degrés de l'indépendance et radicale spécificité du juge 381
  - section 1. L'indépendance d'esprit est utile 385
  - section 2. L'indépendance d'esprit est nécessaire 387
  - section 3. L'indépendance d'esprit est parfois légalement obligatoire 388
  - section 4. L'indépendance d'esprit est toujours difficile 392
  - Chapitre 35. Contradictoire - négociation - expertises395
  - section 1. Discussion, négociation 395
  - section 2. Appel à des experts « indépendants » 396
  - Titre 4. Le comportement adéquat399
  - Chapitre 41. Dans le rapport aux autres401
  - section unique. Moi et les autres : autocélébration et atteintes à autrui 401
  - § 1. Autocélébration 402
  - § 2. Atteintes au supérieur 403
  - § 3. Atteintes aux collègues 404
  - § 4. Atteintes aux collaborateurs 406
  - Chapitre 42. Dans la confrontation des intérêts409
  - section 1. Intérêts 409
  - section 2. Lobbies 410
  - Chapitre 43. Dans la vie privée415
  - section 1. Séparation modulable entre service et vie privée 416
  - section 2. Protection de la vie privée de l'agent public 418
  - section 3. Risques pour les fonctions du fait de la vie privée 419
  - § 1. Éviter la mise en cause des fonctions par les choix de vie privée 419
  - § 2. Ne pas « importer » sa qualité professionnelle dans la vie privée sous quelque forme que ce soit 425
  - § 3. Incompatibilité de certains comportements hors service avec l'autorité ou la confiance nécessaire à l'exercice des fonctions 426
  - Chapitre 44. Dans le mode d'expression adéquat429
  - section 1. Obligation de réserve 430
  - section 2. Conceptions de l'obligation de réserve 430
  - section 3. Modes d'expression visés 437
  - section 4. Modulations de l'obligation 442
  - section 5. Cas particuliers : magistrats, militaires et élus 449
  - section 6. Écriture et autorisation ou information préalable de la hiérarchie 452
  - Chapitre 45. Dans le maniement des informations457
  - section 1. Rapport avec la presse 458
  - section 2. Confidentialité - Indiscrétion - Secret(s) 463
  - § 1. Différences entre la discrétion et le secret 465
  - § 2. Points communs à la discrétion et au secret 465
  - A. Violation par inadvertance466
  - B. Violation volontaire : « la fuite »467
  - C. Pratiques au sein de l'Administration471
  - § 3. Discrétion 472
  - § 4. Secret 474
  - A. Secret professionnel475
  - B. Pour les secrets des particuliers480
  - C. Pour les secrets de l'État483
  - section 3. Signalement par l'agent public (whistleblower ou Hinweisgeber) 485
  - § 1. Concepts à clarifier 486
  - § 2. Réalité multiforme 489
  - § 3. Droit relativement stabilisé 495
  - A. En principe, signaler495
  - B. Partager ou lever le secret498
  - C. Agir avant même de signaler501
  - D. Penser à la responsabilité professionnelle501
  - § 4. Risques en fait et en droit 502
  - § 5. Pistes pour l'avenir 507
  - Chapitre 46. Dans les situations d'urgence et de raison d'État509
  - section 1. Identification de l'urgence 509
  - section 2. Identification de la raison d'État 511
  - section 3. Justification de l'urgence comme nécessité impérieuse 512
  - Chapitre 47. Dans les ruptures de carrière513
  - section 1. Arrivée - Candidature 514
  - § 1. Ne pas se précipiter pour arriver 514
  - § 2. Soigner son arrivée 515
  - section 2. Démission - Départ 517
  - § 1. Départ voulu ou subi 517
  - § 2. Départ organisé 518
  - § 3. Départ sans retour 521
  - section 3. Au cours de la retraite 525
  - § 1. Un agent public qui a pris sa retraite reste un agent public 525
  - § 2. Obligations qui s'imposent au retraité 527
  - A. Obligations nouvelles527
  - B. Obligations qui demeurent527
  - C. Obligations supprimées ou allégées528
  - § 3. Activités privées du retraité 528
  - Titre 5. La responsabilité : assumer, protéger, contrôler, punir531
  - Chapitre 51. Devoirs de l'Administration533
  - section 1. Définition des tâches 534
  - § 1. Proposer une mission 534
  - § 2. Définir les missions 535
  - section 2. Quand et comment « couvrir » un collaborateur ? 537
  - section 3. Respect du chargé de fonctions publiques : ne pas abuser, ni contraindre 539
  - section 4. Protéger le chargé de fonctions publiques 541
  - § 1. Nécessité 542
  - § 2. Droit de la protection 546
  - § 3. Pratique 558
  - § 4. Insuffisances 562
  - section 5. Récompenser 564
  - section 6. Respect du droit syndical 565
  - § 1. Reconnaissance du droit 566
  - § 2. Exercice du droit 567
  - Chapitre 52. Diverses responsabilités de l'agent569
  - section 1. Tam tam et pilori : les atteintes à la réputation 571
  - § 1. Mise en cause du chargé de fonctions publiques devant l'opinion 571
  - § 2. Traitement juridique de la mise en cause du chargé de fonctions publiques devant l'opinion 574
  - section 2. Sanctions disciplinaires 578
  - § 1. Quelques définitions sont tout d'abord indispensables 578
  - § 2. Caractéristiques de la sanction disciplinaire 581
  - § 3. Portée de la sanction disciplinaire 587
  - § 4. Pratiques différentes selon les administrations 587
  - section 3. Responsabilité civile et administrative 588
  - § 1. Faute de service 589
  - § 2. Faute personnelle 591
  - section 4. Responsabilité pénale 592
  - § 1. Hiérarchie et délégation 593
  - § 2. Délit intentionnel 595
  - § 3. Délits non intentionnels 595
  - section 5. Responsabilité financière : Cour de comptes, Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) 598
  - § 1. Sévérité dans le maniement des fonds, les rémunérations, la passation des marchés 598
  - § 2. Effet des règles financières sur la hiérarchie 600
  - section 6. Responsabilité « parlementaire » : l'agent public et le Parlement 601
  - § 1. Une responsabilité en développement 601
  - § 2. Attitude des agents publics convoqués au Parlement 602
  - En guise de conclusion 6. La déontologie pour des fonctions publiques efficaces et respectées605
  - section 1. Pour une administration éclairée 605
  - section 2. Pour une administration qui ait des raisons d'être fière d'elle-même 606
  - section 3. Pour une administration sensible aux besoins et aux réactions des citoyens-usagers 606
  - Section 4. Homme d'État, homme de l'État 606
  - 9. Annexes607
  - 91. Textes généraux français609
  - 91.1. Textes fondateurs609
  - 91.2. Codes613
  - 91.3. Autres textes non codifiés619
  - 92. Textes internationaux627
  - 92.1. Organisation des Nations Unies627
  - 92.2. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)627
  - 92.3. Conseil de l'Europe630
  - 92.4. Union européenne634
  - 93. Textes généraux nationaux étrangers637
  - 94. Textes spécialisés657
  - 94.1. Santé657
  - 94.2. Préfectorale657
  - 94.3. Trésor658
  - 94.4. Culture659
  - 94.5. Concurrence660
  - 94.6. Défense664
  - Principales abréviations utilisées665
  - Index alphabétique des principaux noms propres cités671
  - Index thématique alphabétique675
Origine de la notice:
- FR-751131015