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Histoire du droit des obligations

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Résumé

Histoire des obligations, de Rome jusqu'au droit positif. Permet de mieux saisir les évolutions et continuités et d'introduire utilement à l'étude du droit tel qu'il est pratiqué aujourd'hui.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2012
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (919 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7178-6524-0
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Quatrième de couverture
    • Comment les Romains concluaient-ils un contrat de mandat ? Quel est le fondement de la force obligatoire du contrat dans le système du Code civil ? Quelle conception de la responsabilité personnelle ou du fait d'autrui les rédacteurs du Code civil se faisaient-ils ?

      C'est à toutes ces questions et d'autres encore que cette Histoire du droit des obligations, dans une édition revue et corrigée, tente de répondre en brossant à grands traits les évolutions essentielles du droit des contrats et de la responsabilité depuis Rome jusqu'à nos jours. Destinée aux historiens du droit comme aux juristes, elle met l'accent sur des thématiques parfois négligées, restitue la place qui leur revient aux artisans de ces évolutions (la doctrine, de Rome jusqu'à la première moitié du XXe siècle, et la jurisprudence) et cherche à faire voir, au-delà de fortes tendances lourdes comme la progression continue du principe consensualiste dans la formation des contrats depuis le droit romain classique, que les notions fondamentales que le juriste contemporain prend pour acquises (qu'est-ce qu'un contrat ? Qu'est-ce que la faute au sens de l'article 1382 C. Civ.  ?) méritent au contraire d'être questionnées sans cesse, comme elles l'ont d'ailleurs toujours été par nos devanciers.


  • Tables des matières
      • Histoire du droit des obligations

      • Introduction1
      • Chapitre préliminaire : L'obligation7
      • Section I : La notion d'obligation8
      • § I. - Un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes9
      • I. Un lien juridiquement sanctionné9
      • A. Le lien9
      • B. La sanction : l'action13
      • C. L'extinction du lien16
      • II. La distinction du personnel et du réel17
      • A. Droit personnel, droit réel17
      • B. Action personnelle, action réelle24
      • § II - Les conséquences du caractère personnel26
      • I. La représentation juridique26
      • A. Dans le cercle familial26
      • B. La représentation entre étrangers28
      • II. Les actes pour autrui28
      • A. Les solution romaines28
      • B. Les actes pour autrui au Moyen Âge32
      • C. Les actes pour autrui à l'époque moderne34
      • D. La prohibition des actes pour autrui sous l'empire du Code civil36
      • III. La circulation des obligations41
      • A. Les mécanismes romains42
      • B. La circulation des obligations dans le droit coutumier et l'ancien droit français45
      • C. La transmission des obligations dans le Code civil46
      • Section II : Les différentes classifications des obligations47
      • § I. - Classifications des obligations suivant leur objet48
      • I. Les classifications anciennes48
      • A. La classification principale : les obligations de dare, facere et praestare48
      • B. Les classifications secondaires56
      • II. Une classification plus récente : obligations de résultat / obligations de moyen60
      • A. Les antécédents60
      • B. L'apport de Demogue60
      • § II. - Classification selon le caractère unilatéral ou bilatéral61
      • § III. - Classification des obligations selon la nature de leur sanction62
      • I. Les obligations naturelles en droit romain62
      • A. Apparition et notion de l'obligation naturelle62
      • B. Le régime de l'obligation naturelle au Bas-Empire63
      • II. Les obligations naturelles après Rome65
      • A. Dans la doctrine savante et l'école moderne du droit naturel65
      • B. Les obligations naturelles dans l'ancien droit français67
      • C. Les obligations naturelles dans le système du Code civil68
      • III. Les obligations civiles71
      • A. Définitions71
      • B. Conséquences quant aux pouvoirs du juge75
      • C. L'abandon de la distinction des actions-contrats de bonne foi et des actions-contrats de droit strict76
      • § IV. - Classification des obligations selon leur source : la cause efficiente77
      • I. Vers la classification quadripartite des Institutes de Justinien78
      • A. La classification bipartite et la définition du contrat et du délit78
      • B. La classification quadripartite81
      • II. Le sort de la division romaine85
      • A. Au Moyen Âge85
      • B. À l'époque moderne86
      • C. La classification des sources des obligations dans le Code civil90
      • III. Tentatives de modernisation des classifications des sources des obligations93
      • A. Les critiques de la classification quadripartite des Institutes94
      • B. La classification moderne des sources des obligations en actes et faits juridiques98
      • IV. Une constante : l'hypertrophie du modèle contractuel101
      • A. Le contrat dans l'ordre juridique et social de l'ancienne France102
      • B. Une hypertrophie accentuée par le Code civil103
      • C. La perpétuation moderne de l'hypertrophie contractuelle104
      • Livre I : Le contrat107
      • Partie I : Notions110
      • Chapitre I : Formalisme, réalisme et consensualisme112
      • Section I : Formalisme et réalisme112
      • § I. - Le réalisme grec : le mécanisme de la contrepartie112
      • § II. - La prédominance absolue du formalisme dans le droit romain ancien114
      • I. Le formalisme et la naissance de la science juridique romaine115
      • A. Le rôle des Pontifes115
      • B. La méthode de l'ancien droit116
      • II. Conséquences du formalisme117
      • Section II : L'apparition du consensualisme118
      • § I. - Formalisme, consensualisme et bonne foi à Rome à partir de l'époque classique118
      • I. La place du consentement dans le contrat119
      • A. Contractus119
      • B. Conventio121
      • II. La place du consensualisme dans l'ordre juridique à partir de l'époque classique123
      • A. L'édit de pactis124
      • B. L'évolution relative aux pactes127
      • C. Un consensualisme limité : les contrats innommés130
      • D. L'apparition des contrats consensuels135
      • § II. - Le développement du consensualisme au Moyen Âge137
      • Sous-§ I : Le consensualisme (timoré ?) du droit coutumier médiéval137
      • I. L'héritage formaliste de l'époque franque137
      • A. La formation des obligations contractuelles d'après les textes138
      • B. Les enseignements de la pratique141
      • II. La percée du consensualisme142
      • A. La distinction du negotium et de l'instrumentum142
      • B. La mise en place de modes non formalistes ou réalistes143
      • III. Les limites à la consécration du consensualisme147
      • A. Le réalisme contractuel147
      • B. La persistance des pratiques formalistes aux XIIe-XIIIe siècles147
      • C. Les conséquences des règles de preuve149
      • Sous-§ II : Les hésitations de la doctrine savante152
      • I. L'épanouissement du consensualisme dans le droit canonique152
      • A. Le serment152
      • B. De la prohibition du mensonge au principe consensualiste153
      • II. La persistance du formalisme chez les commentateurs156
      • A. Le principe ex nudo pacto actio non nascitur et la théorie des pactes vêtus156
      • B. Vers un assouplissement du formalisme : la théorie du pactum cum causa157
      • C. Le maintien de principe du formalisme par la doctrine savante158
      • Section III : Le contrat et la consécration du consensualisme160
      • § I. - Le principe consensualiste et ses conséquences dans l'ancien droit français160
      • I. Solus consensus obligat161
      • A. Les pionniers : Du Moulin, Pasquier et Loisel161
      • B. La fin des réticences162
      • II. Les conséquences163
      • A. Tous contrats sont de bonne foi163
      • B. Le sort de la distinction convention / contrat164
      • C. La date et la preuve du contrat165
      • § II. - Le principe consensualiste dans l'école du droit naturel moderne168
      • I. H. Grotius168
      • A. L'Introduction au droit hollandais169
      • B. Le De iure belli ac pacis169
      • II. S. Pufendorf171
      • III. Ch. Wolff172
      • Section IV : Contrat et consentement dans le système du Code civil172
      • § I. - Consentement et volonté commune173
      • I. Le contrat comme procédure d'échange des consentements173
      • A. L'article 1101 C. Civ.173
      • B. L'article 1108 C. Civ.174
      • II. Conséquences théoriques : le rejet de l'engagement unilatéral175
      • A. Des tentatives d'acclimatation175
      • B. ... au rejet sélectif des conceptions allemandes relatives à l'engagement unilatéral176
      • § II. - Conséquences pratiques177
      • I. La rétractation de l'offre178
      • II. Le moment de la formation des contrats entre absents178
      • A. Les divergences doctrinales178
      • B. Les solutions prétoriennes180
      • III. Les promesses unilatérales de vente180
      • Chapitre II : Classifications et réglementation182
      • Section I : Classifications182
      • § I. - Les classifications romaines182
      • I. La lente élaboration de la classification quadripartite des Institutes183
      • II. La classification des Institutes : une classification parmi d'autres184
      • § II. - Les classifications médiévales186
      • I. Dans le droit coutumier médiéval186
      • II. Dans le droit savant186
      • § III. - Les classifications de l'époque moderne187
      • I. Dans la doctrine française d'ancien régime188
      • A. Empirisme188
      • B. Classifications systématiques188
      • II. Dans la doctrine de l'école moderne du droit naturel190
      • A. Les systèmes élaborés par Grotius190
      • B. Le système de classification de Pufendorf et de Wolff191
      • § IV. - Les classifications du Code civil et leur évolution192
      • I. Le système du Code civil193
      • A. La distinction des contrats synallagmatiques et des contrats unilatéraux193
      • B. La distinction des contrats de bienfaisance et des contrats à titre onéreux194
      • C. La distinction des contrats commutatifs et des contrats aléatoires194
      • II. La réflexion doctrinale sur le système du Code civil194
      • A. La critique de la définition du contrat commutatif194
      • B. Les critiques de la distinction des contrats à titre onéreux et à titre gratuit195
      • C. La critique de la définition des contrats commutatifs et aléatoires196
      • III. Au-delà du système du Code : les classifications doctrinales et jurisprudentielles196
      • A. La mise en cause d'une catégorie traditionnelle : les contrats synallagmatiques imparfaits197
      • B. L'élaboration de nouvelles catégories198
      • Section II : La réglementation des types contractuels202
      • Sous-section I : Les acta de l'ancien droit romain202
      • § I. - Le rituel consistant dans la remise d'une chose203
      • I. Le nexum203
      • A. Nature203
      • B. Formes et sanction204
      • II. La mancipatio206
      • III. La fiducie et sa transformation en opération contractuelle207
      • A. Formation207
      • B. Domaine207
      • C. Sanctions209
      • IV. Le mutuum210
      • A. Formation210
      • B. Les effets212
      • § II. - Le formalisme oral : la sponsio ou stipulatio213
      • I. Origines de la sponsio-stipulation213
      • II. Formation214
      • A. Le formalisme initial214
      • B. L'évolution du formalisme de la stipulation215
      • III. Le caractère abstrait et de droit strict de la stipulation et son atténuation216
      • A. Le principe216
      • B. L'atténuation du caractère abstrait et de droit strict217
      • § III. - Le formalisme écrit : les obligations litteris218
      • I. Formation218
      • II. Caractères219
      • § I. - La vente : emptio-venditio220
      • I. La vente romaine221
      • A. Formation221
      • B. Les obligations du vendeur223
      • C. Les obligations de l'acheteur229
      • II. Les évolutions du droit de la vente après Rome229
      • A. La fixation du régime moderne de la vente230
      • B. La question du transfert de propriété et de la vente de la chose d'autrui232
      • C. La question du transfert consensuel de la propriété sous l'empire du Code civil240
      • § II. - Le louage246
      • I. La locatio-conductio romaine246
      • A. Typicité ou unité de la locatio-conductio ?246
      • B. Le louage de choses (locatio rei dans la terminologie savante)247
      • C. Le louage de services (contrat de travail) : la locatio operarum251
      • D. Le louage d'industrie (locatio operis faciendi)253
      • II. L'ancien droit français du louage254
      • A. La pénétration des règles romaines255
      • B. La fixation du régime moderne du louage255
      • III. Le louage dans le Code civil et la question des droits du preneur259
      • A. L'élaboration de l'article 1743 C. Civ.259
      • B. Les lectures de l'article 1743 C. Civ.260
      • § III. - Le contrat de société262
      • I. La societas du droit romain263
      • A. Origines et définition263
      • B. Formation du contrat264
      • C. Les obligations réciproques des parties265
      • II. La réglementation des sociétés après Rome266
      • A. Les communautés familiales266
      • B. Les sociétés proprement dites : sociétés de personnes et sociétés de capitaux267
      • C. La fixation du régime moderne de la société267
      • § IV. - Le mandat269
      • I. Le mandat romain269
      • A. Formation et caractères269
      • B. Les obligations des parties271
      • C. La distinction du mandat et de la gestion d'affaires272
      • II. Évolutions du mandat après Rome273
      • A. Le développement de la pratique à partir du moyen âge273
      • B. L'introduction de la technique de la représentation275
      • C. La gestion d'affaires276
      • § I. - La réglementation des contrats réels de bonne foi276
      • I. La réglementation romaine276
      • A. Le dépôt, depositum277
      • B. Le prêt à usage, commodatum279
      • C. Le gage, pignus280
      • II. Les évolutions des contrats réels après Rome283
      • A. Le dépôt283
      • B. Les prêts283
      • C. Le gage287
      • § II. - Interrogations sur la notion de contrat réel290
      • I. La notion de contrat réel à Rome290
      • A. Point de départ : la conception traditionnelle du contrat réel290
      • B. Les contrats réels sont-ils vraiment réels ?292
      • II. La réflexion médiévale sur la notion de contrat réel295
      • A. La question des contrats réels dans le droit coutumier médiéval295
      • B. La question des contrats réels dans la doctrine savante297
      • III. La notion de contrat réel à l'époque moderne298
      • A. Les hésitations298
      • B. De l'obligation réelle au contrat réel300
      • IV. Les contrats réels dans le système du Code civil302
      • A. L'absence de catégorie « contrat réel » dans le Code302
      • B. La notion de contrat réel dans la doctrine civiliste303
      • Partie II : La détermination du contrat307
      • Chapitre I : La détermination du contrat de l'intérieur : le contenu du contrat308
      • Section I : Les conditions relatives à l'objet309
      • § I. - Un objet existant309
      • I. Chose existante et chose future309
      • A. La chose future310
      • B. L'espoir311
      • II. La consistance de l'objet311
      • III. La détermination de l'objet dans sa nature et sa quantité312
      • § II. - Un objet possible (in rerun natura)312
      • I. Les leçons du droit romain313
      • II. La généralisation de la règle impossibilium nulla est obligatio314
      • § III. - L'objet : un intérêt appréciable en argent ?315
      • Section II : Les conditions relatives à la cause316
      • § I. - Le droit romain est-il causaliste ?316
      • I. Causa : un terme ambivalent316
      • A. Causa comme cause efficiente316
      • B. Causa comme cause finale317
      • C. Causa comme cause impulsive319
      • II. Rôles pratiques de la cause319
      • A. Fonctions de la causa-cause finale319
      • B. Fonction de la causa-motif325
      • § II. - L'affirmation de la cause face au consentement (XIIe-XVIIIe siècles)325
      • I. La cause dans les doctrines et la pratique médiévales326
      • A. Les doctrines savantes326
      • B. Le droit coutumier médiéval335
      • II. L'époque moderne341
      • A. La cause dans l'ancien droit français341
      • b. La cause dans l'école du droit naturel moderne351
      • § III. - La notion de cause sous l'empire du Code civil353
      • I. La cause dans le Code de 1804 et la construction de la théorie classique353
      • A. Les matériaux fournis par le Code353
      • B. L'élaboration de la théorie classique355
      • C. Remarques357
      • II. La critique anti-causaliste360
      • III. Les adaptations de la théorie de la cause361
      • A. Dans les libéralités362
      • B. Dans les contrats à titre onéreux363
      • § IV. - Rôles pratiques de la cause sous l'empire du Code civil368
      • I. Les conséquences du caractère nécessaire de la cause368
      • A. Fausse cause et absence de cause368
      • B. La répétition de la prestation accomplie sans cause ou en vue d'une fausse cause370
      • II. La résolution pour inexécution370
      • III. La question des actes abstraits après 1804372
      • Chapitre II : La détermination de l'extérieur : le contrat et son environnement373
      • Section I : La préservation de l'ordre public et des bonnes moeurs373
      • § I. - Les origines romaines374
      • I. Ius publicum et leges374
      • A. Notions374
      • B. Sanctions375
      • II. Les bonnes moeurs376
      • III. Illustrations pratiques377
      • A. Les choses hors commerce378
      • B. Illicéité et immoralité de la cause378
      • § II. - Les conceptions savantes379
      • I. Le principe de la soumission du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs379
      • II. Contenu381
      • § III. - Ordre public et bonnes moeurs dans le droit français381
      • I. Avant le Code civil381
      • A. Le Moyen Âge381
      • B. L'ancien régime383
      • II. Sous l'empire du Code civil389
      • A. Le Code de 1804389
      • B. Les lectures du Code après 1804394
      • Section II : La justice contractuelle405
      • § I. - La lésion romaine et son renforcement dans la doctrine canonique406
      • I. L'introduction tardive de la lésion à Rome406
      • II. La lésion dans la doctrine savante408
      • § II. - Le maintien de la technique dans l'ancien droit français408
      • I. Dans les droits coutumiers médiévaux408
      • II. À l'époque moderne410
      • A. La rescision pour lésion compète-t-elle à l'acheteur ?411
      • B. Le fondement de la prise en compte de la lésion412
      • § III. - La lésion dans l'enseignement des jusnaturalistes modernes413
      • I. Grotius et Pufendorf : un élargissement du champ de la rescision pour lésion ?413
      • II. Les réticences des jusnaturalistes du XVIIIe siècle415
      • § IV. - Lésion et justice dans le Code civil416
      • I. La difficile consécration de la lésion par le Code417
      • A. Les arguments opposés à la rescision pour lésion417
      • B. Les arguments favorables à la prise en compte de la lésion418
      • C. Le régime de la rescision pour lésion419
      • II. Le juste, la cause et la lésion après le Code civil420
      • A. La doctrine classique420
      • B. Les évolutions postérieures421
      • Section III : L'élargissement du champ contractuel : origines et développement des articles 1134, al. 3 et 1135 C.Civ.423
      • § I. - Les précédents de la bonne foi contractuelle424
      • I. Les origines romaines424
      • A. Aspect juridictionnel de la bonne foi424
      • B. Contenu425
      • C. Les commentaires savants427
      • II. La bonne foi contractuelle dans l'ancien droit427
      • A. La conception objective de la bonne foi428
      • B. La bonne foi contractuelle et l'équité429
      • § II. - La détermination du contenu contractuel d'après la bonne foi : l'article 1134, al. 3 et ses interprétations431
      • I. L'élaboration de l'article 1134, al. 3431
      • II. L'interprétation d'abord limitée de l'article 1134, al. 3 C.Civ.432
      • A. L'article 1134, al. 3 : consécration de la suppression des contrats de droit strict433
      • B. L'article 1134, al. 3 et la volonté des parties433
      • III. L'interprétation extensive de l'article 1134, al. 3434
      • A. Extension limitée435
      • B. Extension assumée435
      • C. Conclusion437
      • § III. - La détermination du contenu contractuel d'après les suites : l'article 1135 C.Civ.438
      • I. Les origines438
      • A. Origines romaines et savantes438
      • B. Origines modernes438
      • II. L'adoption de la règle440
      • III. L'interprétation de la règle440
      • Chapitre III : L'interprétation du contrat443
      • Section I : Le champ de l'interprétation contractuelle445
      • § I. - Quand doit-on interpréter ? : la théorie de l'acte clair445
      • I. La réflexion de Cicéron445
      • II. L'acte clair dans la tradition romaniste446
      • III. L'acte clair dans notre ancien droit et le Code civil446
      • § II. - Y a-t-il une spécificité de la méthode d'interprétation des contrats ?448
      • Section II : Les méthodes de l'interprétation contractuelle449
      • § I. - La recherche de l'intention commune450
      • I. Le critère de la voluntas en droit romain450
      • II. Le critère de la volonté après Rome452
      • A. Du droit savant à l'ancien droit français452
      • B. La recherche de l'intention commune du Code civil à nos jours : exaltation et reflux de la subjectivité454
      • § II. - La détermination de l'intention commune par des critères extrinsèques456
      • I. La lettre, vecteur de la volonté457
      • A. La lettre donne corps à la volonté457
      • B. L'interprétation littérale458
      • II. Le souci de la vraisemblance et de la cohérence459
      • A. La référence aux usages460
      • B. Les critères de l'efficacité et de la nature du contrat461
      • C. Le contrat comme acte cohérent463
      • III. La prise en compte de la qualité des parties464
      • A. L'interprétation contre le créancier464
      • B. L'interprétation contre le vendeur465
      • Section III : La nature des règles d'interprétation et la liberté du juge466
      • § I. - Le statut des règles d'interprétation avant le Code civil466
      • § II. - Le statut des règles d'interprétation dans le système du Code civil468
      • Partie III : Le contrat comme acte obligatoire471
      • Chapitre I : La force obligatoire du contrat et son fondement472
      • Section I : La tradition savante issue du droit romain473
      • § I. - L'intangibilité du contrat473
      • § II. - L'imprévision474
      • I. L'imprévision à Rome474
      • II. L'imprévision dans la doctrine savante474
      • Section II : L'époque moderne475
      • § I. - La force obligatoire et son fondement d'après l'école du droit naturel moderne475
      • I. Grotius475
      • II. Pufendorf476
      • III. L'imprévision478
      • § II. - La force obligatoire et son fondement dans l'ancien droit français478
      • I. Le contrat, loi des parties478
      • II. Les contrats « appartiennent... à l'ordre politique » (Pothier)480
      • A. La volonté n'est pas créatrice de droit480
      • B. Initio sunt voluntatis ; ex post facto, necessitatis481
      • Section III : La force obligatoire du contrat et son fondement sous l'empire du Code civil482
      • § I. - L'intangibilité du contrat482
      • I. Le principe482
      • II. Le contrat et le juge483
      • A. Limiter l'ingérence du juge dans la vie du contrat ?483
      • B. Le rejet de la théorie de l'imprévision487
      • § II. - Le fondement de la force obligatoire du contrat490
      • I. L'esprit du Code491
      • A. L'absence d'autonomie de la volonté491
      • B. La volonté comme critère de qualification493
      • II. La formation de la vulgate volontariste494
      • A. L'ambiguïté des premières lectures du Code494
      • B. L'affirmation du volontarisme495
      • III. La critique de l'autonomie de la volonté497
      • A. La critique juridique498
      • B. La critique sociologique503
      • Chapitre II : Le contrat et sa sanction505
      • Section I : La sanction des éléments de formation505
      • Sous-section I : Les vices du consentement505
      • § I. - Le droit romain506
      • I. L'erreur506
      • A. Les différents types d'erreurs507
      • B. Les conséquences attachées à l'erreur510
      • II. La bonne foi dans la formation du contrat : la répression du dol et de la violence511
      • A. La violence ou crainte : metus511
      • B. Le dol514
      • III. La qualité du consentement dans la doctrine savante518
      • A. La réflexion des romanistes518
      • B. La réflexion des canonistes521
      • § II. - Le droit français avant 1804522
      • I. La protection du consentement dans les droits coutumiers médiévaux : hésitation entre la voie contractuelle et la voie délictuelle522
      • A. L'époque franque522
      • B. À l'époque des coutumiers523
      • II. La protection du consentement à l'époque moderne528
      • A. L'erreur529
      • B. La violence531
      • C. Le dol534
      • D. Aspects procéduraux536
      • § III. - Les vices du consentement dans la doctrine de l'école du droit naturel moderne539
      • I. La violence539
      • II. L'erreur541
      • A. L'erreur chez Grotius (De iure, II, XI, VI)541
      • B. L'erreur chez Pufendorf et Wolff541
      • III. Le dol542
      • § IV. - Le droit français depuis 1804543
      • I. Les dispositions du Code543
      • A. L'erreur543
      • B. Le dol545
      • C. La violence546
      • D. Les sanctions546
      • II. Apports jurisprudentiels et doctrinaux après 1804548
      • A. La réflexion sur le dol548
      • B. La construction d'une théorie de l'erreur553
      • C. La violence : élucidation et conceptualisation563
      • D. Inexistence et nullités après 1804568
      • Sous-section II : Les suites de l'annulation du contrat572
      • § I. - Droit romain et doctrine savante573
      • I. Les leçons du droit romain573
      • A. La vente d'une chose sacrée ou religieuse573
      • B. La vente d'un homme libre comme esclave574
      • II. Les commentaires savants575
      • § II. - Droit naturel et ancien droit575
      • I. Droit naturel575
      • II. Ancien droit576
      • § III. - Le choix du fondement délictuel après 1804577
      • Section II : La sanction en cas d'inexécution579
      • Sous-section I : Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, risque et mora debitoris579
      • § I. - La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle579
      • I. Une distinction essentiellement procédurale à Rome580
      • A. La distinction580
      • B. Une distinction souple581
      • II. La distinction contractuel-délictuel à l'époque moderne et contemporaine581
      • A. Dans l'école du droit naturel moderne581
      • B. Dans le droit français582
      • § II. - Risque et mora debitoris586
      • I. La question du risque586
      • II. La mora debitoris588
      • A. La conception romaine de la mora debitoris588
      • B. La mora debitoris et la notion de faute : Ancien droit et Code civil589
      • III. Le cas fortuit et la force majeure591
      • A. Cas fortuit et force majeure à Rome591
      • B. Cas fortuit et force majeure après Rome592
      • § I. - La responsabilité pour inexécution dans les obligations de droit strict594
      • I. Dans l'ancien droit romain594
      • II. En droit classique594
      • § II. - La responsabilité pour inexécution dans les obligations de bonne foi595
      • I. Les critères de l'époque classique595
      • A. La custodia596
      • B. Les cas de custodiam praestare599
      • C. La culpa et le dolus603
      • D. L'intérêt et l'utilité605
      • II. Les critères de la responsabilité pour inexécution au Bas-Empire609
      • A. L'éclatement de la notion classique de culpa609
      • B. L'achèvement de l'évolution du custodiam praestare610
      • C. Le critère de l'utilité611
      • Sous-section III : La responsabilité contractuelle dans le droit français612
      • § I. - L'héritage savant dans la doctrine française des XVIe-XVIIIe siècles612
      • I. Le sort de la classification des fautes en matière contractuelle612
      • A. L'introduction progressive de la classification tripartite dans le droit coutumier médiéval612
      • B. La consécration de la classification tripartite des fautes613
      • C. De l'appréciation in abstracto à la responsabilité objective de certains professionnels ?621
      • II. La modération judiciaire de l'indemnisation en cas d'inexécution626
      • A. La modération des dommages-intérêts conventionnels626
      • B. La révision judiciaire des clauses pénales627
      • § II. - La responsabilité pour inexécution dans le système du Code civil628
      • I. Les travaux préparatoires628
      • A. Le rejet de la classification tripartite ?628
      • B. Le rejet de toute pondération judiciaire de l'indemnisation consécutive à l'inexécution629
      • II. Les interprétations doctrinales et jurisprudentielles630
      • A. En quoi consiste la faute contractuelle ?631
      • B. Le domaine de la faute contractuelle634
      • C. Le règne de la liberté contractuelle634
      • Livre II : La responsabilité637
      • Partie I : La responsabilité délictuelle du fait personnel640
      • Chapitre introductif641
      • Section I : De la vengeance au délit641
      • § I. - La vengeance privée641
      • § II. - La mise en place des compositions facultatives642
      • § III. - La mise en place des compositions légales642
      • § IV. - L'indemnisation643
      • Section II : Questions préalables644
      • § I. - La typicité des formes délictuelles644
      • § II. - Subjectivité ou objectivité du droit de la responsabilité ?645
      • I. Dans les droits de l'Orient ancien645
      • II. Dans le droit romain647
      • Chapitre I : De la casuistique...649
      • Section I : Les délits romains649
      • § I. - Généralités650
      • I. La distinction des délits publics et des délits privés650
      • II. La classification des actions650
      • III. Annonce du plan651
      • § II. - Les délits spéciaux652
      • I. Les délits prétoriens (étude particulière de la fraus creditorum et de l'action paulienne)652
      • II. Les délits civils654
      • A. Le vol, furtum654
      • B. L'iniuria ou les atteintes à la personne663
      • § III. - Une tentative de généralisation : la lex Aquilia668
      • I. Le domaine de la loi Aquilia669
      • A. le domaine primitif669
      • B. Les extensions671
      • II. Les conditions de la responsabilité aquilienne676
      • A. Dans le système primitif676
      • B. Les innovations de l'époque classique677
      • III. Les sanctions du D.I.D.687
      • A. Dans le système initial687
      • B. L'interprétation jurisprudentielle classique688
      • Section III : Les traits caractéristiques de l'époque franque692
      • § I. - La place prépondérante de la matérialité et de la pénalité692
      • § II. - La distinction de la peine et de la réparation693
      • I. Le principe de la distinction et son apparition693
      • II. Les modalités de réparation694
      • A. La réparation par équivalent694
      • B. La clause excepto capitale et dilatura695
      • C. Les autres techniques d'évaluation de l'indemnisation695
      • Chapitre II : ... à la clause générale de responsabilité696
      • Section I : L'apport du droit savant696
      • § I. - Théologiens et canonistes696
      • I. La conception de la responsabilité696
      • A. La responsabilité investie par la morale : la confusion de la faute et du péché697
      • B. La responsabilité et le libre arbitre698
      • C. Nuances699
      • II. L'indemnisation700
      • A. La restitutio, modalité et finalité de la réparation700
      • B. Le champ de la réparation701
      • § II. - Les commentaires savants de la Lex Aquilia701
      • I. Dolus et culpa701
      • A. La culpa, condition sine qua non de la mise en oeuvre de la responsabilité aquilienne701
      • B. Définitions de la culpa702
      • II. Les formes du damnum704
      • A. Vers une conception extensive du domaine du chapitre I de la loi Aquilia704
      • B. La conception extensive du chapitre III de la loi705
      • III. L'indemnisation705
      • Section II : Le droit coutumier médiéval706
      • § I. - La place de l'intention706
      • I. Dans le droit pénal707
      • II. Dans le droit civil707
      • § II. - L'étendue de la réparation708
      • I. Une réparation intégrale708
      • II. La généralisation du droit à réparation710
      • A. Un principe général de responsabilité ?710
      • B. L'indemnisation de préjudices nouveaux711
      • Section III : La généralisation de l'obligation de réparer à l'époque moderne711
      • § I. - La synthèse du droit naturel moderne711
      • I. L'affirmation d'une obligation générale de réparer712
      • A. La responsabilité selon Grotius712
      • B. La responsabilité selon Pufendorf714
      • II. L'imputabilité715
      • A. Imputabilité, volonté, liberté715
      • B. Les causes de non-imputation717
      • § II. - L'ancien droit français718
      • I. La clause générale de responsabilité civile718
      • A. La mise en forme du principe718
      • B. Le principe de la réparation intégrale720
      • II. Les conditions de la responsabilité722
      • A. La place de l'intention723
      • B. La définition de la faute725
      • Chapitre III : La responsabilité du fait personnel sous l'empire du Code civil728
      • Section I : Les dispositions du Code civil729
      • § I. - Les projets antérieurs729
      • I. Les projets Oliver et Durand-Maillane729
      • II. Les projets de la Convention et du Directoire730
      • § II. - Du projet de l'An IX au Code civil730
      • I. Les dispositions du projet731
      • A. Les définitions731
      • B. L'architecture du projet731
      • II. Le point de vue des orateurs733
      • A. La faute : « une réalité... simple et dégagée de toute prétention métaphysique » (Gény, « Risque », p. 838)733
      • B. Où l'on retrouve le fondement indemnitaire de la responsabilité735
      • Section II : La responsabilité du fait personnel dans la doctrine classique736
      • § I. - La faute736
      • § II. - Le système de la responsabilité délictuelle : le délit et son imputation737
      • I. La définition du délit737
      • II. Conscience morale, liberté et responsabilité738
      • § III. - La question de l'indemnisation du préjudice morale et du pretium doloris740
      • I. Les divergences doctrinales740
      • A. Le refus de principe de l'indemnisation740
      • B. L'admission partielle du préjudice moral741
      • II. L'évolution jurisprudentielle741
      • A. En matière pénale741
      • B. En matière civile742
      • Section III : La doctrine classique à l'épreuve des faits742
      • § I. - Le contexte742
      • § II. - Un effacement partiel de la faute ?743
      • I. Les évolutions jurisprudentielles744
      • A. La suppression de la faute classique : la responsabilité de l'infans et du dément744
      • B. Le relâchement de la faute746
      • II. La critique doctrinale de la faute et de la conception classique de l'imputabilité747
      • A. La responsabilité comme simple causalité747
      • B. L'affirmation d'une dimension objective de la responsabilité748
      • III. La perpétuation de la faute au XXe siècle et son éclatement750
      • § III. - La multiplication des chefs de préjudice753
      • I. Les évolutions jurisprudentielles753
      • II. Les réactions doctrinales755
      • A. L'acceptation du principe755
      • B. La critique de la commercialisation du préjudice moral755
      • Chapitre IV : L'abus des droits756
      • § I - La casuistique romaine757
      • I. Quelques applications757
      • A. Dans les rapports entre propriétaires757
      • B. Dans les rapports personnels757
      • II. ... ne font pas une théorie758
      • § II - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle759
      • I. Droit coutumier médiéval et droit savant759
      • A. Droit savant759
      • B. - Coutumiers760
      • II. L'époque moderne760
      • § III L'abus des droits sous l'empire du Code civil761
      • I. Les solutions prétoriennes761
      • A. Le règlement des rapports de voisinage761
      • B. L'abus comme fondement de la responsabilité762
      • II. Les réflexions doctrinales763
      • A. - Du rejet de la notion764
      • B. ... à sa conceptualisation à partir de la jurisprudence765
      • C. ... et à sa critique768
      • D. La place de l'abus des droits dans le système juridique770
      • Partie II : La responsabilité pour les faits non personnels772
      • Chapitre I : Le système romain773
      • Section I : Le système romain de la noxalité773
      • § I. - Origine et développement774
      • I. La mise en place de la noxalité à l'égard des alieni iuris774
      • II. La mise en place de la noxalité à l'égard des animaux774
      • III. Les actions noxales : système ordinaire de réparation des dommages causés par les alieni iuris ou les animaux dans le droit classique775
      • § II. - La nature de la responsabilité du pater776
      • I. Une responsabilité objective776
      • II. L'influence de la connaissance et de l'ordre donné par le maître (scientia et iussum)776
      • § III. - Les conditions d'exercice et les effets de l'action noxale777
      • I. Conditions778
      • II. Effets778
      • A. Nature de l'obligation du pater778
      • B. Nature de l'abandon noxal779
      • Section II : La responsabilité du fait des choses inanimées : une réglementation partielle780
      • § I. - La cautio damni infecti781
      • I. Contexte781
      • II. Objet et procédure781
      • § II. - Les édits relatifs aux voies publiques782
      • I. L'édit relatif aux objets posés ou suspendus782
      • II. L'édit relatif aux objets lâchés ou jetés783
      • A. Conditions783
      • B. Sanctions783
      • Chapitre II : L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui après Rome784
      • Section I : La responsabilité du fait d'autrui de l'époque franque au XVIIIe siècle784
      • § I. - La responsabilité du fait d'autrui dans les lois barbares784
      • I. Le maître est-il seul responsable ?785
      • A. Dans le cas d'une peine pécuniaire785
      • B. Dans le cas d'une peine corporelle786
      • II. L'abandon noxal787
      • A. L'abandon noxal comme faculté pour le maître787
      • B. L'abandon noxal imposé par la loi790
      • C. Les effets de l'abandon et la nature de l'obligation du maître791
      • § II. - La responsabilité du fait d'autrui dans l'ancien droit français792
      • I. La responsabilité des père et mère793
      • A. La responsabilité des père et mère en pays coutumiers794
      • B. Le refus de la responsabilité des père et mère en pays de droit écrit796
      • C. La responsabilité des instituteurs796
      • II. La responsabilité des maîtres et commettants797
      • A. Une responsabilité générale : l'apport de Domat797
      • B. Les conditions de mise en oeuvre798
      • C. Le fondement de la responsabilité des commettants799
      • III. Réflexions sur la conception de la responsabilité du fait d'autrui dans l'ancien droit français801
      • § III. - La responsabilité du fait d'autrui dans l'école du droit naturel801
      • I. Grotius : la responsabilité du fait d'autrui est de pur droit civil802
      • II. Pufendorf : la responsabilité du fait d'autrui est de droit naturel802
      • Section III : La responsabilité du fait d'autrui sous l'empire du Code civil803
      • § I. - La responsabilité du fait d'autrui chez les rédacteurs du Code803
      • I. La responsabilité des père et mère804
      • A. Une responsabilité à base de faute804
      • B. Une responsabilité-garantie805
      • II. La responsabilité des instituteurs805
      • A. L'élaboration de la règle : de la présomption irréfragable à la présomption simple806
      • B. Le double fondement de la responsabilité des instituteurs806
      • III. La responsabilité des commettants807
      • A. Une responsabilité nécessaire807
      • B. Pluralité de fondements808
      • § II. - L'analyse classique de la responsabilité pour autrui808
      • I. La responsabilité des père et mère808
      • A. La persistance du double fondement808
      • B. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des père et mère809
      • II. La responsabilité des commettants811
      • A. Une doctrine classique divisée812
      • B. La jurisprudence et le lien de subordination813
      • III. La responsabilité des instituteurs814
      • A. L'interprétation de l'article 1384, al. 6 avant sa réformation814
      • B. Les lois de 1899 et 1937815
      • IV. Conclusion sur la responsabilité pour autrui au XIXe siècle816
      • A. Des cas de responsabilité pour faute817
      • B. Une responsabilité exceptionnelle817
      • C. Les relations entre la responsabilité du fait d'autrui et la responsabilité personnelle de l'auteur819
      • § III. - La critique de la conception classique de la responsabilité du fait d'autrui820
      • I. La mise en cause des principes formulés par la doctrine classique820
      • A. L'extension du domaine de l'article 1384 C.Civ.820
      • B. La question du cumul des responsabilités822
      • II. L'insinuation du risque dans la responsabilité des père et mère824
      • III. À la recherche d'un fondement de la responsabilité des commettants824
      • A. Risque-profit ou risque-autorité ?824
      • B. Représentation ou garantie ?826
      • Chapitre III : L'évolution de la responsabilité du fait des choses depuis Rome828
      • Section I : La responsabilité du fait des choses inanimées828
      • § I. - Dans l'ancien droit français828
      • I. Le sort de la cautio damni infecti828
      • II. Les choses suspendues ou jetées829
      • III. La responsabilité du propriétaire d'une maison830
      • § II. - Dans le Code civil et la doctrine classique830
      • I. Les dispositions du Code831
      • II. L'interprétation classique : la référence à la faute831
      • § III. - Vers la notion de risque comme fondement de la responsabilité du fait des choses832
      • I. Les évolutions jurisprudentielles833
      • A. La délimitation du domaine d'application de l'article 1384, al. 1 C.Civ.834
      • B. Le choix d'un autre fondement841
      • II. La réflexion doctrinale843
      • A. Le contrat, vecteur de responsabilité844
      • B. La théorie du risque847
      • C. Les réactions à l'objectivation de la responsabilité850
      • Section II : La responsabilité du fait des animaux855
      • § I. - La responsabilité du fait des animaux avant le Code civil855
      • I. La nature de la responsabilité855
      • A. Dans le droit coutumier médiéval855
      • B. À l'époque moderne857
      • II. Les modalités de la réparation858
      • A. La question de l'abandon noxal858
      • B. La persistance de modes particuliers859
      • § II. - La responsabilité du fait des animaux sous l'empire du Code civil860
      • I. L'article 1385 dans la doctrine classique860
      • A. L'article 1385 C.Civ. n'est-il qu'une application du principe des articles 1382 et 1383 C.Civ. ?860
      • B. La force de la présomption de faute861
      • II. Vers une présomption absolue862
      • A. L'évolution jurisprudentielle862
      • B. L'objectivation de la responsabilité du fait des animaux dans la doctrine au XXe siècle863
      • Bibliographie865
      • Index rerum887
      • Index des noms893

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 345.6 DER

    Niveau 3 - Droit