Droit de la régulation bancaire

Auteur(s) :

Kovar, Jean-Philippe (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présente le statut des professionnels régulés, les missions et attributions des autorités de régulation du secteur bancaire et les principales règles qui s'imposent aux établissements de crédit.

Autre(s) auteur(s)
- Lasserre Capdeville, Jérôme (1975-....)
Éditeur(s)
- RB éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Contient des flashcodes
- Bibliogr. 1p. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (350 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit
Sujet(s)
- France
- Banques -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86325-604-6
Indice
- 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
Quatrième de couverture
- C'est la faveur de la crise de 1929 que les États ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.
  Le droit de la régulation bancaire été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société.
  En effet, seule une gouvernance efficiente des établissement de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques.
  Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France :
  
  cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ;
  
  statut des professionnels régulés ;
  
  mission et attributions de l'ACP.
  
  Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.
Tables des matières
- - Droit de la régulation bancaire
  - Sommaire7
  - Préface9
  - Introduction11
  - 1. Le droit de la régulation économique et financière11
  - 2. Le droit de la régulation bancaire12
  - 3. La réglementation et le contrôle du secteur bancaire13
  - a. L'organisation de la profession bancaire et la nationalisation du crédit (1941-1984) 13
  - b. La restructuration et la modernisation du système bancaire (1984-2010) 15
  - c. La nouvelle architecture de la supervision bancaire (2010-2012) 18
  - Première partie
    Les professionnels régulés21
  - Chapitre 1 - Les établissements de crédit23
  - Section 1 - Le monopole des établissements de crédit24
  - §1. Le monopole quant aux opérations de banque 25
  - A. Présentation du monopole25
  - 1. Les opérations de banque26
  - a. La réception de fonds du public 26
  - b. Les opérations de crédit 28
  - c. Les services bancaires de paiement 30
  - 2. La notion d'habitude32
  - B. Les dérogations au monopole32
  - 1. Dérogations concernant toutes les opérations de banque33
  - 2. Dérogations concernant certains organismes, associations et fondations s'adressant aux seules opérations de crédit33
  - 3. Dérogations en faveur de toute entreprise pour diverses opérations34
  - 4. Dérogations concernant les seules opérations de fonds reçus du public35
  - §2. Le monopole des dépôts bancaires à moins de deux ans de terme 37
  - §3. La répression de la violation du monopole bancaire 38
  - A. Le délit d'exercice illégal de la profession de banquier38
  - B. Le délit d'utilisation frauduleuse d'une expression à connotation bancaire42
  - Section 2 - L'agrément des établissements de crédit43
  - §1. Les différentes catégories d'établissements de crédit 44
  - A. Les banques44
  - B. Les banques mutualistes ou coopératives46
  - 1. Le réseau du Crédit agricole49
  - 2. Le réseau du Crédit mutuel53
  - 3. Le réseau des Banques populaires56
  - 4. Le réseau des Caisses d'épargne60
  - C. Les Caisses de Crédit municipal64
  - D. Les sociétés financières67
  - 1. Les sociétés de crédit-bail68
  - 2. Les sociétés de caution mutuelle70
  - E. Les institutions financières spécialisées71
  - §2. L'obtention de l'agrément 72
  - A. Les conditions d'obtention73
  - 1. Le contrôle des dirigeants74
  - 2. Le contrôle de l'actionnariat75
  - 3. Le contrôle financier76
  - B. La décision de l'Autorité77
  - C. Les sanctions entourant l'agrément78
  - 1. Les sanctions pénales78
  - 2. Les sanctions civiles80
  - §3. Les effets de l'agrément 85
  - A. L'agrément unique85
  - 1. Présentation générale86
  - 2. L'établissement d'une succursale en France87
  - 3. L'établissement d'une succursale à l'étranger88
  - 4. L'exercice de prestation de services88
  - B. Contrôle unique89
  - §4. Le retrait de l'agrément 90
  - A. Le cas de retrait90
  - B. La procédure de retrait92
  - C. La distinction avec la radiation94
  - Chapitre 2 - Les autres professionnels de la banque97
  - Section 1 - Les établissements de paiement98
  - §1. Présentation des établissements de paiements 99
  - A. La nature des établissements de paiement99
  - B. Les pouvoirs des établissements de paiement99
  - 1. La fourniture de services de paiement100
  - 2. La fourniture de services connexes103
  - 3. Autres activités104
  - §2. L'agrément des établissements de paiement 104
  - A. L'obtention de l'agrément105
  - 1. Les conditions d'obtention105
  - 2. La décision de l'Autorité107
  - B. Les effets de l'agrément109
  - C. Le retrait de l'agrément110
  - 1. Les cas de retrait110
  - 2. La procédure de retrait111
  - Section 2 - Les changeurs manuels111
  - §1. Présentation des changeurs manuels 112
  - §2. Autorisation requise pour pouvoir exercer 113
  - A. Octroi et retrait de l'autorisation114
  - B. Sanctions encourues à défaut d'autorisation115
  - Section 3 - Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement116
  - §1. Présentation générale 117
  - §2. Obligation d'immatriculation 119
  - A. Les exigences textuelles120
  - B. Les sanctions encourues122
  - Section 4 - Les établissements de monnaie électronique123
  - §1. Présentation générale 127
  - §2. Activités 129
  - §3. Agrément 131
  - A. Les règles en matière d'agrément131
  - 1. L'exigence132
  - 2. Les exceptions133
  - 3. Les effets134
  - 4. Les conditions de retrait134
  - B. Le capital minimum requis135
  - Conclusion de la première partie136
  - Deuxième partie
    Le régulateur bancaire137
  - Chapitre 1 - L'organisation du régulateur141
  - Section 1 - Le collège141
  - §1. L'organisation du collège 141
  - A. La composition du collège142
  - 1. Le président142
  - a. La désignation du président 142
  - b. Les pouvoirs du président 143
  - 2. Les membres du collège145
  - a. Les garanties 145
  - b. Les devoirs 147
  - B. Les formations du collège149
  - 1. La formation plénière149
  - 2. Les formations restreinte et sectorielle149
  - §2. Le fonctionnement du collège 151
  - A. Les séances du collège151
  - B. Les délibérations du collège153
  - Section 2 - La commission des sanctions153
  - §1. La nature de la commission des sanctions 154
  - §2. La composition de la commission des sanctions 156
  - Section 3 - Le secrétariat général157
  - §1. Le secrétaire général 157
  - §2. Les services du secrétariat général 159
  - §3. Les agents du secrétariat général 160
  - Chapitre 2 - Les attributions du régulateur163
  - Section 1 - Le pouvoir de contrôle163
  - §1. Le contrôle sur pièces 164
  - §2. Le contrôle sur place 167
  - A. L'organisation du contrôle167
  - 1. La mission de contrôle167
  - 2. Le déroulement du contrôle168
  - 3. Les suites du contrôle170
  - B. Les pouvoirs et devoirs des contrôleurs170
  - 1. Les pouvoirs des contrôleurs171
  - 2. Les devoirs des contrôleurs171
  - C. Les droits et obligations des établissements contrôlés172
  - 1. Les droits des établissements contrôlés172
  - 2. Les obligations des établissements contrôlés173
  - Section 2 - Le pouvoir de police174
  - §1. La typologie des mesures de police 174
  - §2. Le régime des mesures de police administrative 177
  - Section 3 - Le pouvoir de sanction179
  - §1. La procédure disciplinaire 180
  - A. Les étapes de la procédure disciplinaire180
  - 1. L'ouverture de la procédure disciplinaire180
  - 2. Le déroulement de la procédure disciplinaire182
  - a. L'instruction 183
  - b. L'audience 185
  - B. Les garanties de la procédure disciplinaire187
  - 1. Le principe d'impartialité188
  - a. L'impartialité subjective 188
  - b. L'impartialité objective 189
  - 2. Le principe des droits de la défense191
  - a. Le principe du contradictoire 191
  - b. Le principe de la présomption d'innocence 192
  - §2. Les sanctions disciplinaires 192
  - A. La typologie des sanctions disciplinaires193
  - 1. Les sanctions professionnelles194
  - a. Le régime de droit commun 194
  - b. Les régimes particuliers 195
  - 2. Les sanctions pécuniaires196
  - 3. La publication des décisions197
  - B. Le régime des sanctions disciplinaires198
  - 1. Le principe de légalité198
  - a. La légalité de l'incrimination 198
  - b. La légalité de la sanction 200
  - 2. Les principes de nécessité et de proportionnalité200
  - a. Le cumul des sanctions administratives 202
  - b. Le cumul des sanctions administratives et pénales 203
  - Chapitre 3 - La coopération des régulateurs205
  - Section 1 - L'Autorité bancaire européenne205
  - §1. L'organisation de l'Autorité bancaire européenne 207
  - A. Les organes collégiaux208
  - 1. Le Conseil des autorités de surveillance208
  - 2. Le Conseil d'administration209
  - B. Les organes individuels209
  - 1. Le président209
  - 2. Le directeur exécutif210
  - §2. Les pouvoirs de l'Autorité bancaire européenne 211
  - A. La participation au pouvoir normatif211
  - B. L'attribution d'un pouvoir de décision individuelle213
  - Section 2 - Le Comité de Bâle215
  - Conclusion de la deuxième partie218
  - Troisième partie
    Les principales règles de régulation221
  - Chapitre 1 - Les règles tendant à lutter contre le risque systématique223
  - Section 1 - Les risques encourus par les établissements de crédit226
  - Section 2 - Le ratio de solvabilité228
  - §1. Situation actuelle 229
  - A. La notion de fonds propres229
  - B. Évolution du ratio de solvabilité230
  - C. Appréciation des risques233
  - §2. Situation à venir 234
  - A. Évolutions du ratio de solvabilité235
  - B. Amélioration de la qualité des fonds propres237
  - C. Instauration d'un ratio de levier238
  - D. Exigences concernant les établissements systémiques238
  - E. Entrée en application240
  - Section 3 - Les règles de liquidité242
  - §1. Situation actuelle 242
  - A. Les principales exigences en matière de liquidité243
  - B. Le contrôle du risque de liquidité244
  - §2. Situation à venir 245
  - Section 4 - Le contrôle des grands risques246
  - Section 5 - Le contrôle interne248
  - §1. Le système de contrôle des opérations et des procédures internes 252
  - A. Dispositions générales252
  - B. Le dispositif de contrôle de la conformité257
  - C. La surveillance des risques par la filière « risques »260
  - §2. Les systèmes de mesure des risques et des résultats 261
  - A. Obligations générales261
  - B. Sélection et mesure des risques de crédit263
  - C. Mesure des risques de marché267
  - D. Mesure du risque de liquidité et de règlement268
  - §3. Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques 269
  - §4. Le rôle des organes exécutifs et délibérant de l'entreprise assujettie et de l'ACP 272
  - Chapitre 2 - Les règles tendant à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme279
  - Section 1 - Les obligations de vigilance et de déclaration282
  - §1. L'obligation de vigilance 283
  - A. L'obligation de vigilance standard284
  - 1. L'obligation avant l'entrée en relation d'affaires285
  - 2. L'obligation en cours de relation d'affaires288
  - 3. La délégation à un tiers288
  - 4. Interdiction et obligation consécutives290
  - B. L'obligation de vigilance allégée290
  - 1. Atténuation à l'obligation de vigilance291
  - 2. Exonérations à l'obligation de vigilance291
  - C. L'obligation de vigilance renforcée292
  - 1. Relations avec des correspondants bancaires et des distributeurs d'instruments financiers situés hors de l'Espace économique européen292
  - 2. Vigilance renforcée à l'initiative des personnes assujetties293
  - 3. Vigilance renforcée à l'égard de certaines opérations293
  - D. Mesures de vigilance complémentaires293
  - 1. Hypothèses concernées294
  - 2. Mesures complémentaires à mettre en oeuvre295
  - §2. L'obligation de déclaration 296
  - A. Les cas entraînant l'obligation de déclaration298
  - 1. Déclaration de soupçon298
  - 2. Autres situations donnant lieu à déclaration299
  - 3. Cas particulier de la fraude fiscale300
  - B. Règles de procédure entourant la déclaration302
  - C. Règle de confidentialité entourant la déclaration303
  - 1. Le principe de confidentialité303
  - 2. Les exceptions au principe303
  - D. Immunité entourant la déclaration305
  - 1. L'immunité pénale305
  - 2. L'immunité civile et professionnelle306
  - Section 2 - Les exigences en matière de procédures et de contrôle interne307
  - §1. Les exigences mentionnées par le code monétaire et financier 307
  - A. Exigences légales307
  - B. Précisions réglementaires308
  - §2. Les exigences mentionnées par le règlement n° 97-02 310
  - Chapitre 3 - Les règles tendant à la protection de la clientèle317
  - Section 1 - La protection de la clientèle par la loi et le règlement et les codes de conduite homologués319
  - §1. Les lois et règlements tendant à la protection de la clientèle 319
  - §2. Les dispositions des codes de conduite homologués tendant à la protection de la clientèle 320
  - Section 2 - La protection de la clientèle par les codes de conduite approuvés et les bonnes pratiques professionnelles321
  - §1. Les dispositions des codes de conduite approuvés par l'ACP tendant à la protection de la clientèle 321
  - §2. Les bonnes pratiques professionnelles 324
  - Conclusion de la troisième partie327
  - Conclusion générale329
  - Index alphabétique335
  - Bibliographie341
Origine de la notice:
- FR-751131015