Les doctrines financières publiques en France au XIXe siècle : emprunts économiques, empreintes juridiques

Auteur(s) :

Waserman, Franck (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse de doctorat (Paris-I, 2010), l'étude montre comment se sont élaborées les doctrines financières au XIXe siècle et comment elles se sont progressivement inscrites dans l'ordre juridique et politique tout en se nourrissant des théories économiques libérales classiques.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2012
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-415 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Sujet(s)
Epoque
- France -- 19e siècle
Lieu
- France -- 19e siècle
ISBN
- 978-2-275-03844-5
Indice
- 354(091) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Histoire
Quatrième de couverture
- Bibliothèque finances publiques et fiscalité Tome 54
  Pourtant issues de l'économie politique, les finances publiques intègrent au cours du XIX^e siècle les facultés de droit françaises. La formalisation juridique de la discipline financière publique a été le fruit d'un processus de construction scientifique de la matière : concrètement cela signifie que les modalités d'expression et de diffusion du savoir financier public se transforment au cours du siècle.
  Véhiculant des valeurs essentiellement portées par le libéralisme, les finances publiques se sont finalement coulées dans les formes d'une doctrine juridique universitaire. Mais ce passage de discours doctrinaux vers un discours proprement doctrinal ne saurait manquer de questionner les raisons de sa propre raison d'être. Le caractère juridique des finances publiques apparaît comme un des éléments de réponse à la problématique de l'adaptation du libéralisme politique et parlementaire à la tradition politique française, héritée des Lumières et de la Révolution.
Tables des matières
- - Les doctrines financières publiques en France au XIXe siècle
  - Emprunts économiques, empreinte juridique
  - Franck Waserman
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceXIII
  - SommaireXVII
  - Introduction1
  - Première partie
    Idéologies et théories économiques, au fondement des doctrines financières publiques
  - Titre I : Les idéologies au fondement des doctrines financières publiques33
  - Chapitre 1. Les doctrines financières publiques, expression scientifique d'engagements idéologiques35
  - Section 1. La présence d'éléments idéologiques et politiques36
  - Sous-section 1. Des discours engagés36
  - § 1. La limitation du poids de l'État 37
  - § 2. La neutralité fonctionnelle des finances publiques 40
  - Sous-section 2. Des engagements non dogmatiques43
  - § 1. Une épistémologie fondée sur la probité intellectuelle 44
  - § 2. Des hommes, des parcours mêlant technique et politique 47
  - Section 2. L'émergence d'un discours à prétention scientifique48
  - Sous-section 1. L'affirmation d'une méthode scientifique48
  - § 1. L'affirmation de la scientificité des finances publiques 48
  - § 2. L'écriture scientifique des finances publiques 51
  - Sous-section 2. La constitution de bases documentaires55
  - § 1. Le développement de l'histoire financière 55
  - § 2. L'histoire financière en mouvement 60
  - Chapitre 2. La doctrine financière publique sous l'influence d'une conception technicienne de la société67
  - Section 1. La vision technicienne du politique67
  - Sous-section 1. Personnel politique et technique financière68
  - § 1. La proscription de l'idéologie financière 68
  - § 2. La prescription de la technique financière 71
  - Sous-section 2. Questions financières et compétence technique75
  - § 1. Une exigence technicienne étendue 75
  - § 2. Une promotion de l'action politique 78
  - Section 2. Une vision du politique historicisée80
  - Sous-section 1. La croyance dans le progrès81
  - § 1. Un monde confronté à des changements rapides et inédits 81
  - § 2. La place nouvelle du savant 86
  - Sous-section 2. L'adhésion aux postulants du libéralisme90
  - § 1. Les règles techniques comme des garde-fous 90
  - § 2. Les contre-modèles : l'Ancien Régime et la Révolution 93
  - Titre II : Les doctrines économiques au fondement des doctrines financières publiques97
  - Chapitre 1. Des théories économiques aux influences inégales99
  - Section 1. L'influence forte des courants libéraux100
  - Sous-section 1. Le poids éditorial des libéraux100
  - § 1. La maison Guillaumin 100
  - § 2. La diversité des publications 103
  - Sous-section 2. Le poids intellectuel du libéralisme106
  - § 1. Une matière portée et construite par les libéraux 106
  - § 2. Un cadre intellectuel sur-mesure 109
  - Section 2. L'influence très modérée des autres courants économiques113
  - Sous-section 1. L'absence intellectuelle113
  - § 1. La critique marxiste de l'État bourgeois 113
  - § 2. La liberté individuelle, au centre de la réflexion anarchiste sur le pouvoir 116
  - Sous-section 2. Le faible poids éditorial117
  - § 1. Les finances publiques : des questions importantes mais non structurantes chez les marxistes 117
  - § 2. Les finances publiques : des questions marginales chez la plupart des anarchistes 120
  - Chapitre 2. L'économie politique, matrice des doctrines financières publiques123
  - Section 1. L'institutionnalisation de l'économique politique124
  - Sous-section 1. Le poids de l'enseignement dans l'institutionnalisation de l'économie politique124
  - § 1. La matrice libérale 126
  - § 2. La pouponnière juridique 132
  - Sous-section 2. L'impact de questions méthodologiques nouvelles143
  - § 1. Les questions de méthode en économie politique 144
  - § 2. Les horizons neufs de la science économique 149
  - Section 2. Les fondements communs de l'économie et des finances151
  - Sous-section 1. Les solidarités intellectuelles et humaines entre l'économie et les finances152
  - § 1. Des auteurs en commun 152
  - § 2. Des concepts en commun 154
  - Sous-section 2. L'exogénèse des finances publiques158
  - § 1. La séparation d'avec l'économie politique 158
  - § 2. L'incorporation dans le droit public 161
  - Deuxième partie
    Les doctrines financières publiques, comme fondement de l'état au XIX^e siècle
  - Titre I : Les transformations essentielles d'un droit substantiellement invariant173
  - Chapitre 1. Un impact modeste des doctrines sur la législation financière du XIX^e siècle177
  - Section 1. Le droit public financier en formation177
  - Sous-section 1. L'affirmation des règles juridiques financières publiques178
  - § 1. Les règles budgétaires 178
  - § 2. Les règles comptables 189
  - Sous-section 2. La mise en place des principales institutions financières publiques198
  - § 1. Les acteurs de la mise en oeuvre des finances 198
  - § 2. Les acteurs du contrôle des finances 207
  - Section 2. Une production doctrinale encore dans les limbes213
  - Sous-section 1. Les ouvrages214
  - § 1. Les lectures des gens des finances 215
  - § 2. La littérature proprement financière 222
  - Sous-section 2. Les auteurs226
  - § 1. Les profils des auteurs 226
  - § 2. Les motivations des auteurs 229
  - Chapitre 2. La mise à neuf du droit financier public par la doctrine financière239
  - Section 1. Le formidable essor de la production doctrinale en finances publiques239
  - Sous-section 1. La mise en place de l'enseignement des finances publiques, élément clé d'une nouvelle configuration systémique240
  - § 1. Les transformations de l'enseignement universitaire 241
  - § 2. L'impact des mutations techniques 257
  - Sous-section 2. Le paysage remodelé de la production doctrinale financière publique261
  - § 1. La doctrine financière publique dans un contexte éditorial renouvelé 261
  - § 2. Les nouveaux enjeux de la doctrine financière publique 267
  - Section 2. Les dynamiques d'évolution du droit273
  - Sous-section 1. Les factures de dynamisme du droit274
  - § 1. Quelques aspects des nouvelles problématiques politiques 275
  - § 2. Retour sur les sources de la doctrine 279
  - Sous-section 2. La relative léthargie du droit financier public288
  - § 1. Un droit peu changeant 288
  - § 2. Retour sur la doctrine en tant que source du droit 293
  - Titre II : Une visée ambitieuse de gestion de l'État301
  - Chapitre 1. Transformation et approfondissements des missions de l'État303
  - Section 1. Les nécessités de l'industrialisation304
  - Sous-section 1. Les effets de l'industrialisation sur les ressources publiques304
  - § 1. L'augmentation des masses financières 305
  - § 2. Le développement d'une société d'échanges : renouveau des sources de recettes publiques 308
  - Sous-section 2. Les nouveaux champs de dépenses de l'État314
  - § 1. Les nouveaux facteurs de cohésion sociale : sources nouvelles de dépenses publiques 314
  - § 2. Les raisons nouvelles de l'implication économique de l'État 318
  - Section 2. Les effets des crises économiques324
  - Sous-section 1. Crises et ralentissement économique325
  - § 1. Les manifestations économiques des crises 325
  - § 2. Les conséquences sociales des crises 328
  - Sous-section 2. Crises et hausse accélérée des finances publiques333
  - § 1. Les effets financiers publics de la crise économique 333
  - § 2. La signification de concomitances significatives 338
  - Chapitre 2. Construction et formation d'une nouvelle façon de gouverner343
  - Section 1. Les transformations de l'État dans le sillage de la logique gestionnaire344
  - Sous-section 1. La complexification de la structure étatique345
  - § 1. Les nouvelles strates de l'État, ou ses différentes formes idéales-typiques 345
  - § 2. Le rôle des logiques gestionnaires dans la complexification de l'État 349
  - Sous-section 2. Les finances publiques, levier de transformation de l'État360
  - § 1. Les finances publiques, matériau des transformations de l'État 360
  - § 2. Les finances publiques, instrument des transformations de l'État 363
  - Section 2. L'alliage de l'expert et du politique au coeur de l'État libéral367
  - Sous-section 1. Les finances publiques : champ de rencontre entre le politique et le technique367
  - § 1. La distinction entre politique et technique 368
  - § 2. La liaison entre politique et technique 370
  - Sous-section 2. Les finances publiques, garde-fou de l'État libéral373
  - § 1. La préservation de la structure politique libérale par les finances publiques 373
  - § 2. La perméabilité des finances publiques à différents modèles économiques 375
  - Conclusion379
  - Annexes385
  - Bibliographie391
  - Index405
  - Table des matières407
Origine de la notice:
- FR-751131015