La sanction en droit du travail
Sommaire
5
Liste des auteurs
7
Introduction
9
Titre I - Le cercle
11
Chapitre I - Les sanctions dans la soft-law
13
Chapitre II - Les sanctions extérieures au droit privé
21
Section I - Des sanctions administratives dans la lumière
du droit du travail
23
§ 1 - L'objet des sanctions23
§ 2 - La logique des sanctions27
Section II - Des sanctions administratives dans l'ombre
du droit pénal
29
§ 1 - La singularité des sanctions administratives29
§ 2 - La <pénalisation> des sanctions administratives31
Titre II - Le cadre
35
Chapitre I - La procéduralisation de la sanction
37
Section I - La procéduralisation d'une mesure disciplinaire
sans modification du contrat de travail
40
§ 1 - Procéduralisation par accroissement40
I - Augmentation du nombre de séquences ou étapes
dans la procédure disciplinaire40
A - Nature juridique des séquences ou étapes supplémentaires40
B - Sanctions attachées aux séquences ou étapes
supplémentaires44
II - Accroissement de la durée des séquences45
§ 2 - Procéduralisation par rétrécissement45
I - Rétrécissement des délais de la procédure disciplinaire45
II - Rétrécissement des qualifications47
Section II - La procéduralisation de la mesure qui modifie le contrat
de travail
48
§ 1 - La procéduralisation par introduction d'un droit au refus48
§ 2 - La procéduralisation par introduction d'une obligation
d'information50
Chapitre II - L'aménagement conventionnel de la sanction
51
Section I - Le tracé des frontières
55
§ 1 - L'illicite56
§ 2 - Le licite56
I - Les frontières matérielles57
II - Des frontières institutionnelles59
Section II - Des collisions transfrontalières
62
§ 1 - Une friction62
§ 2 - Un heurt64
Section III - Des litiges
66
§ 1 - Un pouvoir de contrôle encadré66
§ 2 - Un pouvoir de contrôle outrepassé68
Titre III - L'outil
71
Chapitre I - L'homme
73
Section I - La sanction disciplinaire
73
§ 1 - Une approche traditionnelle76
§ 2 - Une approche renouvelée ?78
Section II - La sanction pénale
81
§ 1 - Extension des sanctions82
I - Présence des sanctions82
II - Intensité des sanctions84
III - Sens des sanctions87
§ 2 - Imputation des sanctions89
I - Rigueurs de l'imputation89
II - Dérivations de l'imputation92
Chapitre II - L'argent
95
Section I - Les sanctions pécuniaires
95
§ 1 - La sanction pécuniaire assumée97
I - La sanction pécuniaire prévue97
II - La sanction pécuniaire justifiée98
§ 2 - La sanction pécuniaire dissimulée99
I - La sanction pécuniaire déguisée100
II - La sanction pécuniaire travestie101
Section II - Indemnisation forfaitaire et indemnisation réelle
102
§ 1 - La construction de l'indemnisation107
I - Les formes de l'indemnisation107
A - L'indemnisation réelle108
B - L'indemnisation forfaitaire109
II - Le système d'indemnisation111
A - L'objet des préjudices111
B - La cause des préjudices112
§ 2 - Les choix politiques114
I - Le but114
A - La réparation114
B - La sanction116
II - Les contraintes117
A - Les libertés économiques117
B - Le principe d'égalité119
Section III - L'instrumentalisation de la responsabilité civile
à titre de sanction en droit du travail
120
§ 1 - La sanction adossée à la fonction indemnitaire
de la responsabilité civile123
I - Dilution du préjudice123
A - Les forfaits d'indemnisation123
B - Le préjudice nécessaire130
II - Eclairage porté sur la faute et sur les devoirs de l'employeur132
§ 2 - La sanction au service de la fonction normative
de la responsabilité civile135
I - Droits et valeurs garantis par les mécanismes
de la responsabilité civile136
II - Normalisation de la gestion sociale des entreprises139
Section IV - À quelles conditions les sanctions financières
en droit social sont-elles dissuasives ?
140
§ 1 - Typologie des sanctions142
§ 2 - Force dissuasive146
I - Conditions d'une efficacité dissuasive146
A - Intimidation collective147
B - Intimidation individuelle149
II - Une mise en oeuvre erratique de la dissuasion en droit social150
Chapitre III - L'acte
157
Section I - La requalification de l'acte
157
§ 1 - Identification de la sanction164
I - Identification de la nature164
A - Une sanction par nature164
B - Une requalification contre nature167
II - Identification du domaine174
A - Justification du domaine174
B - Étendue du domaine177
§ 2 - Régime de la sanction188
I - Conditions de l'action189
A - Le fond189
B - La compétence196
C - La procédure197
II - Effets de l'action198
A - Effets généraux : la requalification rétroactive198
B - Effets spéciaux : une sanction punitive204
Section II - L'annulation en droit du travail
206
§ 1 - Les nullités en droit du travail206
I - La dimension rétrospective de la nullité : restaurer un ordre
juridique troublé211
A - De l'utilité et des limites des théories211
B - La restauration de l'ordre juridique ou l'effacement
du trouble212
II - La dimension prospective de la nullité : ne pas ajouter
du désordre au désordre214
A - Le cantonnement de la nullité215
B - L'exclusion de la sanction de nullité217
§ 2 - La nullité du contrat de travail, approche critique219
I - L'évitement du recours à la nullité221
A - Le contournement de la nullité221
B - La mise à l'écart de la nullité225
II - L'endiguement des effets de la nullité226
A - De lege lata : la protection du salarié en situation irrégulière227
B - De lege feranda : l'indemnisation du salarié à tout prix ?228
Titre IV Le juge
231
Chapitre I - Le juge d'ici : les sanctions ordonnées en référé
233
Section I - Obligation de donner
234
§ 1 - Délivrance d'une information ou d'un bien235
§ 2 - Délivrance d'une somme d'argent236
Section II - Obligation de faire
238
§ 1 - Substitution238
§ 2 - Injonction239
Section III - Obligation de ne pas faire
240
§ 1 - Sanctions provisoires240
§ 2 - Sanctions définitives242
Chapitre II - Le juge d'ailleurs : responsabilité individuelle et
droit de l'Union européenne, les infortunes du droit de grève face
aux libertés de circulation
245
Section I - Une condition nécessaire : l'effet direct horizontal
247
§ 1 - L'effet indirect horizontal248
§ 2 - L'effet direct horizontal249
I - La réglementation privée comme entrave250
II - Le contrat comme entrave254
A - La restriction discriminatoire254
B - Contrat et entrave non-discriminatoire255
Section II - Une condition incertaine : la faute
258
§ 1 - Le principe de l'autonomie procédurale259
I - Le principe d'équivalence ou de non-discrimination260
II - Le principe d'effectivité ou d'effet utile264
§ 2 - L'hypothèque strasbourgeoise270
Index
277