Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière

Auteur(s) :

Lipski, Jean-Sébastien (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Examen des dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Etude de leurs principes et de leur contrôle, dans toutes leurs composantes.

Éditeur(s)
- LexisNexis
- Planète social
Date
- impr. 2012
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-297 p.) ; 21 cm
Sujet(s)
- France
- Participation aux résultats de l'entreprise -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1795-9
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière
  Le présent ouvrage examine les dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Aux côtés de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale, leur important développement témoigne de l'institutionnalisation, en droit français, de la philosophie de l'association du capital et du travail.
  Le bénéfice des incitations fiscales et sociales auquel ces dispositifs sont admis est subordonné au respect d'un certain nombre de principes dont l'administration et le juge sont les gardiens. Les principes et leur contrôle, dans toutes leurs composantes, sont ici explorés.
  Issus de la négociation collective sous toutes ses formes, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entités juridiques. Ils sont soumis à un régime spécifique tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dans un souci d'exhaustivité, l'ouvrage explore les dispositifs ponctuels qui témoignent de l'évolution de la philosophie qui, naguère, fondait la mise en place des dispositifs de la participation financière.
Tables des matières
- - Contribution à l'étude des dispositifs de la participation financière
  - Liste des abréviationsXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction1
  - § 1. - L'association capital-travail, un idéal bicentenaire1
  - A. - Un idéal1
  - B. - Des lois4
  - § 2. - L'association capital-travail : une idée contemporaine8
  - A. - Une idée nationale8
  - B. - Une idée « européanisée »13
  - Première partie
    L'encadrement des dispositifs de participation financière
  - Titre 1 : Des principes impératifs
  - Chapitre 1 : Un accord collectif21
  - Section 1 : Le principe de négociation : le caractère contractuel21
  - § 1. - L'incitation à la négociation21
  - A. - Un souhait21
  - B. - Une exigence23
  - § 2. - L'encadrement de la négociation25
  - A. - Des clauses obligatoires25
  - B. - Un régime subsidiaire25
  - Section 2 : Le « principe de non-exclusion » : Le caractère collectif26
  - § 1. - La situation des salariés de l'entreprise26
  - A. - Le fondement du caractère collectif27
  - 1° L'analyse institutionnelle de l'entreprise27
  - 2° Un nouveau souffle avec l'égalité de traitement28
  - B. - La portée du caractère collectif31
  - 1° Des contours31
  - 2° Des sanctions37
  - § 2. - La situation des salariés mis à disposition39
  - A. - L'impact de la création de richesses39
  - B. - L'impact des règles de représentation42
  - Chapitre 2 : Un complément de rémunération45
  - Section 1 : Le principe de non-substitution45
  - § 1. - L'exigence de non-substitution45
  - A. - Le périmètre de l'exigence de non-substitution45
  - 1° Les dispositifs inclus dans le champ de la non-substitution46
  - 2° Les dispositifs exclus du champ de la non-substitution49
  - B. - La mise en oeuvre de l'exigence de non-substitution50
  - 1° Des assouplissements législatifs51
  - 2° Des élargissements jurisprudentiels54
  - § 2. - La sanction de la substitution57
  - A. - La sanction financière58
  - B. - La sanction « civile »59
  - 1° Une sanction nécessaire59
  - 2° Une sanction efficace61
  - Section 2 : Le principe d'imprévisibilité65
  - § 1. - L'exigence d'imprévisibilité65
  - A. - Formulation de l'exigence65
  - B. - Sanction de l'exigence67
  - § 2. - L'application de l'imprévisibilité68
  - A. - La nature de l'aléa68
  - 1° Un contrat aléatoire68
  - 2° Une obligation conditionnelle69
  - B. - L'appréciation de l'aléa69
  - 1° L'aléa des paramètres69
  - 2° L'aléa de la formule73
  - Conclusion du titre77
  - Titre 2 : Des contrôles administratifs
  - Chapitre 1 : Un contrôle a priori81
  - Section 1 : Le passé, la dualité du contrôle de l'administration81
  - § 1. - Le pouvoir décisionnel des commissions administratives81
  - § 2. - Le pouvoir consultatif du Centre d'étude des revenus et des coûts83
  - Section 2 : Le présent, l'unité du contrôle de l'administration85
  - § 1. - L'enregistrement auprès de l'unité territoriale de la direction régionale85
  - A. - La pratique du dépôt85
  - 1° Des clauses obligatoires85
  - 2° Un contrôle de conformité87
  - B. - L'enjeu du dépôt89
  - § 2. - Le rôle consultatif des URSSAF92
  - A. - Un rôle nécessaire92
  - 1° L'insécurité juridique des interprétations administratives dans la participation financière92
  - 2° Un rescrit social apparent94
  - B. - Un rôle limité97
  - 1° Un constat97
  - 2° Des solutions98
  - Chapitre 2 : Un contrôle a posteriori103
  - Section 1 : Le contrôle103
  - § 1. - Le contrôle de la mécanique de la participation financière103
  - A. - Des principes103
  - 1° Un contrôle nécessaire103
  - 2° Un contrôle du versement104
  - B. - Des clauses106
  - 1° Des enjeux financiers préservés106
  - 2° Des enjeux financiers compromis107
  - § 2. - Un contrôle des plafonds prévus par la loi108
  - A. - La pluralité des plafonds108
  - 1° Les plafonds applicables en matière de participation108
  - 2° Les plafonds applicables en matière d'intéressement110
  - 3° Les plafonds applicables au plan d'épargne d'entreprise111
  - B. - Les enjeux du contrôle111
  - Section 2 : L'issue du contrôle113
  - § 1. - La prise en compte de la bonne foi de l'employeur113
  - § 2. - La prise en compte de la fraude de l'employeur114
  - Conclusion du titre115
  - Conclusion de la première partie115
  - Deuxième partie
    Les vecteurs des dispositifs de participation financière
  - Titre 1 : Les dispositifs pérennes
  - Chapitre 1 : La mise en place des dispositifs pérennes121
  - Section 1 : Les lieux de la mise en place121
  - § 1. - Les champs offerts aux dispositifs de participation financière121
  - A. - Les employeurs relevant du droit public121
  - 1° L'établissement public administratif121
  - 2° L'établissement public industriel et commercial123
  - B. - Les employeurs relevant du droit privé124
  - 1° L'employeur non contrôlé par l'État124
  - 2° L'employeur contrôlé par l'État125
  - § 2. - Les cercles d'organisation des dispositifs de participation financière129
  - A. - Une entité unique129
  - 1° L'entité non dotée de la personnalité morale129
  - 2° Une entité dotée de la personnalité morale132
  - B. - Une pluralité d'entités138
  - 1° Une pluralité d'entités non dotée de la personnalité morale138
  - 2° Une pluralité d'entités dotée de la personnalité morale147
  - Section 2 : Les modalités de la mise en place151
  - § 1. - La mise en place négociée151
  - A. - Une négociation conduite avec les syndicats152
  - 1° Une négociation menée dans la branche152
  - 2° Une négociation menée dans l'entreprise155
  - B. - Une négociation conduite sans les syndicats159
  - 1° Le dialogue avec le comité d'entreprise159
  - 2° Le dialogue avec les élus du personnel164
  - § 2. - La mise en place non négociée165
  - A. - Une décision prise par les acteurs de l'entreprise165
  - 1° Le référendum166
  - 2° La décision unilatérale176
  - B. - Une décision prise hors des acteurs de l'entreprise178
  - 1° L'administration179
  - 2° Le juge181
  - Chapitre 2 : La disparition des dispositifs pérennes185
  - Section 1 : La disparition juridique185
  - § 1. - La disparition en l'absence de restructuration185
  - A. - La disparition requise par l'administration185
  - 1° La conception restrictive : la dénonciation comme seul recours186
  - 2° La conception extensive : la dénonciation comme ultime recours187
  - B. - La disparition voulue par les signataires189
  - 1° L'impact du caractère aléatoire sur la procédure envisagée189
  - 2° L'impact du caractère aléatoire sur les avantages concernés192
  - § 2. - La disparition en présence d'une restructuration196
  - A. - Le maintien des dispositifs existants196
  - 1° L'existence du droit au maintien196
  - 2° L'effectivité du droit au maintien200
  - B. - La négociation de dispositifs nouveaux203
  - 1° L'autonomie absolue de la négociation spécifique203
  - 2° L'autonomie relative de la négociation spécifique205
  - Section 2 : La disparition politique209
  - § 1. - Les fondements de la disparition209
  - § 2. - Les vecteurs de la disparition210
  - A. - Le déblocage exceptionnel plafonné210
  - 1° Les conditions du déblocage exceptionnel plafonné210
  - 2° Les modalités du déblocage exceptionnel plafonné213
  - 3° Les conséquences du déblocage exceptionnel plafonné216
  - B. - Le déblocage exceptionnel annuel218
  - 1° L'origine du déblocage exceptionnel annuel218
  - 2° L'institutionnalisation du déblocage exceptionnel annuel220
  - Conclusion du titre224
  - Titre 2 : Les dispositifs ponctuels
  - Chapitre 1 : Les primes exceptionnelles227
  - Section 1 : La multiplication des dispositifs de primes exceptionnelles227
  - Section 2 : Le régime des primes exceptionnelles229
  - § 1. - L'encadrement des dispositifs de primes exceptionnelles229
  - A. - Le domaine des primes exceptionnel229
  - 1° Le domaine matériel229
  - 2° Le domaine temporel230
  - B. - La négociation des primes exceptionnelles232
  - 1° Un accord support232
  - 2° Une décision d'attribution234
  - § 2. - Le versement des primes exceptionnelles235
  - A. - Des principes fondamentaux aménagés235
  - 1° L'aménagement du principe de non-substitution235
  - 2° L'aménagement du principe de non-exclusion237
  - B. - Des modalités d'attribution déterminées240
  - 1° La modulation des primes exceptionnelles240
  - 2° Le montant des primes exceptionnelles242
  - 3° L'exonération des primes exceptionnelles243
  - Chapitre 2 :Les suppléments247
  - Section 1 : L'autonomie du dispositif247
  - § 1. - L'attraction du droit commun247
  - A. - Une attraction voulue par l'administration247
  - 1° L'attraction de l'imprévisibilité247
  - 2° L'attraction de la non-substitution248
  - 3° L'attraction du collectif250
  - B. - Une attraction voulue par le législateur251
  - § 2. - La distance avec le droit commun251
  - A. - L'attribution du supplément252
  - 1° Attribution dans l'entreprise252
  - 2° Attribution dans le groupe253
  - B. - La répartition du supplément253
  - Section 2 : La finalité du dispositif255
  - § 1. - Un palliatif d'insuffisances255
  - § 2. - Un catalyseur d'évolution256
  - Conclusion du titre257
  - Conclusion de la deuxième partie258
  - Conclusion générale259
  - Bibliographie263
  - Arrêts cités281
  - Index alphabétique289
Origine de la notice:
- FR-751131015