Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Ce rapport traite des deux principaux objectifs de la politique conduite par l'Etat dans le domaine du sport : le développement du sport pour tous et l'excellence du sport de haut niveau. La Cour des comptes met en lumière des inégalités persistantes dans l'accès de la population aux clubs et équipements sportifs ainsi que l'insuffisance d'encadrement des aides aux sportifs de haut niveau.

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2013
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (230 p.) : graph. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-009311-0
Indice
- 351.5 Gestion publique
Quatrième de couverture
- Le présent rapport public traite des deux principaux objectifs de la politique conduite par l'Etat dans le domaine du sport (environ 4,3 Md(...) de crédits budgétaires par an) : le développement du sport pour tous et l'excellence du sport de haut niveau.
  La Cour y met en lumière de fortes et persistantes inégalités dans l'accès de la population aux clubs et aux équipements sportifs. Particulièrement regrettable, le clivage existant entre le sport scolaire et universitaire et le mouvement sportif est un obstacle majeur à l'établissement d'une réelle culture du sport.
  Quant au sport de haut niveau en faveur duquel l'Etat intervient fortement, les résultats obtenus apparaissent encourageants mais fragiles, alors que la concurrence internationale est de plus en plus vive. Les aides aux sportifs sont très dispersées et insuffisamment encadrées.
  La Cour appelle à une réorientation de l'action de l'Etat.
  En matière de sport pour tous, elle recommande d'aider prioritairement les publics les plus éloignés de la pratique sportive et de développer les passerelles entre le sport à l'école et le sport en club. Pour le sport de haut niveau, le soutien de l'Etat devrait aussi être plus sélectif et mieux coordonné. La Cour invite à davantage responsabiliser les fédérations sportives, à leur laisser plus d'autonomie et à renforcer les mécanismes de solidarité financière entre le sport amateur et le sport professionnel.
Tables des matières
- - Cour des comptes
  - Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État
  - Rapport public thématique
  - La documentation française
  - Délibéré9
  - Introduction11
  - Chapitre I Le rôle de l'État face aux évolutions du sport15
  - I - Une place spécifique dans l'organisation du sport français 15
  - A - Le sport, une politique publique15
  - B - Une administration spécialisée s'appuyant sur un mouvement sportif organisé19
  - C - La place croissance d'autres acteurs28
  - II - Des moyens d'intervention importants 34
  - A - L'État, un financeur minoritaire34
  - B - Des moyens financiers néanmoins importants37
  - III - Un rôle de régulation confronté à de nouveaux enjeux 43
  - A - Des principes d'intervention et de gouvernance à revoir43
  - B - Un rôle central dans la défense de l'intégrité du sport44
  - C - Des outils de mesure et d'analyse à améliorer53
  - Chapitre II Le développement du sport pour tous57
  - I - Un éloignement persistant de certains publics 58
  - A - Une pratique générale conforme à la moyenne européenne, mais avec des inégalités marquantes58
  - B - Une politique de développement du sport sans effet significatif sur l'évolution de l'offre65
  - II - Le CNDS, un instrument au service d'une politique plus affirmée d'égalité d'accès au sport 71
  - A - Des compétences et des circuits de financement à clarifier71
  - B - Une « part territoriale » à recentrer sur l'accès à la pratique sportive75
  - C - Des subventions en faveur des territoires sous-dotés77
  - III - Le sport scolaire et universitaire, une composante essentielle de la politique du sport pour tous 78
  - A - Des moyens très importants, mais un positionnement en marge de la politique sportive de l'État79
  - B - Une absence d'objectifs clairs et évaluables85
  - C - Un nécessaire décloisonnement entre les acteurs du sport scolaire et universitaire et du sport en club87
  - Chapitre III La politique du sport de haut niveau93
  - I - Des résultats encourageants mais fragiles 94
  - A - Des résultats conformes aux objectifs94
  - B - Des fragilités dans un contexte de concurrence avivée97
  - II - Un accompagnement des sportifs à réformer 102
  - A - Un périmètre du haut niveau défini de façon trop large102
  - B - Sport de haut niveau et études : un suivi à améliorer106
  - C - Des aides disséminées et insuffisamment maîtrisées109
  - III - Un réseau du sport de haut niveau à structurer 115
  - A - Un défaut de pilotage et d'articulation entre les acteurs115
  - B - L'INSEP, pivot opérationnel d'une politique mieux coordonnée122
  - Chapitre IV Les relations avec les fédérations sportives131
  - I - La rénovation des relations avec les fédérations 131
  - A - Une refondation des conventions d'objectifs132
  - B - Une amélioration de la gestion des conseillers techniques sportifs134
  - II - Des fédérations plus autonomes et plus solidaires 144
  - A - La promotion d'une meilleure gestion et d'une gouvernance plus efficace144
  - B - Le renforcement de solidarités encore fragiles et limitées149
  - Conclusion générale157
  - Rappel des principales recommandations161
  - Annexes163
  - Réponses des administrations et des organismes concernés175
Origine de la notice:
- FR-751131015