Droit international social : droits économiques, sociaux et culturels

Résumé

Présente les spécificités du droit international social, son élaboration, ses mécanismes de mise en uvre et de contrôle ainsi que le détail de ses règles.

Contributeur(s)
- Trebilcock, Anne. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Thouvenin, Jean-Marc. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
- CEDIN
Date
- DL 2013
Contenu
- Tome 1, Particularités du droit international social ;
- Tome 2, Règles du droit international social
Notes
- Bibliogr. p. 1899-1956. Notes bibliogr. et webliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (2051 p.) ; 24 cm
Titre(s) d'ensemble
- Particularités du droit international social
- Règles du droit international social
Sujet(s)
- Droit social (droit international)
ISBN
- 978-2-8027-3846-6
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels).
  À l'instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d'une longue histoire ponctuée d'avancées considérables : la constitution de l'Organisation internationale du Travail, de l'UNESCO, de l'OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels... Droit programmatoire plus qu'obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d'appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n'en reste pas moins efficace. Le «droit dur» y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux.
  En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation.
  Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Tables des matières
- - Droit international social
  - Droits économiques, sociaux et culturels
  - Tome 2 Règles du droit international social
  - Bruylant/Cedin
  - Liste des auteurs 7
  - Sigles et abréviations 13
  - Introduction générale 25
  - Première partie Particularités du droit international social 29
  - Introduction générale de la Première Partie 31
  - Chapitre 1 - Historique 33
  - Section 1 - Les origines du droit international social (Jusqu'aux premières années de l'Organisation internationale du Travail)
  - Julie Mialhe34
  - Sous-Section 1 - La naissance et la diffusion de l'idée d'un droit international social (XIX^e siècle)34
  - § 1. Les penseurs précurseurs (première moitié du XIX^e siècle)34
  - § 2. La vulgarisation de l'idée de règles internationales du travail (seconde moitié du XIX^e siècle)38
  - § 3. Les premières tentatives - infructueuses - d'établissement de règles internationales du travail (fin du XIX^e siècle)39
  - Sous-Section 2 - Les premières consécrations d'un droit international social (début du XX^e siècle)40
  - § 1. Les premières conventions internationales relatives au travail40
  - § 2. La création de l'Organisation internationale du travail42
  - Section 2 - Le développement du droit international social
  - Jean-Pierre Laviec45
  - Sous-Section 1 - L'émergence d'organisations mondiales45
  - Sous-Section 2 - Le développement par l'adoption de normes universelles50
  - Sous-Section 3 - La protection des droits sociaux fondamentaux dans une économie mondialisée54
  - Section 3 - L'évolution du droit international social
  - Marjorie Beulay59
  - Sous-Section 1 - Du droit international du travail au droit international «social»61
  - § 1. Le droit du travail comme socle du droit international social62
  - A - Une base solide appelant un élargissement62
  - B - Un élargissement à l'infini ?62
  - § 2. Des droits en constante évolution65
  - A - Des droits «programmatoires» ?66
  - B - Des perspectives de diversification67
  - § 3. Le rôle des organisations internationales dans le développement de la «matière sociale»68
  - A - Le rôle fondateur de l'Organisation des Nations Unies69
  - B - L'avènement des organisations régionales71
  - Sous-Section 2 - Le droit international social : une régionalisation constante des droits72
  - § 1. Le phénomène régional en droit international72
  - § 2. Une régionalisation marquée en Europe74
  - A - Le Conseil de l'Europe74
  - B - L'Union européenne76
  - § 3. Une régionalisation par petites touches dans le reste du monde78
  - A - Amérique79
  - B - Afrique80
  - C - Monde arabo-musulman83
  - D - Asie84
  - § 4. Une complémentarité des approches sur le long terme ?87
  - A - La relation entre droit international et droit régional en matière sociale87
  - B - Les développements en perspective88
  - Chapitre 2 - Spécificités du droit international social 91
  - Section 1 - Spécificité dans son élaboration : au confluent de la volonté et de la viralité
  - Jean-Marc Thouvenin92
  - Sous-Section 1 - Volonté étatique effritée ; droit «fossilisé» ?93
  - Sous-Section 2 - Soft Law plébiscitée ; droit «revitalisé» ?98
  - Section 2 - Spécificités quant aux techniques de mise en oeuvre et de contrôle : à la recherche de nouveaux chemins
  - Anne Trebilcock106
  - Sous-Section 1 - Le contrôle et le suivi international112
  - § 1. Jurisprudence des tribunaux internationaux112
  - § 2. Les mécanismes non juridictionnels115
  - A - Les mécanismes ; aspects généraux115
  - B - La coordination entre organes de contrôle118
  - C - Au-delà de l'examen de rapports gouvernementaux : les communications et les plaintes123
  - D - La coopération technique : la carotte et le bâton125
  - E - Le suivi des instruments de «soft law»127
  - F - L'utilisation des indicateurs, repères et cibles130
  - G - Une mise en oeuvre «mixte»134
  - H - Les accords commerciaux et les instruments de développement dans la mise en oeuvre du droit international social135
  - Sous-Section 2 - Caractéristiques spécifiques de la mise en oeuvre au niveau national136
  - § 1. La voie judiciaire136
  - § 2. Les institutions nationales de droits de l'homme138
  - § 3. Institutions spécialisés d'inspection et de résolution des différends au niveau national139
  - § 4. La négociation collective et les institutions tripartites140
  - § 5. L'utilisation du pouvoir de l'État en tant qu'employeur et consommateur142
  - Sous-Section 3 - À la recherche de la cohérence des politiques143
  - Première Sous-Partie - Élaboration 147
  - Introduction
  - Jean-Marc Thouvenin149
  - Chapitre 3 - La participation des États à l'élaboration du droit international social 153
  - Section 1 - Les principales conventions internationales
  - Michel Montjoie154
  - Sous-Section 1 - Organisations universelles155
  - § 1. Conventions conclues sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies155
  - § 2. Conventions conclues sous l'égide de l'Organisation internationale du travail158
  - A - Liberté syndicale et négociation collective159
  - B - Travail forcé159
  - C - Travail des enfants159
  - D - Égalité des chances et de traitement160
  - E - Les conventions de l'OIT d'une pertinence particulière pour la gouvernance160
  - § 3. Conventions conclues sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture161
  - § 4. Conventions conclues sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé162
  - Sous-Section 2 - Organisations régionales163
  - § 1. Conventions concernant le continent africain, conclues sous l'égide de l'UA163
  - § 2. Conventions concernant le continent américain, conclues sous l'égide de l'OEA164
  - § 3. Conventions relatives à l'Europe164
  - A - Conseil de l'Europe164
  - B - L'Union européenne165
  - Remarques finales166
  - Section 2 - Les droits sociaux comme droits coutumiers ou droits fondamentaux ?
  - Audrey Soussan167
  - Sous-Section 1 - Les droits sociaux comme droits coutumiers168
  - § 1. Pratique d'une obligation de réalisation des droits sociaux170
  - A - La pratique au sein des ordres internes171
  - a) Pratique interne d'un processus coutumier interne171
  - b) Pratiques internes d'un processus coutumier international173
  - B - La pratique au sein de l'ordre international176
  - § 2. Opinio juris sive necessitatis relative à une obligation de respect des droits sociaux178
  - A - Au sein des ordres internes, dans la relation employeur/employé179
  - B - Au sein de l'ordre international180
  - a) Identification d'une opinio juris180
  - b) Dispense de preuve de l'opinio juris, identification de la norme par le juge186
  - Sous-Section 2 - Les droits sociaux comme droits fondamentaux appartenant au droit international général189
  - § 1. La fondamentalité et la hiérarchie des normes190
  - A - La fondamentalité comme source du droit international social191
  - B - Moyens d'identification de la fondamentalité194
  - § 2. La fondamentalité, indissociable de l'autorité du juge international196
  - A - La fondamentalité comme argument d'autorité197
  - B - Le juge, autorité limitée au sein de l'ordre international198
  - Section 3 - Traités de commerce et actes unilatéraux
  - Caroline Breton203
  - Sous-Section 1 - L'impact des SPG sur le droit international social : le modèle européen206
  - § 1. Un système incitatif207
  - § 2. Des mécanismes de contrôle de l'application du droit international social efficaces209
  - Sous-Section 2 - Des S.P.G. sociaux soumis à de sévères critiques211
  - § 1. Un programme social isolé211
  - § 2. Un système unilatéral critiqué pour sa «subjectivité»216
  - Conclusion : un bilan mitigé218
  - Chapitre 4 - La participation des organisations internationales à l'élaboration du droit international social 221
  - Section 1 - Les organisations internationales universelles222
  - Introduction 222
  - Sous-Section 1 - L'Organisation des Nations Unies
  - Muriel Ubéda-Saillard223
  - § 1. La dimension sociale de la Charte des Nations Unies224
  - A - Les missions des Nations Unies afférentes à la promotion du «progrès social»226
  - B - Les compétences des organes des Nations Unies «pour favoriser le progrès économique et social»228
  - § 2. La participation des Nations Unies à l'élaboration des normes du droit international social231
  - A - L'institutionnalisation du processus normatif multilatéral231
  - B - L'adoption d'actes unilatéraux234
  - Sous-Section 2 - OIT240
  - § 1. Cadre constitutionnel
  - Guido Raimondi et Anne Trebilcock240
  - A - Origines historiques, objectifs et structure240
  - a) Les origines historiques et les objectifs de l'OIT241
  - b) Les éléments structurels de l'OIT pertinents à l'élaboration de normes internationales du travail244
  - i) La Conférence générale246
  - ii) Le Conseil d'administration247
  - iii) Le Bureau international du Travail248
  - B - L'activité normative249
  - a) Travaux préparatoires et processus d'adoption249
  - b) La flexibilité et l'exclusion des réserves252
  - c) Suites de l'adoption d'un instrument253
  - d) L'ampleur de l'oeuvre normative255
  - e) Réflexions sur la politique normative de l'OIT256
  - i) La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail257
  - ii) La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable258
  - C - Caractéristiques spéciales du système de l'OIT dans l'élaboration du droit international social260
  - Conclusions261
  - § 2. Le mécanisme de vérification des pouvoirs
  - Drazen Petrovic267
  - A - Base juridique269
  - B - Commission de vérification des pouvoirs et son mandat270
  - C - Protestations («Objections»)271
  - a) Le fonctionnement et l'impact du système de vérification des pouvoirs272
  - b) La mise en oeuvre du mécanisme275
  - c) Alternatives à l'invalidation280
  - D - Plaintes («complaints»)282
  - E - Remarques finales285
  - Sous-Section 3 - L'Organisation mondiale de la Santé
  - Egle Granziera et Riikka Koskenmäki286
  - § 1. Introduction286
  - § 2. La fonction normative de l'OMS287
  - A - Conventions et accords internationaux288
  - a) La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac288
  - b) La Conférence des Parties290
  - B - Règlements291
  - a) Le Règlement de Nomenclature292
  - b) Le règlement sanitaire international292
  - C - Les recommandations et autres normes non contraignantes294
  - a) Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel296
  - b) Le Code de pratique mondiale pour le recrutement international des personnels de santé297
  - c) Les normes élaborés par le Codex Alimentarius298
  - § 3. Conclusions299
  - Sous-Section 4 - L'UNESCO
  - David Nanopoulos301
  - § 1. L'activité normative de l'UNESCO en matière de droit international social301
  - A - Les compétences de l'UNESCO relatives au droit international social301
  - B - La production normative de l'UNESCO302
  - § 2. Les procédures d'élaboration des normes à l'UNESCO303
  - A - Les instruments normatifs de l'UNESCO304
  - a) La distinction entre les conventions internationales et les recommandations304
  - b) La détermination de l'opportunité d'une réglementation internationale305
  - c) L'élaboration, l'examen et l'adoption des instruments normatifs de l'UNESCO306
  - d) Les suites données à l'adoption des instruments normatifs de l'UNESCO308
  - B - Les déclarations et les chartes de l'UNESCO309
  - Sous-Section 5 - Organisations non régionales à missions économiques311
  - § 1. La Banque mondiale
  - Jordi Agusti-Panareda311
  - A - Le droit international social à la Banque Mondiale313
  - a) La contribution de la Banque aux droits économiques, sociaux et culturels313
  - b) Les obstacles à une plus grande implication de la Banque316
  - B - Les voies vers une meilleure intégration du droit international social au sein de la Banque318
  - a) Retrouver un sens humaniste : le droit international social au centre des considérations économiques319
  - b) Les droits de l'homme dans leur contexte : une approche dialogique du droit international social322
  - § 2. Le Fonds monétaire international
  - Jean-Marc Sorel325
  - A - Une organisation éloignée des préoccupations du droit social326
  - a) Des Statuts elliptiques326
  - b) Une conditionnalité éloignée des préoccupations sociales327
  - c) La fausse neutralité du FMI330
  - B - Une évolution politique conforme à l'air du temps331
  - a) Une conditionnalité théoriquement renouvelée331
  - b) Un rapprochement avec la Banque mondiale pour une vision plus sociale332
  - C - Une prise en compte diffuse de l'aspect social334
  - a) Une politique sociale diffuse334
  - b) La transparence comme discours unificateur335
  - Note de l'auteur338
  - § 3. L'Organisation Mondiale du Commerce
  - Gabrielle Marceau et Aline Doussin339
  - A - Les règles commerciales multilatérales des marchandises et le droit international social341
  - a) Les règles fondamentales du système commercial international341
  - i) L'interdiction des discriminations injustifiables : principes de la Nation la Plus Favorisée (NPF) et du Traitement National (TN)341
  - ii) L'obligation de respecter les limites maximales tarifaires négociées (consolidations)342
  - iii) L'élimination des restrictions quantitatives (ou contingents) à la frontière343
  - b) Les normes fondamentales du travail dans le droit de l'OMC343
  - i) Les considérations sociales et leurs contextes historiques et juridiques343
  - ii) Le traité de l'OMC aujourd'hui - une approche multilatérale345
  - B - Au-delà des marchandises, l'OMC et le respect des droits fondamentaux350
  - a) Les règles multilatérales sur les services350
  - i) Les flexibilités inhérentes de l'AGCS350
  - ii) Le respect des services publics352
  - b) Les règles multilatérales sur la Propriété Intellectuelle353
  - i) La propriété intellectuelle : un droit fondamental354
  - ii) Le droit à la santé et l'accès aux médicaments essentiels356
  - Vers une plus grande coopération entre l'OMC et le BIT357
  - § 4. L'OCDE
  - Jean-Marc Thouvenin360
  - A - Les décisions363
  - B - Les recommandations365
  - C - Les déclarations et autres actes du même ordre366
  - Section 2 - Les autres organisations internationales368
  - Introduction
  - Anne Trebilcock368
  - Sous-Section 1 - L'Afrique
  - Aristide Nononsi374
  - § 1. La faillite de l'État postcolonial et du modèle social africain376
  - § 2. Le rôle des organisations africaines dans l'élaboration du droit social international378
  - A - Le rôle des organisations continentales380
  - a) L'Union africaine380
  - b) La Banque africaine de développement381
  - B - Le rôle des organisations sous-régionales382
  - a) Les Communautés économiques sous-régionales382
  - i) La CEDEAO382
  - ii) L'UEMOA383
  - iii) La CEMAC384
  - iv) La SADC385
  - v) Le COMESA385
  - b) Le rôle de l'OHADA et de la CIPRES386
  - i) L'OHADA386
  - ii) La CIPRES388
  - Conclusion388
  - Sous-Section 2 - Amériques
  - María Luz Vega Ruiz et William Warlet391
  - § 1. Les droits sociaux dans les Amériques392
  - A - La coopération interaméricaine393
  - a) La dimension sociale de la Charte de Bogota393
  - b) Les instruments interaméricains de protection des droits fondamentaux395
  - c) Les conventions sectorielles397
  - B - Les accords régionaux d'intégration économique399
  - a) Les organisations d'intégration économique latino-américaines399
  - b) L'accord de libre-échange nord-américain403
  - c) Les traités de libre commerce panaméricains405
  - § 2. Un bilan406
  - Conclusion407
  - Sous-Section 3 - Asie
  - Jeanne Dupendant408
  - § 1. La doctrine des «Asian Values», frein au développement des droits de l'homme en Asie409
  - § 2. Le rôle des organisations asiatiques sous-régionales dans l'élaboration du droit international social411
  - A - Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN)413
  - B - L'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC)415
  - Sous-Section 4 - Europe418
  - I - L'Union européenne
  - Anne-Sophie Lamblin-Gourdin418
  - § 1. Les fondements de l'action de l'UE en matière sociale421
  - A - Les objectifs de l'UE422
  - B - Les principes et les valeurs de l'UE423
  - a) Les principes et valeurs énoncés par le traité423
  - b) La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux425
  - c) La Charte des droits fondamentaux de l'UE426
  - § 2. Les compétences de l'UE430
  - A - Des compétences diverses430
  - B - Les principes régissant l'exercice des compétences434
  - C - Les moyens d'action de l'UE en matière sociale435
  - a) Les moyens institutionnels435
  - i) Les institutions de l'UE435
  - ii) L'implication des partenaires sociaux437
  - b) Des moyens d'intervention diversifiés438
  - i) La voie normative438
  - ii) La coordination des politiques nationales440
  - iii) L'action incitative441
  - II - Le Conseil de l'Europe
  - Sébastien Touze446
  - § 1. Les droits sociaux dans le cadre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)447
  - § 2. La Charte sociale européenne449
  - Sous-Section 5 - Pays arabes
  - Affef Ben Mansour453
  - § 1. Une dynamique régionale : l'élaboration d'un droit arabe social454
  - A - L'Organisation arabe du travail : principal forum d'élaboration du droit arabe social455
  - B - Des normes sociales réaffirmées dans les instruments arabes des droits de l'homme458
  - § 2. Une Dynamique universelle : les pays arabes au sein de l'OIT459
  - A - La participation à l'élaboration (et la ratification) des conventions de l'OIT460
  - B - La coopération active entre l'OAT et l'OIT461
  - Chapitre 5 - La participation des personnes privées à l'élaboration du droit international social 463
  - Section 1 - Les entreprises transnationales
  - Clémentine Bories464
  - Sous-Section 1 - La reprise par les entreprises transnationales de règles matérielles du droit international social466
  - § 1. Les règles du droit international social intégrées par les entreprises transnationales467
  - § 2. Le droit international social, une source d'inspiration pour les entreprises transnationales469
  - Sous-Section 2 - L'édiction par les entreprises transnationales de sources formelles de droit471
  - § 1. Les sources d'un droit propre à chaque entreprise transnationale471
  - § 2. Des sources à l'origine de contraintes avant tout symboliques474
  - Section 2 - Les organisations non gouvernementales
  - Olivia Danic478
  - Sous-Section 1 - Des méthodes de participation diverses481
  - § 1. Une participation en amont481
  - A - Le rôle de sensibilisation joué par les organisations non gouvernementales481
  - B - La reconnaissance des organisations non gouvernementales en tant qu'acteurs sur la scène internationale483
  - § 2. La participation à la négociation des instruments internationaux484
  - A - L'accès aux négociations internationales485
  - B - Des droits accordés aux organisations non gouvernementales lors des négociations487
  - Sous-Section 2 - Une effectivité néanmoins relative489
  - § 1. Un rôle souvent remis en cause489
  - A - Un refus traditionnel de reconnaître la place des organisations non gouvernementales dans l'élaboration du droit490
  - B - Une position concurrencée491
  - § 2. Une influence déterminante492
  - A - Une intervention aux multiples facettes492
  - B - Des résultats probants494
  - Section 3 - Le rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs dans l'élaboration des normes internationales du travail
  - Bernard Gernigon et Anne Trebilcock497
  - Sous-Section 1 - Les organisations d'employeurs
  - Anne Trebilcock500
  - § 1. Les origines500
  - § 2. La division de compétences entre l'OIE et la Chambre de Commerce Internationale501
  - § 3. L'entre-deux guerres et les Avis consultatifs de la CPJI502
  - § 4. Entre la seconde guerre mondiale et la chute du communisme503
  - § 5. Attitude relative aux normes de l'OIT503
  - § 6. Autres moyens d'action505
  - Sous-Section 2 - Les syndicats
  - Bernard Gernigon506
  - § 1. Les syndicats et les origines de l'OIT506
  - A - Les prémisses de l'OIT506
  - B - La création de l'OIT507
  - § 2. Les origines du choix des sujets traités508
  - A - Rôle découlant de la participation des syndicats aux procédures de contrôle508
  - B - Propositions émanant directement des syndicats509
  - C - Normes faisant suite à des résolutions de la Conférence509
  - D - Rôle des organisations internationales de travailleurs510
  - § 3. Le mécanisme établi par la Convention n° 144 sur les consultations tripartites (normes internationales du travail), 1976510
  - § 4. Participation des syndicats lors de l'examen et de l'adoption des normes par la Conférence internationale du travail512
  - A - Influence des délégués travailleurs512
  - B - Influence sur le degré de souplesse512
  - C - Position par rapport à la nature de la norme, convention ou recommandation513
  - § 5. Le rôle du mouvement syndical international514
  - Seconde Sous-Partie Mise en oeuvre et contrôle 517
  - Chapitre 6 - Contrôle et mise en oeuvre par les juridictions et administrations de droit interne 519
  - Section 1 - Administrations520
  - Sous-Section 1 - L'inspectorat de travail : la singularité de l'application du droit du travail
  - Maria Luz Vega Ruiz520
  - § 1. Origines et organisation de l'inspection du travail521
  - A - Origines521
  - B - Organisation523
  - a) Organisation administrative523
  - b) Le rôle des acteurs sociaux525
  - § 2. Le rôle de l'inspection du travail aujourd'hui526
  - A - Le rôle classique de l'inspection : les fonctions et les approches529
  - B - Les nouveaux rôles dans une inspection moderne531
  - § 3. Remarques finales532
  - Sous-Section 2 - Contrôle sanitaire (le Règlement sanitaire international)
  - Ludovic Legrand534
  - § 1. Un instrument international général de lutte contre la propagation transfrontalière des maladies535
  - § 2. Un système transnational de contrôle de la propagation des maladies536
  - A - Administrations nationales536
  - B - Organes internationaux537
  - C - Fonctionnement pratique538
  - Section 2 - Juridictions541
  - Sous-Section 1 - L'application par les juges français
  - Marianne Lamour541
  - § 1. L'invocabilité de la norme de droit international social devant les juges français545
  - A - L'effet direct vertical des normes de droit international social : une reconnaissance croissante en dépit de positions divergentes des juges français545
  - a) L'effet direct vertical des dispositions du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels du 19 décembre 1966546
  - b) L'effet direct vertical des dispositions contenues dans les conventions de l'OIT548
  - c) La Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, et révisée du 3 mai 1996552
  - d) L'effet direct vertical de dispositions contenues dans d'autres sources du droit international social554
  - i) Les articles 8 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966554
  - ii) La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948556
  - iii) La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989557
  - iv) La Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951559
  - v) Les conventions et accords bilatéraux de Sécurité sociale conclus par la France561
  - B - L'effet direct horizontal des normes de droit international social : une reconnaissance encore très limitée dans l'ordre juridique interne563
  - § 2. La mise en oeuvre de la norme de droit international social par les juges français565
  - A - L'interprétation de la norme de droit international social par les juges français565
  - B - La place tenue par la norme de droit international social au cours des litiges568
  - Conclusion569
  - Sous-Section 2 - L'application par les juges d'autres États
  - Alina Miron575
  - § 1. Interrogations et réponses sur la nature des droits sociaux577
  - A - La justiciabilité des droits économiques et sociaux dans la jurisprudence comparée577
  - B - Le principe de l'indivisibilité des droits, levier imparfait de la justiciabilité580
  - § 2. Du bon usage des textes internationaux relatifs aux droits sociaux582
  - A - Une fécondation des normes constitutionnelles par les textes internationaux583
  - a) Le principe d'interprétation croisée des normes constitutionnelles de protection des droits sociaux583
  - b) Les fonctions de l'interprétation croisée des normes constitutionnelles de protection des droits sociaux585
  - B - La réception législative des normes internationales de protection des droits sociaux588
  - a) Le succès mitigé de l'applicabilité directe de la norme internationale588
  - b) Incorporation textuelle et renvois intertextuels591
  - C - La typologie des actes internationaux invoqués directement ou aux fins de l'interprétation des normes nationales594
  - a) Des textes de nature diverse595
  - b) Les textes des organes de surveillance des conventions internationales596
  - § 3. L'étalon d'un recours efficace597
  - A - Recours individuels et recours collectifs598
  - B - Les remèdes appropriés599
  - Conclusion600
  - Chapitre 7 - Contrôle et mise en oeuvre au plan international 605
  - Section 1 - Juridictions606
  - Sous-Section 1 - Tribunaux administratifs
  - Laurent Germond606
  - § 1. Droit applicable devant les tribunaux administratifs internationaux608
  - A - Droit civil / Common Law609
  - B - Droit écrit / droit non écrit610
  - C - Quelques règles d'interprétation essentielles611
  - § 2. Contrôle de légalité effectué par les tribunaux administratifs internationaux612
  - A - Contrôle restreint / contrôle normal612
  - a) Pouvoir général d'appréciation reconnu aux organisations internationales613
  - b) Pouvoirs particuliers d'organisation, d'administration et de sanction reconnus aux organisations internationales (du contrôle restreint au contrôle normal)614
  - i) Pouvoir d'organisation614
  - ii) Pouvoir d'administration614
  - iii) Pouvoir de sanction615
  - B - Unité / diversité de la jurisprudence616
  - a) Unité de la jurisprudence : influence majeure du Tribunal administratif de l'OIT617
  - b) Diversité de la jurisprudence : indépendance de chaque tribunal administratif international618
  - C - Premier et dernier ressort / second degré de juridiction619
  - § 3. Procédure devant les tribunaux administratifs internationaux620
  - A - La règle essentielle de l'épuisement des voies de recours internes et son corollaire, le réexamen de la décision contestée par un organe consultatif composé de pairs621
  - B - Questions de compétence ratione personae ou de recevabilité ratione temporis622
  - C - Procédure écrite uniquement/procédure écrite et plaidoirie624
  - Sous-Section 2 - Juridictions à vocation universelle
  - Marianne Lamour626
  - § 1. La contribution de la Cour Permanente de Justice Internationale au contrôle et à la mise en oeuvre du droit international social633
  - A - La contribution de la Cour Permanente de Justice internationale au développement du droit international du Travail633
  - a) La délimitation des compétences de l'Organisation internationale du Travail par la CPJI via l'interprétation de son acte constitutif633
  - b) L'interprétation des instruments conventionnels conclus dans l'enceinte de l'OIT par la CPJI638
  - B - Le contentieux lié à la protection des droits sociaux des minorités devant la CPJI639
  - § 2. La contribution de la Cour internationale de Justice au contrôle et à la mise en oeuvre du droit international social643
  - A - L'extension de la protection des droits des fonctionnaires internationaux opérée par la Cour internationale de Justice643
  - a) La consécration de droits inhérents aux fonctionnaires internationaux par la Cour internationale de Justice643
  - b) Le contentieux des demandes de réformation des jugements des tribunaux administratifs internationaux devant la Cour internationale de Justice647
  - B - La protection des droits sociaux des individus assurée par la Cour internationale de Justice655
  - Conclusion sur l'impact de la jurisprudence de la Cour Permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice sur le développement du droit international social658
  - Sous-Section 3 - Les juridictions internationales à vocation régionale
  - Stéphanie Millan661
  - § 1. Afrique662
  - § 2. Amériques664
  - § 3. Europe669
  - A - Application évolutive et consensuelle des droits sociaux des travailleurs par la Cour européenne des droits de l'homme669
  - B - L'application des normes de droit international social par la Cour de justice de l'Union européenne : une application restrictive des droits sociaux des travailleurs674
  - C - La confrontation de l'application des normes de droit international social par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice de l'Union européenne677
  - Section 2 - Mécanismes non juridictionnels680
  - Sous-Section 1 - Le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies et le Comité des droits économiques, sociaux et culturel
  - Benjamin Samson680
  - § 1. Organisation et composition du Comité des droits économiques, sociaux et culturels681
  - § 2. Méthodes de travail du Comité des droits économiques, sociaux et culturels682
  - A - Le contrôle de l'application des dispositions du PIDESC682
  - a) L'examen des rapports États parties682
  - b) L'examen des communications individuelles686
  - B - La clarification des dispositions du PIDESC687
  - a) Les journées de débat général687
  - b) Les Observations générales687
  - Sous-Section 2 - Les autres comités
  - Ludovic Legrand689
  - § 1. Structure et fonctionnement des organes de surveillance689
  - A - Typologie des comités689
  - B - Composition et fonctionnement692
  - § 2. Moyens de contrôle de l'application des normes694
  - A - L'examen des rapports étatiques694
  - B - Les mécanismes de communications ou plaintes697
  - a) Les communications interétatiques698
  - b) Les communications individuelles698
  - Sous-Section 3 - Le contrôle de la mise en oeuvre des instruments adoptés par l'Organisation internationale du Travail
  - Loïc Picard702
  - § 1. Du contrôle de l'application des conventions ratifiées au contrôle de la mise en oeuvre des instruments adoptés par l'OIT705
  - A - Les mécanismes de contrôle de l'application : rapports, réclamations et plaintes706
  - a) La construction des mécanismes706
  - b) La révision constitutionnelle de 1946707
  - B - L'extension du champ d'application du contrôle par l'adoption de nouveaux mécanismes709
  - a) Le mécanisme en matière d'atteinte à la liberté syndicale709
  - b) Travail forcé et discrimination : des tentatives sans lendemain711
  - i) Travail forcé : vers une nouvelle convention711
  - ii) Discrimination : entre plainte et coopération712
  - C - L'extension du champ du contrôle par l'adoption de nouveaux types d'instruments714
  - a) La procédure pour l'examen des différends relatifs à l'application de la «Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale par interprétation de ses dispositions»714
  - b) Le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en 1998716
  - c) Le suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable719
  - D - Les mesures prises pour faire face à l'augmentation du nombre des Membres, des instruments et des ratifications720
  - a) L'allongement du cycle des rapports : une méthode récurrente722
  - b) La réduction du nombre des conventions à jour725
  - c) L'amélioration des conditions d'application des dispositions des conventions par les organes de contrôle : les contacts directs727
  - § 2. L'état actuel du contrôle de la mise en oeuvre727
  - A - La portée des obligations constitutionnelles727
  - a) Les dispositions constitutionnelles relatives aux conventions non ratifiées et aux recommandations internationales du travail728
  - i) La soumission aux autorités compétentes728
  - ii) Les rapports sur les conventions non ratifiées et sur les recommandations730
  - b) Les dispositions relatives à l'application des conventions ratifiées732
  - i) Le mécanisme périodique de contrôle732
  - ii) La procédure de réclamation739
  - iii) La procédure de plainte743
  - B - L'avenir du système748
  - a) La question de la précision des obligations à contrôler749
  - b) Le nombre toujours croissant de conventions ratifiées751
  - c) La place de la fonction de contrôle dans le mécanisme institutionnel de l'OIT752
  - Sous-Section 4 - UNESCO
  - Kishore Singh757
  - § 1. Les procédures de communications et de plaintes en vigueur à l'UNESCO qui s'appliquent en cas de violation des droits de l'homme758
  - § 2. La procédure de présentation des rapports pour le suivi de l'application des conventions et recommandations dans le domaine de l'éducation759
  - § 3. Processus de l'Education pour tous et suivi du droit à l'éducation761
  - § 4. Considérations relatives à la justiciabilité du droit à l'éducation762
  - § 5. La collaboration de l'UNESCO avec le système des Nations Unies764
  - A - La collaboration avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)765
  - B - La collaboration avec l'Organisation internationale du Travail (OIT)767
  - C - La collaboration avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme767
  - D - Action renforcée du suivi pour la réalisation du droit à l'éducation768
  - Sous-Section 5 - Le Comité conjoint OIT-UNESCO d'experts sur l'application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
  - Lucia Cavicchioli769
  - § 1. Composition et mandat770
  - § 2. Évolution des méthodes de travail772
  - § 3. Examen des allégations concernant la non-application des dispositions des recommandations774
  - Sous-Section 6 - Cadre international des initiatives concernant la responsabilité sociale des entreprises
  - Anne Trebilcock777
  - § 1. Introduction777
  - § 2. Les initiatives et les mécanismes de suivi relatifs à la RSE établis au sein des organisations internationales779
  - A - L'Organisation des Nations Unies (ONU)779
  - a) Le Pacte mondial780
  - b) Le processus lancé par le Rapporteur Spécial du Secrétaire-Général781
  - B - L'Organisation internationale du Travail (OIT)784
  - C - L'Organisation pour la Coopération et le Développement (OCDE)786
  - D - L'Organisation mondiale de la Santé (OMS)789
  - E - Les partenariats public-privés des organisations internationales789
  - § 3. Autres développements transnationaux relatifs à la RSE791
  - A - Les «Principes de l'Equateur»791
  - B - ISO 26000792
  - C - Les «entrepreneurs normatifs»793
  - § 4. Les accords-cadres internationaux796
  - A - Les caractéristiques générales796
  - B - Le volet européen798
  - § 5. Propositions en discussion800
  - Sous-Section 7 - Le Conseil de l'Europe
  - Sébastien Touze804
  - § 1. Le Comité européen des droits sociaux804
  - § 2. Les procédures devant le Comité européen des droits sociaux805
  - A - La procédure sur rapport805
  - B - La procédure de réclamation collective806
  - Sous-Section 8 - Contrôle et mise en oeuvre par l'OCDE
  - Marianne Lamour810
  - § 1. L'examen par les pairs810
  - § 2. Les Points de contacts nationaux816
  - Conclusion823
  - Chapitre 8 - L'action des entités privées 825
  - Section 1 - Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING)
  - Claire Poulain826
  - Sous-Section 1 - Recherche d'effectivité des standards internationaux827
  - § 1. L'encadrement juridique de l'action des OING828
  - A - Diversité des législations nationales828
  - B - Ébauche d'uniformisation829
  - § 2. Caractéristiques des interventions829
  - A - Actions d'urgence830
  - B - Coopération avec des organisations internationales830
  - C - Militantisme et information832
  - Sous-Section 2 - Mise en oeuvre indirecte : un rôle de surveillance833
  - § 1. Aide technique au respect des conventions internationales833
  - § 2. Rôle dans le contentieux835
  - A - Amicus curiae835
  - B - Partie au contentieux836
  - Section 2 - Les partenaires sociaux
  - Arnaud Tournier838
  - § 1. L'action revendicative des partenaires sociaux en faveur de la mise en oeuvre des normes du droit international social par les États840
  - A - Les rapports de la CSI sur la violation des droits syndicaux841
  - B - Les lettres de protestation de la CSI841
  - C - L'action similaire mais résiduelle des autres organisations842
  - § 2. L'action contributive des partenaires sociaux en faveur de la mise en oeuvre des normes du droit international social par les acteurs du monde du travail843
  - A - La lutte contre le travail des enfants844
  - B - La lutte contre les discriminations, notamment celles envers les femmes845
  - C - La lutte contre les effets sociaux négatifs résultant de la pandémie du VIH/SIDA846
  - Deuxième Partie Règles du droit international social 849
  - Introduction générale de la Deuxième Partie 851
  - Les relations entre les différentes branches du droit international social
  - Anne-Laure Vaurs-Chaumette851
  - § 1. Des obligations étatiques manifestes de l'unité du droit international social854
  - A - La trilogie des obligations étatiques en matière de droits économiques, sociaux et culturels855
  - B - L'obligation de coopérer859
  - § 2. Des obligations étatiques caractérisant l'unité des Droits de l'homme862
  - A - L'interdiction de toute discrimination862
  - B - L'encadrement des restrictions aux droits866
  - Le principe fondamental de non-discrimination
  - Myriam Benlolo Carabot871
  - § 1. L'interdiction de la discrimination, un principe fondamental du droit international social872
  - A - Des sources multiples et diversifiées872
  - B - La transversalité du principe de non-discrimination875
  - § 2. L'interdiction de la discrimination, un principe évolutif877
  - A - L'évolution de la notion de discrimination878
  - B - L'évolution des critères de discrimination prohibés880
  - Chapitre 9 - Travail 883
  - Section 1 - Les droits fondamentaux au travail
  - Claire La Hovary884
  - Sous-Section 1 - La Déclaration de 1998 : origines et contexte de son adoption885
  - § 1. Forces en présence886
  - § 2. L'adoption de la Déclaration de 1998888
  - Sous-Section 2 - La justification du choix des droits fondamentaux889
  - Sous-Section 3 - La Déclaration de 1998 et sa signification892
  - § 1. Remarques sur la forme892
  - § 2. Remarques sur le fond893
  - Sous-Section 4 - Les effets de la Déclaration de 1998895
  - § 1. À l'OIT896
  - A - Le mécanisme de suivi896
  - B - Hausse des ratifications897
  - § 2. Hors OIT899
  - Section 2 - Les règles internationales relatives aux rapports des individus au travail903
  - Sous-Section 1 - Travail, emploi et relation de travail
  - Anne Trebilcock903
  - Perspective des instruments universels principaux : approche générale et approche centrée sur la relation de travail905
  - La Recommandation de l'OIT sur la relation de travail, 2006908
  - Les défis des changements dans l'organisation du travail et de l'économie informelle910
  - Sous-Section 2 - Le droit au travail
  - N. Elkin et M. Su Thomas913
  - § 1. Élaboration du droit au travail913
  - § 2. Le droit au travail dans le cadre du Pacte915
  - § 3. Les normes internationales du travail et le droit au travail916
  - § 4. L'application de normes internationales du travail relatives aux politiques d'emploi918
  - § 5. La Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964919
  - § 6. La Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975925
  - § 7. La Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 et la Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997927
  - § 8. La Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982931
  - § 9. La Recommandation (n° 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 et la Recommandation (n° 193) sur la promotion des coopératives, 2002933
  - Conclusion934
  - Sous-Section 3 - Les conditions générales de travail
  - Martine Humblet936
  - § 1. Le temps de travail936
  - A - La durée du travail939
  - a) Définitions941
  - b) Champ d'application942
  - c) Règles de base943
  - d) Répartition irrégulière de la durée du travail943
  - e) Dérogations permanentes945
  - f) Dérogations temporaires946
  - g) Obligations de l'employeur947
  - h) Les tendances actuelles947
  - B - Le repos hebdomadaire948
  - a) Champ d'application949
  - b) Régime ordinaire950
  - c) Dérogations951
  - d) Repos compensatoire952
  - C - Les congés annuels payés953
  - a) Champ d'application954
  - b) Durée du congé954
  - c) Période de service ouvrant droit au congé955
  - d) Rémunération956
  - e) Modalités du congé957
  - f) Cessation de la relation de travail958
  - D - Le travail de nuit958
  - a) L'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie959
  - b) La Convention n° 171 : une réglementation d'ensemble du travail de nuit961
  - E - Le travail à temps partiel964
  - a) Champ d'application965
  - b) Promotion du travail à temps partiel productif et librement choisi966
  - c) Protection des travailleurs à temps partiel966
  - § 2. Le salaire967
  - A - Les salaires minima968
  - a) Aperçu général968
  - b) Le concept de salaire minimum969
  - c) Champ d'application970
  - d) Méthodes de fixation des salaires minima971
  - e) Caractère obligatoire des salaires minima972
  - f) Rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs973
  - g) Critères de fixation et d'ajustement des salaires minima974
  - h) Mesures d'application975
  - B - La protection du salaire976
  - a) Champ d'application976
  - b) Paiement du salaire en monnaie ayant cours légal977
  - c) Paiement partiel du salaire en nature978
  - d) Liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré980
  - e) Retenues, saisies et cessions981
  - f) Périodicité, moment et lieu du paiement du salaire982
  - g) Informations sur le salaire984
  - h) La protection des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur986
  - C - Les tendances actuelles988
  - § 3. Les clauses de travail dans les contrats publics990
  - A - Champ d'application990
  - B - Contenu des clauses de travail991
  - C - Sécurité et santé au travail992
  - D - Information992
  - E - Mise en oeuvre de la Convention993
  - F - Tendances actuelles993
  - Sous-Section 4 - Sécurité et santé au travail
  - Catherine Bråkenhielm et Jacques Obadia995
  - § 1. Instruments relatifs aux politiques et principes généraux1002
  - A - Normes de base1002
  - a) Convention (n° 155) et Recommandation (n° 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 19811002
  - b) Convention (n° 187) et Recommandation (n° 197) sur le cadre Promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 20061004
  - B - Autres normes générales1005
  - a) Convention (n° 161) et Recommandation (n° 171) sur les services de santé au travail, 19851005
  - b) Convention (n° 81) et Recommandation (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, et Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947, et Convention n° 129 sur l'inspection du travail (agriculture), 19691006
  - c) Convention (n° 148) et Recommandation (n° 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 19771007
  - d) Convention (n° 120) et Recommandation (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 19641008
  - § 2. Normes portant sur des aspects plus spécifiques de la SST1008
  - A - Substances dangereuses1008
  - a) Convention n° 115 et la Recommandation n° 114 sur la protection contre les radiations, 19601009
  - b) Convention (n° 139) et Recommandation (n° 147) sur le cancer professionnel, 19741010
  - c) Convention n° 162 et Recommandation n° 172 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, 19851010
  - d) Convention (n° 170) et Recommandation (n° 177) sur les produits chimiques, 19901011
  - B - Autres instruments1013
  - § 3. Branches d'activité économiques dangereuses1014
  - A - Convention (n° 167) et Recommandation (n° 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 19881014
  - B - Convention (n° 174) et Recommandation (n° 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 19931014
  - C - Convention (n° 176) et Recommandation (n° 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 19951015
  - D - Convention (n° 184) et Recommandation (n° 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 20011016
  - E - Convention du travail maritime, 2006, (CTM, 2006)1016
  - F - Convention (n° 188) et Recommandation (n° 199) sur le travail dans la pêche, 20071017
  - § 4. Risques spécifiques1018
  - A - Convention (n° 119) et Recommandation (n° 118) sur la protection des machines, 19631018
  - B - Convention (n° 127) et Recommandation (n° 128) sur le poids maximum, 19671018
  - C - La Recommandation (n° 200) concernant le VIH et le sida et le monde du travail1019
  - § 5. Normes techniques1020
  - Section 3 - Les règles internationales relatives aux relations professionnelles1024
  - Sous-Section 1 - La liberté syndicale
  - Patrick Carrière1024
  - § 1. Instruments en matière de liberté syndicale1024
  - A - Conventions et instruments de l'OIT1025
  - B - Autres instruments1026
  - § 2. Mécanismes pour la protection de la liberté syndicale1026
  - A - Procédures régulières1026
  - B - Procédure spéciale en matière de liberté syndicale1027
  - a) Le Comité de la liberté syndicale1027
  - b) Composition et fonctionnement1028
  - c) Compétence (cf. Bibliographie, point 3)1028
  - § 3. Principes de la liberté syndicale1029
  - A - Droits syndicaux et libertés civiles1029
  - B - Droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations de leur choix et de s'y affilier1030
  - a) ... «sans distinction d'aucune sorte»1030
  - b) ... «sans autorisation préalable»1031
  - c) ... «de leur choix»1032
  - C - Droit des organisations d'élaborer leurs statuts et règlements et d'élire leurs représentants1033
  - a) Statuts et règlements1033
  - b) Élection des représentants1034
  - D - Droit des syndicats d'organiser leur gestion, d'exercer leurs activités et de formuler leur programme d'action, sans ingérence des autorités1035
  - a) Non-ingérence dans les affaires internes1035
  - b) Indépendance financière ; contrôle des fonds syndicaux1036
  - c) Activités et programme d'action1036
  - E - Droit de grève (cf. Bibliographie, point 5)1037
  - Services essentiels1039
  - F - Constitution de fédérations et confédérations ; affiliation aux organisations internationales1039
  - a) Fédérations et confédérations1040
  - b) Affiliation internationale1040
  - G - Dissolution et suspension des organisations1041
  - H - Questions diverses1041
  - § 4. Bilan de l'action des organes de contrôle en la matière (cf. Bibliographie, point 6)1042
  - Sous-Section 2 - La négociation collective
  - Corinne Vargha1044
  - § 1. La liberté de négociation collective : principes fondamentaux1045
  - A - Le principe de non-ingérence1046
  - B - Le principe de la négociation libre et volontaire1047
  - C - Le principe de la bonne foi1048
  - § 2. Les acteurs et leur représentativité1048
  - § 3. L'intervention des autorités publiques dans la négociation collective1049
  - A - Promotion de la négociation et rôle des organismes destinés à faciliter la négociation (conciliation, médiation et arbitrage)1049
  - B - Restrictions à l'exercice du droit de négociation collective1051
  - § 4. Grèves, négociation et «paix sociale»1053
  - § 5. La négociation collective dans l'administration publique1053
  - § 6. Conclusion sur le degré d'application du droit de négociation collective1054
  - Section 4 - Le droit de l'Union européenne en matière de droit du travail
  - Patrick Daillier1056
  - Sous-Section 1 - Les droits reconnus aux travailleurs migrants dans leurs relations avec les employeurs1058
  - § 1. Accès à l'emploi1059
  - § 2. Droits syndicaux et collectifs de négociation1060
  - § 3. Négociations professionnelles1060
  - § 4. Contrat de travail, rémunération et prestations sociales, à l'exclusion du droit de la sécurité sociale1061
  - § 5. Droit applicable aux travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de services intracommunautaire1062
  - Sous-Section 2 - L'harmonisation des législations nationales1063
  - § 1. Accès à l'emploi et conditions de travail1065
  - A - Quelques obligations imposées aux employeurs quant à la sécurité de certaines activités professionnelles et aux carrières des salariés par le biais de la formation professionnelle1065
  - B - Égalité entre hommes et femmes1065
  - C - La négociation des conditions de travail1068
  - D - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs1069
  - a) la sécurité et l'hygiène au travail1069
  - b) L'aménagement du temps de travail1070
  - c) La protection contre certains risques professionnels1072
  - E - Protection contre les atteintes patronales aux situations individuelles1073
  - § 2. Protection contre la perte d'emploi ou de revenu professionnel du fait de l'employeur1074
  - A - Le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs1075
  - B - Le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur1075
  - C - Le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements1076
  - D - Protection spécifique de certaines catégories de travailleurs1077
  - a) Femmes (voir ci-dessus pour l'égalité de traitement)1078
  - b) Jeunes et enfants1079
  - c) Personnes handicapées1079
  - Conclusion1079
  - Section 5 - Les protections spécifiques1084
  - Sous-Section 1 - Les travailleurs opérant dans certains secteurs d'activité1086
  - § 1. Gens de mer
  - Christine Bader1086
  - A - La Convention du travail maritime, 20061088
  - a) Les raisons d'une nouvelle convention1089
  - i) Désuétude1089
  - ii) Distorsion de concurrence1090
  - iii) Fragmentation1091
  - b) Quels outils pour relever les défis ?1092
  - i) Consolider ...1092
  - ii) ... tout en flexibilisant1093
  - iii) Un système intégré de mise en application1098
  - iv) Une procédure d'amendement simplifiée1101
  - B - Conclusion1101
  - § 2. Pêcheurs
  - Tilmann Geckeler1103
  - A - Les spécificités du secteur de la pêche1103
  - B - Les conventions et recommandations de l'OIT concernant le secteur de la pêche1104
  - a) La nouvelle Convention et Recommandation sur le travail dans la pêche, 20071105
  - b) Le contenu des normes concernant le secteur de la pêche1107
  - i) Conditions minimales requises pour le travail à bord1107
  - ii) Conditions de service1107
  - iii) Logement et alimentation1108
  - iv) Soins médicaux, protection de la santé et sécurité sociale1109
  - § 3. Les travailleurs agricoles et ruraux
  - Jennie Desrutins1110
  - A - La recherche d'une protection internationale efficace de tous les travailleurs agricoles1111
  - B - La création d'une protection internationale spécifique des travailleurs des plantations1117
  - a) La protection internationale minimale des travailleurs des plantations1120
  - b) La protection internationale renforcée des travailleurs des plantations1122
  - i) Mesures en faveur de conditions de travail optimales au sein des plantations1123
  - ii) Mesures renforçant la qualité de vie des travailleurs des plantations et de leurs familles1125
  - Conclusion1126
  - § 4. Les dockers
  - Jennie Desrutins1128
  - A - Objectifs internationaux en matière de travail dans les ports1131
  - B - Mesures pour l'emploi et pour la sécurité en matière de travail dans les ports1133
  - Conclusion1136
  - § 5. Le personnel infirmier
  - Anne Trebilcock1138
  - A - La situation du personnel infirmier1139
  - B - La Convention n° 149 de l'OIT1141
  - C - Instruments non-contraignants de l'OIT et de l'OMS1144
  - D - Nouveaux partenariats et influence des ONG1146
  - E - Remarques finales1148
  - § 6. Personnels des services hôteliers et de la restauration
  - Camille Papinot1150
  - A - Les caractéristiques du secteur1150
  - B - Les normes internationales de protection : la Convention n° 172 et la Recommandation n° 179 de l'OIT1152
  - a) Durée de travail1153
  - b) Rémunération1154
  - c) Prohibition de la vente et de l'achat des emplois1154
  - d) La formation1155
  - C - Observations finales1156
  - § 7. Militaires
  - Anouche Beaudouin1157
  - A - Les restrictions traditionnelles à l'application de certaines règles du droit international social aux militaires1157
  - a) Les restrictions traditionnelles à l'application de certaines règles internationales en matière de relations collectives de travail1158
  - b) Les restrictions traditionnelles à l'application de certaines règles internationales en matière de relations individuelles de travail1162
  - B - L'extension progressive mais limitée de l'application de certaines règles du droit international social aux militaires1166
  - a) L'encadrement accru des restrictions traditionnelles1169
  - i) L'interprétation stricte des dispositions autorisant des restrictions fondées sur le type d'emploi1169
  - ii) L'interprétation stricte des dispositions autorisant des restrictions nécessaires pour garantir la sécurité nationale, l'ordre public ou certains droits et libertés d'autrui1173
  - b) Vers la reconnaissance de certains droits sociaux pleins et entiers aux militaires1175
  - Conclusion1177
  - § 8. Les Enseignants
  - Lucia Cavicchioli1178
  - A - La Recommandation OIT-UNESCO concernant la condition du personnel enseignant (1966)1180
  - a) Champ d'application1181
  - b) Domaines couverts par la Recommandation de 19661181
  - B - Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur (1997)1185
  - a) Champ d'application1186
  - b) Domaines couverts par la Recommandation de 19971186
  - C - La coopération OIT-UNESCO dans le domaine de l'enseignement1189
  - § 9. Les travailleurs domestiques
  - Janine Rodgers1192
  - A - L'incidence du service domestique1193
  - B - L'hétérogénéité du secteur des services domestiques1194
  - C - Les défis du travail domestique rémunéré1195
  - D - Les cadres juridiques nationaux1197
  - E - Le traitement des travailleurs domestiques dans les instruments juridiques internationaux1199
  - F - Deux nouveaux instruments internationaux : La Convention (n° 189) et la Recommandation (n° 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques1201
  - Conclusion1204
  - § 10. Les travailleurs à domicile
  - Jennie Desrutins1206
  - A - L'appréhension par le droit international de la situation du travailleur à domicile1206
  - B - La protection internationale du travailleur à domicile1211
  - Conclusion1214
  - § 11. Le personnel de la fonction publique
  - Anne Trebilcock1216
  - A - Un contexte de réforme et de lutte contre la corruption1218
  - a) Modernisation et commercialisation1218
  - b) Initiatives contre la corruption dans la fonction publique1220
  - B - Caractéristiques de la fonction publique visées par des instruments internationaux1221
  - a) Indépendance et qualifications1221
  - b) Conditions d'emploi et de rémunération1221
  - C - Particularités quant aux droits fondamentaux au travail1222
  - a) Promotion de l'égalité dans l'emploi1223
  - b) Les droits syndicaux et de la négociation collective1223
  - c) L'interdiction du travail forcé ou obligatoire1227
  - d) Les fonctionnaires internationaux1227
  - § 12. Les travailleurs dans les exploitations minières
  - Anne Trebilcock1231
  - A - Restrictions sur le travail des enfants et des femmes dans les mines1233
  - a) Les enfants1233
  - b) Les femmes1235
  - B - La sécurité et la santé dans les mines1236
  - C - Les travailleurs dans le secteur minier dans le cadre de l'intégration européenne1239
  - D - Les peuples autochtones et le travail minier1240
  - E - La responsabilité sociale des entreprises relative au travail dans les mines1241
  - F - La dimension sociale du Système de certification du processus de Kimberley et le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence1242
  - G - L'exploitation minière des fonds marins1243
  - H - Remarques finales1244
  - Sous-Section 2 - Certaines catégories de personnes1245
  - § 1. La protection des enfants et des adolescents
  - Tania Caron1245
  - A - L'élimination du travail des enfants1251
  - a) L'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail : La Convention n° 138 et la Recommandation n° 1461251
  - i) L'objectif des instruments de 1973 : l'abolition effective du travail des enfants et l'élévation progressive de l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail1251
  - ii) L'étendue du champ d'application des instruments de 19731252
  - iii) La fixation d'âges minima d'admission à l'emploi ou au travail1253
  - b) La Convention n° 182 et la Recommandation n° 190 sur les pires formes de travail des enfants1268
  - i) L'objectif des instruments de 1999 : prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants1269
  - ii) La définition des pires formes de travail des enfants1270
  - B - Les conditions d'emploi1286
  - a) La Convention n° 77 sur l'examen médical des adolescents (industrie) et la Convention n° 78 sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels)1287
  - i) Le champ d'application des conventions n^os 77 et 781287
  - ii) L'examen médical1287
  - iii) La réorientation ou la réadaptation physique et professionnelle des enfants et des adolescents1289
  - iv) La tenue de documents à la disposition de l'inspection du travail1290
  - v) L'application des dispositions des conventions n^os 77 et 781290
  - b) La Convention n° 124 sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains)1290
  - i) Le champ d'application de la Convention n° 1241290
  - ii) L'examen médical1291
  - iii) L'application des dispositions de la Convention1292
  - iv) La tenue de registres1292
  - v) Consultations des organisations d'employeurs et de travailleurs1292
  - § 2. Personnes ayant des responsabilités familiales
  - Anne Trebilcock1293
  - A - Les réponses fournies par la CEDAW1294
  - B - Les travaux de l'OIT1294
  - a) La Convention n° 156 et la Recommandation n° 165 de l'OIT1294
  - b) Bilan1297
  - c) Autres conventions de l'OIT ayant une importance particulière pour la conciliation de la vie professionnelle et la vie familiale1298
  - C - La prise en compte des responsabilités familiales par d'autres instruments internationaux1300
  - D - Cadre juridique de l'Union européenne relatif aux travailleurs ayant des responsabilités familiales1300
  - § 3. Protection de la maternité
  - Anne Trebilcock1304
  - A - L'évolution des normes internationales en matière de protection de la maternité1304
  - B - La CEDAW et la Convention n° 183 de l'OIT1309
  - a) La CEDAW1309
  - b) La Convention n° 183 et la Recommandation n° 191 de l'OIT1310
  - C - La protection de la maternité dans un contexte plus large1314
  - § 4. Les travailleurs migrants
  - Ibrahim Awad1316
  - A - La Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 (n° 97)1319
  - B - La Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 (n° 143)1322
  - C - La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille1328
  - D - Le Cadre Multilatéral de l'OIT pour les Migrations de Main-D'OEuvre : principes et lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main d'oeuvre fondée sur les droits1332
  - E - Questions relatives au champ d'application des instruments et aux rôles des organisations d'employeurs et de travailleurs et des associations de travailleurs migrants1336
  - a) Personnes auxquelles les instruments sont applicables1336
  - b) La réciprocité1337
  - c) Les rôles des organisations d'employeurs et de travailleurs et des associations de travailleurs migrants1338
  - F - Conclusion1338
  - § 5. Les Réfugiés
  - Claire Poulain1341
  - A - Les instruments internationaux applicables aux réfugiés en matière de travail1343
  - B - Les droits accordés aux réfugiés en matière de travail1345
  - § 6. Travailleurs handicapés
  - Mandy Nicke1348
  - A - Défis et enjeux d'une protection spécifique1348
  - B - La notion de «handicap»1349
  - C - La protection des travailleurs handicapés au niveau onusien1350
  - a) Aperçu des initiatives politiques et instruments juridiques de l'OIT et l'Assemblée Générale des NU1350
  - b) La Convention n° 159 de l'OIT1352
  - c) La Convention des droits des personnes handicapées des NU1354
  - D - La protection des travailleurs handicapés au niveau régional1355
  - a) Les efforts entrepris en Europe1355
  - b) Les efforts entrepris en Afrique, en Amérique, dans la région Asie-Pacifique et dans les pays arabes1357
  - E - L'efficacité de la protection spécifique des travailleurs handicapés1359
  - § 7. Les membres des peuples autochtones
  - Martin Oelz1361
  - A - Instruments internationaux1362
  - B - Principes de base1365
  - a) Respect de l'intégrité et de l'identité des peuples indigènes et tribaux1365
  - b) Non-discrimination1365
  - c) Participation et consultation1366
  - C - Obligations spécifiques1367
  - a) Recrutement et conditions de travail1367
  - b) Economies traditionnelles et accès à la terre1369
  - c) Le travail des enfants1370
  - § 8. Les personnes âgées
  - Anne Trebilcock1371
  - A - Introduction1371
  - B - L'enjeu1373
  - a) Développements démographiques1373
  - b) La prise de conscience par la communauté internationale1373
  - c) Le monde du travail et les personnes âgées1374
  - d) La protection sociale et les personnes âgées1376
  - C - Les Conventions et Recommandations pertinentes de l'OIT1377
  - a) La Convention n° 1111377
  - b) La Recommandation n° 1621378
  - c) La Recommandation n° 1951379
  - D - Initiatives régionales : un bref aperçu1380
  - E - Le pragmatisme de l'action internationale1381
  - F - Conclusion1381
  - § 9. Les personnes vivant avec le VIH et le sida
  - Marika Maillot et Ingrid Sipi-Johnson1383
  - A - Les divers textes internationaux1384
  - a) Les textes de nature «politique»1384
  - b) Les conventions, les recommandations et le Recueil des directives de l'OIT1386
  - i) Les conventions de l'OIT1387
  - ii) La Recommandation (n° 200) concernant le VIH et le sida et le monde du travail, 20101390
  - iii) Le Recueil de directives pratiques1391
  - c) Les autres textes internationaux1392
  - B - Les principes protecteurs des personnes atteintes du, ou supposé atteintes du VIH1394
  - a) L'accès à l'emploi et le maintien de l'emploi des personnes atteintes ou supposées atteintes du virus1394
  - i) La non-discrimination1394
  - ii) L'exclusion de l'emploi et du travail sur la base d'un test de dépistage ou d'un statut sérologique réel ou supposé1395
  - iii) Un milieu de travail sain et le maintien de la relation d'emploi1397
  - b) L'action sur les lieux de travail (confidentialité, prise en charge et soutien, prévention)1399
  - i) L'égalité entre hommes et femmes1399
  - ii) Un milieu de travail sûr et sain1400
  - iii) Le dialogue social1401
  - iv) Le test de dépistage volontaire et confidentiel1402
  - v) La prévention1403
  - vi) La prise en charge, le soutien et l'accès au traitement1406
  - C - Mise en oeuvre des principes1407
  - a) Politiques et stratégies nationales1407
  - b) La réponse au niveau des partenaires sociaux et de l'entreprise1408
  - c) L'application de la législation du travail : de la jurisprudence à l'inspection1409
  - D - La nouvelle norme internationale du travail sur le VIH et sida et le monde du travail1410
  - Section 6 - Les interdictions «fondamentales»1413
  - Introduction
  - Jean-Marc Thouvenin et Anne Trebilcock1413
  - Sous-Section 1 - Travail forcé ou obligatoire
  - Jean-Marc Thouvenin1416
  - § 1. Les instruments de l'OIT1419
  - A - La convention n° 29 sur le travail forcé (1930)1419
  - a) Définition du travail forcé ou obligatoire1419
  - b) Situations dans lesquelles il n'y a pas travail forcé ou obligatoire au sens de la Convention1424
  - c) Obligations posées par la Convention1426
  - B - La convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé (1957)1427
  - § 2. Les autres instruments1428
  - Conclusion1431
  - Sous-Section 2 - Discrimination en matière d'emploi et de profession et promotion de l'égalité de traitement
  - Anne Trebilcock1432
  - § 1. Instruments principaux de l'OIT dans le domaine1434
  - § 2. Autres instruments internationaux relatifs à la discrimination en matière d'emploi et occupation1436
  - A - Le cas de l'apartheid1436
  - B - La discrimination en matière d'emploi : cible d'autres instruments internationaux1437
  - § 3. Les notions clés pour l'élimination de la discrimination en matière de travail1441
  - A - La portée de la notion de «discrimination» interdite en relation à «l'emploi et la profession» dans la Convention n° 1111441
  - B - Les obligations de la Convention n° 1111443
  - C - L'égalité de la rémunération pour un travail de valeur égale et la Convention n° 1001446
  - D - Les mesures spéciales de protection et l'action positive1450
  - E - La législation du travail protectrice1452
  - F - La protection de la maternité et des travailleurs ayant des responsabilités familiales1453
  - § 4. Contexte socio-économique et bilan1454
  - Chapitre 10 - Sécurité sociale 1459
  - Section 1 - Le droit à la sécurité sociale
  - Kroum Markov1460
  - Sous-Section 1 - L'OIT et son rôle précurseur dans la reconnaissance du droit individuel de tout être humain à la sécurité sociale1461
  - Sous-Section 2 - La reconnaissance formelle du droit à la sécurité sociale comme un droit de l'homme1463
  - § 1. Le passage de l'idée au droit1463
  - § 2. Le passage du droit à la réalité - ou comment opérationnaliser le droit de tout être humain à la sécurité sociale1474
  - A - La sécurité sociale - un droit universel ?1474
  - B - Portée matérielle1476
  - a) Sur le plan régional - l'exemple européen1476
  - b) Sur le plan international - l'exemple de la mise en oeuvre du droit à la sécurité sociale par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels1478
  - i) Remarques générales1478
  - ii) Contenu normatif1481
  - iii) Obligations des États parties1482
  - iv) Mise en oeuvre à l'échelon national1484
  - § 3. Du «droit à» la sécurité sociale vers un socle mondial de sécurité sociale1485
  - Section 2 - Le droit international de la sécurité sociale
  - Kroum Markov1489
  - Sous-Section 1 - Le développement progressif du droit international de la sécurité sociale1490
  - § 1. Trois générations de normes1491
  - A - L'indemnisation des travailleurs par l'assurance sociale1491
  - B - La protection de la société par la sécurité sociale1492
  - C - La sécurité sociale et au-delà1496
  - § 2. État du droit positif - un droit international d'harmonisation et de coordination1499
  - A - Un ensemble cohérent de normes à jour1499
  - B - Des normes d'harmonisation et de coordination1500
  - ous-Section 2 - Caractéristiques du droit international de la sécurité sociale1502
  - § 1. Les grands principes du droit international de la sécurité sociale1502
  - A - Responsabilité générale de l'État1503
  - B - Participation des personnes protégées à l'administration des régimes de sécurité sociale1504
  - C - Financement des prestations1506
  - D - Ajustement du niveau des prestations1507
  - E - Droit de recours1508
  - F - Suspension des prestations1509
  - § 2. Détermination des paramètres de base des prestations de sécurité sociale1509
  - § 3. Souplesse dans l'intégrité du droit international de la sécurité sociale1510
  - A - Possibilité de ratification «à la carte»1511
  - B - Dérogations temporaires pour les pays en développement1512
  - Sous-Section 3 - Considérations finales - Vers l'élaboration de la future génération du droit international de la sécurité sociale ?1514
  - § 1. L'élargissement du mandat de l'OIT en matière de sécurité sociale1514
  - § 2. Inadéquation des normes existantes de l'OIT pour remplir son mandat élargi en matière de sécurité sociale1515
  - Section 3 - Les règles de coordination des législations nationales
  - Ismaël Omarjee1519
  - Sous-Section 1 - Détermination de la législation applicable1523
  - § 1. L'emprise de la loi du lieu d'activité1525
  - A - Compétence de principe1525
  - B - L'exercice d'une activité dans plusieurs États : le rôle subsidiaire de la loi de résidence1527
  - a) Les travailleurs salariés1527
  - b) Les travailleurs non-salariés1528
  - c) L'exercice d'une activité salariée et non-salariée sur le territoire1530
  - § 2. La mise à l'épreuve de la loi du lieu d'activité1531
  - A - Le détachement temporaire1531
  - B - Les transports internationaux1534
  - C - Les fonctionnaires1537
  - § 3. Les dérogations volontaires1537
  - Sous-Section 2 - Égalité de traitement1539
  - § 1. Les bénéficiaires de l'égalité de traitement1540
  - § 2. Les prestations couvertes par l'égalité de traitement1543
  - Sous-Section 3 - Maintien des droits acquis ou en cours de constitution1546
  - § 1. Le maintien des droits acquis ou en cours de constitution1546
  - § 2. L'exportation1549
  - Section 4 - Le principe de l'égalité de traitement
  - Olivia Danic1553
  - Sous-Section 1 - La marche vers une égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants en droit international social1555
  - § 1. Un principe clairement posé1555
  - § 2. Une mise en oeuvre parfois compromise1557
  - Sous-Section 2 - L'accès à une égalité de traitement réelle par le biais d'accords régionaux ou bilatéraux1559
  - § 1. La préférence pour un réseau de conventions bilatérales afin de parvenir à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale1559
  - § 2. L'égalité de traitement en matière de sécurité sociale, une nécessité au niveau régional1561
  - Chapitre 11 - Santé 1565
  - Section 1 - Affirmation du droit à la santé
  - Tatiana Gründler1567
  - § 1. Consécrations du droit à la santé1567
  - A - Unanimité de la consécration1567
  - B - Diversité de la consécration1571
  - § 2. Caractéristiques du droit à la santé1572
  - A - Des contours imprécis1572
  - B - Une nature incertaine1575
  - Section 2 - Mise en oeuvre du droit à la santé
  - Tatiana Gründler1576
  - § 1. Les obligations étatiques1577
  - A - Étendue des obligations1577
  - B - Contenu des obligations1580
  - § 2. Rôle des organisations internationales1583
  - A - Le rôle central de l'Organisation mondiale de la santé1584
  - B - L'influence des organisations internationales économiques1585
  - Documents de source :1588
  - Section 3 - Le rôle de la «technique»
  - Michel Montjoie1589
  - § 1. Les différentes formes de dispositions techniques pertinentes1589
  - § 2. Les principaux secteurs concernés par la mise en forme de la technique1591
  - A - Alimentation1591
  - B - Prévention et traitement des maladies1592
  - C - Prévention de risques spécifiques concernant les travailleurs (et la population)1592
  - a) Protection contre les radiations1592
  - b) Utilisation des produits chimiques1593
  - c) Prévention des risques liés à l'utilisation de l'amiante1594
  - d) Risques pour la santé liés au bruit1594
  - Conclusion1595
  - Section 4 - Droit de la santé et autres règles de droit international1596
  - Sous-Section 1 - Le droit à la santé dans le contexte du droit de l'environnement
  - Günther Handl1596
  - § 1. Le droit à la santé implique-t-il un droit indépendant à un environnement sain ?1598
  - § 2. La portée de l'obligation de l'État de respecter, protéger et réaliser le droit à la santé1599
  - § 3. Le contenu du droit à la santé en matière d'environnement1601
  - § 4. Garanties procédurales1603
  - Sous-Section 2 - Droit de la propriété intellectuelle
  - Régis Chemain1606
  - § 1. La propriété intellectuelle, un enjeux pour le droit de la santé1608
  - A - L'impact de la protection des médicaments sur les impératifs de santé publique1608
  - B - Le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle des médicaments1610
  - § 2. L'adaptation du droit de la propriété intellectuelle au nom du droit à la santé publique1612
  - A - L'évolution de l'accord ADPIC depuis Doha : le développement des flexibilités de l'accord ADPIC au nom de la santé publique1612
  - B - Un équilibre incertain1615
  - Sous-Section 3 - Protection de la santé et situation de conflit armé
  - Patrick Dailler1618
  - § 1. Les sources normatives1618
  - § 2. Les protections spécifiques1620
  - § 3. Les services de santé1622
  - § 4. Les ONG1623
  - § 5. Les personnes privées1624
  - Conclusion1624
  - Sous-Section 4 - Protection de la santé et droit des conflits armés : entre prescriptions négatives et obligations positives
  - Abdelwahab Biad1626
  - § 1. Une prescription négative : l'interdiction des atteintes à la santé1627
  - A - Des garanties fondamentales en matière de protection de la santé1628
  - a) La protection de la santé, au coeur du «traitement humain» des personnes1628
  - b) Les actes ou omissions affectant gravement la santé, constitutifs de crimes de guerre1631
  - B - Les inspections médicales, un moyen de prévention des atteintes à la santé1634
  - a) Une fonction de contrôle régulier de l'état général de santé1634
  - b) Le rôle spécifique des Commissions médicales mixtes à l'égard des «grands blessés» et «grands malades»1636
  - § 2. Une obligation positive : assurer l'accès aux soins et à l'assistance médicale1638
  - A - L'accès aux soins du «blessé», du «malade» et du «naufragé», une exigence essentielle1639
  - a) Une définition à la fois extensive et restrictive des bénéficiaires1639
  - b) Du «droit aux soins médicaux» découlant d'une obligation de droit coutumier...1641
  - c) ...Au «droit à l'assistance humanitaire»1643
  - B - La protection spéciale de la mission médicale, une protection par «ricochet»1645
  - a) Assurer la continuité de la mission médicale dans l'intérêt des victimes1645
  - b) Permettre au CICR d'exercer son mandat de protection humanitaire1648
  - Sous-Section 5 - Droit à la santé et droit international pénal
  - Anne-Laure Vaurs-Chaumette1651
  - § 1. Le droit à la santé et l'application du droit international pénal1652
  - A - L'atteinte à la santé comme infraction1653
  - B - Les atteintes à la santé comme élément de preuve de l'infraction1656
  - § 2. Le droit à la santé dans le cadre de la procédure internationale pénale1657
  - A - La prise en compte de l'état de santé de l'accusé1658
  - B - La prise en compte de l'état de santé des victimes/témoins1659
  - Chapitre 12 - Le droit à un niveau de vie suffisant, la protection de, et l'assistance à, la famille 1663
  - Section 1 - La notion de droit à un niveau de vie suffisant
  - Anne Trebilcock1664
  - Sous-Section 1 - Les origines et le développement du droit à un niveau de vie suffisant1665
  - Sous-Section 2 - Signification et portée du droit à un niveau de vie suffisant1670
  - § 1. La notion de rémunération qui assure une existence décente1675
  - § 2. Le droit à un habillement suffisant1676
  - Sous-Section 3 - Rôle de la coopération internationale1677
  - Section 2 - Le droit à l'eau
  - Pierre Bodeau-Livinec1681
  - Sous-Section 1 - La positivité fragile du droit à l'eau1682
  - § 1. La reconnaissance expresse d'un droit de la personne humaine à l'eau1683
  - § 2. Les reconnaissances partielles du droit à l'eau1685
  - Sous-Section 2 - Les caractéristiques essentielles du droit à l'eau1687
  - § 1. L'insertion du droit à l'eau dans le système normatif des droits de l'homme1688
  - § 2. Les incertitudes substantielles du droit à l'eau1690
  - Section 3 - Le droit à l'alimentation
  - Jean-Marc Thouvenin et Clémence Philippe1693
  - Sous-Section 1 - Les normes internationales relatives au droit à l'alimentation1694
  - § 1. L'accès à l'alimentation en tant que moyen de réaliser un autre droit1695
  - § 2. L'affirmation du droit à l'alimentation en tant que tel1699
  - Sous-Section 2 - La mise en oeuvre du droit à l'alimentation1700
  - § 1. L'action des États1701
  - § 2. Le rôle du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation1704
  - § 3. L'appui à la mise en oeuvre du droit à l'alimentation par les agences spécialisées des Nations Unies1705
  - A - L'appui à la mise en oeuvre «normative» apporté par la FAO1705
  - B - L'appui à la mise en oeuvre «normative» apporté par l'OIT1706
  - C - L'appui à la mise en oeuvre opérationnelle assurée par le PAM et le FIDA1708
  - Section 4 - Le droit au logement
  - Marina Eudes et Claire Fourçans1711
  - Sous-Section 1 - Consécration et contenu du droit au logement1711
  - § 1. Diversité des instruments juridiques pertinents1712
  - A - Textes internationaux1712
  - B - Textes régionaux1713
  - § 2. Éléments d'une définition du droit au logement1714
  - A - Composantes généralement admises du droit au logement1714
  - B - Logement, protection de la dignité et lutte contre les discriminations1715
  - Sous-Section 2 - Mise en oeuvre du droit au logement1717
  - § 1. Obligations à la charge des États1717
  - A - Nature et contenu des obligations1718
  - B - Illustrations1720
  - a) L'interdiction des expulsions et des déplacements forcés1720
  - b) La politique de lutte contre l'exclusion et le «mal-logement»1721
  - § 2. Sanction des obligations1722
  - A - Les mécanismes nationaux1722
  - B - Les mécanismes régionaux1723
  - C - Les mécanismes internationaux1725
  - Section 5 - La protection de, et assistance à, la famille
  - Anne Trebilcock1728
  - Sous-Section 1 - Droit de se marier et liberté du consentement au mariage1730
  - Sous-Section 2 - Protection contre des immixtions arbitraires ou illégales1732
  - Sous-Section 3 - Les droits relatifs à la «planification» de la famille1732
  - Sous-Section 4 - Les responsabilités et droits parentaux1733
  - Sous-Section 5 - La protection sociale pour la famille1734
  - Sous-Section 6 - Réconciliation du travail et de la vie de famille1736
  - Sous-Section 7 - Les familles de travailleurs migrants1737
  - Sous-Section 8 - L'unité de la famille1738
  - Sous-Section 9 - Protection et droits des individus au sein de la famille1739
  - Sous-Section 10 - Une attention accrue à la traite des personnes et à la violence1740
  - Sous-Section 11 - Action internationale et perspectives1742
  - Chapitre 13 - Éducation 1745
  - Section 1 - Le droit à l'éducation
  - Kishore Singh1746
  - Sous-Section 1 - Le droit à l'éducation : partie intégrante de la mission constitutionnelle de l'UNESCO1747
  - Sous-Section 2 - Le cadre juridique du droit à l'éducation1748
  - Sous-Section 3 - Les obligations juridiques et les engagements politiques des États1755
  - § 1. Les obligations des États découlant des instruments ayant force juridique1755
  - § 2. Les engagements politiques et moraux découlant des recommandations et déclarations1756
  - § 3. La responsabilité conjointe des États, des organisations internationales et de la société civile1756
  - § 4. L'importance du droit à l'éducation1758
  - Sous-Section 4 - La mise en oeuvre du droit à l'éducation1759
  - Sous-Section 5 - Les enjeux majeurs1759
  - § 1. Universaliser l'accès à l'éducation1759
  - § 2. Assurer la gratuité de l'éducation au niveau primaire1760
  - § 3. Assurer un enseignement de qualité1761
  - § 4. Assurer l'accès universel à l'éducation sans discrimination : l'application du principe d'équité et l'adoption de mesures positives1762
  - § 5. Mobiliser des ressources et établir un cadre juridique pour le financement de l'enseignement1764
  - § 6. Reconnaître le droit à l'éducation comme faisant partie de la solidarité internationale1765
  - § 7. Préserver l'intérêt public dans le domaine de l'éducation1766
  - Section 2 - Le droit de l'éducation
  - Lucie Laithier1768
  - Sous-Section 1 - Le principe : liberté des États de règlementer le droit de l'éducation1772
  - § 1. Compétence des États d'organiser leur «devoir d'éduquer»1772
  - A - Affirmation du principe en droit international1772
  - B - Confirmation du principe au niveau européen1773
  - C - Illustrations de régimes nationaux1773
  - § 2. Tempérament au principe : le rôle clé de l'UNESCO en matière éducative1775
  - Sous-Section 2 - Un droit contraignant dans des domaines limités1776
  - § 1. L'autorité des conventions internationales en droit de l'éducation1776
  - § 2. Les principaux domaines visés par les conventions relatives au droit de l'éducation1778
  - A - Les modalités d'accès à l'éducation1778
  - a) Gratuité et caractère obligatoire de l'enseignement primaire1779
  - b) Un enseignement secondaire, technique et professionnel généralisé1779
  - c) Égalité dans l'accès à l'enseignement supérieur1780
  - d) Liberté de choix des parents pour le genre d'éducation à donner à leur enfant1780
  - e) Respect de l'identité culturelle1781
  - f) Modalités imposées pour les personnes handicapées1781
  - B - Une détermination relative de la finalité de l'éducation1782
  - § 3. Existence de certaines conventions bilatérales ou régionales1784
  - Sous-Section 3 - Un droit encore largement déclaratoire et droit - programme1785
  - § 1. Une majorité de règles de soft law en matière de droit de l'éducation1785
  - § 2. Valeur juridique et influence de ce droit déclaratoire sur la législation des États en matière de politiques d'éducation1788
  - Conclusion - Le droit international de l'éducation, expression et facteur de diversité culturelle ?1790
  - Chapitre 14 - Science et culture 1797
  - Section 1 - Le droit d'accéder aux activités culturelles, à la science et à ses bénéfices (problème de la protection de la propriété intellectuelle)
  - Alexandre Bertuzzi1798
  - Sous-Section 1 - Un droit au coeur du système de la propriété intellectuelle1799
  - Sous-Section 2 - Ce droit en droit international1800
  - § 1. La consécration du droit par le droit international des droits de l'homme1800
  - § 2. Le contenu du droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications1801
  - A - Participer à la vie culturelle1801
  - B - Le progrès scientifique et ses applications1804
  - § 3. Les obligations des États1805
  - § 4. Les obligations des autres acteurs1806
  - § 5. L'utilisation d'autres droits de l'homme1807
  - § 6. L'équilibre avec la protection internationale de la propriété intellectuelle1808
  - Sous-Section 3 - Un droit affaibli par les évolutions récentes du droit international de la propriété intellectuelle1810
  - § 1. La différence fondamentale de nature entre ces droits1811
  - § 2. Le renforcement de la position des titulaires de droits exclusifs1812
  - Sous-Section 4 - Un droit social concurrencé par les intérêts économiques et dont la portée repose sur l'action des institutions politiques1816
  - Section 2 - La protection de la diversité culturelle
  - Lucie Laithier1822
  - Sous-Section 1 - Effectivité du dispositif de protection à l'égard de certains biens du patrimoine culturel mondial1825
  - § 1. Le système des listes du patrimoine culturel : un soutien utile à la sauvegarde1825
  - A - L'oeuvre protectrice de l'UNESCO dans le domaine de la culture1825
  - a) Légitimité de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel1825
  - b) Sauvegarde de biens matériels du patrimoine mondial1826
  - c) Conception évoluée de la notion de patrimoine et extension de la protection1827
  - B - Système des listes et régime de sauvegarde impliqué par l'inscription sur l'une d'entre elles1828
  - a) L'inscription sur la liste du patrimoine dans les Conventions de 1972 et de 20031828
  - b) Nature des mesures de sauvegarde1829
  - § 2. Limites du régime juridique de protection de la diversité culturelle1830
  - A - Des instruments couvrant des domaines variés mais non contraignants1830
  - a) Force normative de la multitude de déclarations et recommandations1830
  - b) Flexibilité de ces instruments normatifs1831
  - B - Existence d'instruments juridiques obligatoires peu ratifiés ou non mis en oeuvre1832
  - a) Des conventions inappliquées1832
  - b) Élaboration des normes pertinentes au sein de l'OIT1832
  - Sous-Section 2 - Espoirs et désillusions face au régime récent de protection et de promotion de la diversité culturelle1834
  - § 1. Exploit à l'UNESCO : proclamation de la souveraineté culturelle des États1835
  - A - Victoires d'importance symbolique et politique1835
  - a) Consécration de la diversité culturelle comme patrimoine commun de l'humanité1835
  - b) Affirmation de la spécificité des biens, activités et services culturels1835
  - c) (Confirmation du) principe de souveraineté étatique en matière culturelle1836
  - d) Saisir et définir les multiples dimensions de la diversité culturelle1836
  - B - Un processus normatif démocratique et efficace1837
  - a) La célérité du processus d'adoption de la Convention1837
  - b) Implication de la société civile et d'organisations internationales dans la rédaction1838
  - c) Légitimité du processus normatif1838
  - § 2. Déceptions et nouvelles attentes après la Convention de 20051839
  - A - Doutes autour de la mise en oeuvre de la Convention1839
  - a) Un choix lexical diminué et imprécis1839
  - b) Des mesures de mise en oeuvre atténuées1840
  - c) L'épineux article 20 : articulation entre la Convention et le droit de l'OMC1840
  - d) Recours à des moyens non juridictionnels de règlement des différends1841
  - B - Promotion de la diversité culturelle : un régime à construire1842
  - a) Un suivi simplifié de la mise en oeuvre de la Convention1842
  - b) Le financement du Fonds international pour la diversité culturelle, appel à la générosité1842
  - c) Le rôle de la société civile1843
  - Conclusion - État des lieux de la protection de la diversité culturelle1843
  - Chapitre 15 - Loisirs, tourisme et sport 1847
  - Section 1 - Les loisirs
  - Anne-Laure Vaurs-Chaumette et Daniel Muller1848
  - Sous-Section 1 - Le droit aux loisirs1848
  - § 1. Le droit aux loisirs comme un droit rattaché au travail1849
  - A - Une reconnaissance progressive1849
  - B - Une reconnaissance spécifique à certaines catégories de travailleurs1851
  - § 2. Le droit aux loisirs hors du cadre des droits concernant le travail1852
  - A - Le droit aux loisirs des enfants et des personnes âgées1853
  - B - Le droit aux loisirs des personnes handicapées1855
  - C - Le droit aux loisirs des détenus1856
  - Sous-Section 2 - Le droit des loisirs1858
  - § 1. La liberté des loisirs1858
  - § 2. L'efficacité des loisirs1860
  - Section 2 - Tourisme
  - Alain Pellet1864
  - Sous-Section 1 - Un «droit au tourisme» ?1864
  - Sous-Section 2 - Droit du tourisme social ou droit social du tourisme ?1870
  - § 1. La protection sociale des touristes1871
  - § 2. La protection des travailleurs de l'industrie touristique1875
  - § 3. La protection des communautés d'accueil1877
  - Section 3 - Sport
  - Franck Latty1880
  - Sous-Section 1 - Le droit au sport1882
  - § 1. Le droit au sport en tant que droit accessoire1882
  - § 2. Le droit au sport en tant que droit autonome1883
  - A - L'affirmation diffuse d'un droit au sport1883
  - B - La portée limitée du droit au sport1885
  - Sous-Section 2 - Droit social du sport1888
  - § 1. La soumission des activités sportives au droit commun1888
  - A - Le principe de soumission du sport au droit international social1888
  - B - La soumission circonstanciée du sport au droit de l'Union européenne1889
  - § 2. Le droit international social sportif1890
  - A - La lex sportiva sociale1890
  - B - Le droit international et européen social1894
  - Liste des instruments cités 1899
  - Index thématique 1957
  - Liste des affaires citées 1963
  - Table des matières 1991
Origine de la notice:
- FR-751131015