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Procédure pénale

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Résumé

Ce manuel complet sur la procédure pénale est à jour des nombreuses réformes en cours.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2013
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (816 p.) ; 24 x 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7298-8006-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l'organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu'évoque seule l'appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d'une infraction jusqu'au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d'investigation ; phase judiciaire d'instruction préparatoire ; phase de jugement et d'acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours).

      Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d'abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l'ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie.

      Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L'État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d'une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d'une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d'autre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d'un État civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d'un équilibre satisfaisant entre l'intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l'intérêt de l'individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C'est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l'objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d'élaboration ou de discussion.


  • Tables des matières
      • Procédure pénale

      • Michèle-Laure Rassat

      • Ellipses

      • Introduction 3
      • Section I La place de la procédure pénale dans l'ordre répressif et procédural 5
      • I. Procédure pénale et sciences criminelles 5
      • II. Rapports de la procédure pénale et des autres règles de procédure 9
      • A. Procédures pénale et civile9
      • B. Procédures, pénale, civile et administrative23
      • Section II Les différents modèles concevables d'organisation de la procédure pénale 24
      • I. Les deux modèles purs 24
      • A. Procédure accusatoire24
      • B. Procédure inquisitoire27
      • II. Les systèmes procéduraux intermédiaires 29
      • Première partie La justice pénale 37
      • Titre premier L'organisation judiciaire répressive 39
      • Chapitre premier Les règles générales d'organisation juridictionnelle répressive 40
      • Section I Le principe dit de la séparation des fonctions pénales 40
      • I. Le contenu des quatre fonctions pénales 41
      • II. Le principe dit de séparation 44
      • A. Théorie44
      • B. Droit positif48
      • Section II Le principe de l'unité de la justice civile et de la justice répressive 57
      • I. Contenu, valeur et portée du principe 57
      • II. Conséquences pour les juridictions pénales du principe de l'unité 61
      • A. Règles d'organisation des juridictions62
      • B. Principes concernant la situation des magistrats70
      • C. Règle relative au fonctionnement des juridictions79
      • Chapitre II L'organisation et le rôle des juridictions répressives 86
      • Section I Les juridictions répressives de droit commun 88
      • I. Les juridictions d'instruction 88
      • A. Premier degré d'instruction : le ou les juges d'instruction et le juge des libertés et de la détention88
      • B. La chambre de l'instruction91
      • II. Les juridictions de jugement 94
      • A. Les juridictions de premier degré94
      • B. La juridiction de jugement du second degré95
      • C. La cour d'assises96
      • III. Les juridictions de l'application des peines 101
      • Section II Les juridictions d'exception 104
      • I. Les formations exceptionnelles des juridictions de droit commun 105
      • A. Formations d'exception tenant aux personnes : les juridictions de mineurs105
      • B. Les formations d'exception tenant aux infractions jugées110
      • II. Les juridictions d'exception autonomes 115
      • Section III Cour de cassation 118
      • Chapitre 3 La compétence des juridictions répressives 121
      • Section I Les règles générales de compétence 122
      • I. La détermination du type de juridiction compétente 123
      • A. La compétence des juridictions d'exception123
      • B. La compétence des juridictions de droit commun125
      • C. La compétence de la cour de cassation126
      • II. Détermination de la juridiction territorialement compétente 127
      • Section II Les exceptions aux règles de compétence 131
      • I. L'amputation de la compétence des juridictions 131
      • II. L'accroissement de la compétence des juridictions 136
      • A. La prorogation légale et jurisprudentielle de compétence136
      • B. Le jugement des infractions d'audience138
      • C. La règle que «le juge de l'action est juge de l'exception»138
      • III. Modification des règles de compétence territoriale 142
      • Section III Sanction des règles de compétence 146
      • Titre deuxième Les auxiliaires de la justice répressive 153
      • Chapitre premier Les autorités chargées de la recherche des infractions 157
      • Section I Les membres des corps de police chargés de fonctions de police judiciaire 158
      • I. Les activités de police judiciaire 158
      • A. Rôle de la police judiciaire avant la mise en mouvement de l'action publique159
      • B. Le rôle de la police judiciaire après la mise en mouvement de l'action publique161
      • II. Les corps de police judiciaire 162
      • A. L'organisation générale de la police162
      • B. Le personnel de la police judiciaire165
      • III. Le contrôle et la responsabilité des membres de la police judiciaire 168
      • Section II Les autorités n'appartenant pas au corps de la police et chargées de fonctions de police judiciaire 172
      • Chapitre 2 Les agents chargés de la poursuite 177
      • Section I Le ministère public 178
      • I. L'organisation du ministère public 178
      • II. La condition du ministère public 182
      • A. La situation du ministère public dans l'exercice de ses fonctions182
      • B. Situation personnelle des membres du ministère public187
      • III. Le rôle du ministère public 188
      • Section II Les fonctionnaires de certaines administrations 191
      • Section III La victime 193
      • I. Discussion de principe 195
      • II. Les conditions de la constitution de partie civile 200
      • A. La constitution de partie civile de droit commun202
      • B. Le régime législativement dérogatoire221
      • III. La sanction des constitutions de partie civile abusives 226
      • Deuxième partie L'objectif et les moyens de la répression pénale 235
      • Titre premier L'objectif du procès pénal : la preuve 237
      • Chapitre 1 La théorie générale des preuves 241
      • Section I La charge de la preuve : la présomption d'innocence 241
      • I. portée du principe de la présomption d'innocence 241
      • II. présomption d'innocence et charge de la preuve 245
      • A. Le rôle de l'accusation245
      • B. Le rôle des juges du siège254
      • Section II Les procédés de preuve 260
      • I. Le principe de la liberté des preuves 260
      • II. Les exceptions au principe 262
      • A. Modes de preuve exclus262
      • B. La légalité des preuves264
      • Section III La valeur des preuves 277
      • Chapitre II Les différents modes de preuve 286
      • Section I Les preuves déduites des choses 288
      • I. Le rassemblement des pièces à conviction et des éléments d'information 289
      • A. Le transport sur les lieux289
      • B. Les perquisitions290
      • C. Le recueil d'informations303
      • II. La conservation des pièces obtenues 309
      • A. La conservation aux fins de preuve309
      • B. La conservation aux fins de confiscation311
      • III. Les restitutions 313
      • Section II Les preuves fournies par les personnes 318
      • I. Les déclarations de la personne poursuivie (et de la partie civile) 319
      • A. Caractères généraux320
      • B. Procédure de recueil322
      • C. Valeur des déclarations de la personne poursuivie332
      • II. L'audition des témoins 334
      • A. Choix et convocation des témoins336
      • B. Le statut du témoin341
      • C. La procédure de recueil du témoignage346
      • D. Valeur du témoignage350
      • Section III Les preuves susceptibles d'être fournies par les personnes ou par les choses : les indices 351
      • I. L'organisation souhaitable de l'expertise 351
      • II. L'organisation de l'expertise en droit positif 357
      • A. Le choix de l'expert357
      • B. Le déroulement de l'expertise361
      • C. Le rapport d'expertise363
      • Titre deuxième Les moyens de la répression 369
      • Chapitre premier L'action publique 375
      • Section I La mise en mouvement l'action publique 377
      • I. La décision de poursuivre du ministère public 377
      • A. Éléments de la décision377
      • B. Suites de la décision380
      • II. La décision de faire poursuivre de la victime 384
      • Section II Les procédures de mise en mouvement de l'action publique 388
      • I. Modes de saisine communs au ministère public et à la victime 388
      • A. La saisine d'une juridiction d'instruction388
      • B. La saisine d'une juridiction de jugement392
      • II. Les modes de mise en mouvement ou d'exercice de l'action publique propres au ministère public 394
      • A. Les modes particuliers de convocation des personnes poursuivies396
      • B. Les modes particuliers de saisine des juridictions397
      • C. Modes particuliers d'exercice de l'action publique399
      • Section III L'extinction de l'action publique 403
      • I. La prescription 404
      • A. Principes404
      • B. Règles d'acquisition406
      • II. Les autres causes d'extinction de l'action publique 420
      • Chapitre II L'action civile 428
      • Section I L'exercice de l'action civile 430
      • I. Les défendeurs a l'action civile 430
      • II. Les modalités d'exercice de l'action civile 435
      • Section II L'extinction de l'action civile 438
      • I. L'extinction totale de l'action civile 439
      • II. La perte du droit de saisir une juridiction pénale 441
      • Section III L'aide publique aux victimes d'infractions pénales 442
      • Troisième partie Le déroulement de la procédure 451
      • Titre premier L'instruction préparatoire 453
      • Chapitre 1 Les enquêtes de police 454
      • Section I Domaine des enquêtes de police 455
      • I. Les enquêtes générales 455
      • A. L'enquête d'infraction flagrante455
      • B. L'enquête préliminaire460
      • II. Les enquêtes spécialisées 461
      • Section II Personnes procédant aux enquêtes de police 465
      • Section III Déroulement des enquêtes de police 466
      • I. Les enquêtes spécialisées 466
      • II. Enquêtes générales 468
      • A. Efficacité des pouvoirs d'enquête468
      • B. Nature et contenu des actes d'enquête469
      • C. Le mandat de recherche471
      • D. La garde à vue471
      • E. Fin des enquêtes et sanction de leur irrégularité497
      • Chapitre II L'instruction par le juge d'instruction 501
      • Section I La procédure d'instruction 501
      • I. La saisine du juge d'instruction 501
      • A. Modes de saisine501
      • B. Choix du ou des juges d'instruction502
      • C. Procédure de saisine505
      • II. La mise en examen 509
      • III. Les caractères de la procédure d'instruction 516
      • A. Caractère écrit516
      • B. Caractère secret518
      • C. Caractère non contradictoire524
      • Section II Les pouvoirs du juge d'instruction 528
      • I. Les pouvoirs d'investigation 529
      • A. Actes concernant les faits (commissions rogatoires)529
      • B. Actes concernant les personnes532
      • II. Les pouvoirs de contrainte 534
      • A. Les mandats534
      • B. La limitation des droits des personnes538
      • III. Pouvoirs juridictionnels 579
      • A. Règles générales579
      • B. Les ordonnances de clôture581
      • Chapitre 3 L'instruction par la chambre de l'instruction 593
      • Section I Caractères de la procédure 594
      • Section II Le pouvoir de réformation 598
      • I. Domaine de l'appel 598
      • II. Procédure 601
      • Section III Le pouvoir de contrôle 605
      • I. Cas de nullités 606
      • II. Procédure de constatation des nullités 611
      • A. Saisine de la chambre de l'instruction611
      • B. Procédure de jugement des nullités614
      • Section 3 Le pouvoir de révision 617
      • Chapitre IV Les instructions particulières 623
      • Section I L'instruction des affaires de mineurs 623
      • I. Autorités compétentes 623
      • II. Déroulement de la procédure 624
      • A. Absence de saisine d'une juridiction624
      • B. Enquêtes de police624
      • C. Instruction préparatoire626
      • Section II L'instruction en cas d'irresponsabilité pour trouble mental 631
      • Section III L'instruction des affaires politiques 633
      • Section IV L'instruction des affaires militaires 634
      • Titre II La décision définitive 637
      • Chapitre premier La procédure de jugement 638
      • Section première L'instruction définitive 638
      • I. Caractères de la procédure d'audience 638
      • A. Oralité639
      • B. Publicité640
      • C. Contradiction649
      • II. Le schéma classique du déroulement de l'audience 654
      • III. Variations procédurales 659
      • A. La procédure des assises660
      • B. Les procédures simplifiées673
      • C. Les procédures d'exception675
      • Section II L'acte de jugement 679
      • I. Contenu des jugements 680
      • II. La forme des jugements 686
      • Chapitre 2 Les voies de recours 695
      • Section I Les voies de recours ordinaires 696
      • I. La voie de recours de rétractation : l'opposition 696
      • II. La voie de recours de réformation : l'appel 701
      • A. Principes généraux701
      • B. L'appel ordinaire702
      • C. L'appel criminel713
      • Section II Les voies de recours extraordinaires 715
      • I. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties 716
      • A. Domaine716
      • B. Procédure725
      • II. Les pourvois réserves 734
      • III. Le pourvoi en révision 735
      • A. Le pourvoi en révision ordinaire (art. 622 à 626)736
      • B. Le réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme742
      • Chapitre III Les effets des jugements 748
      • Section I L'autorité de la chose jugée 748
      • I. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal 749
      • II. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil 756
      • A. Débat de principe757
      • B. Étendue du principe760
      • Section II Les autres conséquences des jugements 764
      • I. Exécution des condamnations 764
      • II. L'enregistrement des condamnations 766
      • A. Casier judiciaire766
      • B. Fichiers nationaux informatisés771
      • III. Communication des procédures 773
      • Conclusion La réhabilitation 776
      • Section I La réhabilitation judiciaire 776
      • Section II La réhabilitation légale 779
      • Section III Effets de la réhabilitation 780
      • Tableau des abréviations 783
      • Index alphabétique 785

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) RAS

    Niveau 3 - Droit