Procédure pénale
Michèle-Laure Rassat
Ellipses
Introduction
3
Section I
La place de la procédure pénale dans l'ordre répressif
et procédural
5
I. Procédure pénale et sciences criminelles
5
II. Rapports de la procédure pénale et des autres règles de procédure
9
A. Procédures pénale et civile9
B. Procédures, pénale, civile et administrative23
Section II
Les différents modèles concevables d'organisation
de la procédure pénale
24
I. Les deux modèles purs
24
A. Procédure accusatoire24
B. Procédure inquisitoire27
II. Les systèmes procéduraux intermédiaires
29
Première partie
La justice pénale
37
Titre premier
L'organisation judiciaire répressive
39
Chapitre premier
Les règles générales d'organisation juridictionnelle répressive
40
Section I
Le principe dit de la séparation des fonctions pénales
40
I. Le contenu des quatre fonctions pénales
41
II. Le principe dit de séparation
44
A. Théorie44
B. Droit positif48
Section II
Le principe de l'unité de la justice civile
et de la justice répressive
57
I. Contenu, valeur et portée du principe
57
II. Conséquences pour les juridictions pénales du principe de l'unité
61
A. Règles d'organisation des juridictions62
B. Principes concernant la situation des magistrats70
C. Règle relative au fonctionnement des juridictions79
Chapitre II
L'organisation et le rôle des juridictions répressives
86
Section I
Les juridictions répressives de droit commun
88
I. Les juridictions d'instruction
88
A. Premier degré d'instruction : le ou les juges d'instruction
et le juge des libertés et de la détention88
B. La chambre de l'instruction91
II. Les juridictions de jugement
94
A. Les juridictions de premier degré94
B. La juridiction de jugement du second degré95
C. La cour d'assises96
III. Les juridictions de l'application des peines
101
Section II
Les juridictions d'exception
104
I. Les formations exceptionnelles des juridictions de droit commun
105
A. Formations d'exception tenant aux personnes :
les juridictions de mineurs105
B. Les formations d'exception tenant aux infractions jugées110
II. Les juridictions d'exception autonomes
115
Section III
Cour de cassation
118
Chapitre 3
La compétence des juridictions répressives
121
Section I
Les règles générales de compétence
122
I. La détermination du type de juridiction compétente
123
A. La compétence des juridictions d'exception123
B. La compétence des juridictions de droit commun125
C. La compétence de la cour de cassation126
II. Détermination de la juridiction territorialement compétente
127
Section II
Les exceptions aux règles de compétence
131
I. L'amputation de la compétence des juridictions
131
II. L'accroissement de la compétence des juridictions
136
A. La prorogation légale et jurisprudentielle de compétence136
B. Le jugement des infractions d'audience138
C. La règle que «le juge de l'action est juge de l'exception»138
III. Modification des règles de compétence territoriale
142
Section III
Sanction des règles de compétence
146
Titre deuxième
Les auxiliaires de la justice répressive
153
Chapitre premier
Les autorités chargées de la recherche des infractions
157
Section I
Les membres des corps de police chargés
de fonctions de police judiciaire
158
I. Les activités de police judiciaire
158
A. Rôle de la police judiciaire avant la mise en mouvement
de l'action publique159
B. Le rôle de la police judiciaire après la mise en mouvement
de l'action publique161
II. Les corps de police judiciaire
162
A. L'organisation générale de la police162
B. Le personnel de la police judiciaire165
III. Le contrôle et la responsabilité des membres de la police judiciaire
168
Section II
Les autorités n'appartenant pas au corps de la police
et chargées de fonctions de police judiciaire
172
Chapitre 2
Les agents chargés de la poursuite
177
Section I
Le ministère public
178
I. L'organisation du ministère public
178
II. La condition du ministère public
182
A. La situation du ministère public dans l'exercice de ses fonctions182
B. Situation personnelle des membres du ministère public187
III. Le rôle du ministère public
188
Section II
Les fonctionnaires de certaines administrations
191
Section III
La victime
193
I. Discussion de principe
195
II. Les conditions de la constitution de partie civile
200
A. La constitution de partie civile de droit commun202
B. Le régime législativement dérogatoire221
III. La sanction des constitutions de partie civile abusives
226
Deuxième partie
L'objectif et les moyens de la répression pénale
235
Titre premier
L'objectif du procès pénal : la preuve
237
Chapitre 1
La théorie générale des preuves
241
Section I
La charge de la preuve : la présomption d'innocence
241
I. portée du principe de la présomption d'innocence
241
II. présomption d'innocence et charge de la preuve
245
A. Le rôle de l'accusation245
B. Le rôle des juges du siège254
Section II
Les procédés de preuve
260
I. Le principe de la liberté des preuves
260
II. Les exceptions au principe
262
A. Modes de preuve exclus262
B. La légalité des preuves264
Section III
La valeur des preuves
277
Chapitre II
Les différents modes de preuve
286
Section I
Les preuves déduites des choses
288
I. Le rassemblement des pièces à conviction
et des éléments d'information
289
A. Le transport sur les lieux289
B. Les perquisitions290
C. Le recueil d'informations303
II. La conservation des pièces obtenues
309
A. La conservation aux fins de preuve309
B. La conservation aux fins de confiscation311
III. Les restitutions
313
Section II
Les preuves fournies par les personnes
318
I. Les déclarations de la personne poursuivie (et de la partie civile)
319
A. Caractères généraux320
B. Procédure de recueil322
C. Valeur des déclarations de la personne poursuivie332
II. L'audition des témoins
334
A. Choix et convocation des témoins336
B. Le statut du témoin341
C. La procédure de recueil du témoignage346
D. Valeur du témoignage350
Section III
Les preuves susceptibles d'être fournies par les personnes
ou par les choses : les indices
351
I. L'organisation souhaitable de l'expertise
351
II. L'organisation de l'expertise en droit positif
357
A. Le choix de l'expert357
B. Le déroulement de l'expertise361
C. Le rapport d'expertise363
Titre deuxième
Les moyens de la répression
369
Chapitre premier
L'action publique
375
Section I
La mise en mouvement l'action publique
377
I. La décision de poursuivre du ministère public
377
A. Éléments de la décision377
B. Suites de la décision380
II. La décision de faire poursuivre de la victime
384
Section II
Les procédures de mise en mouvement de l'action publique
388
I. Modes de saisine communs au ministère public et à la victime
388
A. La saisine d'une juridiction d'instruction388
B. La saisine d'une juridiction de jugement392
II. Les modes de mise en mouvement ou d'exercice
de l'action publique propres au ministère public
394
A. Les modes particuliers de convocation des personnes poursuivies396
B. Les modes particuliers de saisine des juridictions397
C. Modes particuliers d'exercice de l'action publique399
Section III
L'extinction de l'action publique
403
I. La prescription
404
A. Principes404
B. Règles d'acquisition406
II. Les autres causes d'extinction de l'action publique
420
Chapitre II
L'action civile
428
Section I
L'exercice de l'action civile
430
I. Les défendeurs a l'action civile
430
II. Les modalités d'exercice de l'action civile
435
Section II
L'extinction de l'action civile
438
I. L'extinction totale de l'action civile
439
II. La perte du droit de saisir une juridiction pénale
441
Section III
L'aide publique aux victimes d'infractions pénales
442
Troisième partie
Le déroulement de la procédure
451
Titre premier
L'instruction préparatoire
453
Chapitre 1
Les enquêtes de police
454
Section I
Domaine des enquêtes de police
455
I. Les enquêtes générales
455
A. L'enquête d'infraction flagrante455
B. L'enquête préliminaire460
II. Les enquêtes spécialisées
461
Section II
Personnes procédant aux enquêtes de police
465
Section III
Déroulement des enquêtes de police
466
I. Les enquêtes spécialisées
466
II. Enquêtes générales
468
A. Efficacité des pouvoirs d'enquête468
B. Nature et contenu des actes d'enquête469
C. Le mandat de recherche471
D. La garde à vue471
E. Fin des enquêtes et sanction de leur irrégularité497
Chapitre II
L'instruction par le juge d'instruction
501
Section I
La procédure d'instruction
501
I. La saisine du juge d'instruction
501
A. Modes de saisine501
B. Choix du ou des juges d'instruction502
C. Procédure de saisine505
II. La mise en examen
509
III. Les caractères de la procédure d'instruction
516
A. Caractère écrit516
B. Caractère secret518
C. Caractère non contradictoire524
Section II
Les pouvoirs du juge d'instruction
528
I. Les pouvoirs d'investigation
529
A. Actes concernant les faits (commissions rogatoires)529
B. Actes concernant les personnes532
II. Les pouvoirs de contrainte
534
A. Les mandats534
B. La limitation des droits des personnes538
III. Pouvoirs juridictionnels
579
A. Règles générales579
B. Les ordonnances de clôture581
Chapitre 3
L'instruction par la chambre de l'instruction
593
Section I
Caractères de la procédure
594
Section II
Le pouvoir de réformation
598
I. Domaine de l'appel
598
II. Procédure
601
Section III
Le pouvoir de contrôle
605
I. Cas de nullités
606
II. Procédure de constatation des nullités
611
A. Saisine de la chambre de l'instruction611
B. Procédure de jugement des nullités614
Section 3
Le pouvoir de révision
617
Chapitre IV
Les instructions particulières
623
Section I
L'instruction des affaires de mineurs
623
I. Autorités compétentes
623
II. Déroulement de la procédure
624
A. Absence de saisine d'une juridiction624
B. Enquêtes de police624
C. Instruction préparatoire626
Section II
L'instruction en cas d'irresponsabilité pour trouble mental
631
Section III
L'instruction des affaires politiques
633
Section IV
L'instruction des affaires militaires
634
Titre II
La décision définitive
637
Chapitre premier
La procédure de jugement
638
Section première
L'instruction définitive
638
I. Caractères de la procédure d'audience
638
A. Oralité639
B. Publicité640
C. Contradiction649
II. Le schéma classique du déroulement de l'audience
654
III. Variations procédurales
659
A. La procédure des assises660
B. Les procédures simplifiées673
C. Les procédures d'exception675
Section II
L'acte de jugement
679
I. Contenu des jugements
680
II. La forme des jugements
686
Chapitre 2
Les voies de recours
695
Section I
Les voies de recours ordinaires
696
I. La voie de recours de rétractation : l'opposition
696
II. La voie de recours de réformation : l'appel
701
A. Principes généraux701
B. L'appel ordinaire702
C. L'appel criminel713
Section II
Les voies de recours extraordinaires
715
I. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties
716
A. Domaine716
B. Procédure725
II. Les pourvois réserves
734
III. Le pourvoi en révision
735
A. Le pourvoi en révision ordinaire (art. 622 à 626)736
B. Le réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé
d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme742
Chapitre III
Les effets des jugements
748
Section I
L'autorité de la chose jugée
748
I. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
749
II. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
756
A. Débat de principe757
B. Étendue du principe760
Section II
Les autres conséquences des jugements
764
I. Exécution des condamnations
764
II. L'enregistrement des condamnations
766
A. Casier judiciaire766
B. Fichiers nationaux informatisés771
III. Communication des procédures
773
Conclusion
La réhabilitation
776
Section I
La réhabilitation judiciaire
776
Section II
La réhabilitation légale
779
Section III
Effets de la réhabilitation
780
Tableau des abréviations
783
Index alphabétique
785