Le contrôle des concentrations transnationales

Auteur(s) :

Silveira, Paulo Burnier da Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat, étudie les problématiques liées à l'accélération du mouvement des concentrations transnationales et à la multiplication des systèmes de contrôle de ces concentrations. Il montre notamment comment les enjeux économiques revêtent une dimension internationale alors que les mécanismes juridiques de régulation demeurent à une échelle nationale ou régionale.

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index. Résumés bilingue français-anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (403 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-336-29198-7
Indice
- 339.32 Monopoles, oligopoles, politique de la concurrence
Quatrième de couverture
- Le contrôle des concentrations transnationales
  Les dernières décennies ont témoigné d'un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d'une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale.
  En effet, la soumission d'une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d'être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s'imposent.
  L'auteur soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l'adoption de certaines règles contraignantes au sein de l'OMC.
Tables des matières
- - Le contrôle des concentrations transnationales
  - Paulo Burnier da Silveira
  - L'Harmattan
  - Sommaire 5
  - Préface 7
  - Avant-propos 11
  - Remerciements 13
  - Résumé 15
  - Principales abréviations 21
  - Introduction25
  - Partie Préliminaire - L'approche unilatérale dans le contrôle des concentrations internationales37
  - I) La revendication de compétence par plusieurs autorités de la concurrence37
  - A) L'accroissement des concentrations et des systèmes de contrôle des concentrations37
  - B) L'application extraterritoriale du droit de la concurrence53
  - II) L'exercice de la compétence par plusieurs autorités de la concurrence62
  - A) Les inconvénients de la multiplication des juridictions compétentes62
  - B) Les exemples de décisions divergentes ou incohérentes65
  - Conclusion de la Partie Préliminaire76
  - Première Partie - La régionalisation du contrôle des concentrations79
  - Titre I - La régionalisation du contrôle des concentrations dans l'Union européenne79
  - Chapitre I - Le champ d'application du système européen de contrôle des concentrations84
  - Section I - La notion de concentration économique85
  - I) La fusion87
  - A) Les modalités89
  - B) La procédure de fusion90
  - C) Les situations analogues92
  - II) L'acquisition de contrôle93
  - A) Le contrôle exclusif96
  - B) Le contrôle en commun97
  - C) L'entreprise commune98
  - III) Les exceptions100
  - Section II - La dimension communautaire101
  - I) Le chiffre d'affaires103
  - II) La délimitation géographique106
  - Chapitre II - La mise en oeuvre du système européen de contrôle des concentrations108
  - Section I - La procédure de contrôle des concentrations108
  - I) La procédure commune109
  - A) La phase préliminaire : la notification109
  - B) La première phase : l'appréciation substantielle110
  - C) La seconde phase : l'appréciation substantielle détaillée112
  - II) La procédure simplifiée114
  - III) Les recours115
  - Section II - Le critère d'analyse substantielle des concentrations116
  - I) L'adoption d'un critère original basé sur l'entrave significative à la concurrence117
  - II) L'application du critère : les lignes directrices120
  - A) Les concentrations horizontales120
  - B) Les concentrations verticales et conglomérats125
  - Conclusion du Titre I de la Première Partie128
  - Titre II - La régionalisation du contrôle des concentrations dans d'autres organisations129
  - Chapitre I - Les organisations régionales disposant d'un système régional de contrôle des concentrations129
  - I) L'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)129
  - II) La Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)136
  - III) Le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA)138
  - IV) La Communauté d'Afrique de l'Est (EAC)142
  - Chapitre II - Les organisations régionales en l'absence d'un système régional de contrôle des concentrations144
  - Section I - Les Amériques144
  - I) Le Marché Commun du Sud (MERCOSUL)144
  - A) Les systèmes nationaux de contrôle des concentrations145
  - B) Les perspectives pour l'adoption de normes communes159
  - II) L'Accord de Libre-échange Nord-américain (ALÉNA)175
  - III) La Communauté caribéenne (CARICOM)178
  - IV) La Communauté Andine (CAN)179
  - Section II - L'Afrique180
  - I) La Communauté de développement d'Afrique australe (SADC)180
  - II) La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)181
  - Section III - L'Asie et l'Océanie183
  - I) L'association des Nations de l'Asie du Sud-est (ASEAN)183
  - II) La Communauté des États indépendants (CEI)186
  - III) La Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC)187
  - Conclusion du Titre II de la Première Partie188
  - Seconde Partie - La multilatéralisation du contrôle des concentrations191
  - Titre I - Le renforcement de la coopération internationale191
  - Chapitre I - La coopération internationale traditionnelle192
  - Section I - La coopération internationale bilatérale192
  - I) Le domaine de la coopération bilatérale192
  - II) Les limites de la coopération bilatérale204
  - A) L'affaire Boeing/McDonnell Douglas (1997)205
  - B) L'affaire General Electric/Honeywell (2001)208
  - Section II - La coopération internationale multilatérale213
  - I) Les fora internationaux des États213
  - A) L'OMC213
  - B) La CNUCED218
  - C) L'OCDE220
  - II) Le forum international des autorités de la concurrence : l'ICN222
  - Chapitre II - L'harmonisation des règles de concurrence225
  - Section I - La diversité des droits de la concurrence225
  - I) Les différentes conceptions du droit de la concurrence226
  - A) Les différentes origines du droit de la concurrence226
  - B) Les principales conceptions du droit de la concurrence234
  - II) Les différentes applications du droit de la concurrence238
  - A) La diversité quant à l'objet de contrôle des concentrations239
  - B) La diversité quant à la structure de contrôle des concentrations247
  - Section II - Les essais d'harmonisation des règles de concurrence252
  - I) Les obstacles à l'unification des règles253
  - A) Les tentatives inabouties253
  - B) Les raisons de l'échec258
  - II) L'alternative par la convergence des règles260
  - A) Les instruments de soft law existants260
  - B) Un bilan favorable mais insuffisant268
  - Conclusion du Titre I de la Seconde Partie270
  - Titre II - L'émergence d'un cadre international de contrôle des concentrations272
  - Chapitre I - Les encadrements possibles d'un contrôle des concentrations internationales272
  - Section I - Les approches traditionnelles envisageables272
  - I) Les approches sur la nature des règles273
  - A) La hard multilateral approach273
  - B) La soft multilateral approach275
  - II) Les approches sur la structure de contrôle277
  - A) L'approche horizontaliste277
  - B) L'approche internationaliste279
  - Section II - La complémentarité des approches traditionnelles285
  - I) La complémentarité des approches soft law et hard law286
  - II) La complémentarité des approches horizontaliste et internationaliste286
  - Chapitre II - Les piliers d'un cadre international de contrôle des concentrations288
  - Section I - L'adoption de règles contraignantes au sein de l'OMC289
  - I) Un ensemble de principes fondamentaux de caractère multilatéral289
  - A) Les principes fondamentaux de l'OMC290
  - B) Les principes fondamentaux en matière de contrôle des concentrations291
  - II) Un régime de contrôle des concentrations de caractère plurilatéral296
  - A) L'institution d'un Comité de la concurrence à l'OMC296
  - B) L'exercice du contrôle par une « lead jurisdiction »298
  - Section II - Le rapprochement volontaire des régimes de contrôle des concentrations302
  - I) Le rapprochement volontaire par la convergence des règles303
  - A) Les règles procédurales303
  - B) Les règles substantielles304
  - II) Le rapprochement volontaire par la convergence des pratiques306
  - A) Directement par les autorités de concurrence306
  - B) Indirectement par les fora internationaux de concurrence307
  - Conclusion du Titre II de la Seconde Partie309
  - Considérations finales313
  - Annexes319
  - Annexe I - Tableau des systèmes de contrôle des concentrations321
  - Annexe II - Entretiens325
  - A) M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité française de la concurrence325
  - B) M. Fernando Furlan, Président du Conseil brésilien de la concurrence329
  - C) M. Jürgen Basedow, ancien Président de la Commission allemande sur les monopoles331
  - D) M. Alexander Italianer, Directeur Général de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne335
  - E) M. John Fingleton, Président du steering group de l'ICN337
  - F) M. Frédéric Jenny, Président du Comité de la concurrence de l'OCDE339
  - G) M. Pierre Horna, Officier Juridique de la CNUCED343
  - H) Mme. Gabrielle Marceau, Conseiller à la Division des Affaires juridiques de l'OMC347
  - Annexe III - Proposition d'un encadrement juridique à l'OMC349
  - A) Les principes d'un accord multilatéral (obligatoire pour les États membres)349
  - B) Les règles d'un accord plurilatéral (optionnel pour les États membres)351
  - Bibliographie359
  - A) Articles et ouvrages359
  - B) Principaux documents officiels393
  - Index alphabétique397
  - Table des matières401
Origine de la notice:
- FR-751131015