L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

Auteur(s) :

Dumas, Perrine Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir passé en revue la flexibilité du droit de l'accès des ressortissants des pays tiers, l'auteure de cette thèse examine l'effectivité de ce droit, avant de s'intéresser aux droits des ressortissants privilégiés.

Contributeur(s)
- Azoulai, Loïc. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (938 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-4095-7
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
  La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants.
  Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s'intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d'admission au séjour, mais également des droits en matière d'entrée et/ou d'arrivée sur lé territoire d'un État membre de l'Union européenne.
  Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l'accès. Néanmoins, l'apport de ces deux régimes antagonistes à l'intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s'avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu'elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.
  Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d'asile, d'immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L'ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
Tables des matières
- - L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne
  - Perrine Dumas
  - Bruylant
  - Introduction générale27
  - I. - L'objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l'espace de liberté, de sécurité et de justice32
  - II. - L'objectif de garantie de la sécurité dans l'espace Schengen39
  - III. - Droit de l'accès et droits d'accès49
  - Partie I. - Le droit de l'accès des ressortissants des pays tiers53
  - Titre I. - La flexibiité du droit de l'accès55
  - Chapitre I. - La différenciation entre les États57
  - Section I. - La participation à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice59
  - I. - La participation à la carte d'États membres60
  - A. - Le principe de la participation intégrale60
  - 1. - L'inclusion du territoire d'États tiers dans l'espace Schengen61
  - 2. - L'exclusion de parties du territoire des États membres de l'espace Schengen65
  - B. - Les possibilités de participation optionnelle67
  - 1. - La participation optionnelle aux mesures ordinaires liées à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice68
  - 2. - La participation optionnelle aux mesures relevant de l'acquis de Schengen73
  - II. - La participation indirecte d'États tiers80
  - A. - La conclusion des accords d'association à l'acquis de Schengen et au système de Dublin81
  - B. - Le contenu des accords d'association à l'acquis de Schengen et au système de Dublin86
  - Section II. - Le partenariat dans les domaines liés à la réalisation de l'espace de liberté, sécurité et justice90
  - I. - Le cadre politique du partenariat avec les pays tiers91
  - A. - Le processusde pré-adhésion91
  - B. - La politique européenne de voisinage94
  - C. - Les autres formes de partenariat100
  - Section II. - Les diverses modalités des contrôles d'accès159
  - I. - Les contrôles opérés lors de la délivrance des visas160
  - A. - L'existence de procédures particulières de délivrance des visas160
  - B. - La modulation des formalités de réception et d'examen des demandes de visas163
  - 1. - La modulation en fonction de la catégorie à laquelle le demandeur de visa appartient164
  - 2. - La modulation liée à la conclusion d'un accord de facilitation de la délivrance des visas168
  - II. - Les contrôles opérés lors du franchissement des frontières extérieures172
  - A. - Le régime général173
  - B. - Les régimes dérogatoires185
  - 1. - Les dérogations à l'obligation de franchir les frontières extérieures aux PPF186
  - 2. - Les modalités spécifiques d'effectuation des vérifications aux frontières extérieures188
  - a. - L'alourdissement des vérifications188
  - b. - L'allègement des vérifications190
  - i. - Les dérogations au principe du contrôle systématique190
  - ii. - Les cas de dispense ou de simplification des vérifications192
  - Conclusion du Chapitre II195
  - Conclusion du Titre I197
  - Titre II. - L'effectivité du droit de l'accès199
  - Chapitre I. - L'harmonisation a minima des règles de contrôle de l'accès201
  - Section I. - L'harmonisation des procédures de refus de l'accès au territoire des États membres202
  - I. - Le refus de l'arrivée ou du transit202
  - A. - La décision de refus de visa204
  - B. - L'interception et le refoulement214
  - 1. - Les décisions prises par les officiers de liaison immigration215
  - 2. - Les décisions prises par les transporteurs220
  - 3. - Les décisions prises par les garde-frontières229
  - a. - Les interceptions opérées dans le cadre des vérifications aux frontières229
  - b. - Les interceptions opérées dans le cadre de la surveillance des frontières234
  - c. - Le statut des ressortissants des pays tiers interceptés à l'occasion du franchissement irrégulier des frontières extérieures241
  - II. - Le refus de l'entrée ou du séjour248
  - A. - La décision de refus d'entrée249
  - 1. - L'adoption de la décision de refus d'entrée249
  - 2. - Les effets de la décision de refus d'entrée254
  - a. - L'obligation de reprise en charge et de réacheminement faite aux transporteurs255
  - b. - L'adoption par l'autorité localement responsable de « mesures appropriées afin d'éviter l'entrée illégale »257
  - B. - La décision instaurant une obligation de retour260
  - 1. - L'adoption de la décision260
  - 2. - L'exécution de la décision268
  - a. - Le départ volontaire268
  - b. - L'éloignement269
  - Section II. - La reconnaissance mutuelle des décisions de refus d'accès278
  - I. - La reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement280
  - II. - La reconnaissance mutuelle des décisions de signalement aux fins de non-admission283
  - A. - L'impossibilité de former un recours à l'encontre des décisions de signalement aux fins de non-admission285
  - B. - Le droit d'accès aux données à caractère personnel enregistrées et le droit de recours287
  - Conclusion du Chapitre I297
  - Chapitre II. - La métamorphose des structures de contrôle de l'accès299
  - Section I. - La coopération opérationnelle entre les États membres300
  - I. - La coopération dans le domaine de l'éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier300
  - A. - L'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne301
  - B. - L'organisation de vols communs304
  - II. - La coopération dans le domaine de la politique relative aux contrôles aux frontières310
  - A. - L'échange d'informations311
  - 1. - La création et l'établissement des systèmes d'information311
  - 2. - La mise en service des systèmes d'information318
  - B. - La délivrance des visas322
  - 1. - La coopération dans le domaine du traitement des demandes de visa323
  - 2. - La coopération dans le domaine de la réception des demandes de visa326
  - a. - La représentation de l'État compétent par un autre État membre327
  - b. - Le recours à des prestataires de service extérieurs330
  - Section II. - L'émergence d'une compétence opérationnelle de l'Union337
  - I. - La gestion des systèmes d'information338
  - II. - La gestion des frontières extérieures et des retours343
  - A. - La création de l'agence FRONTEX346
  - 1. - La structure de l'agence348
  - 2. - Les fonctions de l'agence FRONTEX353
  - B. - Le renforcement du rôle de l'agence FRONTEX354
  - 1. - Les mesures de « deuxième génération »355
  - a. - La création du mécanisme d'intervention rapide aux frontières extérieures357
  - b. - La définition des tâches et compétences des membres des équipes d'intervention rapide et des agents invités357
  - 2. - Les mesures de « troisième génération »361
  - a. - L'absence d'élargissement du mandat de l'agence et d'extension de ses tâches361
  - b. - Le renforcement des moyens humains et marchés de l'agence364
  - c. - Le renforcement du rôle d'appui de l'agence à la coopération opérationnelle avec des pays tiers et à l'organisation des opérations de retour conjointes367
  - Conclusion du Chapitre II373
  - Conclusion du Titre II377
  - Conclusion de la Partie I379
  - Partie II. - Les droits d'accès de ressortissants des pays tiers381
  - Titre I. - Les droits d'accès des ressortissants « privilégiés »385
  - Chapitre I.- Les ressortissants « intégrés »389
  - Section I. - Le droit de circulation, de séjour et d'accès fondé sur la directive 2004/38/CE393
  - I. - Le droit de circulation et de séjour des membres de la famille de citoyens de l'Union393
  - A. - Les titulaires d'un droit personnel à la circulation et au séjour394
  - 1. - Le conjoint et le partenaire enregistré394
  - 2. - Les ascendants et descendants directs et les membres de la famille à charge499
  - B. - Les conditions d'exercice du droit à la circulation et au séjour402
  - II. - Le droit d'accès des membres de la famille de citoyens de l'Union411
  - A. - La consécration du droit d'accès412
  - 1. - Le caractère déclaratif des formalités d'accès413
  - 2. - L'absence d'exigence d'un séjour préalable dans un autre État membre pour bénéficier des droits associés à la qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union422
  - B. - L'encadrement des limitations du droit d'accès430
  - 1. - Les garanties matérielles430
  - a. - Les limitations pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique430
  - b. - Les limitations en cas d'abus de droit ou de fraude434
  - 2. - Les garanties procédurales439
  - Section II. - Le droit de séjour fondé sur le droit originaire442
  - I. - La reconnaissance d'un droit de séjour afin d'assurer une garantie effective de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union443
  - II. - La reconnaissance d'un droit de séjour afin d'assurer une garantie effective des droits fondamentaux452
  - Conclusion du Chapitre I459
  - Chapitre II. - Les ressortissants « assimilés »461
  - Section I. - Le droit de séjour des bénéficiaires d'accords sur la libre circulation des personnes465
  - I. - Les ressortissants des États parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen et les membres de leur famille466
  - II. - Les ressortissants suisses et les membres de leur famille468
  - Section II. - Le droit d'accès des bénéficiaires d'accords sur la libre circulation des personnes473
  - I. - Les ressortissants des États parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen et les ressortissants suisses474
  - II. - Les membres de la famille de ressortissants des États parties à l'accords sur l'Espace Economique Européen et de ressortissants suisses, ayant la nationalité d'un pays tiers481
  - Conclusion du Chapitre II485
  - Conclusion du Titre I487
  - Titre II. - Les droits d'accès des ressortissants « protégés »491
  - Chapitre I. - Les bénéficiaires du regroupement familial495
  - Section I. - Les titulaires du droit au regroupement familial498
  - I. - Le regroupant498
  - II. - Les membres de la famille du regroupant504
  - Section II. - L'exercice du droit au regroupement familial511
  - I. - Les conditions d'exercice du droit au regroupement familial512
  - A. - Les conditions à remplir par le regroupant512
  - B. - Les conditions à remplir par les membres de la famille518
  - II. - La procédure de regroupement familial521
  - Conclusion du Chapitre I533
  - Chapitre II. - Les bénéficiaires de la protection internationale535
  - Section I. - Le droit de séjour des bénéficiaires d'une forme de protection internationale537
  - I. - La Reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire539
  - A. - Les clauses d'inclusion et d'exclusion540
  - 1. - Les critères inclusifs541
  - a. - La notion de « persécutions » ou d'« atteintes graves »541
  - b. - L'évaluation de la crainte ou du risque encouru par le demandeur en cas de retour dans on pays d'origine552
  - 2. - Les critères exclusifs557
  - a. - L'exclusion de la protection internationale557
  - b. - La cessation de la protection564
  - B. - Le contenu de la protection571
  - 1. - Le principe de non-refoulement, fondement du droit de rester sur le territoire de l'État membre qui a accordé le statut de réfugié ou la protection subsidiaire571
  - 2. - Les autres catégories de droits, fondement de l'intégration des bénéficiaires d'une forme de protection577
  - II. - Les formes alternatives de protection internationale581
  - A. - Le mécanisme de protection temporaire des personnes déplacées583
  - B. - Le système de réinstallation des réfugiés589
  - Section II. - Le droit d'accès des personnes ayant besoin d'une protection internationale594
  - I. - Le droit d'accès à la procédure d'asile596
  - A. - Le fondement du droit d'accès à la procédure d'asile et au territoire : le principe de non-refoulement597
  - 1. - Le champ d'application du principe de non-refoulement597
  - a. - L'absence de nécessité d'avoir accédé au territoire d'un État membre pour bénéficier de la protection contre le refoulement598
  - b. - La nécessité ou l'absence de nécessité de se trouver en dehors du territoire de son pays d'origine ou de résidence habituelle pour bénéficier de la protection contre le réfoulement609
  - 2. - La mise en oeuvre du principe de non-refoulement615
  - a. - L'accès au territoire, préalable à l'accès à la protection615
  - b. - Les garanties en matière d'accès au territoire et à la procédure d'asile621
  - B. - Les limites du droit d'accès au territoire et/ou à la procédure d'asile627
  - 1. - L'exception à l'accès au territoire et/ou à la procédure d'asile : le renvoi vers un pays tiers sûr européen627
  - 2. - La restriction de la portée du droit d'accès au territoire : le placement en rétention durant la procédure d'asile632
  - II. - Le droit de demeurer sur le territoire aux fins de la procédure d'asile646
  - A. - Le droit de rester sur le territoire de l'État membre dans lequel la demande a été déposée646
  - 1. - Le bénéfice de conditions d'accueil, effet du dépôt d'une demande d'asile646
  - a. - La nature des garanties liées aux conditions d'accueil648
  - i. - Les garanties en matières d'accès aux conditions d'accueil649
  - ii. - Les garanties liées aux « conditions matérielles d'accueil »654
  - iii. - Les autres garanties en matière d'accueil658
  - b. - La modulation des garanties liées aux conditions d'accueil662
  - i. - Les droits supplémentaires accordés aux personnes ayant des besoins particuliers662
  - ii. - Les possibilités de limitation ou le retrait du bénéfice des conditions d'accueil en fonction du comportement du demandeur664
  - 2. - La détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, conséquence de l'instauration d'un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres667
  - a. - Les critères de détermination de l'État responsable de l'examen d'une première demande d'asile668
  - i. - La hiérarchie des critères de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile669
  - ii. - Les clauses dérogatoires679
  - b. - L'application des critères de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile686
  - i. - Les instruments destinés à faciliter la mise en oeuvre des critères687
  - ii. - La procédure de prise en charge ou de reprise en charge des demandeurs d'asile et de transfert vers l'État membre responsable696
  - c. - Les garanties accordées aux demandeurs d'asile durant la procédure de détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande704
  - i. - L'obligation d'information au sujet de l'application du règlement de Dublin705
  - ii. - Les garanties offertes durant la procédure de prise en charge ou de reprise en charge et de transfert707
  - iii. - L'obligation d'examiner toute demande d'asile présentée sur le territorie d'un État membre714
  - B. - Le droit de rester sur le territoire de l'État membre dans lequel la demande est examinée717
  - 1. - Le droit de rester sur le territoier d'un État membre, élément des principes de base et garanties fondamentales prévus dans le cadre des procédures en premier ressort718
  - a. - Les principes de base en matière d'examen des demandes d'asile et d'adoption des décisions719
  - b. - Les garanties fondamentales accordées aux demandeurs d'asile durant la procédure en premier ressort721
  - i. - L'information, la communication avec le HCR et le bénéfice des services d'un interprète722
  - ii. - L'entretien personnel723
  - iii. - L'assistance judiciaire et la représentation727
  - 2. - La restriction de la portée du droit de rester sur le territoire d'un État membre dans le cadre des procédures accélérées730
  - a. - Les mesures limitant la recevabilité des demandes d'asile730
  - i. - Les demandes irrecevables en application du concept de pays de premier asile ou de pays tiers sûr731
  - ii. - Les autres cas d'irrecevabilité des demandes d'asile736
  - b. - Les mesures permettant l'accélération de l'examen au fond des demandes d'asile737
  - i. - Les demandes infondées en application des concepts de pays tiers sûrs et de pays d'origine sûrs738
  - ii. - Les demandes infondées au motif de leur invalidité743
  - iii. - Les demandes infondées au motif de leur caractère tardif ou ultérieur746
  - 3. - Les exceptions au droit de rester sur le territoire d'un État membre747
  - a. - L'examen des demandes ultérieures dans le cadre d'une procédure spéciale748
  - b. - Les procédures de recours751
  - Conclusion du Chapitre II761
  - Conclusion du Titre II765
  - Conclusion de la Partie II767
  - Conclusion générale769
  - I. - L'apport de la politique de l'accès à l'intégration européenne769
  - II. - L'apport de la politique de l'accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers775
  - Annexes783
  - Annexe I. - Liste des accords internationaux conclus par l'UE785
  - I. - Accords non spécifiquement destinés à régir les questions relatives aux migrations785
  - A. - Liste des accords d'association ou de coopération dans lesquels des clauses de réadmission ont été insérées785
  - 1. - Pays du bassin méditerranéen785
  - 2. - Pays d'Europe centrale et orientale785
  - 3. - Pays des Balkans occidentaux786
  - 4. - Autres pays tiers787
  - B. - Liste des accords d'association ou de coopération prévoyant un « dialogue régulier » et/ou une « coopération » sur les conditions de retour des personnes en situation irrégulière787
  - 1. - Pays du bassin méditerranéen787
  - 2. - Pays d'Europe centrale et orientale787
  - II. - Accords spécifiquement destinés à régir les questions relatives aux migrations789
  - A. - Tableau sur l'état des négociations et liste des accords de réadmission, des accords visant à faciliter la délivrance des visas et des partenariats pour la mobilité789
  - B. - Tableaux sur le contenu des accords visant à faciliter la délivrance des visas791
  - 1. - Exemption des frais de visas791
  - 2. - Simplification des preuves documentaires de l'objet du voyage793
  - 3. - Délivrance de visas à entrées multiples795
  - Annexe II. - Liste des pays dont les ressortissants sont soumis/exemptés de l'obligation de visa de court séjour799
  - I. - L'exemption de visa de court séjour799
  - A. - Liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa de court séjour799
  - B. - Liste des régions administratives spéciales et entité territoriale non reconnue comme État par au moins un État membre dont les ressortissants dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa de court séjour800
  - II. - L'obligation de visa de court séjour800
  - A. - Liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa de court séjour800
  - B. - Liste des entités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre dont les ressortissants sont soumis l'obligation de visa de court séjour801
  - Bibliographie thématique803
  - Partie I. - Éléments de droit général807
  - I. - Éléments de droit général807
  - II. - Éléments sur le droit des étrangers808
  - III. - Éléments sur le droit de l'union européenne811
  - A. - Généralités811
  - B. - Droit institutionnel de l'Union européenne812
  - 1. - Généralités812
  - 2. - Système des compétences813
  - C. - Droit matériel de l'Union européenne814
  - 1. - Généralités814
  - 2. - La liberté de circulation des personnes815
  - 3. - La citoyenneté de l'Uion européenne817
  - 3.1. - Généralités817
  - 3.2. - Directive 2004/38/CE820
  - Partie II. - Éléments relatifs à la réalisation de l'ELSJ823
  - I. - Dimension interne de l'ELSJ823
  - A. - Généralités823
  - B. - Politique relative aux frontières827
  - 1. - Généralités827
  - 2. - Contrôles828
  - C. - Politique relative à l'immigration833
  - 1. - Généralités833
  - 2. - Lutte contre l'immigration clandestine833
  - 2.1. - Généralités833
  - 2.2. - Sanctions aux transporteurs835
  - 2.3. - Éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier836
  - 2.3.1. - Généralités836
  - 2.3.2. - Directive 2008/115/CE837
  - 2.3.3. - Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement837
  - 3. - Immigration légale838
  - 3.1. - Généralités838
  - 3.2. - Politiques de régularisations838
  - 3.3. - Résidents de longue durée / intégration839
  - II. - Dimension externe de l'ELSJ840
  - A. - Généralités840
  - B. - Les accords internationaux841
  - 1. - Accords associant des États tiers à l'acquis de Schengen et de Dublin841
  - 2. - Accords de réadmission et autres accords tendant à assurer une gestion efficace des flux migratoires812
  - C. - Le partenariat avec les pays tiers dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice843
  - 1. - Généralités843
  - 2. - Le processus de pré-adhésion843
  - 3. - Le partenariat avec les États-Unis844
  - 4. - Les autres formes de partenariat844
  - Partie III. - Éléments relatifs à la protection des droits fondamentaux849
  - I. - Généralités849
  - A. - Droits de l'homme849
  - B. - Système de protection de l'Union européenne850
  - 1. - Garantie des droits850
  - 2. - Système juridictionnel851
  - 3. - Interactions entre les systèmes de protection de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe853
  - II. - Droit garantis854
  - A. - Droits garantis au titre de la protection de la vie privée et familiale854
  - 1. - Généralités854
  - 2. - La protection de la vie privée et familiale dans le droit de la convention européenne des droits de l'homme855
  - 3. - La protection de la vie privée et familiale dans le droit de l'Union européenne855
  - 3.1. - Généralités855
  - 3.2. - Regroupement familial856
  - B. - Droit d'asile et des réfugiés858
  - 1. - Généralités858
  - 2. - La protection des réfugiés et demandeurs d'asile dans le droit de la convention relative aux réfugiés859
  - 2.1. - La protection des réfugiés et des demandeurs d'asile dans le droit de l'Union européenne865
  - 2.1.1. - Généralités865
  - 2.1.2. - Les formes de protection868
  - 2.1.3. - Le système de Dublin870
  - 2.1.4. - La procédure d'asile et l'accueil des demandeurs d'asile873
  - Index de jurisprudence879
  - I. - Juridictions et instances régionales881
  - A. - Juridictions et instances européennes883
  - A.1. - Union européenne883
  - A.1.1 - Cour de Justice des Communautés européennes/de l'Union européenne883
  - A.1.2 - Tribunal de première instance des Communautés européennes892
  - A.2. - Conseil de l'Europe892
  - A.2.1 - Cour EDH892
  - A.2.2 - Commission européenne des droits de l'homme897
  - B. - Autres juridictions et Instances régionales897
  - B.1. - Commission interaméricaine des droits de l'homme897
  - B.2. - Commission africaine des droits de l'homme et des peuples897
  - II. - Juridictions et instances internationales897
  - A. - Cour permanente de justice internationale / Cour internationale de justice897
  - B. - Instances internationales spécialisées898
  - B.1. - Comité des droits de l'homme des Nations Unies898
  - B.2. - Comité contre la torture des Nations Unies898
  - III. - Juridictions nationales898
  - A. - Europe898
  - A.1. - Allemagne898
  - A.1.1 - Cour Constitutionnelle898
  - A.1.2 - Autres juridictions899
  - A.2. - France899
  - A.2.1 - Conseil Constitutionnel899
  - A.2.2 - Juridictions administratives899
  - A.2.2.1. - Conseil d'État899
  - A.2.2.2. - Cours administratives d'appel903
  - A.2.2.3. - Tribunaux administratifs903
  - A.2.2.4. - Commission des recours des réfugiés903
  - A.2.3 - Cour de Cassation904
  - A.3. - Royaume-Uni904
  - A.3.1 - Chambre des Lords904
  - A.3.2 - Cour d'appel904
  - A.3.3 - Tribunal de l'asile et de l'immigration905
  - A.4. - Italie905
  - A.5. - Luxembourg905
  - A.6. - Pays-Bas905
  - A.7. - Suisse905
  - B. - Amérique et Océanie905
  - B.1. - États-Unis905
  - B.2. - Canada905
  - B.2.1 - Juridiction constitutionnelle905
  - B.2.2 - Autres juridictions906
  - B.3. - Australie906
  - B.3.1 - Juridiction constitutionnelle906
  - B.3.2 - Autres juridictions906
  - Index thématique907
  - Table des Matières923
Origine de la notice:
- FR-751131015