L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

Auteur(s) :

Millet, François-Xavier Découvrir l'auteur

Résumé

Entre une Union européenne qui aspire à la primauté de ses normes sur les droits des Etats et à la négation des particularités nationales d'un côté, et des Etats membres qui continuent de défendre leurs constitutions de l'autre, le conflit semble inévitable. L'auteur met pourtant en évidence une imbrication déjà à l'oeuvre entre les différentes constitutions.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-365 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-275-04203-9
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique
  Tome 142
  D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.
Tables des matières
- - L'union européenne et l'identité constitutionnelle des états membres
  - François-Xavier Millet
  - LGDJ
  - lextenso
  - RésuméV
  - AbstractVII
  - RemerciementsIX
  - Avant-propos de Jean-Louis DebréXI
  - Préface de Bruno de Witte et de Gérard MarcouXIII
  - Liste des abréviationsXIX
  - Introduction1
  - Première partie
    L'identité constitutionnelle des états membres : une norme de résistance
  - Titre 1 : Une stratégie de défense variable23
  - Chapitre 1. Une stratégie relativement coopérative en France25
  - Section 1. Une norme de référence de l'examen du droit dérivé de l'Union limitée aux lois de transposition25
  - I. La suspension de principe du contrôle de constitutionnalité des lois de transposition28
  - A. Une jurisprudence bien assise fondée sur l'exigence constitutionnelle de transposition des directives28
  - 1. La décision fondatrice du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique28
  - 2. Les décisions de confirmation ultérieures et les incertitudes relatives à la sanction30
  - a) Les confirmations 30
  - b) Les incertitudes 31
  - B. Une jurisprudence limitée aux lois « se bornant à tirer les conséquences nécessaires des dispositions inconditionnelles et précises des directives »32
  - 1. La persistance d'un contrôle de l'incompétence négative du législateur en cas de marge de transposition33
  - a) Motifs d'inconstitutionnalité externe : les articles 34 et 37 de la Constitution 34
  - b) Motifs d'inconstitutionnalité interne 35
  - 2. La persistance d'un contrôle des dispositions étrangères à la directive35
  - II. Le respect de l'identité constitutionnelle comme condition suspensive de la suspension du contrôle37
  - A. Des dispositions expresses contraires aux règles et principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France37
  - 1. Les dispositions expresses et spécifiques contraires de la Constitution37
  - 2. La décision Droit d'auteur du 27 juillet 2006 et l'apparition de la notion d'identité constitutionnelle de la France39
  - a) Une nouvelle formulation de la réserve de constitutionnalité 39
  - b) La persistance d'un contrôle de constitutionnalité 40
  - 3. L'apparition d'une hiérarchie des normes constitutionnelles42
  - B. Un obstacle surmontable sur intervention du constituant : une garantie de souplesse théoriquement contestable42
  - Section 2. : Une portée encore restreinte46
  - I. Les approches alternatives persistantes46
  - A. Le maintien de l'approche traditionnelle en matière de contrôle du droit originaire : l'indistinction des traités de l'Union par rapport aux traités classiques46
  - 1. Le contrôle du respect des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale47
  - 2. Le contrôle du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis49
  - B. L'approche différente du Conseil d'État en matière de décrets de transposition : la réserve de constitutionnalité tirée de la protection équivalente des droits fondamentaux50
  - 1. La décision d'Assemblée Société Arcelor Atlantique et Lorraine du 8 février 2007 : le choix de la protection équivalente des droits fondamentaux au détriment de l'identité constitutionnelle50
  - 2. Le choix critiquable d'une approche alternative en apparence plus coopérative52
  - a) La notion insatisfaisante de protection équivalente des droits fondamentaux 52
  - b) Les objections non dirimantes du Conseil d'État vis-à-vis de l'identité constitutionnelle 54
  - II. Vers une prise en compte accrue de la spécificité du droit de l'Union en droit constitutionnel interne : perspectives pour l'identité constitutionnelle55
  - A. Le développement des « clauses Europe » dans les constitutions des États membres55
  - 1. L'internationalisation des constitutions56
  - 2. L'européanisation des constitutions56
  - a) La diversité des clauses Europe 57
  - b) La reconnaissance constitutionnelle du statut spécifique du droit de l'Union 58
  - B. L'article 88-1, clause d'intégration de la Constitution française dans la limite du respect de l'identité constitutionnelle ?60
  - 1. L'utilisation actuelle de l'article 88-1 C60
  - a) Un énoncé initialement déclaratoire et symbolique 60
  - b) Un énoncé gagnant en normativité 61
  - 2. L'utilisation potentielle de l'article 88-1 C62
  - a) La finalité : asseoir l'autorité de la Constitution tout en facilitant l'insertion du droit de l'Union en droit interne 63
  - b) Les moyens : une révision de l'article 88-1 à la lumière de l'article 23 1 de la Loi fondamentale allemande et de la notion d'identité constitutionnelle 64
  - i. L'inspiration allemande 64
  - ii. Des difficultés surmontables 66
  - Chapitre 2. Une stratégie relativement solitaire en Allemagne69
  - Section 1. Une dimension défensive forte70
  - I. Les contours incertains de l'identité constitutionnelle en Allemagne71
  - A. La confusion entre identité constitutionnelle et souveraineté71
  - 1. L'identité constitutionnelle de l'Allemagne, limite de l'intégration européenne71
  - 2. Une insistance sur la souveraineté déjà palpable dans la décision Maastricht du 12 octobre 199372
  - 3. L'indistinction conceptuelle entre souveraineté, démocratie et identité constitutionnelle72
  - a) L'identité de la Constitution comme garantie des droits fondamentaux 73
  - b) L'identité constitutionnelle comme garantie de la souveraineté 73
  - B. La confusion entre identité constitutionnelle et compétences réservées de l'État membre75
  - 1. La définition de domaines sensibles, approximation de l'identité et justification de la compétence exclusive de l'Allemagne76
  - 2. La définition peu motivée des domaines sensibles77
  - II. La portée significative de l'identité constitutionnelle en Allemagne78
  - A. Une notion rigide : la supraconstitutionnalité de l'identité constitutionnelle78
  - 1. L'intangibilité controversée de l'identité constitutionnelle au titre de l'article 79 III LF78
  - 2. L'impossible évolution vers un État fédéral européen79
  - B. Une notion effective : le contrôle juridictionnel du respect de l'identité79
  - 1. L'instauration d'un contrôle du respect de l'identité80
  - 2. Un mécanisme à rapprocher du contrôle ultra vires80
  - Section 2. Une dimension coopérative perceptible81
  - I. La manifestation de la relative ouverture du droit allemand au droit de l'Union81
  - A. L'exigence de bienveillance du droit national à l'égard du droit de l'Union81
  - 1. L'abandon de l'exigence d'une « relation de coopération » (Kooperationsverhältnis)81
  - 2. Le principe de l'ouverture au droit européen (Europarechtsfreundlichkeit)82
  - B. L'attente d'une bienveillance réciproque83
  - 1. La justification tirée de l'article 4 § 2 TUE : les garanties de l'identité constitutionnelle « main dans la main »83
  - 2. L'expression mutuelle du principe de coopération loyale83
  - II. Vers un assouplissement de la portée de l'identité constitutionnelle ?84
  - A. L'extension du champ de la jurisprudence Solange 284
  - 1. Le cas des lois de transposition84
  - 2. Le cas des mesures d'exécution86
  - B. Les conséquences potentielles de la neutralisation du contrôle ultra vires88
  - 1. L'édiction de critères plus stricts dans la décision Honeywell88
  - 2. Perspectives pour l'identité constitutionnelle : vers une jurisprudence des circonstances exceptionnelles en matière européenne ?89
  - Titre 2 : Les contours de la stratégie93
  - Chapitre 1. Modélisation des identités constitutionnelles101
  - Section 1. Les sources visibles et invisibles des identités constitutionnelles102
  - I. Les frontispice des constitutions102
  - A. Les préambules103
  - B. Les premiers articles des constitutions103
  - II. La Constitution invisible104
  - Section 2. Les types d'identités constitutionnelles106
  - I. Les identités lointaines fondées sur des valeurs assises sur l'intérêt général ou le bien commun : les exemples français et irlandais106
  - A. L'identité républicaine de la France107
  - 1. Les articles 1 et 2 de la Constitution107
  - 2. La singularité du préambule de 1958107
  - B. L'identité catholique de l'Irlande110
  - II. Les identités constitutionnelles récentes fondées sur les droits : l'identité constitutionnelle allemande111
  - III. L'identité constitutionnelle mixte des États postcommunistes : les exemples polonais et hongrois112
  - A. La Hongrie113
  - B. La Pologne113
  - 1. L'interdiction du mariage homosexuel113
  - 2. Le droit de propriété et l'exclusion de l'invocabilité horizontale de la clause d'identité constitutionnelle114
  - Chapitre 2. Le paradoxe des identités constitutionnelles entre fixité et mutabilité : les exemples français et irlandais117
  - Section 1. Le poids de l'approche conservatrice de l'identité constitutionnelle en France et en Irlande118
  - I. Les valeurs de la République française120
  - A. La passion française pour l'égalité121
  - 1. La conception formelle du principe d'égalité121
  - 2. Les ramifications du principe d'égalité122
  - a) L'indivisibilité de la République et ses corollaires personnels et linguistiques 123
  - b) Le principe de laïcité 126
  - B. La « conception française de la séparation des pouvoirs »126
  - 1. La conception française de la séparation des pouvoirs stricto sensu127
  - 2. La conception française de la séparation des pouvoirs lato sensu128
  - a) La distinction entre les articles 34 et 37 de la Constitution 128
  - b) Le cumul des sanctions administratives et pénales 129
  - C. Le droit d'asile et les principes du droit de l'extradition130
  - 1. La réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel dans la décision Schengen131
  - 2. L'interdiction de l'extradition pour des motifs politiques ou des infractions politiques131
  - II. La conception catholique de la famille en Irlande132
  - A. Le droit à la vie de l'enfant à naître avant Maastricht132
  - B. L'interdiction des conduites homosexuelles avant 1993133
  - Section 2. La mutabilité des identités constitutionnelles134
  - I. La transformation de l'identité constitutionnelle de la France135
  - A. La transformation de la conception de la République135
  - 1. Du principe d'égalité formelle au droit à la non-discrimination135
  - 2. De la relative remise en cause de la dualité de juridictions137
  - B. La montée en force des droits sociaux et environnementaux139
  - 1. L'inscription des droits sociaux dans le cadre de l'État-nation139
  - 2. Les droits environnementaux et la réorientation de l'identité vers demain140
  - II. La transformation de la conception de la famille en Irlande141
  - A. La création prétorienne d'un droit à la contraception à partir d'une interprétation actualisée de la Constitution141
  - B. L'extension populaire du droit de la mère à la vie142
  - Conclusion intermédiaire145
  - Seconde partie
    L'identité constitutionnelle des états membres : une norme de convergence
  - Titre 1 : La prise en compte des spécificités constitutionnelles nationales par le droit de l'union européenne151
  - Chapitre 1. L'émergence progressive de la nation d'identité constitutionnelle des États membres en droit de l'Union européenne153
  - Section 1. Un concept embryonnaire dans la décennie 1990153
  - I. Le traité de Maastricht et le souci du spécifique : l'article F.1 TUE154
  - A. L'introduction de l'article F.1 : une réponse aux préoccupations exprimées lors de la Conférence intergouvernementale154
  - B. La négociation de l'article F.1 : les germes de l'identité « constitutionnelle » nationale156
  - II. Le traité d'Amsterdam et le souci du commun158
  - A. De l'article F.1 à l'article 6.3 TUE : la relativisation du spécifique au profit du commun158
  - B. La clause d'identité nationale, un simple « but légitime » ?159
  - Section 2. Une notion apparue au tournant du siècle161
  - I. Une notion résultant des traités162
  - A. Des articles I.5 TECE et 4 TUE (version Lisbonne) à la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre162
  - B. Les références inédites de la CJUE à l'identité constitutionnelle de l'État membre164
  - 1. L'audace des avocats généraux : les affaires Marrosu, Michaniki et Alpe Adria Energia164
  - 2. La relative prudence de la Cour167
  - II. Une notion juridique autonome169
  - A. Identité constitutionnelle et souveraineté de l'État170
  - 1. L'égalité entre États membres, une condition de respect des identités constitutionnelles nationales171
  - 2. La confusion erronée du respect de l'identité constitutionnelle de l'État membre et de la préservation des compétences étatiques173
  - a) La clause d'identité constitutionnelle : un principe de répartition des compétences ? 175
  - i. Le respect des fonctions essentielles de l'État membre, cristallisation d'un domaine réservé destiné à préserver l'identité formelle de l'État 175
  - ii. Le respect de l'identité constitutionnelle ou préserver l'identité matérielle de l'État 178
  - b) La clause d'identité constitutionnelle : un principe régissant l'exercice des compétences de l'Union, distinct du principe de subsidiarité 179
  - B. Identité constitutionnelle et obligation de loyauté182
  - 1. Les obligations réciproques asymétriques attachées au principe strict de coopération loyale182
  - 2. Les obligations mutuelles attachées au principe large de coopération loyale183
  - Chapitre 2. Dits et non-dits du droit de l'Union européenne187
  - Section 1. Une protection discrète mais efficace de l'identité constitutionnelle au stade de la création du droit de l'union187
  - I. La protection dans le droit originaire187
  - A. La prise en compte naturelles des identités constitutionnelles nationales par les déclarations unilatérales des États membres189
  - 1. Les déclarations interprétatives : un instrument insuffisamment protecteur190
  - a) Une pratique répandue 190
  - b) Une portée principalement politique 191
  - 2. Les réserves aux traités et leurs substituts192
  - a) Une licéité incertaine 193
  - b) Une pratique neutralisée : les décisions atypiques des chefs d'État ou de gouvernement 194
  - B. La prise en compte originale de l'identité constitutionnelle des États membres par les protocoles198
  - 1. La technique du renvoi aux systèmes constitutionnels nationaux198
  - a) Le renvoi explicite au droit à la vie garanti par la Constitution irlandaise 198
  - b) Les renvois implicites 199
  - 2. Un usage modéré favorisant la reconnaissance mutuelle des identités constitutionnelles nationales200
  - II. La protection par le droit dérivé201
  - A. Une prise en compte encore très modeste201
  - 1. De la simple reconnaissance à l'obligation négative de respect des particularismes constitutionnels201
  - 2. Les ambiguïtés de l'approche communautaire en matière de droits fondamentaux : entre harmonisation et différenciation202
  - B. Une prise en compte possible : le potentiel du processus décisionnel et l'association des acteurs nationaux à l'élaboration du droit dérivé de l'Union203
  - 1. L'extension imparfaite du contrôle parlementaire sur les actes de droit dérivé de l'Union204
  - 2. Le contrôle du Conseil d'État sur les projets d'actes de droit dérivé : une ressource insuffisamment utilisée206
  - Section 2. Une protection impressionniste au stade de l'application du droit de l'Union par la Cour de justice208
  - I. Modes de prise en compte208
  - A. Une prise en compte souvent implicite208
  - 1. La reconnaissance : une technique rarement utilisée209
  - a) L'arrêt Commission c/ Luxembourg de 1996 et l'affaire de Gibraltar de 2006209
  - b) L'arrêt Sayn-Wittgenstein : une consécration en démi-teinte209
  - 2. L'évitement : une technique fréquemment utilisée211
  - a) La marge nationale d'appréciation 213
  - i. Marge d'appréciation fondée sur les droits constitutionnellement garantis 213
  - ii. Marge d'appréciation fondée sur les principes et valeurs constitutionnels 215
  - b) L'autonomie constitutionnelle de l'État membre 217
  - i. L'autonomie constitutionnelle stricto sensu : le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres217
  - ii. L'autonomie constitutionnelle lato sensu218
  - B. Une indifférence encore répandue220
  - 1. L'explication tirée des contraintes structurelles220
  - 2. L'explication tirée des contraintes contentieuses221
  - a) La CJUE contrainte par les moyens avancés 221
  - b) La CJUE contrainte par la formulation de la question posée 223
  - 3. L'arrêt Michaniki : un déni d'identité ?223
  - II. Limites de la prise en compte225
  - A. Le contrôle de proportionnalité226
  - 1. L'exclusion des interdictions générales et absolues226
  - 2. Une approche souple en présence d'une spécificité constitutionnelle nationale227
  - B. L'exigence de « respect du droit de l'Union »228
  - 1. Le principe d'effectivité, limite à l'autonomie constitutionnelle des États membres228
  - 2. Vers un traitement analogue de l'identité constitutionnelle de l'État et de la nationalité en droit de l'Union232
  - Titre 2 : Le respect de l'identité constitutionnelle des états membres : un principe du droit de l'union235
  - Chapitre 1. Perspectives externes et prospective interne237
  - Section 1. L'éclairage apporté par les expériences fédératives étrangères238
  - I. Le respect de « l'autonomie constitutionnelle » des entités fédérées par la constitution fédérale243
  - A. Une reconnaissance fréquente des constitutions des entités fédérées243
  - 1. Une reconnaissance variable mais réelle de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées243
  - a) Une reconnaissance principalement implicite 243
  - b) Une reconnaissance parfois ponctuelle 245
  - i. La « clause de Brême » et la question de l'instruction religieuse dans les écoles publiques allemandes 245
  - ii. La question de la concurrence des protections des droits fondamentaux en Allemagne 245
  - 2. La reconnaissance du pouvoir constituant des entités fédérées246
  - a) La liberté de se donner une constitution : entre absolu et relatif 246
  - b) Le contenu propre des constitutions fédérées 247
  - B. La reconnaissance sélective de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées en pratique248
  - 1. L'application préférée des constitutions fédérées en cas de protection supérieure des droits fondamentaux249
  - a) Une possibilité théorique en Suisse 250
  - b) Une possibilité offerte par la Loi fondamentale en Allemagne 250
  - c) Une possibilité offerte par la jurisprudence aux États-Unis 252
  - 2. L'application limitée des constitutions fédérées dans les autres hypothèses253
  - a) Questions de moralité : la prise en compte des circonstances locales 254
  - b) Questions religieuses : les résistances bavaroises 255
  - II. L'emprise de la constitution fédérale sur les constitutions des entités fédérées256
  - A. La condition d'homogénéité dans les structures fédérales256
  - 1. Une caractéristique essentielle257
  - 2. Un contenu variable de nature identitaire257
  - B. Le principe de primauté dans les États fédéraux : absolu ou relatif ?259
  - 1. Le concept de primauté et ses linéaments : un principe conçu de manière relativement souple dans les États fédéraux eux-mêmes259
  - 2. Le cas limite des situations non dépourvues de tout lien avec le droit fédéral261
  - Section 2. Vers un principe opposable264
  - I. Un principe structurel du droit de l'Union265
  - A. Un principe justifié ou les instruments de la découverte d'un nouveau principe en droit de l'Union266
  - 1. L'idée de telos de l'Union : l'approche philosophique des principes266
  - 2. L'internalisation de contraintes externes et le précédent des droits fondamentaux : l'approche pragmatique des principes268
  - B. Un principe opportun : la valeur ajoutée de la découverte d'un principe de respect de l'identité constitutionnelle en droit de l'Union269
  - 1. Les facteurs en faveur de la reconnaissance formelle et explicite d'un tel principe269
  - 2. Les risques intrinsèques au droit de l'Union dans l'émergence d'un tel principe271
  - II. Un principe opposable du droit de l'union271
  - A. Le cadre de l'opposabilité : un principe relatif face à l'identité constitutionnelle de l'Union272
  - 1. La clause d'homogénéité constitutionnelle et le cas hongrois273
  - 2. La « Constitution économique » de l'Union275
  - B. Les modalités de l'opposabilité277
  - 1. Les acteurs de l'identité constitutionnelle277
  - a) Un instrument principalement à la disposition des États membres 277
  - b) La nécessité d'un dialogue loyal entre juges nationaux et juge de l'Union 278
  - 2. Les effets de l'identité constitutionnelle281
  - a) Norme de référence et principe d'interprétation dans le champ d'application du droit de l'Union 281
  - b) Les hésitations entre uniformité et différenciation 282
  - Chapitre 2. La garantie d'un certain fédéralisme dans l'Union européenne285
  - Section 1. Le respect de l'identité constitutionnelle ou l'unité perdue286
  - I. À La recherche de l'unité287
  - A. Le monisme vu du droit international287
  - 1. Le développement des théories et pratiques monistes face au dualisme287
  - 2. Le renforcement de l'unité par la primauté du droit international290
  - B. Le monisme vu du droit de l'Union européenne291
  - 1. La primauté matérielle absolue du droit de l'Union291
  - 2. Une répartition verticale des compétences peu effective293
  - II. La relativisation de l'unité296
  - A. La diversité dans le droit de l'Union296
  - 1. Identité et différenciation296
  - 2. Différenciation, primauté et uniformité297
  - B. La diversité dans la philosophie politique de l'Union298
  - 1. Une distanciation vis-à-vis de la souveraineté et du politique299
  - 2. Une polarisation sur l'homme situé304
  - Section 2. Le respect de l'identité constitutionnelle ou l'unité retrouvée306
  - I. L'unité de l'Union ou le constitutionnalisme comme théorie du fédéralisme307
  - A. La recherche d'une unité d'ensemble : entre identité, loyauté et homogénéité308
  - 1. De l'interdépendance d'ordres juridiques autonomes308
  - 2. De la cohérence d'ensemble du ius commune europaeum310
  - B. La garantie d'une unité d'ensemble : le constitutionnalisme cosmopolitique311
  - II. L'unité du droit de l'union ou la primauté du constitutionnalisme316
  - A. Les faiblesses du monisme hiérarchique316
  - 1. Le maintien possible de la primauté du droit de l'Union316
  - 2. La primauté du droit de l'Union au sens classique : une fiction évitable317
  - B. Les ressources du pluralisme hétérarchique319
  - 1. L'identité constitutionnelle, un principe de reconnaissance s'inscrivant dans une hiérarchie matérielle souple319
  - 2. La recherche juridictionnelle d'un optimum entre les principes du constitutionnalisme320
  - Conclusion générale323
  - Bibliographie325
  - Index347
  - Table des matières349
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre