Le droit dans les mondes virtuels
Philosophie et économie
Larcier/Centre de Recherche Information Droit et Société
Droit et philosophie dans les mondes virtuels
5
Préface de Jean-Paul Moiraud
Droit et philosophie dans les mondes virtuels
13
Mondes virtuels, droit et jeu
15
Clément Durez
Un monde virtuel est-il un jeu ?15
Les mondes virtuels au regard des critères traditionnels du jeu15
Les différences entre un jeu et un monde virtuel19
Les problématiques juridiques engendrées par les mondes virtuels20
Deux approches pour les juristes21
L'action de l'avatar dans les mondes virtuels21
L'action de la personne physique devant les juridictions
étatiques22
Des problématiques très diverses22
Le droit de propriété dans les mondes virtuels
27
William Dross
Introduction27
Y a-t-il des biens dans un monde virtuel ?30
Y a-t-il une propriété dans un monde virtuel ?33
Le droit pénal dans les mondes virtuels
39
Anne-Sophie Chavent-Leclère
L'essence pénale des mondes virtuels39
Les conséquences pénales des mondes virtuels43
La responsabilité pénale des avatars43
Les atteintes aux personnes44
Les atteintes aux biens46
La responsabilité pénale de l'opérateur47
La diffamation dans les univers virtuels
49
Arnaud Latil
La détermination de la victime de la diffamation dans les
univers virtuels51
L'avatar considéré comme la propriété de l'utilisateur52
La personnalité de l'avatar53
La détermination de l'atteinte à l'honneur dans les univers virtuels56
Les circonstances des propos diffamatoires57
Les faits justificatifs de la diffamation dans les univers virtuels59
Les mondes virtuels au risque de la psychanalyse et des
neurosciences
61
Jean-Louis Dorey
Propos introductifs : les caractéristiques des mondes virtuels61
Premier questionnement : image mentale et image virtuelle -
Similitudes et différences62
Deuxième questionnement : la dimension interactive de l'image
virtuelle63
Troisième questionnement : la dimension d'enveloppe de l'image65
Quatrième questionnement : interfaces virtuelles interactives et
rencontre intersubjective.66
Cinquième questionnement : la temporalité et l'identité70
Conclusion71
Le droit administratif dans les mondes virtuels
73
Caroline Chamard-Heim
Linden Lab, impossible autorité administrative au sein de son
monde virtuel74
Linden Lab, le maître d'un monde virtuel74
Linden Lab, le maître d'un monde commercial75
Des résidents disposant de moins de droits que dans le monde réel78
La gestion du Virtual land, parfois proche du traditionnel
domaine public78
L'occupation de terrain, une manifestation du pouvoir
de police de Linden Lab80
Le droit constitutionnel dans les mondes virtuels
83
François Robbe
La discontinuité du droit constitutionnel dans les mondes virtuels86
La protection constitutionnelle de la liberté d'expression dans
les mondes virtuels88
Le droit international privé dans les mondes virtuels
93
Édouard Treppoz
La pluralité de normes95
La norme primaire des mondes virtuels95
Les normes secondaires des mondes virtuels97
La possibilité d'un conflit98
L'organisation99
L'absence de conflit100
Droit et économie dans les mondes virtuels
103
Monde virtuel : un modèle d'économie féodale ?
105
Alexis Mages
Les finances publiques dans les mondes virtuels ?
113
Céline Wrazen
De l'absence de budgets virtuels à l'impact financier réel des
mondes virtuels115
L'inexistence de budgets virtuels ?115
Sur l'aspect institutionnel116
Sur l'aspect matériel116
Un impact budgétaire et financier réel117
Réductions d'impôt réelles119
Dette publique virtuelle ?120
De simples paradis numériques à de véritables paradis fiscaux
réels ?122
La non-imposition de l'avatar122
La «double» imposition de l'utilisateur126
Parasitisme et concurrence dans les mondes virtuels
137
Olivier Moussa
L'ambiguïté de la concurrence déloyale dans un monde virtuel138
Le fondement délictuel de la concurrence déloyale138
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie138
La limite de la responsabilité civile138
L'encadrement contractuel du monde virtuel139
Les Terms of service139
Les policies140
La réalité de la concurrence déloyale dans un monde virtuel141
Les comportements déloyaux141
La concurrence déloyale par confusion et le parasitisme141
Copie du monde réel vers un monde virtuel141
Le parasitisme du monde réel dans les mondes virtuels142
Copie des mondes virtuels vers le monde réel142
Copie des mondes virtuels vers les mondes virtuels143
La concurrence déloyale par dénigrement143
La concurrence déloyale par désorganisation144
Le débauchage144
La divulgation de savoir-faire145
Le cas de la tortious interference145
Les sanctions de la déloyauté146
Les sanctions contractuelles147
Les sanctions délictuelles147
Le droit commercial dans les mondes virtuels
149
Hervé Croze
Les avatars du droit commercial151
Dans un monde virtuel, il y a des actes de commerce151
Des biens et services151
De la monnaie et du crédit151
Dans un monde virtuel y a-t-il des commerçants ?152
Le commerçant152
L'entreprise153
La personnalité d'affectation153
Le cloisonnement entre l'avatar et l'incarné154
Liens entre l'avatar et l'incarné155
Le droit du travail dans les mondes virtuels
157
Jean-Marc Sportouch
Un monde virtuel favorise souvent la transgression du droit du
travail158
Dans un monde virtuel, les exemples de transgressions du
droit du travail ne manquent pas : ce constat n'est pas
une surprise puisque l'un des traits dominants des mondes
virtuels réside dans la relative liberté qui caractérise ces
mondes alors que le droit du travail est pétri de règles
d'ordre public qui visent à protéger une partie réputée plus
faible.159
En matière d'âge minimal pour travailler159
En matière de durée du travail160
En matière de rémunération160
Pour répondre, il faut bien entendu déterminer si le contrat
conclu entre un avatar et le donneur d'ordre est ou non
un véritable contrat de travail161
Un monde virtuel favorise parfois le respect du droit du travail165
L'avatar masqué165
L'avatar masqué, instrument d'égalité166
L'avatar masqué, instrument d'impunité167
L'avatar démasqué, instrument de dialogue social168
La dimension collective du dialogue social169
La dimension individuelle du dialogue social170
Au titre des entretiens avec l'employeur :172
La loi applicable aux transferts de biens virtuels
175
Dobah Carré
Avant-propos175
Introduction et contexte général175
Présentation des mondes virtuels176
Le monde virtuel177
Les objets virtuels179
L'avatar180
Illustration d'un monde virtuel - L'exemple de Second Life180
Les problèmes juridiques184
Les hypothèses et objectifs de recherche185
Qualifier juridiquement les objets virtuels185
Rechercher et reconnaître la nature de la «propriété virtuelle»186
Rechercher la nécessité d'une régulation des transferts
de biens virtuels187
Identifier les différents conflits de lois187
Trouver les moyens de résoudre les conflits de lois188
Cadre théorique : droit international privé189
Cadres d'analyse : analyse économique du droit et droit comparé190
Qualification des notions en cause à l'aide de
l'analyse économique du droit190
Présentation de la qualification juridique du concept
des «biens virtuels»191
Présentation de la qualification juridique du concept
de «propriété virtuelle»192
Présentation de la qualification juridique de «transfert»
de propriété de biens virtuels196
Analyse de droit comparé200
Conclusion202
Le droit des marques dans les mondes virtuels
203
Sylvie Thomasset-Pierre
L'application des normes internes, contractuelles, du monde
virtuel205
Reconnaissance des droits sur les marques créées par les avatars205
Reconnaissance des droits sur les marques réelles utilisées
dans un monde virtuel208
L'application des normes étatiques, externes au monde virtuel209
Une protection théoriquement efficace210
Les marques enregistrées dans le monde réel210
Les marques créées dans le monde virtuel211
Une protection pratiquement sans portée212
Rapport de synthèse
215
Gérald Delabre
La fiction n'est pas la réalité216
La virtualité n'est pas la fiction219
Références bibliographiques225