La politique migratoire de l'Union européenne
Corinne Balleix
réflexeeurope
Sommaire3
Introduction7
Partie 1
L'émergence d'une politique européenne d'asile et d'immigration13
Chapitre 1
Une politique d'abord intergouvernementale15
De l'absence d'action communautaire avant les années 197015
- L'Europe a longtemps été une terre d'émigration peu régulée au plan international15
- Dans un premier temps, la Communauté européenne ne développe aucune politique migratoire17
... à la mise en place de coopérations intergouvernementales dans le domaine migratoire18
- Une pression migratoire persistante18
- La mise en place de la coopération Schengen en dehors du cadre communautaire19
- Le développement parallèle d'une coopération intergouvernementale dans le cadre communautaire20
- Les réalisations de la coopération intergouvernementale en matière migratoire22
L'introduction des questions d'asile et d'immigration dans un cadre spécifique23
- Face aux limites des politiques nationales de contrôle des flux migratoires23
- ... le besoin d'une communautarisation accrue se fait sentir25
¤ La communautarisation de la politique des visas25
¤ La création d'un pilier intergouvernemental spécifique pour les questions d'asile et d'immigration27
- Un bilan modeste28
Chapitre 2
Une communautarisation progressive31
Les facteurs à l'origine du processus de communautarisation de la politique migratoire européenne31
- L'élargissement31
- Les réseaux d'immigration clandestine31
- Le 11-Septembre32
- La promotion des droits fondamentaux32
- Les préoccupations démographiques33
D'Amsterdam à Lisbonne : les avancées obtenues34
- Un champ de compétence en extension constante35
¤ La rationalisation et l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités35
¤ La communautarisation des politiques d'asile et d'immigration36
¤ Le renforcement de la politique migratoire européenne dans les traités de Nice et de Lisbonne37
Des objectifs politiques plus affirmés37
Un champ d'application plus étendu38
- Une matière progressivement soumise au vote à la majorité qualifiée38
¤ Les timides avancées du traité d'Amsterdam38
¤ La généralisation du vote à la majorité qualifiée et de la codécision à partir des traités de Nice et de Lisbonne40
- Les ressortissants des pays tiers : des droits fondamentaux de plus en plus protégés42
- L'extension des compétences de la CJUE dans le domaine migratoire42
Une communautarisation qui demeure toutefois encadrée43
- Une compétence partagée43
- Le rôle du Conseil européen44
- La réaffirmation des compétences nationales dans certains domaines44
- Une politique à géométrie variable44
¤ Des clauses dérogatoires en faveur du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark44
¤ L'association de pays non membres de l'UE à l'espace Schengen45
Partie 2
Le rôle clé des États membres47
Chapitre 1
Diversité des flux migratoires et des réponses nationales49
Des États membres diversement concernés par les phénomènes migratoires49
- France, Royaume-Uni, Allemagne : des pays de forte immigration50
- Espagne, Italie, Irlande, Grèce : des pays dont les flux migratoires varient selon les périodes51
- Hongrie, Pologne, Lituanie : des pays d'émigration et de transit53
Des pays diversement concernés par les demandes d'asile54
- Des pays fortement demandés55
- D'autres pays peu demandés ou sans tradition en matière d'asile55
La perception des phénomènes migratoires : entre traditions d'accueil et attitudes de rejet56
Des politiques nationales marquées du sceau de la diversité58
- Diversité en matière de contrôle des flux migratoires58
¤ Des politiques plus ou moins restrictives58
¤ Les régularisations : une pratique de certains pays âprement discutée60
¤ Des politiques qui fluctuent également en fonction de facteurs idéologiques61
- Diversité en matière d'accueil des migrants économiques63
¤ Les politiques fondées sur la demande63
¤ Les politiques fondées sur l'offre64
- Diversité des pratiques en matière d'asile66
- Des divergences également repérables en matière d'intégration69
Chapitre 2
Un processus décisionnel qui reste piloté par les États membres73
Des interférences multiples73
- Les organisations non gouvernementales73
- Les organisations internationales74
¤ Le Conseil de l'Europe75
Les instances en charge des questions migratoires75
Les conventions internationales adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe76
L'influence déterminante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme79
¤ Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiées79
Une influence à toutes les étapes de la politique migratoire de l'Union80
Une meilleure emprise des institutions communautaires sur le développement de la politique migratoire européenne82
- La Commission européenne83
¤ Le rôle dominant de la DG Affaires intérieures83
¤ Les moyens d'influence de la Commission sur les questions migratoires85
- Le Parlement européen87
¤ Un pouvoir consultatif, avant que la codécision ne soit généralisée87
¤ La généralisation du rôle de colégislateur à compter du traité de Lisbonne87
¤ Des difficultés persistantes à jouer pleinement son rôle88
- La Cour de justice de l'Union européenne89
¤ Un rôle interprétatif longtemps limité89
Le contrôle de la répartition des compétences entre institutions européennes et États membres90
Une jurisprudence innovante en matière de droits fondamentaux des migrants91
¤ Un rôle renforcé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne93
Le rôle décisif des États membres94
- Dans la formulation de la politique migratoire européenne94
¤ Une influence directe94
Reconnue par les traités94
Parfois initiée en dehors du cadre communautaire95
Souvent alimentée par des structures d'échanges informels95
L'implication des États membres bénéficiant d'une forme d'intégration différenciée96
¤ Conseil européen et Conseil : des vecteurs d'influence intergouvernementale97
- Dans l'adoption et la mise en oeuvre de décisions98
¤ Une coordination assez complexe98
¤ Les textes adoptés portent souvent la marque de leur accouchement difficile101
¤ Une mise en oeuvre assurée principalement par les États membres102
Partie 3
Quelle gestion des frontières extérieures de l'UE ?105
Chapitre 1
Une gestion efficace ?107
Les conditions d'entrée sur le territoire de l'Union107
- Le Code frontières Schengen107
¤ Les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers107
¤ Cas d'assouplissement des contrôles aux frontières extérieures108
¤ Les conditions de refus d'entrée sur le territoire d'un État membre108
¤ Un Code d'application géographique variable108
- Le Code des visas110
¤ Listes noires et blanches de pays soumis ou non à une obligation de visa de court séjour110
¤ L'harmonisation des conditions de délivrance des visas de courte durée111
- Plusieurs dispositions à vocation opérationnelle112
¤ Dans le Code frontières Schengen112
¤ Dans le Code des visas113
Un bilan en demi-teinte de la gestion des frontières extérieures de l'Union114
- La coopération opérationnelle dans le domaine des visas114
- L'efficacité limitée du contrôle de l'accès à l'UE114
- Le manque d'efficacité et les effets pervers de la politique européenne de maîtrise des frontières114
¤ Une politique qui manque d'efficacité115
¤ Les effets inattendus de la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants des Balkans116
¤ La question de la réciprocité des exemptions de visas117
Chapitre 2
Une gestion solidaire ?121
La gestion commune des frontières121
- Le principe d'une liberté de circulation dans l'espace Schengen121
- Les limites de la solidarité entre États membres122
¤ L'exemple de la Grèce122
¤ L'affaire franco-italienne de 2011123
- La réforme des règles de gouvernance de l'espace Schengen124
¤ Le mécanisme d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen125
¤ Les critères de réintroduction temporaire de contrôles127
¤ La compétence pour décider de la réintroduction des contrôles128
La gestion commune des frontières extérieures : quel financement ?128
- Le Fonds européen pour les frontières extérieures128
- Le Fonds européen pour le retour130
- La question du financement après 2014131
¤ Des financements réduits par rapport aux propositions initiales de la Commission131
¤ Vers une gestion assouplie des fonds migratoires européens ?131
Les accords de réadmission132
- Des accords destinés à faciliter et à accélérer le retour133
- Les incitations mises en place par l'UE pour favoriser la signature de ces accords134
- Les accords de réadmission soulèvent cependant d'importants débats135
¤ Des négociations difficiles135
¤ Une mise en oeuvre problématique135
Une efficacité limitée135
Le dysfonctionnement de certains systèmes d'asile136
Chapitre 3
Une gestion respectueuse des droits fondamentaux des migrants ?138
Les effets secondaires de certaines règles communautaires138
- L'absence d'effet suspensif du recours contre le refus d'entrée sur le territoire138
- Les sanctions de l'immigration irrégulière139
¤ Les sanctions contre les transporteurs et la question de l'accès aux procédures d'asile139
¤ Aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers : des sanctions applicables aux ONG ?140
¤ Les poursuites contre les trafiquants d'êtres humains141
¤ Quelles sanctions pour les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière ?142
- L'éloignement des ressortissants vers leur pays d'origine143
¤ De la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement à l'organisation de vols communs143
¤ La définition de normes et de procédures communes minimales pour le retour145
Normes et procédures applicables à la décision de retour145
Dispositions ayant pour objectif de protéger les personnes éloignées146
Les mesures opérationnelles de soutien de la politique migratoire européenne150
- L'Instance commune de praticiens des frontières extérieures150
- Une coopération opérationnelle mal adaptée à des actions quotidiennes150
- L'agence FRONTEX151
¤ Une assistance technique spécialisée151
Missions152
Financement153
Les équipes d'intervention rapide aux frontières154
EUROSUR : le système européen de surveillance des frontières155
¤ Des opérations qui remettent en cause le principe de non-refoulement ?156
¤ La révision du règlement FRONTEX160
- Le développement de systèmes d'information avant 2001162
¤ Le Système d'information Schengen162
¤ Le système EURODAC162
- De nouveaux systèmes d'information après 2001163
¤ Le système d'information sur les visas163
¤ Le SIS de deuxième génération164
¤ Des systèmes d'information très débattus166
Partie 4
Les autres grands axes de la politique migratoire européenne169
Chapitre 1
Asile171
Vers un traitement plus efficace et équitable des demandes d'asile ?172
- La répartition des demandeurs d'asile entre États membres172
¤ Le règlement Dublin de 2003172
Les critères de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile172
Règlement Dublin II : une mise en oeuvre problématique174
Des difficultés soulignées par les cours européennes de justice174
La révision du règlement Dublin II175
¤ Le système EURODAC176
Objectifs177
Dysfonctionnements177
La révision du règlement EURODAC178
- Des garanties procédurales minimales178
¤ La directive « procédures » de 2005178
¤ Difficultés de la directive « procédures » au regard des droits fondamentaux des demandeurs d'asile179
De nombreuses dispositions dérogatoires ou facultatives179
Les notions des pays tiers « sûr », « européen sûr » ou « d'origine sûr »180
Les enjeux d'une telle classification pour les demandeurs d'asile181
Des insuffisances pointées par les cours européennes182
¤ La révision de la directive « procédures »183
- L'accueil des demandeurs d'asile186
¤ La directive « accueil » de 2003186
¤ Un impact critiqué186
¤ La refonte de la directive « accueil »187
Une protection renforcée des personnes vulnérables187
... mais un durcissement des conditions de rétention188
- Les conditions d'accès à une protection internationale en Europe189
¤ Les enjeux des directives « qualification » de 2004 et de 2011189
¤ Un renforcement des acquis de la Convention de Genève de 1951191
¤ L'introduction de nouvelles notions192
Asile interne192
Acteurs de protection193
¤ La définition du statut des personnes bénéficiant d'une protection internationale194
¤ La création d'une protection subsidiaire194
Un élargissement des cas de protection internationale194
Une protection nouvelle très débattue195
Une réponse solidaire face aux flux migratoires ?197
- Les dispositifs existants pour renforcer la solidarité entre les États membres197
¤ Un mécanisme de protection temporaire197
¤ Un moyen d'organiser une réponse solidaire face à des afflux de personnes déplacées197
¤ Le Fonds européen pour les réfugiés198
¤ Le Bureau européen d'appui en matière d'asile200
- Une solidarité entre les États membres qui demeure difficile201
Vers une diffusion hors d'Europe du modèle communautaire de protection ?202
- Dans les pays candidats et les nouveaux États membres202
- Dans le cadre de la politique européenne de voisinage202
- Dans le domaine migratoire avec l'ensemble des pays tiers202
Chapitre 2
Immigration légale207
Le regroupement familial207
- Un type de migration bien particulier207
- La consécration progressive d'un droit au regroupement familial208
- Des conditions de mise en oeuvre limitant la portée de ce droit209
¤ Un champ d'application restreint209
¤ Autres conditions de mise en oeuvre encadrant le droit au regroupement familial211
¤ Les membres de la famille : des droits très encadrés212
L'immigration légale à dimension économique213
- Les enjeux d'une politique commune en matière d'immigration économique214
¤ Les débats sur le rapport coûts/avantages de l'immigration économique216
- La difficulté à organiser des règles communes d'admission et de résidence pour un motif de travail217
¤ Les directives sectorielles en vigueur217
Sur le statut des résidents de longue durée217
Sur les droits accordés aux résidents de longue durée218
Sur l'admission des étudiants et des chercheurs de pays tiers219
La directive « carte bleue » de 2009221
¤ Les autres directives sectorielles en cours de négociation222
Sur les travailleurs saisonniers222
Sur les détachements intragroupe223
¤ La directive-cadre sur le « permis unique »225
Remédier à la fragmentation des conditions d'entrée et de séjour225
... par la mise en place d'un « permis unique »226
Une harmonisation limitée et modeste226
L'approche globale des migrations et la question du codéveloppement227
- Migration et développement : des relations complexes228
¤ ... à la fois positives228
¤ ... et négatives228
- L'approche communautaire globale des migrations230
¤ Répondre aux besoins de l'Union européenne en termes d'emplois231
¤ Accorder aux migrants un statut plus stable231
¤ Favoriser et sécuriser les migrations circulaires232
¤ Favoriser les transferts de migrants232
¤ Réduire les risques de fuite des cerveaux233
- Les limites de l'approche retenue par l'UE234
¤ Les intérêts des pays en développement sont moins pris en compte que ceux de l'UE234
¤ Des dispositifs modestes de lutte contre la fuite des cerveaux237
¤ Les critiques formulées par les ONG237
Chapitre 3
Intégration239
La recherche d'une intégration « à double sens »239
- Des fondements juridiques étroits239
- L'élaboration d'une politique européenne d'intégration dans le cadre de la MOC241
- Un bilan modeste245
¤ Des discriminations persistantes245
Santé245
Éducation245
Emploi245
Logement246
Participation politique246
¤ Les autres actions européennes en matière d'intégration246
¤ La fragilité du modèle européen d'intégration « à double sens »248
L'épineuse question des sans-papiers249
- Des migrants en situation irrégulière249
- ... auxquels sont reconnus des droits fondamentaux250
- ... mais qui peinent à les faire respecter251
- Quelles perspectives ?252
Conclusion255
Annexes261
Annexe 1
Données statistiques262
Annexe 2
Principaux textes législatifs adoptés271
Annexe 3
Liste des acronymes277
Bibliographie279
Sitothèque283
Liste des encadrés, des tableaux et des graphiques287