Institutions économiques internationales
Éléments de droit international économique 2e édition
Philippe Vincent
Larcier
Introduction9
Partie 1
Les institutions de la coopération
commerciale internationale
11
Introduction
Concepts principaux et évolution historique13
1. Le dilemme libre-échange/protectionnisme14
1.1.
Définitions
14
1.2.
Les partisans du libre-échange
15
1.2.1. La théorie libérale classique15
1.2.2. Les autres arguments en faveur du libre-échange19
A. L'accroissement du coût des importations dans le cadre
d'une politique protectionniste19
B. Le maintien de secteurs d'activité non concurrentiels19
C. La diminution des ressources des pays en développement
confrontés au protectionnisme des pays développés19
1.3.
Les arguments contre le libre-échange
20
1.3.1. L'impossibilité pour les pays du Sud de renoncer
aux recettes douanières20
1.3.2. Les critiques portant sur le modèle de division internationale
du travail induit par le libre-échange21
A. La protection des industries naissantes21
B. Les critiques adressées par les détenteurs du facteur
«terre»22
1. Les aléas conjoncturels23
2. La croissance appauvrissante23
3. La dégradation des termes de l'échange23
4. La théorie des rendements décroissants24
C. Les demandes de protection des secteurs pour lesquels
l'État ne dispose pas d'un avantage comparatif25
D. Le protectionnisme agricole traditionnel25
1.3.3. Le paradoxe de Leontief25
2. L'évolution des relations commerciales internationales26
2.1.
Des origines à 1945
26
2.1.1. La lente institutionnalisation de la société internationale26
2.1.2. La période de l'entre-deux-guerres27
2.2.
La mise en place d'un nouveau système institutionnel international
29
2.2.1. L'ONU29
2.2.2. Les origines de l'Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce30
A. L'échec de la Charte de La Havane30
B. La nature provisoire du GATT31
C. Les faiblesses du GATT32
1. L'exclusion de certains secteurs32
2. L'inefficacité du mécanisme de règlement
des différends33
3. L'approche «à la carte» des accords
du Kennedy Round et du Tokyo Round33
2.3.
Le Plan Marshall et ses conséquences
34
2.3.1. Le contenu du Plan Marshall34
2.3.2. La création de l'OECE34
2.3.3. La transformation de l'OECE en OCDE34
2.4.
L'évolution des relations commerciales internationales
entre 1945 et 1985
35
2.4.1. Les pays industrialisés et la croissance autocentrée35
2.4.2. Les pays en développement et l'exigence d'un Nouvel ordre
économique international35
A. La CNUCED36
B. Le Nouvel Ordre économique international (NOEI)36
C. Le droit au développement37
D. Les grandes conférences des Nations Unies37
E. Les Objectifs du Millénaire pour le développement38
F. Le NEPAD39
2.4.3. L'apparition de nouveaux partenaires et ses conséquences39
A. L'application de la théorie de l'avantage comparatif
par les pays de la périphérie39
B. La renaissance du protectionnisme40
1. Les théories néo-protectionnistes41
2. Les Reciprocitarians41
2.5.
La nécessaire réforme du GATT : le rapport Leutwiler
42
2.6.
Les difficiles négociations de l'Uruguay Round
42
2.7.
L'Accord de Marrakech du 15 avril 1994
43
3. La mondialisation43
Titre 1
L'organisation mondiale du commerce
(OMC)
47
1. L'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce48
2. La structure institutionnelle49
2.1.
Le Directeur général de l'OMC
49
2.2.
La Conférence ministérielle
50
2.3.
Le Conseil général
53
2.4.
Les conseils sectoriels
53
2.5.
Les comités et les groupes de travail
53
2.6.
La prise de décision au sein de l'OMC
54
3. Les membres de l'OMC57
3.1.
Les membres originels
57
3.2.
Les règles d'accession à l'OMC
59
3.3.
La non-application des accords entre membres
60
4. La procédure de règlement des différends60
4.1.
Champ d'application
61
4.2.
La nouvelle procédure
61
4.2.1. La phase diplomatique61
4.2.2. Le recours à l'Organe de règlement des différends62
A. L'établissement du panel62
B. La composition du panel62
C. Le mandat du panel63
4.2.3. La procédure63
A. La procédure applicable en cas de pluralité de plaignants63
B. La procédure applicable en cas d'intervention de parties
tierces63
C. Les exigences de délai63
D. Le droit applicable63
E. Le rapport intérimaire64
F. L'adoption du rapport64
4.2.4. L'appel contre les décisions de l'ORD64
A. L'Organe d'appel permanent64
B. La recevabilité de l'appel65
C. La procédure65
4.2.5. La mise en oeuvre des recommandations contenues
dans les rapports65
A. Le délai raisonnable65
B. La compensation66
4.2.6. L'arbitrage68
4.3.
L'exclusion des sanctions unilatérales
68
4.3.1. La section 301 du Trade Act de 197468
4.3.2. La section 306 du Trade Act de 197469
4.4.
Bilan de la nouvelle procédure
69
4.4.1. Le succès de la nouvelle procédure69
4.4.2. Les lacunes70
A. L'absence d'accès aux entreprises70
B. L'absence de véritable mécanisme contraignant71
C. L'absence de possibilité de mesures de rétorsion collectives71
4.5.
Les perspectives de réforme
72
5. L'Organe d'examen des politiques commerciales72
6. Les relations entre l'OMC et les autres organisations internationales
73
Sous-titre 1
Le GATT
75
Chapitre 1
Le principe de base : l'interdiction des discriminations79
1. La clause de la nation la plus favorisée80
1.1.
Le contenu de la clause de la nation la plus favorisée
80
1.2.
Les exceptions à la clause de la nation la plus favorisée
82
1.2.1. Les préférences antérieures au GATT (art. I, § 2)82
1.2.2. Les zones de libre-échange et les unions douanières (art. XXIV)83
A. Définitions83
1. La zone de libre-échange83
2. L'union douanière83
B. Justification économique83
C. Conditions84
D. La procédure de renégociations85
E. Cas d'application85
1. Les traités européens86
2. Les conventions liant la Communauté
européenne aux États ACP, l'affaire de la banane
et ses conséquences pour les relations
entre la Communauté et ses partenaires du Sud86
1.2.3. Le Système généralisé des préférences90
A. Historique90
B. Contenu90
1. La clause d'habilitation90
2. La clause évolutive91
C. Application : le régime incitatif de lutte contre le trafic
de drogue de l'Union92
D. Critiques93
E. L'avenir du SGP94
1. Le SGP comme moyen de pression sur les pays
en développement94
2. Le risque d'atrophie du SGP95
1.2.4. Les accords commerciaux préférentiels entre pays
en développement96
1.3.
Les domaines où la clause de la nation la plus favorisée ne trouve
pas à s'appliquer
97
2. L'application non discriminatoire des restrictions quantitatives97
3. La clause du traitement national98
3.1.
Le contenu de la clause du traitement national
98
3.1.1. Les mesures fiscales99
3.1.2. Les mesures réglementaires99
3.2.
Les notions de «produits similaires» et «produits concurrents
et directement substituables»
100
3.2.1. Les différences de concepts100
A. Le concept de «produits similaires»100
1. Les propriétés physiques des produits concernés101
2. L'utilisation finale des produits101
3. Les goûts et les habitudes des consommateurs101
4. La nomenclature de l'Organisation mondiale
des douanes101
B. Le concept de «produits directement concurrents
ou directement substituables»102
3.2.2. La différence de traitement102
3.3.
Les exceptions à la clause du traitement national
103
3.3.1. Les marchés publics103
3.3.2. Les subventions aux producteurs nationaux103
3.3.3. L'industrie cinématographique104
Chapitre 2
L'accès aux marchés105
1. Le principe de transparence106
2. La réduction et la consolidation des tarifs douaniers107
2.1.
La notion de «position tarifaire»
107
2.2.
Les rounds de négociations tarifaires
108
2.3.
La réciprocité
109
2.3.1. Le principe de réciprocité109
2.3.2. L'évolution du principe de réciprocité110
2.3.3. Le traitement favorable accordé aux pays en développement110
2.4.
La consolidation
111
2.4.1. Les listes de concessions111
2.4.2. La déconsolidation113
2.5.
Les autres prélèvements aux frontières
113
3. Le régime des restrictions quantitatives114
3.1.
L'interdiction de principe des restrictions quantitatives
114
3.2.
Les exceptions
115
3.2.1. L'agriculture115
A. Justification économique115
B. L'exception initiale : l'article XI, § 2, du GATT116
1. Le contenu de l'article XI, § 2, du GATT116
2. Les politiques des pays développés117
3. Le contentieux119
C. L'accord OMC sur l'agriculture121
1. La négociation et la conclusion de l'accord
sur l'agriculture121
2. La tarification des obstacles123
3. La réduction des droits de douane125
4. La facilitation de l'accès au marché126
5. La clause de sauvegarde spéciale126
6. La poursuite théorique des engagements
à partir de 2000127
3.2.2. Les mesures prises au titre de la balance des paiements
(art. XII du GATT)127
A. Justification économique127
B. Conditions d'application127
C. Applications128
3.2.3. L'aide de l'État en faveur du développement économique
(art. XVIII)129
A. Justification économique129
B. Contenu129
1. La modification de concessions tarifaires
consolidées129
2. La balance des paiements129
3. L'imposition de restrictions quantitatives
à l'importation130
4. Les mesures en faveur des États peu
industrialisés130
3.2.4. Les mesures de sauvegarde131
A. Conditions d'application131
B. Nature des mesures132
C. Respect de la clause du traitement de la nation la plus
favorisée132
D. Procédure132
E. L'interdiction des accords volontaires d'autolimitation133
F. Les dispositions de l'accord sur les sauvegardes relatives
aux pays en développement134
G. Applications - La définition du concept de
«désorganisation des marchés»134
H. Le développement des accords volontaires
d'autolimitation des exportations136
3.2.5. Les produits textiles136
A. L'organisation ordonnée des marchés dans le secteur
textile et la mise en place des accords d'autolimitation
des exportations136
1. Les accords coton à court et à long termes137
2. L'Accord multifibres137
B. L'accord OMC sur les textiles139
1. Le contenu de l'accord OMC sur les textiles139
2. Les modalités de la libéralisation140
3. La possibilité d'imposer de nouvelles mesures
de restriction sélectives141
C. Les craintes de certains pays petits producteurs142
D. 1er janvier 2005 : libéralisation complète du commerce
des produits textiles143
3.3.
L'interdiction des restrictions quantitatives aux exportations
144
4. La lutte contre les barrières non tarifaires145
4.1.
L'Accord sur les obstacles techniques au commerce
146
4.2.
L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
147
4.2.1. Définitions148
4.2.2. Principes148
A. La compatibilité irréfragable des directives
et recommandations du Codex alimentarius et de l'OIE148
B. Les conditions mises à l'imposition de mesures SPS
plus contraignantes149
C. L'application de mesures provisoires150
4.2.3. Applications150
A. L'affaire du boeuf aux hormones150
B. L'affaire des OGM151
Chapitre 3
La protection du jeu normal de la concurrence153
1. La lutte contre le dumping154
1.1.
Définitions
155
1.1.1. Le dumping155
1.1.2. La valeur normale155
1.1.3. La marge de dumping155
1.2.
Justification économique de la lutte contre le dumping
156
1.3.
La procédure applicable
156
1.3.1. Le caractère purement national des procédures157
1.3.2. Les éléments à prouver157
1.3.3. La procédure158
A. L'ouverture de l'enquête158
B. L'application de mesures provisoires158
C. La clôture de la procédure159
1. Le rejet de la plainte159
2. Les engagements en matière de prix159
3. L'imposition de droits antidumping159
D. La règle de minimis et la sunset clause160
2. Le régime des subventions160
2.1.
L'Accord sur les subventions et les droits compensateurs
162
2.1.1. Champ d'application de l'Accord162
A. L'avantage conféré par les pouvoirs publics162
B. La spécificité163
2.1.2. La distinction entre les types de subventions163
A. Les subventions prohibées163
B. Les subventions contestables164
C. Les subventions autorisées165
2.1.3. La procédure165
A. Le recours à l'ORD165
B. La procédure interne165
1. Les consultations166
2. L'ouverture de l'enquête166
3. Les éléments à prouver166
4. Les mesures provisoires166
5. La clôture de l'enquête167
2.2.
Le régime des subventions agricoles
167
2.2.1. L'Accord sur l'agriculture168
A. Les subventions à l'exportation168
B. Les mesures de soutien interne169
1. La boîte orange169
2. La boîte verte170
3. La boîte bleue170
C. La clause de paix170
D. La décision sur les mesures concernant les effets négatifs
possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets
de produits alimentaires171
2.2.2. La Déclaration de Doha171
2.2.3. La Conférence ministérielle de Cancún171
A. Les initiatives des pays du Sud171
B. Les réponses des pays du Nord172
2.2.4. La Conférence ministérielle de Hongkong172
2.2.5. La situation actuelle172
2.2.6. Les perspectives futures174
2.3.
L'Arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices
pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
176
Chapitre 4
Les exceptions générales et les dérogations177
1. Les articles XX et XXI du GATT178
1.1.
L'article XX du GATT
178
1.1.1. La protection de la moralité publique179
1.1.2. La protection de la santé et de la vie des personnes
et des animaux, la préservation des végétaux
et la conservation des ressources naturelles épuisables179
A. La jurisprudence dégagée par le GATT et l'OMC179
B. Les rapports conflictuels entre l'OMC et la protection
de l'environnement182
1.1.3. L'importation ou l'exportation de l'or ou de l'argent185
1.1.4. La protection de la propriété intellectuelle185
1.1.5. Les articles fabriqués dans les prisons185
A. Le peu d'intérêt de la disposition185
B. L'OMC et le respect des normes sociales minimales186
1. Le contenu de la Charte de La Havane188
2. La situation actuelle188
1.1.6. La protection des trésors nationaux189
1.1.7. Les accords de produits de base189
1.2.
L'article XXI du GATT
189
2. Les dérogations190
Chapitre 5
Les matières de Singapour191
1. Les propositions192
1.1.
La concurrence
192
1.2.
Les marchés publics
193
1.2.1. L'Accord plurilatéral sur les marchés publics193
1.2.2. Les propositions193
1.3.
La facilitation des échanges
194
1.3.1. Les accords OMC relatifs à la facilitation des échanges194
1.3.2. Les propositions194
1.4.
Les investissements
194
2. Les résultats de la Conférence ministérielle de Singapour195
3. Les développements ultérieurs195
Sous-titre 2
L'AGCS
197
Chapitre 1
Le contenu de l'AGCS199
1. Le champ d'application de l'Accord200
1.1.
Secteurs et modes de prestation
200
1.2.
Les exceptions
202
1.2.1. Les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental202
1.2.2. Les services de transport aérien202
2. Les engagements202
2.1.
La consolidation
202
2.2.
Les listes des membres
203
3. Les principes applicables204
3.1.
Les principes applicables à tous les secteurs de services,
même non libéralisés
204
3.1.1. La clause de la nation la plus favorisée204
A. Le principe205
B. Les exceptions205
1. L'Annexe sur les exemptions205
2. Les avantages accordés aux pays limitrophes205
3. Les zones d'intégration économique205
4. Les accords d'intégration du marché du travail206
5. La reconnaissance206
6. Les accords visant à éviter la double imposition206
7. Les marchés publics206
8. Les limitations dans le cadre des concessions206
3.1.2. La transparence207
A. Le principe207
B. L'exception de confidentialité207
3.1.3. La mise en place de procédures judiciaires207
3.2.
Les principes applicables aux seuls secteurs libéralisés
207
3.2.1. L'ouverture des marchés207
A. Le principe207
B. Les exceptions208
1. Les listes d'engagements208
2. Les limitations techniques208
3. Les problèmes liés à la balance des paiements208
3.2.2. La clause du traitement national209
A. Le principe209
B. L'exception209
3.2.3. La proportionnalité209
3.2.4. La libre circulation des paiements courants209
A. Le principe209
B. Les restrictions destinées à protéger l'équilibre
de la balance des paiements210
3.3.
Les exceptions générales
210
Chapitre 2
Les développements ultérieurs211
1. Le built-in Agenda212
2. Les annexes à l'Accord212
2.1.
Le Protocole (n° 3) sur les mouvements des personnes physiques
212
2.2.
Le Protocole (n° 4) sur les télécommunications de base
213
2.3.
Le Protocole (n° 5) sur les services financiers
213
3. Les négociations en suspens214
Sous-titre 3
L'accord relatif aux aspects des droits de propriété
intellectuelle liés au commerce (ADPIC)
215
Chapitre 1
Le contenu de l'accord ADPIC221
1. Le champ d'application de l'Accord222
2. Les bénéficiaires de l'Accord ADPIC223
3. Les dispositions générales223
3.1.
La clause du traitement national
223
3.1.1. Le contenu223
3.1.2. Les exceptions224
3.2.
La clause du traitement de la nation la plus favorisée
224
3.2.1. le contenu de la clause224
3.2.2. Les exceptions224
3.3.
Les principes
225
3.3.1. La protection de l'intérêt public225
3.3.2. L'usage abusif des droits de propriété intellectuelle225
3.3.3. L'exception générale de sécurité225
3.3.4. La protection des objets existants226
4. Les dispositions matérielles de protection des droits226
4.1.
Les droits d'auteurs et les droits connexes
226
4.1.1. Définition226
4.1.2. Contenu227
A. Les droits conférés227
1. Les droits d'auteur227
2. Les droits connexes227
B. La durée de la protection228
C. Les exceptions228
4.2.
Les marques de fabrique ou de commerce
228
4.2.1. Définition228
4.2.2. Contenu229
A. Les droits conférés229
B. La durée de la protection229
C. Les exceptions229
4.3.
Les indications géographiques
229
4.3.1. Définition229
4.3.2. Contenu229
A. Les droits conférés229
B. La durée de la protection230
C. Les exceptions230
D. La poursuite des négociations230
4.4.
Les dessins et modèles industriels
230
4.4.1. Définition230
4.4.2. Contenu231
A. Les droits conférés231
B. La durée de la protection231
C. Les exceptions231
4.5.
Les brevets
231
4.5.1. Définition231
A. Les conditions de la brevetabilité231
B. Les exceptions à la brevetabilité232
1. La protection de certains intérêts232
2. Les méthodes thérapeutiques232
3. Les végétaux et les animaux232
4.5.2. Le contenu de la protection232
A. Les droits conférés232
B. La durée de la protection233
C. Les exceptions233
D. Les licences obligatoires233
4.6.
Les schémas de configuration de circuits intégrés
233
4.6.1. Définition233
4.6.2. Contenu234
A. Les droits conférés234
B. La durée de la protection234
C. Les exceptions234
5. Les dispositions procédurales234
5.1.
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles
234
5.2.
Les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
234
5.3.
L'exception de minimis
235
5.4.
L'acquisition et le maintien des droits
235
6. Les mesures limitées en faveur des pays en développement
236
6.1.
L'application différée de l'Accord
236
6.2.
les prémices d'un drame : l'absence d'exception à la brevetabilité
des médicaments
237
Chapitre 2
Les développements ultérieurs239
1. Les premiers litiges240
2. L'affaire des licences sud-africaines sur le SIDA241
3. La Déclaration de Doha242
4. La décision du 30 août 2003243
5. L'accord entre les firmes pharmaceutiques et l'Afrique du Sud
243
6. Le problème de la brevetabilité des ressources génétiques
et des connaissances traditionnelles244
7. Le registre des appellations d'origine246
Titre 2
La réglementation de l'investissement direct
international
247
1. L'importance de la problématique248
2. La définition de l'investissement direct international248
3. Les différentes règles249
3.1.
L'admission
249
3.2.
Le traitement
249
3.3.
La protection
249
3.4.
Le transfert des bénéfices
250
3.5.
Le règlement des différends
250
Chapitre 1
L'accord sur les mesures concernant les investissements
et liées au commerce251
1. La définition des mesures concernant les investissements et liées
au commerce252
2. Le régime253
2.1.
L'interdiction des MIC non conformes
253
2.1.1. L'obligation de notification254
2.1.2. L'élimination progressive254
2.1.3. L'interdiction de l'introduction de nouvelles MIC
non conformes254
2.2.
Les exceptions
254
2.2.1. Les pays développés254
2.2.2. Les pays en développement254
2.3.
Application
255
3. Les développements ultérieurs255
Chapitre 2
Les autres instruments de réglementation des investissements257
1. Le Code OCDE de la libération des mouvements de capitaux258
2. La Charte de l'énergie
258
2.1.
Genèse
258
2.2.
Contenu
258
2.2.1. Définition des mesures concernant les investissements
et liées au commerce (MIC)258
2.2.2. Régime259
A. La notification et l'élimination des MIC incompatibles259
B. La promotion et la protection des investissements259
2.2.3. Règlement des différends259
3. L'échec de l'AMI260
3.1.
Les faits
260
3.2.
Le contenu du projet d'Accord
261
4. Les principes directeurs de la Banque mondiale sur le traitement
des investissements étrangers directs261
5. Les conventions bilatérales de promotion et de protection
des investissements
262
Titre 3
Le commerce des produits de base
263
Chapitre 1
Les accords de produits de base265
1. Le Programme intégré de la CNUCED266
2. Le Fonds commun pour les produits de base267
3. Les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation268
Chapitre 2
Les accords de producteurs269
1. L'Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP)270
2. Le Forum des pays exportateurs de gaz
271
3. L'Organisation internationale du café271
4. Les tentatives de certains États271
Partie 2
Les institutions
de la coopération financière
et monétaire internationale
273
Titre 1
L'évolution du système financier international
jusqu'en 1945
275
1. Les origines de la monnaie
276
2. L'apparition de la monnaie fiduciaire privée
278
3. Les premières tentatives de mise en place d'une monnaie fiduciaire
publique et la création des banques centrales
280
4. Les enjeux : stabilité monétaire versus changes flottants
282
5. De l'étalon-or à l'étalon de change-or
283
5.1.
La mise en place du système de l'étalon-or
283
5.2.
La fin du système de l'étalon-or et la mise en place du système
de l'étalon de change-or
284
Titre 2
Le Fonds monétaire international
287
Chapitre 1
Naissance et structure du fonds monétaire international289
1. L'origine du FMI
290
1.1.
Le plan Keynes
290
1.1.1. Le Bancor et l'Union internationale de compensation290
1.1.2. Le contrôle des États débiteurs291
1.1.3. Le contrôle des États créanciers291
1.2.
Le plan White
291
1.3.
La création du FMI
292
2. La structure du FMI
292
2.1.
Les membres du FMI
292
2.1.1. Les membres originaires et les conditions d'adhésion292
2.1.2. Le retrait et l'expulsion293
2.1.3. La répartition des voix au sein du Fonds : le système
des quotes-parts293
2.2.
Les organes du FMI
295
2.2.1. Le Conseil des gouverneurs295
A. Composition295
B. Compétences295
2.2.2. Le Conseil d'administration295
A. Composition actuelle295
B. Réforme de la composition du Conseil d'administration296
C. Compétences296
2.2.3. Le Directeur général296
2.2.4. Le Comité monétaire et financier297
2.2.5. Le Comité du développement297
2.3.
La personnalité juridique internationale du FMI
297
Chapitre 2
Le code de bonne conduite299
1. Le non-recours aux restrictions sur les paiements courants
300
1.1.
Le contenu de l'obligation
300
1.2.
Les exceptions à l'obligation
300
1.2.1. Le régime de la période transitoire (art. XIV)300
1.2.2. Le régime de la monnaie rare (art. VII)301
1.2.3. Les dérogations consenties par le FMI301
2. L'obligation de respect mutuel des réglementations nationales
des changes conformes aux Statuts du FMI
301
3. La convertibilité des avoirs détenus par d'autres États membres
302
3.1.
Le contenu de l'obligation
302
3.2.
Les exceptions
302
4. L'obligation de communication d'informations
302
5. L'obligation générale de collaborer avec le Fonds
303
6. L'obligation de collaborer en ce qui concerne les politiques relatives
aux avoirs de réserve
303
Chapitre 3
La mission initiale du FMI : la stabilité des taux de change305
1. Le système originel
306
2. L'évolution du système
306
2.1.
La période 1945-1958
306
2.2.
La période 1958-1971
306
2.2.1. L'âge d'or des taux fixes306
2.2.2. La cause de la fin du système : le dilemme de Triffin307
2.2.3. Les solutions proposées307
A. Le pool de l'or308
B. Les accords de swaps308
C. Les bons Rosa308
2.2.4. L'approfondissement de la crise308
2.3.
La fin de l'étalon de change-or
308
2.4.
Les Accords de la Jamaïque de 1976
309
2.4.1. Les dispositions de change pouvant être adoptées par les États309
2.4.2. L'hypothétique retour à un système de changes stables309
2.5.
Le statut actuel de l'or et du dollar
310
Chapitre 4
Le régime des aides313
1. Le problème de la dette
314
2. Les ressources du FMI
315
2.1.
Les ressources propres
315
2.2.
Les emprunts
316
2.2.1. Les accords généraux d'emprunts316
2.2.2. Les nouveaux accords d'emprunt316
2.2.3. Les emprunts bilatéraux317
2.3.
Les DTS
317
2.3.1. La valeur du DTS317
2.3.2. Le fonctionnement des DTS317
A. L'allocation des DTS317
B. L'utilisation des DTS318
3. La forme des aides
318
3.1.
Le tirage de réserve
319
3.2.
Les tirages de crédit
319
3.2.1. Les principes : l'accord de confirmation319
3.2.2. Les obligations encourues par les États «tireurs»320
3.3.
Les nouvelles facilités
320
3.3.1. Le mécanisme élargi de crédit320
3.3.2. La facilité de réserve supplémentaire321
3.3.3. L'instrument de financement rapide321
3.3.4. La nouvelle facilité de liquidité à court terme322
3.3.5. La ligne de crédit modulable (LCM)322
3.3.6. La ligne de précaution et de liquidité (LPL)322
3.3.7. Les facilités en faveur des pays à faible revenu323
A. La FRPC323
B. La Facilité de protection contre les chocs exogènes323
3.3.8. Les mécanismes temporaires324
3.4.
La procédure
325
3.4.1. La lettre d'intention325
3.4.2. L'accord de confirmation325
4. La conditionnalité des aides
326
4.1.
Le consensus de Washington
326
4.2.
Le fondement juridique de la conditionnalité
326
4.3.
Le fondement idéologique de la conditionnalité
327
4.4.
Les plans d'ajustement structurel
327
4.4.1. Les mesures de politique monétaire327
4.4.2. Les mesures de politique budgétaire328
4.4.3. Les réformes structurelles328
4.4.4. La bonne gouvernance329
4.5.
Le spectaculaire Mea Culpa du Fonds monétaire international
329
5. L'Instrument de soutien à la politique économique
330
6. Les critiques adressées au FMI
330
7. Les propositions de réforme
330
8. Les trois vies du Fonds monétaire international
331
Titre 3
La Banque mondiale
335
Chapitre 1
La Banque internationale pour la reconstruction
et le développement (BIRD)337
1. Les membres de la BIRD
338
1.1.
Les conditions d'adhésion
338
1.2.
La répartition des voix
338
2. La structure de la BIRD
339
2.1.
Le Conseil des gouverneurs
339
2.1.1. Composition339
2.1.2. Compétences339
2.2.
Le Conseil des administrateurs
339
2.2.1. Composition339
2.2.2. Compétences340
2.3.
Le Président de la BIRD
340
2.4.
La Commission consultative
340
3. Les ressources de la BIRD
341
3.1.
Le capital souscrit
341
3.2.
La réserve
341
3.3.
Les emprunts
341
4. Les missions de la BIRD
341
4.1.
Les prêts de la BIRD
342
4.1.1. Les bénéficiaires des prêts de la BIRD342
4.1.2. Les types de prêts343
A. Le financement de projets spécifiques343
B. Les prêts d'ajustement structurel et sectoriel343
C. Les prêts d'aide conjoncturelle344
D. L'initiative PPTE344
4.1.3. Le «cycle du projet»344
A. L'approbation du projet344
B. La fixation des modalités des prêts345
1. Le taux d'intérêt345
2. Les modalités de remboursement345
3. La conditionnalité346
C. La surveillance de l'utilisation des fonds346
D. L'analyse rétrospective346
4.2.
La garantie
346
5. Les critiques adressées à la BIRD
346
5.1.
Les critiques
346
5.2.
Les réponses de la Banque mondiale
347
5.2.1. Le Panel d'inspection347
5.2.2. Le Groupe indépendant d'évaluation348
5.2.3. L'initiative PPTE348
6. Les propositions de fusion du FMI et de la Banque mondiale
348
Chapitre 2
L'association internationale pour le développement (IDA)349
1. Les membres de l'IDA
350
2. La structure de l'IDA
350
3. Les ressources de l'IDA
350
3.1.
La souscription initiale et la reconstitution des ressources
350
3.2.
Les ressources fournies par la BIRD sur ses bénéfices
351
3.3.
Les commissions sur les crédits
351
4. Les aides de l'IDA
351
4.1.
Les crédits de l'IDA
351
4.1.1. Les caractéristiques des crédits de l'IDA351
4.1.2. Les bénéficiaires des crédits352
4.1.3. La procédure352
4.2.
Les autres aides de l'IDA
352
4.3.
Le Fonds de désendettement
352
Chapitre 3
La société financière internationale (SFI)353
1. Les membres354
2. La structure de la SFI354
3. Les ressources de la SFI354
3.1.
Le capital de la SFI
354
3.2.
Les emprunts
354
3.3.
La cession de participations
354
4. Les missions de la SFI354
4.1.
La prise de participation et les prêts aux entreprises
354
4.2.
La consultance
355
Chapitre 4
L'agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)357
1. Les membres de l'AMGI
358
2. La structure de l'AMGI
358
3. Les ressources de l'AMGI
358
4. Les missions de l'AMGI
358
4.1.
L'assurance des investissements étrangers
358
4.2.
La résolution des litiges
359
Chapitre 5
Le centre international pour le règlement des différends
relatifs aux investissements (CIRDI)361
1. Les membres
362
2. La structure du CIRDI
362
3. La procédure
362
3.1.
La commission de conciliation
363
3.2.
Le tribunal arbitral
363
3.3.
Le Mécanisme supplémentaire
363
Chapitre 6
Les banques régionales de développement365
1. Le groupe de la Banque interaméricaine de développement (BID)366
1.1.
Les ressources
366
1.2.
Les compétences
366
1.2.1. Les compétences de la BID366
1.2.2. Les compétences de la Société interaméricaine d'investissement367
1.2.3. Les compétences du Fonds multilatéral d'investissement367
2. La Banque africaine de développement
367
2.1.
Les ressources
367
2.2.
Les compétences
367
2.3.
L'Initiative d'allègement de la dette multilatérale
367
3. La Banque asiatique de développement
368
3.1.
Les ressources
368
3.2.
Les compétences
368
4. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD)
368
4.1.
Les membres de la BERD
368
4.2.
La structure de la BERD
369
4.2.1. Le Conseil des gouverneurs369
4.2.2. Le Conseil d'administration369
4.2.3. Le président369
4.3.
Les ressources de la BERD
369
4.3.1. Le capital de la Banque369
4.3.2. Les emprunts369
4.4.
Les compétences de la BERD
370
5. La Banque islamique de développement
370
5.1.
Les ressources
371
5.2.
Les compétences
371
Titre 4
Les nouvelles initiatives
373
1. L'initiative PPTE et les DSRP
374
1.1.
L'initiative PPTE
374
1.2.
Les DSRP
375
2. L'Initiative d'allègement de la dette multilatérale
377
3. Le futur de la conditionnalité
378
Repères bibliographiques379
Jurisprudence du GATT et de l'OMC381
Abréviations385