Santé au travail

Auteur(s) :

Héas, Franck (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

En 27 questions-réponses, cet ouvrage fait le point sur les règles essentielles de la santé au travail : environnement du travail, sécurité physique et mental, considérations économiques, droit de l'hygiène, vieillissement des salariés, etc.

Éditeur(s)
- Éd. des Citoyens
Date
- 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) ; 17 cm
Collections
- Vous avez le droit
Sujet(s)
- Hygiène du travail -- Droit
- France
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-90636-15-6
Indice
- 365.5 Accidents du travail, risques professionnels
Quatrième de couverture
- La santé est un enjeu essentiel au travail, car en étant recruté, le salarié s'engage physiquement dans l'exécution du contrat de travail et la fourniture d'une prestation de nature professionnelle.
  La notion de santé au travail doit être entendue au regard de l'exigence générale d'une nécessaire protection de la santé des travailleurs dans l'entreprise. L'environnement du travail ne doit aucunement concourir ou être à l'origine d'une dégradation de l'état physique et moral du salarié. L'enjeu ne doit pas être de perdre sa vie à la gagner. Très largement, la sécurité physique et mentale au travail se justifie par des considérations humanistes (protection de la santé humaine et de l'individu), et même par des considérations économiques (entretien, maintien et renouvellement de la main-d'oeuvre sur le marché du travail). D'une approche objective et quantifiée de l'environnement de travail, fondée sur une réglementation pointilleuse et technique de l'hygiène et de la sécurité, le droit du travail évolue vers une meilleure prise en compte (subjective) de la personne et de sa santé : les réflexions relatives aux risques psychosociaux (la santé mentale pour faire simple) mais aussi à la souffrance, à la pénibilité, au vieillissement des travailleurs ou à la reconnaissance en attestent incontestablement. Le droit de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise a ainsi évolué vers un droit de la santé du travailleur.
  Cet ouvrage fait le point en 27 questions-réponses sur les règles essentielles intéressant la santé au travail.
Tables des matières
- - Santé au travail
  - Franck Heas
  - Éditions des Citoyens
  - Présentation de l'ouvrage 9
  - Acteurs de la santé dans l'entreprise
  - 1. Comment est organisé le service de santé au travail ?13
  - 2. Quelles sont les visites médicales pratiquées par le médecin du travail ?16
  - 3. Quelle est la compétence de l'inspection du travail ?18
  - 4. Quel est le rôle des caisses de sécurité sociale ?21
  - 5. Quelle est la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?22
  - 6. Quelle est la portée de l'obligation individuelle de sécurité à la charge du salarié ?25
  - Responsabilités de l'employeur
  - 7. Que doit contenir le règlement intérieur en matière de santé des salariés ?31
  - 8. En quoi consiste l'obligation de sécurité de l'employeur ?32
  - 9. Quelles sont les principales mesures concrètes d'organisation de la sécurité ?34
  - 10. Quel est l'objet de l'obligation de prévention de l'employeur ?36
  - 11. Quelles sont les mesures concrètes de prévention ?38
  - 12. Quelle est l'obligation de sécurité de résultat à la charge de l'employeur ?41
  - 13. Sur quoi porte l'obligation d'information et de formation des salariés en matière de sécurité ?43
  - 14. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ses obligations par l'employeur ?46
  - 15. L'employeur peut-il s'exonérer de ses responsabilités en cas de délégation de pouvoirs ?48
  - Droits du salarié victime
  - Les risques pour la santé liés au travail
  - 16. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?55
  - 17. Qu'est-ce qu'un accident du travail57
  - 18. Quels sont les risques psychosociaux (RPS) ?61
  - 19. Quelles sont les prestations dont bénéficie le salarié victime d'un risque professionnel ?63
  - 20. Quel est le sort du contrat de travail du salarié victime d'un risque professionnel ?66
  - La maladie
  - 21. Quelles sont les obligations du salarié malade ?69
  - 22. Quelles sont les conséquences de la maladie sur la rémunération ?72
  - 23. Quelles sont les conséquences de la maladie sur le contrat de travail ?76
  - L'inaptitude
  - 24. Comment s'opère la déclaration d'inaptitude ?81
  - 25. Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de déclaration d'inaptitude ?82
  - 26. Le salarié est-il rémunéré pendant la recherche de reclassement effectuée par l'employeur ?84
  - 27. Le salarié inapte peut-il être licencié ?86
  - Annexes 88
  - Index 94
Origine de la notice:
- FR-751131015