Le droit du cheval et de l'équitation

Auteur(s) :

Carius, Manuel (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des aspects fiscaux, administratifs, sociaux, etc., liés à la filière équine (équitation, élevage, courses, randonnées, commerce, etc.) en vigueur sur le territoire, mais également en Europe et dans d'autres pays.

Éditeur(s)
- France agricole
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (308 p.) ; 23 x 17 cm
Collections
- Agri Décisions
Sujet(s)
- Équitation
- France
- Cheval
- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85557-256-7
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- Avec plus de 900 000 équidés (chevaux mais également les ânes), la France dispose de l'un des plus importants cheptels d'Europe.
  La filière équine (élevage, courses, équitation...) représente un secteur dynamique de l'économie, avec près de 50 000 emplois directs. Les sports équestres connaissent un développement spectaculaire. La Fédération française d'équitation regroupe, en 2012, 700 000 licenciés pratiquant dans plus de 8 000 clubs affiliés, ce qui en fait la 3^e fédération sportive française.
  Le cheval et ses usages occupent aujourd'hui une place importante dans notre société. Les activités hippiques se « judiciarisent » beaucoup et rapidement. Cet encadrement juridique intéresse non seulement les professionnels qui y travaillent mais également les propriétaires de chevaux et les cavaliers.
  Cet ouvrage, complet et accessible, permet aux acteurs de la filière de gérer leur activité en connaissance des nombreux textes français, communautaires et internationaux, mais également de la jurisprudence qui s'y rapporte. Il présente les activités hippiques, qu'il s'agisse d'équitation, d'élevage, de courses, de randonnées, de commerce, etc., dans leurs divers aspects juridiques (droit civil, fiscal, social, administratif et pénal) et comporte des modèles de contrats.
Tables des matières
- - Le droit du cheval et de l'équitation
  - Manuel Carius
  - France Agricole
  - IntroductionIX
  - Partie 1 - Droits et obligations attachés au cheval1
  - Chapitre I - Droits et obligations du propriétaire ou du détenteur2
  - 1. Définition du propriétaire4
  - 2. Statut fiscal du propriétaire11
  - 2.1. Imposition des revenus tirés de l'exploitation des chevaux11
  - 2.2. Imputation des déficits d'exploitation12
  - 2.3. Statut fiscal des copropriétaires13
  - 3. La protection de l'intégrité des équidés15
  - 3.1. Protection pénale des équidés15
  - 3.2. Réglementation administrative18
  - 4. Les obligations sanitaires et d'identification20
  - 5. La responsabilité du fait des animaux24
  - 5.1. La responsabilité pénale24
  - 5.2. La responsabilité civile26
  - 5.3. Une responsabilité, même sans faute !31
  - 5.4. Les causes exonératoires de la responsabilité civile33
  - 5.5. La faute du propriétaire non gardien36
  - 5.6. La réparation des troubles de voisinage37
  - Chapitre II - Le propriétaire et les prestataires hippiques39
  - 1. La mise en pension41
  - 2. Les soins47
  - 2.1. Le cadre juridique47
  - 2.2. Exemples de fautes50
  - 3. La reproduction57
  - 4. Le contrat de fourniture d'aliment59
  - 5. Le contrat de transport routier61
  - 6. L'assurance63
  - Chapitre III - La vente et l'échange65
  - 1. La conclusion de la vente67
  - 2. Les intermédiaires à la vente73
  - 3. Le consentement éclairé de l'acheteur76
  - 4. Les obligations du vendeur80
  - 4.1. L'obligation de délivrance81
  - 4.2. Vices cachés ou vices rédhibitoires ?83
  - 4.3. Garantie légale de conformité89
  - 5. Obligations de l'acquéreur94
  - 6. Régime fiscal des ventes de chevaux95
  - Partie 2 - Régime juridique des activités équestres99
  - Chapitre I - Élever100
  - 1. Le statut juridique de l'élevage102
  - 2. La fiscalité de la reproduction105
  - 3. Le contrôle de l'élevage106
  - 3.1. La mise à la reproduction des équidés106
  - 3.2. La réglementation des modes de reproduction107
  - 4. Les contrats relatifs à l'élevage110
  - 4.1. Le contrat de saillie et de poulinage110
  - 4.2. La vente du droit de saillie112
  - 4.3. Contrats portant sur le poulain112
  - 4.4. La gestion des droits de saillie115
  - Chapitre II - Enseigner l'équitation116
  - 1. La structure juridique des centres équestres118
  - 2. Contrôle administratif des centres équestres122
  - 2.1. Déclaration d'ouverture122
  - 2.2. Contrôle en cours d'activité124
  - 2.3. Obligation d'assurance124
  - 2.4. Obligation de diplôme des éducateurs sportifs126
  - 3. Statut fiscal des centres équestres130
  - 4. L'implantation des centres équestres135
  - 5. Le contrat d'enseignement137
  - 5.1. Le contenu du contrat137
  - 5.2. Le contenu de l'obligation de moyens du centre équestre140
  - 5.3. L'adaptation des exigences de sécurité au niveau des cavaliers140
  - 5.4. La qualité de la cavalerie142
  - 5.5. La mise à disposition d'un matériel conforme aux exigences de sécurité144
  - 5.6. Pédagogie et obligation de sécurité146
  - 5.7. Exigences particulières à l'équitation d'extérieur151
  - 5.8. Faute de la victime153
  - Chapitre III - L'équitation d'extérieur154
  - 1. Les loueurs d'équidés156
  - 2. Randonnée équestre et Code de la route160
  - 3. Les accidents de la circulation162
  - 4. Restrictions administratives de circulation164
  - 5. Accès aux espaces naturels165
  - Chapitre IV - Dresser et entraîner167
  - 1. L'accès à la profession (dans le domaine des courses)169
  - 1.1. Les autorisations d'entraîner des chevaux de course169
  - 1.2. Le retrait de la licence d'entraîneur170
  - 2. Les conditions d'exercice de la profession172
  - 2.1. Nature juridique de l'activité d'entraînement de chevaux172
  - 2.2. Statut social et fiscal173
  - 3. Le contrat de dressage et d'entraînement (course et sport)176
  - 3.1. Les différents contrats en présence176
  - 3.2. Réglementation posée par le Code des courses178
  - 3.3. Les obligations du dresseur et de l'entraîneur180
  - 3.4. La responsabilité du propriétaire en cas d'accident183
  - Chapitre V - Les compétitions et les courses184
  - 1. L'organisation des compétitions185
  - 2. L'accès aux compétitions188
  - 3. Les accidents lors des compétitions190
  - 3.1. La responsabilité des sportifs190
  - 3.2. La responsabilité des organisateurs193
  - 4. Imposition des gains obtenus en compétition196
  - Annexes197
  - 1. Adresses utiles198
  - 2. Sites Internet utiles202
  - 3. Contrat de mise en pension203
  - 4. Contrat d'exploitation d'un cheval de sport205
  - 5. Contrat de vente207
  - 6. Contrat de vente avec redevance208
  - 7. Contrat de vente de saillie210
  - 8. Contrat de location d'un cheval de course213
  - 9. Modification d'un contrat de location d'un cheval de course220
  - 10. Résiliation d'un contrat de location d'un cheval de course223
  - 11. Contrat d'association relatif à un cheval de course225
  - 12. Modification d'un contrat d'association relatif à un cheval de course230
  - 13. Résiliation d'une association relative à un cheval de course233
  - 14. Liste des procédés et produits dopants interdits lors des compétitions sportives235
  - 15. Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire238
  - 16. Dangers sanitaires pour les espèces animales240
  - Bibliographie242
  - Liste des abréviations243
  - Index244
Origine de la notice:
- Electre