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Les institutions de l'Union européenne : après la crise de l'euro

Résumé

Ces analyses détaillent les changements survenus dans l'Union européenne depuis la crise de l'euro, de 2010 à 2013, avec leurs implications institutionnelles, juridiques et politiques. À travers lexemple français, les mécanismes mis en place par les administrations nationales pour sadapter à la dimension européenne, sont expliqués. Les défis que doivent surmonter l'Union sont présentés.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2013
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Bibliogr. Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (314 p.) : ill., couv. ill. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-11-009270-0
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne, structures et organes
  • Quatrième de couverture
    • Rude tâche que celle de comprendre aujourd'hui les institutions européennes ! À force d'avoir réformé ses traités, de s'être élargie à de nouveaux États membres et d'avoir surmonté les crises par le seul compromis, l'Union européenne est devenue à bien des égards une «Europe à plusieurs vitesses», presque illisible pour le citoyen ordinaire. Les niveaux d'intégration et de coopération politique diffèrent d'un domaine à l'autre, d'un groupe d'États à un autre. La représentation politique de l'Union s'est elle-même brouillée, avec la multiplication des acteurs. La récente crise de la zone euro n'a fait qu'accentuer cette complexité institutionnelle en obligeant les dirigeants européens à s'accorder, hors traités communautaires, sur des mécanismes intergouvernementaux de surveillance et de sauvetage financiers.

      Le mérite des auteurs de cet ouvrage de référence n'en est que plus grand : après une mise en perspective de la construction européenne des origines à nos jours, Yves Doutriaux et Christian Lequesne parviennent à expliquer de manière vivante, limpide et pédagogique le rôle, les pouvoirs, la composition et le fonctionnement des institutions et des organes de l'Union européenne. À travers l'exemple français, ils analysent également les dispositifs mis en place par les administrations nationales pour s'adapter à la dimension européenne croissante de leurs activités. Enfin, ils mettent en exergue les deux principaux défis institutionnels auxquels l'Union est confrontée : surmonter la diversité dans l'unité et rendre à la fois plus clair et plus légitime le régime politique européen.


  • Tables des matières
      • Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro

      • Yves Doutriaux/Christian Lequesne

      • La documentation Française

      • Introduction7
      • Partie 1 L'Union européenne, d'hier à aujourd'hui9
      • Chapitre 1 Une série de traités11
      • Le traité de Paris (1951)11
      • - La CECA : une étape historique vers l'unité et la paix du continent européen11
      • - Une préfiguration de l'architecture institutionnelle de la Communauté européenne12
      • - La mise en oeuvre d'une logique d'intégration fonctionnelle13
      • Les traités de Rome (1957)13
      • - La création de deux communautés européennes : la CEE et Euratom13
      • - Deux ambitions fondatrices14
      • Mettre en place un marché commun 14
      • Soutenir le développement de l'énergie nucléaire civile 14
      • - Trois communautés présentant des similarités au niveau institutionnel14
      • Le traité de fusion des exécutifs (1965)15
      • L'Acte unique européen (1986)15
      • - Un traité justifié par l'émergence de nouveaux défis15
      • - La première grande révision des traités fondateurs16
      • La réalisation du marché unique 16
      • L'extension du champ de compétences des institutions européennes 16
      • Des réformes institutionnelles importantes 16
      • Le traité de Maastricht (1992)17
      • - La création d'une Union européenne structurée autour de trois piliers17
      • - Le premier pilier, de nature communautaire18
      • - Les deuxième et troisième piliers, de nature intergouvernementale18
      • - Les autres apports du traité de Maastricht18
      • Le traité d'Amsterdam (1997)19
      • Le traité de Nice (2001)19
      • Le traité de Lisbonne (2007)21
      • - Un traité destiné à surmonter l'abandon du projet de Constitution européenne21
      • - ... tout en mettant en oeuvre certaines de ses dispositions21
      • Des traités européens modifiés 22
      • Un cadre juridique simplifié 22
      • Des valeurs, des droits fondamentaux et des objectifs réaffirmés 23
      • Une répartition des compétences clarifiée 25
      • Les traités intergouvernementaux de 2012 : une réponse à la crise de l'euro25
      • - Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité25
      • - Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM26
      • Une solution intergouvernementale 26
      • ... visant à améliorer la coordination des politiques budgétaires 27
      • Une ratification acquise non sans difficultés 27
      • Chapitre 2 Une série d'élargissements31
      • L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1973)31
      • - Un premier élargissement longtemps retardé du fait des vetos français31
      • - Un changement quantitatif et qualitatif de l'Europe communautaire32
      • L'adhésion de la Grèce (1981), puis de l'Espagne et du Portugal (1986)33
      • - Des candidatures consécutives à un retour récent à la démocratie33
      • - Un double élargissement vers le sud obéissant à des logiques similaires34
      • Le processus d'intégration de la RDA (1990)34
      • - Un premier élargissement - implicite - vers l'Europe centrale et orientale34
      • - Une unification aux implications économiques, politiques et institutionnelles34
      • L'adhésion de l'Autriche, la Suède et la Finlande (1995)35
      • L'adhésion de huit pays d'Europe centrale et orientale, de Chypre et de Malte (2004)36
      • - Un grand élargissement rendu inévitable par l'effondrement du bloc soviétique36
      • - Le passage de l'Europe des Quinze à l'Europe des Vingt-Cinq38
      • - Une modification profonde de l'équilibre interne de l'Union39
      • Une Union plus hétérogène 39
      • Quelques adaptations institutionnelles 39
      • Des problèmes géopolitiques non résolus 40
      • L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2007)40
      • L'adhésion de la Croatie (2013)41
      • Et après ? Quelles frontières pour l'Union ?41
      • Chapitre 3 Une série de crises productives45
      • La fin de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte de Guerre froide naissante45
      • L'échec de la Communauté européenne de défense (1954)46
      • Les crispations suscitées par la vision gaullienne d'une «Europe des nations»47
      • - Le rejet des plans Fouchet (1961-1962)47
      • - La «crise de la chaise vide» (1965)47
      • - L'opposition gaullienne à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne48
      • - La relance de la construction européenne après le départ du Général48
      • 1974-1984 : dix années d'eurosclérose49
      • - Un contexte économique déprimé49
      • - L'émergence de la thématique du «juste retour»49
      • - Le tournant de 198550
      • La guerre en ex-Yougoslavie, révélatrice des faiblesses de l'Union européenne50
      • - L'impuissance de l'Union à résoudre des conflits à ses portes50
      • - Un véritable électrochoc51
      • Le rejet du traité constitutionnel en 200552
      • La crise des dettes souveraines de la zone euro52
      • - Un révélateur des limites de l'architecture économique et monétaire de l'Union52
      • - Un nouvel activateur de réformes structurelles53
      • Partie 2 Le triangle institutionnel de l'Union européenne57
      • Chapitre 1 Le Parlement européen : d'une compétence consultative à un pouvoir de codécision59
      • Une lente montée en puissance59
      • Le nombre d'eurodéputés60
      • - Un effectif croissant60
      • - La répartition des sièges au Parlement européen61
      • 766 membres jusqu'aux élections européennes de 2014 61
      • 751 membres, à compter des élections européennes de 2014 62
      • - La mise en place d'une procédure électorale uniforme64
      • Le fonctionnement du Parlement68
      • - Les sessions parlementaires68
      • - Le président du Parlement69
      • - Le bureau du Parlement69
      • - La conférence des présidents70
      • - Les commissions70
      • - Le statut des groupes politiques et des membres du Parlement70
      • Les prérogatives du Parlement73
      • - L'approbation et la censure de la Commission73
      • - Le pouvoir législatif74
      • La procédure de codécision prévue à l'article 294 TFUE 75
      • L'avis conforme ou «le pouvoir d'approbation» du Parlement au fil des traités 79
      • L'avis consultatif obligatoire 80
      • Quelle initiative pour le Parlement ? 81
      • - La procédure d'adoption du budget annuel de l'Union83
      • Les changements apportés par le traité de Lisbonne 83
      • Le cadre financier pluriannuel de l'Union 85
      • La procédure de décharge de l'exécution du budget 88
      • - Le pouvoir de contrôle du Parlement européen89
      • Les commissions temporaires d'enquête 89
      • Le droit de recevoir des pétitions 89
      • Le droit d'accès du Parlement à la Cour de justice 90
      • - L'absence de pouvoir décisionnel en matière de révision des traités90
      • - Les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, entre rivalité et complémentarité92
      • De la conférence des parlements à la COSAC 92
      • La conférence interparlementaire prévue par le TSCG 93
      • - Une plus grande participation des parlements nationaux aux activités de l'Union93
      • La pratique britannique des réserves d'examen parlementaire : une source d'inspiration 93
      • De Maastricht à Lisbonne : une participation et une information croissantes 94
      • Le dispositif d'association des parlements nationaux actuellement en vigueur 95
      • Chapitre 2 Au sommet du cadre institutionnel de l'Union : le Conseil européen97
      • Une lente gestation97
      • - Une instance de coopération intergouvernementale d'abord accueillie avec méfiance97
      • - ... qui a souvent permis de débloquer des situations inextricables98
      • - L'institutionnalisation progressive du Conseil européen99
      • Le fonctionnement du Conseil européen100
      • - Une composition restreinte100
      • Les chefs d'État et de gouvernement et le président de la Commission 100
      • Les délégations nationales 100
      • Le président du Conseil européen 101
      • - Calendrier des réunions et déroulement des travaux102
      • À Bruxelles 102
      • Au minimum deux fois par semestre 102
      • Une réunion animée par le président du Conseil européen 103
      • - Le déroulement habituel du Conseil européen103
      • Première séance de travail 103
      • Deuxième séance de travail 104
      • Les conclusions du Conseil européen 105
      • Une place de plus en plus centrale dans le dispositif institutionnel européen105
      • - Un rôle d'impulsion et d'arbitrage à l'efficacité éprouvée106
      • - Une institution dont la multiplication des réunions est parfois contestée107
      • La présidence permanente n'a pas permis de rendre plus lisible les institutions européennes 107
      • Conseil européen et Sommet de la zone euro : une différenciation croissante 107
      • Une institution victime de son succès ? 108
      • Chapitre 3 Le Conseil, du statut de décideur central à celui de codécideur109
      • La composition du Conseil109
      • - Une institution composée de représentants des États membres110
      • - Des réunions qui peuvent rassembler plusieurs centaines de fonctionnaires110
      • - La publicité donnée aux débats du Conseil112
      • - Un Conseil unique aux formations multiples113
      • Dix formations différentes 113
      • Les réunions en session informelle 114
      • Les règles de vote au sein du Conseil115
      • - La multiplication des décisions prises à la majorité qualifiée115
      • Le champ d'application du vote à la majorité simple 116
      • Le champ d'application du vote à la majorité qualifiée 116
      • Le champ d'application du vote à l'unanimité 118
      • - Le mode de calcul de la majorité qualifiée119
      • Une surreprésentation des petits États devenue inacceptable pour les grands États 119
      • La pondération des voix issue du traité de Nice 120
      • La règle de la double majorité issue du traité de Lisbonne 121
      • Le rôle du Conseil au sein du triangle institutionnel123
      • - Une double compétence, à la fois exécutive et législative, qui s'est estompée avec le traité de Lisbonne123
      • - La nécessité d'un dialogue permanent avec les autres institutions, notamment le Parlement125
      • - Le rôle particulier de la présidence semestrielle du Conseil126
      • Le fonctionnement du Conseil128
      • - L'instruction des propositions de la Commission par les groupes de travail du Conseil128
      • - Le rôle du secrétariat général du Conseil130
      • - Le rôle de filtre du Comité des représentants permanents131
      • Tâches 131
      • Composition 132
      • Ordre du jour 133
      • - Les autres comités au sein du Conseil133
      • Le Comité de coordination pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice 133
      • Le Comité économique et financier 134
      • Le Comité politique et de sécurité 134
      • Les autres comités et organismes de la politique étrangère et de sécurité commune 137
      • Chapitre 4 La Commission : embryon d'un futur gouvernement européen ou simple exécutante ?140
      • Aux origines de la Commission européenne actuelle140
      • La procédure de désignation de la Commission142
      • - Le président de la Commission142
      • - La procédure de désignation des membres de la Commission143
      • - Le plafonnement des effectifs de la Commission144
      • Resserrer les effectifs de la Commission pour davantage d'efficacité 144
      • Un souhait dont la réalisation a été reportée sine die 145
      • Le fonctionnement de la Commission146
      • - Cabinets et règles de bonne conduite des commissaires147
      • - Les services de la Commission147
      • Les prérogatives de la Commission152
      • - La «gardienne des traités»152
      • - L'initiative formelle de la décision : un monopole de principe154
      • - Un pouvoir d'initiative cependant limité par le principe de subsidiarité155
      • - La Commission, organe d'exécution de l'Union156
      • Quelques compétences normatives générales 157
      • L'application du traité à des cas particuliers 158
      • La gestion des clauses de sauvegarde 159
      • La gestion des fonds européens 160
      • Les fonds structurels 160
      • - La Commission et les relations extérieures161
      • Le pouvoir de négociation de la Commission 161
      • Un pouvoir exercé sous la surveillance étroite des États membres 162
      • L'action extérieure de l'Union : une visibilité et une cohérence perfectibles 163
      • - Un rôle central, sauf en matière de politique étrangère et de sécurité commune164
      • L'avantage de la permanence 164
      • Une centralité étroitement liée au volontarisme politique du président de la Commission 164
      • ... et à celui des États membres 165
      • Une institution toujours regardée comme essentiellement technocratique 165
      • Partie 3 Les autres institutions et organes de l'UE167
      • Chapitre 1 La Cour de justice de l'Union européenne, un pouvoir d'interprétation inédit169
      • Le système juridictionnel de l'Union européenne169
      • - La Cour de justice de l'Union européenne : une dénomination englobant plusieurs juridictions169
      • - Les différentes juridictions de l'Union170
      • La Cour de justice 170
      • Le Tribunal 172
      • Les autres juridictions 173
      • - Une compétence étendue par le traité de Lisbonne174
      • L'activité juridictionnelle de la CJUE et sa portée sur la construction européenne175
      • - Les recours possibles devant la CJUE176
      • Recours en annulation 176
      • Recours en carence 176
      • Recours en manquement 177
      • Renvoi préjudiciel 177
      • Recours en responsabilité extracontractuelle 178
      • - La contribution de la jurisprudence de la CJUE à l'édification d'une Union de droit178
      • L'effet direct du droit de l'Union 178
      • La primauté du droit de l'Union 179
      • Chapitre 2 La Cour des comptes, conscience financière de l'Union185
      • Une institution chargée du contrôle externe du budget de l'Union185
      • - Composition185
      • - Missions et activités185
      • - Modalités et portée du contrôle186
      • Le renforcement des compétences de la Cour des comptes au fil des traités187
      • Chapitre 3 La Banque centrale européenne189
      • Un aboutissement de la construction monétaire européenne190
      • Organisation et fonctionnement de l'UEM191
      • - Le statut et les missions de la BCE191
      • - Organes de décision193
      • Conseil des gouverneurs et Directoire 193
      • Conseil général 194
      • - Le fonctionnement de la zone euro194
      • L'Union économique et monétaire : des mécanismes institutionnels spécifiques196
      • - Le rôle central des chefs d'État et de gouvernement197
      • Le Conseil européen 197
      • ... puis le Sommet de la zone euro 197
      • - La Commission : un rôle moins central que dans la méthode communautaire classique198
      • Un simple pouvoir de recommandation 198
      • ... renforcé cependant par le TSCG 198
      • - La fonction essentiellement consultative du Parlement européen199
      • - Le rôle clé du Conseil ECOFIN et de l'Eurogroupe200
      • Chapitre 4 Le Comité économique et social européen202
      • Composition202
      • Fonctionnement202
      • Une instance de dialogue d'un type particulier204
      • Chapitre 5 Le Comité des régions205
      • Composition et fonctionnement205
      • Rôle206
      • Chapitre 6 Le Médiateur européen208
      • Statut du Médiateur et conditions générales d'exercice de ses fonctions208
      • Activité209
      • Chapitre 7 Les agences européennes210
      • La diversité des agences210
      • - Les agences exécutives211
      • - Les agences de régulation212
      • L'«agencification» au niveau européen, quelles problématiques ?214
      • L'adoption d'une approche commune à travers l'accord interinstitutionnel du 12 juillet 2012215
      • - Créer une nouvelle agence : une décision mieux encadrée215
      • - Le siège de l'agence : un choix toujours politique216
      • - Un meilleur contrôle du fonctionnement et de la gestion des agences216
      • Chapitre 8 La Banque européenne d'investissement219
      • Composition et fonctionnement219
      • Activités219
      • Partie 4 Les relations entre l'administration française et l'Union221
      • Chapitre 1 L'adaptation du travail ministériel223
      • L'organisation du travail ministériel sur les questions européennes223
      • - Les ministères ayant une approche horizontale des politiques européennes223
      • Ministère des Affaires étrangères 223
      • Ministère de l'Économie et des Finances 225
      • - Les ministères ayant une approche sectorielle des politiques européennes225
      • L'élaboration des politiques de l'Union227
      • - La consultation préalable des ministères227
      • - L'examen de la proposition de la Commission au sein des services ministériels227
      • Le partage des fonctions entre les directions verticales et les cellules horizontales 227
      • Une coordination intra-ministérielle qui demeure perfectible 228
      • - La concertation des fonctionnaires avec leurs homologues européens229
      • - La présence des fonctionnaires aux négociations229
      • L'exécution nationale des politiques de l'Union230
      • - La procédure de comitologie230
      • Pour les actes d'exécution 230
      • Pour les actes délégués 231
      • - L'exécution normative des politiques européennes232
      • - Le respect des délais de transposition prévus par chaque directive233
      • - Les obligations consultatives : l'exemple des aides d'État233
      • Chapitre 2 La coordination interministérielle235
      • Le SGAE, l'instance chargée de la coordination interministérielle en matière européenne235
      • - DU SGCI au SGAE235
      • - Organisation interne du SGAE236
      • - Effectifs237
      • La coordination des positions négociées au sein du Conseil240
      • - Une responsabilité confiée à des structures différentes selon les États membres240
      • - Le rôle du SGAE240
      • Relayer les propositions de la Commission, recueillir les observations des ministères 240
      • Réunir les représentants des administrations pour dégager la position du gouvernement français 241
      • Assurer le filtrage des dossiers les plus sensibles 242
      • - Les autres formes de coordination «en amont»245
      • La multiplication des négociations informelles 245
      • Un dialogue plus suivi entre l'administration française et les institutions parlementaires 245
      • L'exécution normative des politiques de l'Union249
      • - L'exécution de la législation européenne : des manquements de plus en plus sanctionnés249
      • - La procédure française de transposition du droit de l'Union252
      • Chapitre 3 La négociation des politiques de l'Union255
      • La Représentation permanente : outil de la négociation des politiques de l'Union255
      • - Du COCOR au COREPER255
      • - Le statut de la Représentation permanente256
      • - Le personnel de la Représentation permanente256
      • Le rôle de la RPUE258
      • - Dans le cadre décisionnel national258
      • Un canal d'informations utiles aux acteurs politico-administratifs hexagonaux 258
      • La participation à la coordination interministérielle 258
      • L'aide à l'information des entreprises françaises 259
      • - Dans le cadre décisionnel européen260
      • Le contrôle de l'activité des groupes de travail du Conseil 260
      • Le respect scrupuleux des instructions écrites 260
      • L'association à la prise de décision lors des sessions du Conseil 261
      • - Pendant les périodes de présidence française262
      • Partie 5 Les enjeux institutionnels de l'Union263
      • Chapitre 1 Surmonter la diversité par des modes d'intégration différenciés265
      • Une diversité politique et institutionnelle265
      • - Une profonde hétérogénéité des ordres politiques nationaux265
      • États unitaires et États fédéraux 266
      • Républiques et monarchies constitutionnelles 267
      • Régimes parlementaires et régimes présidentiels 267
      • Des règles électorales multiples 268
      • - Les signes de convergence politico-institutionnelle268
      • Le renforcement du pouvoir exécutif 268
      • La généralisation récente du contrôle de constitutionnalité 269
      • La croissance de structures politiques à niveaux multiples 269
      • Une diversité des situations socioéconomiques271
      • - Les différents modèles sociaux au sein de l'Union271
      • Le modèle nordique 271
      • Le modèle anglo-saxon 271
      • Le modèle continental 272
      • Le modèle méditerranéen 272
      • Le modèle est-européen 272
      • - Des déséquilibres macro-économiques accrus272
      • Par les élargissements de 2004 et 2007 272
      • Par la crise de 2008 273
      • - Des réalités économiques et sociales très différentes275
      • Au niveau national : l'exemple des nouveaux États membres 275
      • Au niveau infranational : l'exemple des régions européennes 275
      • Une diversité culturelle et linguistique276
      • - Le multilinguisme, un principe cardinal de la construction européenne276
      • - ... battu en brèche par la montée du monolinguisme anglophone277
      • La différenciation, une solution ambiguë face à la diversité279
      • - La différenciation hors traité280
      • - Les modes de différenciation prévus dans les traités282
      • Les clauses d'exemption 282
      • L'abstention constructive 283
      • Les coopérations renforcées 283
      • Le fossé croissant entre la zone euro et le reste de l'Union européenne285
      • Chapitre 2 Mieux dessiner les contours du régime politique européen288
      • Clarifier la nature institutionnelle de l'Union288
      • - Un modèle hybride difficilement définissable288
      • - Une fédération d'États nations ?289
      • Affirmer une direction politique290
      • - Le rôle central des États membres290
      • - Une simple arène intergouvernementale ?291
      • Renforcer la légitimité démocratique de l'Union293
      • - Les outils existants293
      • Le droit de pétition 293
      • Le Médiateur européen 294
      • L'initiative citoyenne européenne 294
      • - Des vecteurs de démocratisation suffisants ?297
      • Conclusion 299
      • Bibliographie 301
      • Liste des encadrés, tableaux et graphiques 305

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.41 DOU

    Niveau 3 - Droit