Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro
Yves Doutriaux/Christian Lequesne
La documentation Française
Introduction7
Partie 1
L'Union européenne, d'hier à aujourd'hui9
Chapitre 1
Une série de traités11
Le traité de Paris (1951)11
- La CECA : une étape historique vers l'unité et la paix du continent européen11
- Une préfiguration de l'architecture institutionnelle de la Communauté européenne12
- La mise en oeuvre d'une logique d'intégration fonctionnelle13
Les traités de Rome (1957)13
- La création de deux communautés européennes : la CEE et Euratom13
- Deux ambitions fondatrices14
Mettre en place un marché commun
14
Soutenir le développement de l'énergie nucléaire civile
14
- Trois communautés présentant des similarités au niveau institutionnel14
Le traité de fusion des exécutifs (1965)15
L'Acte unique européen (1986)15
- Un traité justifié par l'émergence de nouveaux défis15
- La première grande révision des traités fondateurs16
La réalisation du marché unique
16
L'extension du champ de compétences des institutions européennes
16
Des réformes institutionnelles importantes
16
Le traité de Maastricht (1992)17
- La création d'une Union européenne structurée autour de trois piliers17
- Le premier pilier, de nature communautaire18
- Les deuxième et troisième piliers, de nature intergouvernementale18
- Les autres apports du traité de Maastricht18
Le traité d'Amsterdam (1997)19
Le traité de Nice (2001)19
Le traité de Lisbonne (2007)21
- Un traité destiné à surmonter l'abandon du projet de Constitution européenne21
- ... tout en mettant en oeuvre certaines de ses dispositions21
Des traités européens modifiés
22
Un cadre juridique simplifié
22
Des valeurs, des droits fondamentaux et des objectifs réaffirmés
23
Une répartition des compétences clarifiée
25
Les traités intergouvernementaux de 2012 : une réponse à la crise de l'euro25
- Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité25
- Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM26
Une solution intergouvernementale
26
... visant à améliorer la coordination des politiques budgétaires
27
Une ratification acquise non sans difficultés
27
Chapitre 2
Une série d'élargissements31
L'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1973)31
- Un premier élargissement longtemps retardé du fait des vetos français31
- Un changement quantitatif et qualitatif de l'Europe communautaire32
L'adhésion de la Grèce (1981), puis de l'Espagne et du Portugal (1986)33
- Des candidatures consécutives à un retour récent à la démocratie33
- Un double élargissement vers le sud obéissant à des logiques similaires34
Le processus d'intégration de la RDA (1990)34
- Un premier élargissement - implicite - vers l'Europe centrale et orientale34
- Une unification aux implications économiques, politiques et institutionnelles34
L'adhésion de l'Autriche, la Suède et la Finlande (1995)35
L'adhésion de huit pays d'Europe centrale et orientale, de Chypre et de Malte (2004)36
- Un grand élargissement rendu inévitable par l'effondrement du bloc soviétique36
- Le passage de l'Europe des Quinze à l'Europe des Vingt-Cinq38
- Une modification profonde de l'équilibre interne de l'Union39
Une Union plus hétérogène
39
Quelques adaptations institutionnelles
39
Des problèmes géopolitiques non résolus
40
L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2007)40
L'adhésion de la Croatie (2013)41
Et après ? Quelles frontières pour l'Union ?41
Chapitre 3
Une série de crises productives45
La fin de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte de Guerre froide naissante45
L'échec de la Communauté européenne de défense (1954)46
Les crispations suscitées par la vision gaullienne d'une «Europe des nations»47
- Le rejet des plans Fouchet (1961-1962)47
- La «crise de la chaise vide» (1965)47
- L'opposition gaullienne à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne48
- La relance de la construction européenne après le départ du Général48
1974-1984 : dix années d'eurosclérose49
- Un contexte économique déprimé49
- L'émergence de la thématique du «juste retour»49
- Le tournant de 198550
La guerre en ex-Yougoslavie, révélatrice des faiblesses de l'Union européenne50
- L'impuissance de l'Union à résoudre des conflits à ses portes50
- Un véritable électrochoc51
Le rejet du traité constitutionnel en 200552
La crise des dettes souveraines de la zone euro52
- Un révélateur des limites de l'architecture économique et monétaire de l'Union52
- Un nouvel activateur de réformes structurelles53
Partie 2
Le triangle institutionnel de l'Union européenne57
Chapitre 1
Le Parlement européen : d'une compétence consultative à un pouvoir
de codécision59
Une lente montée en puissance59
Le nombre d'eurodéputés60
- Un effectif croissant60
- La répartition des sièges au Parlement européen61
766 membres jusqu'aux élections européennes de 2014
61
751 membres, à compter des élections européennes de 2014
62
- La mise en place d'une procédure électorale uniforme64
Le fonctionnement du Parlement68
- Les sessions parlementaires68
- Le président du Parlement69
- Le bureau du Parlement69
- La conférence des présidents70
- Les commissions70
- Le statut des groupes politiques et des membres du Parlement70
Les prérogatives du Parlement73
- L'approbation et la censure de la Commission73
- Le pouvoir législatif74
La procédure de codécision prévue à l'article 294 TFUE
75
L'avis conforme ou «le pouvoir d'approbation» du Parlement au fil des traités
79
L'avis consultatif obligatoire
80
Quelle initiative pour le Parlement ?
81
- La procédure d'adoption du budget annuel de l'Union83
Les changements apportés par le traité de Lisbonne
83
Le cadre financier pluriannuel de l'Union
85
La procédure de décharge de l'exécution du budget
88
- Le pouvoir de contrôle du Parlement européen89
Les commissions temporaires d'enquête
89
Le droit de recevoir des pétitions
89
Le droit d'accès du Parlement à la Cour de justice
90
- L'absence de pouvoir décisionnel en matière de révision des traités90
- Les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux, entre rivalité
et complémentarité92
De la conférence des parlements à la COSAC
92
La conférence interparlementaire prévue par le TSCG
93
- Une plus grande participation des parlements nationaux aux activités de l'Union93
La pratique britannique des réserves d'examen parlementaire : une source d'inspiration
93
De Maastricht à Lisbonne : une participation et une information croissantes
94
Le dispositif d'association des parlements nationaux actuellement en vigueur
95
Chapitre 2
Au sommet du cadre institutionnel de l'Union : le Conseil européen97
Une lente gestation97
- Une instance de coopération intergouvernementale d'abord accueillie avec méfiance97
- ... qui a souvent permis de débloquer des situations inextricables98
- L'institutionnalisation progressive du Conseil européen99
Le fonctionnement du Conseil européen100
- Une composition restreinte100
Les chefs d'État et de gouvernement et le président de la Commission
100
Les délégations nationales
100
Le président du Conseil européen
101
- Calendrier des réunions et déroulement des travaux102
À Bruxelles
102
Au minimum deux fois par semestre
102
Une réunion animée par le président du Conseil européen
103
- Le déroulement habituel du Conseil européen103
Première séance de travail
103
Deuxième séance de travail
104
Les conclusions du Conseil européen
105
Une place de plus en plus centrale dans le dispositif institutionnel européen105
- Un rôle d'impulsion et d'arbitrage à l'efficacité éprouvée106
- Une institution dont la multiplication des réunions est parfois contestée107
La présidence permanente n'a pas permis de rendre plus lisible les institutions européennes
107
Conseil européen et Sommet de la zone euro : une différenciation croissante
107
Une institution victime de son succès ?
108
Chapitre 3
Le Conseil, du statut de décideur central à celui de codécideur109
La composition du Conseil109
- Une institution composée de représentants des États membres110
- Des réunions qui peuvent rassembler plusieurs centaines de fonctionnaires110
- La publicité donnée aux débats du Conseil112
- Un Conseil unique aux formations multiples113
Dix formations différentes
113
Les réunions en session informelle
114
Les règles de vote au sein du Conseil115
- La multiplication des décisions prises à la majorité qualifiée115
Le champ d'application du vote à la majorité simple
116
Le champ d'application du vote à la majorité qualifiée
116
Le champ d'application du vote à l'unanimité
118
- Le mode de calcul de la majorité qualifiée119
Une surreprésentation des petits États devenue inacceptable pour les grands États
119
La pondération des voix issue du traité de Nice
120
La règle de la double majorité issue du traité de Lisbonne
121
Le rôle du Conseil au sein du triangle institutionnel123
- Une double compétence, à la fois exécutive et législative, qui s'est estompée avec le traité
de Lisbonne123
- La nécessité d'un dialogue permanent avec les autres institutions, notamment le Parlement125
- Le rôle particulier de la présidence semestrielle du Conseil126
Le fonctionnement du Conseil128
- L'instruction des propositions de la Commission par les groupes de travail du Conseil128
- Le rôle du secrétariat général du Conseil130
- Le rôle de filtre du Comité des représentants permanents131
Tâches
131
Composition
132
Ordre du jour
133
- Les autres comités au sein du Conseil133
Le Comité de coordination pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice
133
Le Comité économique et financier
134
Le Comité politique et de sécurité
134
Les autres comités et organismes de la politique étrangère et de sécurité commune
137
Chapitre 4
La Commission : embryon d'un futur gouvernement européen
ou simple exécutante ?140
Aux origines de la Commission européenne actuelle140
La procédure de désignation de la Commission142
- Le président de la Commission142
- La procédure de désignation des membres de la Commission143
- Le plafonnement des effectifs de la Commission144
Resserrer les effectifs de la Commission pour davantage d'efficacité
144
Un souhait dont la réalisation a été reportée sine die
145
Le fonctionnement de la Commission146
- Cabinets et règles de bonne conduite des commissaires147
- Les services de la Commission147
Les prérogatives de la Commission152
- La «gardienne des traités»152
- L'initiative formelle de la décision : un monopole de principe154
- Un pouvoir d'initiative cependant limité par le principe de subsidiarité155
- La Commission, organe d'exécution de l'Union156
Quelques compétences normatives générales
157
L'application du traité à des cas particuliers
158
La gestion des clauses de sauvegarde
159
La gestion des fonds européens
160
Les fonds structurels
160
- La Commission et les relations extérieures161
Le pouvoir de négociation de la Commission
161
Un pouvoir exercé sous la surveillance étroite des États membres
162
L'action extérieure de l'Union : une visibilité et une cohérence perfectibles
163
- Un rôle central, sauf en matière de politique étrangère et de sécurité commune164
L'avantage de la permanence
164
Une centralité étroitement liée au volontarisme politique du président de la Commission
164
... et à celui des États membres
165
Une institution toujours regardée comme essentiellement technocratique
165
Partie 3
Les autres institutions et organes de l'UE167
Chapitre 1
La Cour de justice de l'Union européenne, un pouvoir d'interprétation inédit169
Le système juridictionnel de l'Union européenne169
- La Cour de justice de l'Union européenne : une dénomination englobant plusieurs juridictions169
- Les différentes juridictions de l'Union170
La Cour de justice
170
Le Tribunal
172
Les autres juridictions
173
- Une compétence étendue par le traité de Lisbonne174
L'activité juridictionnelle de la CJUE et sa portée sur la construction européenne175
- Les recours possibles devant la CJUE176
Recours en annulation
176
Recours en carence
176
Recours en manquement
177
Renvoi préjudiciel
177
Recours en responsabilité extracontractuelle
178
- La contribution de la jurisprudence de la CJUE à l'édification d'une Union de droit178
L'effet direct du droit de l'Union
178
La primauté du droit de l'Union
179
Chapitre 2
La Cour des comptes, conscience financière de l'Union185
Une institution chargée du contrôle externe du budget de l'Union185
- Composition185
- Missions et activités185
- Modalités et portée du contrôle186
Le renforcement des compétences de la Cour des comptes au fil des traités187
Chapitre 3
La Banque centrale européenne189
Un aboutissement de la construction monétaire européenne190
Organisation et fonctionnement de l'UEM191
- Le statut et les missions de la BCE191
- Organes de décision193
Conseil des gouverneurs et Directoire
193
Conseil général
194
- Le fonctionnement de la zone euro194
L'Union économique et monétaire : des mécanismes institutionnels spécifiques196
- Le rôle central des chefs d'État et de gouvernement197
Le Conseil européen
197
... puis le Sommet de la zone euro
197
- La Commission : un rôle moins central que dans la méthode communautaire classique198
Un simple pouvoir de recommandation
198
... renforcé cependant par le TSCG
198
- La fonction essentiellement consultative du Parlement européen199
- Le rôle clé du Conseil ECOFIN et de l'Eurogroupe200
Chapitre 4
Le Comité économique et social européen202
Composition202
Fonctionnement202
Une instance de dialogue d'un type particulier204
Chapitre 5
Le Comité des régions205
Composition et fonctionnement205
Rôle206
Chapitre 6
Le Médiateur européen208
Statut du Médiateur et conditions générales d'exercice de ses fonctions208
Activité209
Chapitre 7
Les agences européennes210
La diversité des agences210
- Les agences exécutives211
- Les agences de régulation212
L'«agencification» au niveau européen, quelles problématiques ?214
L'adoption d'une approche commune à travers l'accord interinstitutionnel du 12 juillet 2012215
- Créer une nouvelle agence : une décision mieux encadrée215
- Le siège de l'agence : un choix toujours politique216
- Un meilleur contrôle du fonctionnement et de la gestion des agences216
Chapitre 8
La Banque européenne d'investissement219
Composition et fonctionnement219
Activités219
Partie 4
Les relations entre l'administration française et l'Union221
Chapitre 1
L'adaptation du travail ministériel223
L'organisation du travail ministériel sur les questions européennes223
- Les ministères ayant une approche horizontale des politiques européennes223
Ministère des Affaires étrangères
223
Ministère de l'Économie et des Finances
225
- Les ministères ayant une approche sectorielle des politiques européennes225
L'élaboration des politiques de l'Union227
- La consultation préalable des ministères227
- L'examen de la proposition de la Commission au sein des services ministériels227
Le partage des fonctions entre les directions verticales et les cellules horizontales
227
Une coordination intra-ministérielle qui demeure perfectible
228
- La concertation des fonctionnaires avec leurs homologues européens229
- La présence des fonctionnaires aux négociations229
L'exécution nationale des politiques de l'Union230
- La procédure de comitologie230
Pour les actes d'exécution
230
Pour les actes délégués
231
- L'exécution normative des politiques européennes232
- Le respect des délais de transposition prévus par chaque directive233
- Les obligations consultatives : l'exemple des aides d'État233
Chapitre 2
La coordination interministérielle235
Le SGAE, l'instance chargée de la coordination interministérielle en matière européenne235
- DU SGCI au SGAE235
- Organisation interne du SGAE236
- Effectifs237
La coordination des positions négociées au sein du Conseil240
- Une responsabilité confiée à des structures différentes selon les États membres240
- Le rôle du SGAE240
Relayer les propositions de la Commission, recueillir les observations des ministères
240
Réunir les représentants des administrations pour dégager la position du gouvernement
français
241
Assurer le filtrage des dossiers les plus sensibles
242
- Les autres formes de coordination «en amont»245
La multiplication des négociations informelles
245
Un dialogue plus suivi entre l'administration française et les institutions parlementaires
245
L'exécution normative des politiques de l'Union249
- L'exécution de la législation européenne : des manquements de plus en plus sanctionnés249
- La procédure française de transposition du droit de l'Union252
Chapitre 3
La négociation des politiques de l'Union255
La Représentation permanente : outil de la négociation des politiques de l'Union255
- Du COCOR au COREPER255
- Le statut de la Représentation permanente256
- Le personnel de la Représentation permanente256
Le rôle de la RPUE258
- Dans le cadre décisionnel national258
Un canal d'informations utiles aux acteurs politico-administratifs hexagonaux
258
La participation à la coordination interministérielle
258
L'aide à l'information des entreprises françaises
259
- Dans le cadre décisionnel européen260
Le contrôle de l'activité des groupes de travail du Conseil
260
Le respect scrupuleux des instructions écrites
260
L'association à la prise de décision lors des sessions du Conseil
261
- Pendant les périodes de présidence française262
Partie 5
Les enjeux institutionnels de l'Union263
Chapitre 1
Surmonter la diversité par des modes d'intégration différenciés265
Une diversité politique et institutionnelle265
- Une profonde hétérogénéité des ordres politiques nationaux265
États unitaires et États fédéraux
266
Républiques et monarchies constitutionnelles
267
Régimes parlementaires et régimes présidentiels
267
Des règles électorales multiples
268
- Les signes de convergence politico-institutionnelle268
Le renforcement du pouvoir exécutif
268
La généralisation récente du contrôle de constitutionnalité
269
La croissance de structures politiques à niveaux multiples
269
Une diversité des situations socioéconomiques271
- Les différents modèles sociaux au sein de l'Union271
Le modèle nordique
271
Le modèle anglo-saxon
271
Le modèle continental
272
Le modèle méditerranéen
272
Le modèle est-européen
272
- Des déséquilibres macro-économiques accrus272
Par les élargissements de 2004 et 2007
272
Par la crise de 2008
273
- Des réalités économiques et sociales très différentes275
Au niveau national : l'exemple des nouveaux États membres
275
Au niveau infranational : l'exemple des régions européennes
275
Une diversité culturelle et linguistique276
- Le multilinguisme, un principe cardinal de la construction européenne276
- ... battu en brèche par la montée du monolinguisme anglophone277
La différenciation, une solution ambiguë face à la diversité279
- La différenciation hors traité280
- Les modes de différenciation prévus dans les traités282
Les clauses d'exemption
282
L'abstention constructive
283
Les coopérations renforcées
283
Le fossé croissant entre la zone euro et le reste de l'Union européenne285
Chapitre 2
Mieux dessiner les contours du régime politique européen288
Clarifier la nature institutionnelle de l'Union288
- Un modèle hybride difficilement définissable288
- Une fédération d'États nations ?289
Affirmer une direction politique290
- Le rôle central des États membres290
- Une simple arène intergouvernementale ?291
Renforcer la légitimité démocratique de l'Union293
- Les outils existants293
Le droit de pétition
293
Le Médiateur européen
294
L'initiative citoyenne européenne
294
- Des vecteurs de démocratisation suffisants ?297
Conclusion
299
Bibliographie
301
Liste des encadrés, tableaux et graphiques
305