Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne

Carte de résident de longue durée-CE

Toute personne résidant légalement pendant une période d'au moins cinq années dans l'un des États de l'Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne » et pouvoir, si elle le souhaite, se réinstaller dans un autre État membre. Cet objectif est à l'origine du statut de « résident de longue durée - CE ». Mais le dispositif législatif mis en place en France et dans vingt-quatre autres États de l'UE en limite considérablement l'application.

D'une part, une carte de résident portant la mention de « longue durée - CE » ne peut être délivrée qu'après au moins cinq années de séjour régulier avec de « bonnes » cartes de séjour et sous diverses autres conditions : des ressources propres, stables et suffisantes, une intégration républicaine, etc.

D'autre part, la mobilité au sein de l'UE qui serait particulièrement opportune en période de chômage reste très réduite. De nombreuses personnes venues de pays voisins imaginent que leur statut de résident de longue durée - CE est automatiquement valable en France. Or le ou la résident-e de longue durée - CE dans un autre État membre et qui vient en France pour y résider ne peut espérer qu'une carte de séjour temporaire. Il ou elle n'est dispensé-e que de la possession d'un visa de long séjour ; à cela près, toutes les autres conditions de l'accès à une première carte de séjour lui sont imposées et le niveau de ses ressources est pris en compte.

Cette note présente en détail ces deux procédures et les moyens concrets de les mener à leur terme.