La formation du contrat. 1 , Le contrat, le consentement

Auteur(s) :

Ghestin, Jacques (1931-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la concurrence, de la consommation et du travail. Ce 1er tome témoigne de la diversité et de la complexité du contrat, créateur de normes juridiques, et de son intégration dans les systèmes juridiques français et européens.

Autre(s) auteur(s)
- Loiseau, Grégoire (1965-....)
- Serinet, Yves-Marie (1966-....)
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXII-1526 p.) ; 23 x 15 cm
Collections
- Traité de droit civil
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03955-8
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Traité de droit civil
  La formation du contrat
  Tome 1 : Le contrat - Le consentement
  Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.
  Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J. Ghestin a présenté la cause, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y-M. Serinet les restitutions. La traduction par J. Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar.
  Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information).
  Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.
Tables des matières
- - Traité de droit civil
  - La formation du contrat
  - Tome 1 : Le contrat
  - Le consentement
  - Jacques Ghestin
  - Grégoire Loiseau
  - Yves-Marie Serinet
  - LGDJ
  - lextenso
  - Avant-proposXI
  - Introduction. - Le contrat1
  - Section préliminaire. - La réforme en cours du droit des contrats7
  - § 1. - Les projets européens 7
  - I. - Les simples projets 7
  - A. - Les projets doctrinaux avant l'intervention des autorités européennes 8
  - B. - Les projets doctrinaux après l'intervention des autorités européennes 9
  - II. - La Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un droit commun européen de la vente (communiqué du 11 octobre 2011) 12
  - § 2. - Les projets de réforme français 17
  - I. - L'opportunité d'une nouvelle codification française du droit des contrats 17
  - II - L'état actuel d'une nouvelle codification française du droit des contrats 18
  - Titre I
    Le contrat : un accord de volontés créateur de normes juridiques
  - Sous-titre I
    La difficulté et la nécessité de définir juridiquement le contrat
  - Chapitre I - La définition classique du contrat31
  - Chapitre II - L'existence douteuse d'une notion unique de contrat35
  - Chapitre III - La recherche d'une méthode permettant de définir le contrat43
  - § 1. - La recherche des éléments caractéristiques 43
  - § 2. - Les éléments caractéristiques retenus 47
  - I. - Un accord de volontés visant à produire des effets de droit liant les parties 47
  - II. - L'effet de droit liant les parties : la création de normes juridiques 49
  - Sous-titre II
    La justification de la définition fonctionnelle proposée
  - Chapitre I - Les effets du contrat : la création de normes juridiques59
  - Section 1. - La création générale de normes juridiques contractuelles59
  - § 1. - Le débat sur la création de normes juridiques par le contrat 60
  - I. - La contestation au regard des institutions positives 60
  - A. - La position de Kelsen sur le contrat selon Carré de Malberg 60
  - B. - Les critiques adressées à la position de Kelsen 61
  - C. - La réfutation des critiques de la position de Kelsen 62
  - II. - L'exclusion prétendue de normes juridiques individuelles 66
  - § 2. - La création de normes juridiques et non seulement d'obligations contractuelles 70
  - A. - L'évolution de la distinction 71
  - B. - Les exemples de la distinction 73
  - Section 2. - La création de normes juridiques de portée variable77
  - § 1. - La création de normes juridiques individualisées au moment de la formation du contrat 77
  - § 2. - La force obligatoire de normes juridiques contractuelles impersonnelles au moment de l'exécution du contrat 78
  - A. - La soumission des parties substituées aux normes contractuelles 78
  - B. - La soumission des tiers aux normes contractuelles 81
  - Chapitre II - La qualification de contrat85
  - Section 1. - La qualification normale de contrat87
  - § 1. - L'intention nécessaire de créer des normes juridiquement obligatoires 87
  - I. - Le critère de la volonté de créer des normes juridiquement obligatoires 88
  - A. - L'intention de créer des normes juridiques est en règle générale requise 88
  - B. - L'application de ce critère est plus délicate 89
  - II. - Le rôle du juge 91
  - § 2. - L'intention suffisante de créer des normes juridiquement obligatoires 92
  - I. - Le critère de la négociation 92
  - A. - La négociation ne fait pas le contrat en l'absence d'accord de volontés 92
  - B. - Le contrat sans négociation reste un contrat 95
  - II. - Le critère de l'adhésion 97
  - A. - Le plan de retour à l'emploi 99
  - B. - La charte des thèses 100
  - Section 2. - La qualification discutée de contrat101
  - § 1. - Les actes à titre onéreux 101
  - I. - Le contrat entre médecin et patient 101
  - II. - Les contrats de consommation 103
  - III. - Les contrats qui, malgré l'absence d'un accord de volontés, produisent l'essentiel des effets d'un contrat 106
  - A. - Le jugement de saisie-immobilière 106
  - B. - La société unipersonnelle 108
  - § 2. - Les actes à titre gratuit 109
  - I. - Les donations 109
  - II. - Les contrats de subvention 111
  - III. - Les dons d'éléments et produits du corps humain 113
  - Chapitre III - Le fondement de la force obligatoire du contrat117
  - Section 1. - Le fondement de la force obligatoire du contrat : son intégration dans un système juridique119
  - Section 2. - La signification de l'intégration du contrat dans un système juridique124
  - § 1. - La conformité du contrat aux normes supérieures qui régissent ce mode de création de normes juridiques 125
  - § 2. - La comptabilité du contenu du contrat avec celui des normes supérieures 126
  - I. - Le principe de la comptabilité du contenu du contrat avec celui des normes supérieures 126
  - II. - Les degrés de subordination du contrat aux normes juridiques supérieures 127
  - Section 3. - La coexistence de multiples et complexes systèmes juridiques129
  - I. - Les sources conventionnelles internationales du droit 129
  - II. - Les sources conventionnelles supranationales du droit 130
  - A. - L'ordre juridique du droit européen des droits de l'homme 131
  - B. - L'ordre juridique de l'Union européenne 131
  - Titre II
    Les principes directeurs à concilier : liberté, utilité et justice
  - Sous-titre I
    Le rejet de la théorie de l'autonomie de la volonté
  - Chapitre I - La présentation de la théorie de l'autonomie de la volonté147
  - § 1. - Les fondements du principe 147
  - I. - La philosophie individualiste des droits naturels de l'homme 147
  - II. - La doctrine économique libérale 149
  - § 2. - L'interprétation volontariste du Code civil 150
  - A. - La naissance et la consécration au début du XX^e siècle du concept d'autonomie de la volonté 151
  - B. - Les principes déduits de l'autonomie de la volonté 156
  - Chapitre II - La critique de la théorie de l'autonomie de la volonté159
  - Section 1. - L'insuffisance de l'interprétation du code civil fondée sur la théorie de l'autonomie de la volonté159
  - I. - Les sources historiques 159
  - II. - L'esprit du titre III du Livre III du Code civil « des contrats ou des obligations conventionnelles en général » 162
  - Section 2. - Les critiques fondamentales des positivistes164
  - I. - La théorie de Kelsen 165
  - II. - La thèse de Georges Rouhette 168
  - Sous-titre II
    Les trois principes directeurs du droit des contrats
  - Chapitre I - La liberté contractuelle177
  - Section 1. - La justification du principe de la liberté contractuelle177
  - Section 2. - La portée juridique du principe de la liberté contractuelle180
  - § 1. - La portée du principe de la liberté contractuelle en droit français 180
  - I. - Les caractéristiques essentielles du principe de la liberté contractuelle 180
  - II. - Les applications essentielles du principe de la liberté contractuelle 182
  - A. - La liberté de nouer et de dénouer le lien contractuel 182
  - B. - La liberté de choisir son cocontractant 184
  - C. - La liberté de déterminer le contenu du contrat 185
  - § 2. - La portée du principe de la liberté contractuelle au plan européen 188
  - Chapitre II - L'utilité sociale193
  - Section 1. - La force obligatoire du contrat193
  - § 1. - La justification de la force obligatoire du contrat 193
  - § 2. - Les applications essentielles de la force obligatoire du contrat 197
  - I. - La force obligatoire du contrat entre les parties 198
  - A. - Les sanctions de l'inexécution du contrat 198
  - B. - L'immutabilité de principe du contrat 199
  - II. - La force obligatoire du contrat à l'égard des tiers 202
  - Section 2. - La fonction économique et sociale du contrat204
  - Sous-section 1. - Le contrat à titre onéreux204
  - § 1. - Le contrat-échange 206
  - I. - La présentation du contrat-échange 207
  - A. - L'évolution du concept d'échange avant le Code civil 207
  - B. - La réhabilitation de l'échange par les économistes 209
  - II. - L'exigence de coopération 210
  - A. - Un devoir général dans les relations contractuelles 210
  - B. - Un impératif économique indispensable à l'utilité sociale du contrat 211
  - § 2. - Le contrat-organisation 224
  - I. - Le particularisme du contrat-organisation 224
  - II. - Les limites du particularisme du contrat-organisation 226
  - A. - L'objet de la société constituée 227
  - B. - La cause du contrat-organisation 228
  - § 3. - Le contrat-coopération 239
  - I. - L'analyse structurelle des deux contrats pris en considération par M. Yves Lequette et Mlle Lequette 244
  - A. - Le contrat d'édition 244
  - B. - Le contrat de franchise 254
  - II. - Le contrat-coopération sous-catégorie du contrat-échange 257
  - A. - L'inopportunité d'une catégorie « contrat-coopération » 258
  - B. - La préférence pour la sous-catégorie des contrats d'intérêt commun 260
  - Sous-section 2. - Le contrat à titre gratuit268
  - I. - La distinction entre les contrats à titre gratuit et à titre onéreux 269
  - A. - Les intérêts pratiques de la distinction 269
  - B. - La difficulté de la distinction 269
  - II. - L'utilité sociale du contrat à titre gratuit 270
  - Chapitre III - La justice contractuelle273
  - Section 1. - L'inégalité des parties contractantes275
  - § 1. - La diversité des inégalités naturelles 275
  - A. - L'inégalité entre professionnels 276
  - B. - L'infériorité des profanes au regard des professionnels 282
  - § 2. - Essai de synthèse de l'inégalité des parties contractantes 284
  - A. - Les causes générales d'inégalité 285
  - B. - La diversité des inégalités 292
  - Section 2. - Les remèdes à l'inégalité des parties contractantes294
  - Sous-section 1. - Le solidarisme contractuel294
  - § 1. - Les origines historiques du solidarisme contractuel 294
  - I. - Les fondements idéologique du solidarisme contractuel 295
  - A. - Les fondement républicains du solidarisme contractuel 295
  - B. - La doctrine sociale de l'Église catholique 296
  - II. - La traduction juridique du solidarisme contractuel au débit du XX^e siècle 300
  - A. - Les principaux auteurs 300
  - B. - L'évolution des législations spéciales 301
  - C. - La relative stabilité du droit commun du contrat 302
  - § 2. - Le renouveau contemporain du solidarisme contractuel 303
  - I. - Les raisons de ce renouveau du solidarisme 304
  - II. - Les conséquences de ce renouveau 306
  - A. - Les principales controverses doctrinales nées du renouveau du solidarisme contractuel 306
  - B. - L'incidence relativement réduite du renouveau du solidarisme contractuel sur le droit commun des contrats 307
  - Sous-section 2. - Le rejet d'un contrôle généralisé de l'équivalence objective des prestations312
  - § 1. - La justice contractuelle : de l'équivalence objective à l'équivalence contractuelle 315
  - I. - Les fondements moraux de l'exigence d'une équivalence objective 315
  - A. - Aristote 315
  - B. - Saint Thomas d'Aquin 319
  - II. - L'évolution postérieure vers une équivalence convenue ou contractuelle 321
  - A. - L'équivalence contractuelle plutôt que subjective 321
  - B. - La thèse du rejet de tout contrôle objectif de l'équivalence des prestations 323
  - § 2 - La difficulté de fixer un juste prix 324
  - I. - L'illusion d'une référence commode au prix du marché 325
  - A. - Les définitions classiques de la valeur et du marché 325
  - B. - Les théories économiques plus modernes 326
  - II. - Le recours à des évaluations ne peut être pratiquement généralisé 331
  - Sous-section 3. - La mise en oeuvre de la justice procédurale334
  - § 1. - Une théorie de la justice procédurale 335
  - A. - Une adaptation de la justice procédurale prônée par John Rawls 335
  - B. - Une analyse du contrat comme l'instrument d'une justice procédurale pure 337
  - C. - L'importance du contrôle des comportements dans la justice procédurale pure 338
  - § 2. - L'exigence de bonne foi contractuelle 340
  - I. - L'exigence juridique de bonne foi 341
  - A. - La diversité de l'exigence de bonne foi 341
  - B. - La reconnaissance de l'exigence de bonne foi 343
  - II. - Les principales applications de l'exigence de bonne foi 345
  - A. - Le Projet de cadre commun de référence 345
  - B. - L'exigence de bonne foi en droit positif français 352
  - Sous-titre III
    La conciliation nécessaire des principes directeurs
  - Chapitre I - La conciliation de la liberté contractuelle avec l'intérêt général371
  - Section 1. - La détermination de la liberté contractuelle au regard de l'intérêt général371
  - § 1. - La notion d'intérêt général 372
  - § 2. - Le caractère évolutif de l'intérêt général 374
  - Section 2. - Les principales applications de la détermination de la liberté contractuelle au regard de l'intérêt général378
  - Sous-section 1. - L'ordre public379
  - § 1. - La notion d'ordre public 380
  - § 2. - Le caractère évolutif de l'ordre public 381
  - I. - L'ordre public stricto sensu 382
  - A. - Le développement de l'ordre public 382
  - B. - La diversification du contenu et des sources de l'ordre public 383
  - II. - Les bonnes moeurs 392
  - § 3. - La valeur constitutionnelle du principe de la liberté contractuelle 394
  - I. - L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel 395
  - A. - Le conseil constitutionnel a d'abord refusé toute valeur constitutionnelle au principe de la liberté contractuelle 395
  - B. - L'infléchissement progressif du refus de la valeur constitutionnelle 396
  - C. - La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de la liberté contractuelle 398
  - II. - La portée de la valeur constitutionnelle du principe de la liberté contractuelle 405
  - A. - Le contrat reste sous la subordination de la loi 405
  - B. - Le pouvoir du législateur est soumis à des conditions précises 405
  - Sous-section 2. - Les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine409
  - § 1. - La diversité des interventions des droits fondamentaux dans le droit des contrats 411
  - I. - Les droits généraux de la personne 411
  - A. - Les droits fondamentaux de la personne 411
  - B. - Les libertés fondamentales de la personne 424
  - II. - Les droits économiques et sociaux 425
  - A. - Le droit au respect de ses biens 425
  - B. - Le droit au libre exercice d'une activité professionnelle 428
  - C. - Le droit de réunion et d'association 431
  - § 2. - Les modes d'intervention des droits fondamentaux dans le droit des contrats 433
  - I. - La combinaison avec l'ordre public 433
  - II. - Une hiérarchie des droits fondamentaux 435
  - A. - Droit de propriété contre exercice d'une activité syndicale 435
  - B. - Droit à un procès équitable contre non-discrimination 436
  - III. - L'épreuve de la proportionnalité 436
  - A. - Le rôle de l'épreuve de proportionnalité 437
  - B. - Les dangers de l'épreuve de proportionnalité 440
  - § 3. - L'incidence de l'intervention des droits fondamentaux sur le droit des contrats 441
  - I. - Le rôle positif des droits fondamentaux 441
  - II. - Le risque de graves perturbations du droit des contrats 442
  - A. - Un risque d'arbitraire 442
  - B. - Un risque d'incertitude 443
  - Chapitre II - La conciliation de l'unité sociale avec la justice contractuelle447
  - Section 1. - L'équilibre nécessaire entre l'utilité sociale du contrat et la justice contractuelle447
  - § 1. - Les modes de réalisation de cet équilibre nécessaire 447
  - A. - La recherche d'une conciliation 448
  - B. - La résolution des conflits 449
  - § 2. - L'exemple des effets du contrat et de la sanction de son inexécution 452
  - I. - Les effets du contrat entre les parties 452
  - A. - La détermination du contenu du contrat 452
  - B. - La durée de l'exécution du contrat 453
  - C. - La sanction de l'inexécution du contrat 454
  - II. - Les effets du contrat à l'égard des tiers 457
  - A. - Le juste et l'utile et le principe de l'opposabilité du contrat aux tiers 457
  - B. - Le juste et l'utile et l'étendue de l'effet obligatoire du contrat 458
  - Section 2. - Le juste et l'utile et le régime du contrat459
  - § 1. - L'utile et le juste et la distinction entre l'ordre public de direction et de protection 460
  - I. - La difficulté de la distinction 461
  - A. - La difficulté lorsqu'il s'agit d'une matière spéciale 462
  - B. - La difficulté lorsque l'on envisage des dispositions plus particuliers 466
  - II. - La possibilité de la distinction 467
  - A. - Les droits spéciaux 467
  - B. - Les règles plus particulières 471
  - III - L'opportunité de la distinction 472
  - A. - La distinction est nécessaire à l'efficacité de la sanction 472
  - B. - La distinction entre est conforme à la fonction de la sanction 475
  - § 2. - L'extension de la distinction de l'utile-direction et du juste-protection à l'ensemble des règles régissant la formation du contrat 475
  - I. - L'application de la distinction de l'utile et du juste à l'ordre public politique et moral 476
  - II. - L'application de la distinction de l'utile et du juste aux éléments constitutifs du contrat 479
  - A. - Le consentement 480
  - B. - L'objet 480
  - C. - La cause 483
  - Première partie
    Le consentement
  - Titre I
    L'accord des volontés
  - Sous-titre I
    Le processus de formation du contrat
  - Chapitre I - La négociation du contrat495
  - Section 1. - les contrats non négociés496
  - § 1. - Les contrats d'adhésion 497
  - I. - La nature des contrats d'adhésion 498
  - II. - Le régime des contrats d'adhésion 501
  - § 2. - Les contrats-types 506
  - I. - Les auteurs de contrats-types 507
  - II. - L'autorité des contrats-types 509
  - Section 2. - Les contrats négociés510
  - Sous-section 1. - Le négociation précontractuelle511
  - § 1. - La conduite de la négociation 512
  - I. - Les principes directeurs de la négociation 513
  - II. - L'organisation conventionnelle de la négociation 516
  - A. - Les accords relatifs aux modalités de la négociation 517
  - B. - Les accords relatifs au contenu de la négociation 519
  - C. - La rédaction de l'accord de négociation 523
  - III. - La constitution graduelle du contrat 525
  - § 2. - Le contentieux de la négociation 527
  - I. - L'analyse de la jurisprudence 530
  - A. - La jurisprudence fondée sur la rupture abusive des pourparlers 530
  - B. - Les dommages réparables à la suite de la rupture des pourparlers 544
  - II. - La controverse doctrinale sur le fondement juridique de la responsabilité délictuelle pour rupture des pourparlers 556
  - A. - L'élimination de la notion d'abus de droit 556
  - B. - La critique de l'élimination de la notion d'abus de droit 559
  - C. - L'incidence de la jurisprudence Manoukian sur cette controverse564
  - Sous-section 2. - Les avant-contrats572
  - § 1. - Le pacte de préférence 574
  - I. - La conception du pacte de préférence 576
  - A. - Les applications du pacte de préférence 576
  - B. - Les conditions de la validité du pacte de préférence 580
  - C. - Les effets du pacte de préférence 582
  - II. - La transmission du pacte de préférence 584
  - III. - La violation du pacte de préférence 586
  - A. - Droit prospectif : l'action préventive 588
  - B. - Droit positif : la nature de la sanction de la violation d'un pacte de préférence 586
  - § 2. - Les promesses de contracter 594
  - I. - La promesse unilatérale de contracter 595
  - A. - La nature de la promesse unilatérale de contracter 597
  - B. - Le régime de la promesse unilatérale de contracter 601
  - II. - La promesse synallagmatique de contracter 610
  - Chapitre II - La conclusion du contrat615
  - Section 1. - La procédure de conclusion du contrat615
  - § 1. - L'offre 617
  - I. - La notion d'offre 617
  - A. - Les qualités de l'offre 619
  - B. - L'expression de l'offre 622
  - II. - Les effets de l'offre 623
  - A. - La rétractation de l'offre 628
  - B. - La caducité de l'offre 632
  - § 2. - L'acceptation 633
  - I. - L'efficacité de l'acceptation 634
  - A. - L'objet de l'acceptation 634
  - B. - L'étendue de l'acceptation 636
  - II. - L'expression de l'acceptation 638
  - A. - Le comportement actif 638
  - B. - Le comportement passif : le silence 641
  - Section 2. - Les paramètre de la conclusion du contrat646
  - § 1. - Le moment de la formation du contrat 647
  - I. - La détermination du moment de formation du contrat 648
  - A. - Les principes de solution 649
  - B. - La solution de principe 649
  - II. - Les aménagements du moment de formation du contrat 653
  - A. - Les délais de réflexion 655
  - B. - Les délais de rétractation 655
  - § 2. - Le lieu de formation du contrat 660
  - Sous-titre II
    La forme du consentement
  - Chapitre préliminaire - Prolégomènes à l'étude du consensualisme et formalisme663
  - Section 1. - L'évolution historique663
  - Section 2. - Avantages et inconvénients du consensualisme et du formalisme670
  - § 1. - À l'égard des parties 671
  - § 2. - À l'égard des tiers 675
  - § 3. - À l'égard des pouvoirs publics 676
  - Chapitre I - Le consensualisme679
  - Section 1. - L'indifférence des modes d'expression de la volonté680
  - § 1. - L'équivalence des modes d'extériorisation de la volonté 681
  - I. - Le principe de l'équivalence entre les modes d'extériorisation de la volonté 682
  - II. - Le cas particulier des contrats sous forme électronique 682
  - § 2. - La prise en considération de la volonté interne 683
  - Section 2. - Les documents contractuels686
  - § 1. - Les documents publicitaires 687
  - § 2. - Les documents annexes 690
  - I. - Les conditions générales des contrats 692
  - II. - Les écriteaux et les affiches 693
  - III. - Les normes techniques et professionnelles 694
  - § 3. - Les documents post-contractuels 695
  - I. - Les lettres de confirmation 696
  - II. - Les factures 697
  - Chapitre II - Le formalisme701
  - Section 1. - Le formalisme classique702
  - § 1. - Le formalisme constituant 702
  - I. - Les contrats solennels 703
  - A. - La notion de contrat solennel 703
  - B. - Les divers contrats solennels 709
  - II. - Les contrats réels 716
  - A. - La notion de contrat réel 717
  - B. - L'évolution de la catégorie des contrats réels 725
  - C. - L'avenir de la catégorie des contrats réels 730
  - § 2. - Le formalisme complétif 732
  - I. - Le formalisme probatoire 734
  - II. - Le formalisme de qualification 736
  - A. - Applications en droit commercial 737
  - B. - Applications en droit social 739
  - C. - Autres applications 741
  - § 3. - Les formalisme d'opposabilité 742
  - I. - Le domaine du formalisme d'opposabilité 742
  - II. - Les effets du formalisme d'opposabilité 745
  - Section 2. - Le formalisme moderne748
  - § 1. - La conception du formalisme informatif 750
  - I. - Le domaine du formalisme informatif 750
  - II. - La configuration du formalisme informatif 753
  - A. - La présentation des mentions informatives 753
  - B. - Le support des mentions informatives 755
  - C. - Le contenu des mentions informatives 759
  - II. - Les effets du formalisme informatif 761
  - § 2. - Les sanctions du formalisme informatif 766
  - I. - La discordance des sanctions du formalisme informatif 766
  - A. - Les sanctions empruntées au formalisme classique 766
  - B. - Les sanctions propres au formalisme informatif 711
  - II. - La cohérence des sanctions du formalisme informatif 773
  - A. - Le titulaire du droit d'agir 773
  - B. - Les modalités d'application de la sanction 774
  - Sous-titre III
    L'aptitude à consentir
  - Chapitre I - La capacité779
  - Section 1. - Le principe de la capacité de contracter781
  - § 1. - L'existence de la capacité de contracter 781
  - I. - Les personnes physiques 782
  - II. - Les personnes morales 786
  - § 2. - L'étendue de la capacité de contracter 789
  - Section 2. - La privation de la capacité de contracter791
  - § 1. - Les incapacités de contracter 792
  - I. - L'incapacité de protection des mineurs et des majeurs protégés 792
  - II. - La capacité résiduelle des mineurs et des majeurs protégés 794
  - § 2. - Les interdictions de contracter 796
  - I. - Les interdictions fondées sur la défiance 797
  - II. - Les interdictions fondées sur le risque de confusion d'intérêts 799
  - III. - Les interdictions fondées sur le non-cumul de situations contractuelles 799
  - Chapitre II - La représentation801
  - Section 1 - La notion de représentation805
  - § 1. - Le fondement incertain de la représentation 805
  - § 2. - Les utilités du mécanisme de la représentation 812
  - Section 2. - Le régime de la représentation818
  - § 1. - L'établissement du pouvoir de représentation 821
  - I. - La représentation parfaite 822
  - II. - Les représentations optionnelles 824
  - A. - Le prête-nom 824
  - B. - La promesse de porte-fort 827
  - C. - La déclaration de command 841
  - § 2. - L'exercice du pouvoir de représentation 842
  - I. - Dépassement, détournement et défaut de pouvoir 844
  - II. - L'apparence de pouvoir 845
  - Titre II
    La protection du consentement
  - Sous-titre I
    Les vices du consentement
  - Chapitre I - L'erreur875
  - Section 1. - L'existence de l'erreur878
  - § 1. - La conviction 878
  - I. - La conviction et le doute 879
  - II. - Le moment d'appréciation de la conviction 884
  - § 2. - La réalité 886
  - I. - Le caractère douteux de la réalité 886
  - II. - Le moment d'appréciation de la réalité 892
  - Section 2. - L'objet de l'erreur898
  - § 1. - L'erreur sur la substance 898
  - I. - Les erreurs relatives à l'objet des prestations 898
  - A. - L'erreur directe sur l'objet d'une prestation 899
  - B. - L'erreur indirecte sur l'objet d'une prestation 910
  - C. - L'erreur sur la propre prestation de celui qui s'oblige 930
  - II. - L'indifférence des erreurs étrangères à l'objet des prestations 938
  - A. - L'erreur sur les simples motifs 938
  - B. - L'erreur sur la seule valeur 945
  - § 2. - L'erreur sur la personne 959
  - I. - L'erreur sur les qualités de la personne 959
  - A. - Les contrats viciés par l'erreur sur la personne 960
  - B. - Les qualités de la personne sources d'erreur 964
  - II. - L'erreur sur la solvabilité de la personne 966
  - A. - L'erreur sur la solvabilité du cocontractant 966
  - B. - L'erreur de la caution 967
  - Section 3. - Le régime de l'erreur971
  - § 1. - L'influence de l'erreur sur le consentement 972
  - I. - Vice et détermination de la volonté interne 973
  - A. - La nécessité du caractère déterminant de l'erreur 974
  - B. - L'appréciation du caractère déterminant de l'erreur 981
  - II. - Vice et discordance des volontés 987
  - A. - L'erreur sur la manifestation de volonté 987
  - B. - L'erreur-obstacle 990
  - § 2. - L'erreur, la bonne foi et la responsabilité des parties 996
  - I. - La déloyauté de l'autre partie 996
  - II. - Le comportement de la victime de l'erreur 999
  - A. - La prise en considération du caractère inexcusable de l'erreur 1001
  - B. - L'appréciation du caractère inexcusable de l'erreur 1004
  - C. - Les limites assignées au refus d'annulation 1012
  - III. - L'erreur commune 1017
  - § 3. L'erreur et le contenu du contrat 1019
  - I. - La référence aux qualités intégrées à l'accord des parties 1019
  - II. - La détermination des qualités figurant dans l'accord des parties 1024
  - A. - Les qualités explicitement envisagées dans l'accord des parties 1024
  - B. - Les qualités figurant implicitement dans l'accord des parties 1038
  - C. - Les qualités dont les parties ont fait une condition 1044
  - III. - L'erreur et les causes d'inexécution du contrat 1047
  - A. - Les relations avec la résolution pour inexécution du contrat 1048
  - B. - L'erreur et la garantie des vices cachés 1055
  - 1) Les termes de la discussion1055
  - 2) Les solutions retenues en jurisprudence1060
  - Chapitre II - Le dol1069
  - Section 1. - La spécificité du dol1073
  - Sous-section 1. - Le dol, délit civil intentionnel1074
  - § 1. - L'exigence d'une faute intentionnelle pour la sanction des manoeuvres dolosives et des mensonges 1075
  - § 2. - L'exigence d'une faute intentionnelle pour la sanction de la réticence dolosive 1076
  - Sous-section 2. - L'erreur déterminante provoquée par le dol1083
  - § 1. - L'exigence d'une erreur déterminante 1083
  - I. - La nécessité d'une erreur 1084
  - II. - La nécessité d'une erreur déterminante 1085
  - § 2. - L'élargissement des conditions de la prise en compte de l'erreur 1091
  - Section 2. - Les divers moyens de surprendre le consentement par un dol1093
  - Sous-section 1. - Le dol stricto sensu1094
  - § 1. - Les manoeuvres dolosives 1094
  - § 2. - Les mensonges 1098
  - I. - Les mensonges sont assimilés aux manoeuvres dolosives 1098
  - II. - Le dolus bonus 1099
  - Sous-section 2. - La réticence dolosive1100
  - § 1. - Le principe d'une sanction de la réticence dolosive 1101
  - I. - Le principe posé par la jurisprudence d'une sanction de la réticence dolosive 1101
  - A. - Avant 1958 1101
  - B. - Après 1958 1102
  - II. - Le fondement du principe de la sanction de la réticence dolosive 1104
  - § 2. - Les conditions de la sanction de la réticence dolosive 1105
  - I. - La connaissance par l'une des parties d'une information 1110
  - A. - L'une des parties connaissait une information déterminante pour le consentement de l'autre 1110
  - B. - L'une des parties ne pouvait ignorer une information déterminante pour le consentement de l'autre 1113
  - II. - L'ignorance de l'autre partie 1117
  - A. - La dépendance avant 2001 de la légitimité de l'ignorance au devoir de s'informer 1119
  - B. - Depuis 2001 « la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur qu'elle a provoquée » 1122
  - III. - L'exclusion de principe d'une réticence dolosive portant directement sur la valeur de l'objet du contrat 1151
  - A. - L'acquéreur, même professionnel, n'est pas tenu d'une obligation d'information sur la valeur du bien acquis 1152
  - B. - L'obligation d'information du dirigeant d'une société au profit de l'actionnaire lui cédant ses parts sociales 1161
  - Section 3. - Les sanctions du sol simple délit civil1168
  - § 1. - L'imputabilité de la faute à l'autre partie 1168
  - § 2. - La responsabilité de l'auteur du dol 1173
  - I. - La victime du dol peut demander des dommages-intérêts 1174
  - A. - Les dommages-intérêts complémentaires de l'annulation du contrat 1174
  - B. - Les dommages-intérêts demandés au lieu de l'annulation du contrat 1175
  - II. - La perte d'une chance 1185
  - A. - L'arrêt de la 1^re Chambre civile du 25 mars 2010 1186
  - B. - L'arrêt de la Chambre commerciale du 10 juillet 2012 1187
  - III. - La question du dol incident 1194
  - A. - La controverse doctrinale 1194
  - B. - La jurisprudence 1197
  - Chapitre III - La violence1209
  - Section 1 - La violence au sens classique1217
  - § 1. - La contrainte 1218
  - I. - La matérialité de la contrainte 1218
  - II. - L'illégitimité de la contrainte 1223
  - § 2. - La crainte 1226
  - Section 2. - La violence économique1232
  - § 1. - La notion de violence économique 1237
  - § 2. - L'admission de la violence économique 1241
  - I. - Le débat doctrinal 1241
  - II. - La réception judiciaire 1243
  - Sous-titre II
    L'obligation précontractuelle d'information1249
  - Chapitre I - La nécessaire distinction entre obligation précontractuelle et contractuelle d'information1251
  - Section 1. - La spécificité de l'obligation précontractuelle d'information1258
  - Sous-section 1. - L'insuffisance des références les plus usuelles1259
  - § 1. - L'insuffisance de la référence à l'élément matériel de la réticence dolosive 1259
  - § 2. - L'insuffisance de l'assimilation à l'obligation contractuelle d'information 1260
  - I. - La difficulté de toujours distinguer clairement l'obligation précontractuelle d'information de l'obligation contractuelle du même nom 1265
  - A. - La réalité de la difficulté de toujours distinguer clairement l'obligation précontractuelle d'information de l'obligation contractuelle du même nom 1265
  - B. - L'atténuation de cette difficulté par une définition plus fonctionnelle du domaine de ces deux obligations 1266
  - II. - La nécessité de distinguer l'obligation précontractuelle d'information de l'obligation contractuelle du même nom afin de ne pas confondre leurs régimes 1273
  - A. - La difficulté de distinguer des deux obligations a conduit à confondre leurs régimes 1273
  - B. - Les régimes de ces deux obligations sont différents 1274
  - Sous-section 2. - Les matériaux d'une obligation précontractuelle d'information spécifique1280
  - § 1. - Les solutions fondées sur un vice du consentement 1282
  - § 2. - Les solutions fondées sur la responsabilité civile 1283
  - § 3. - Les solutions fondées sur la garantie des vices cachés 1284
  - Section 2. - La reconnaissance d'une obligation précontractuelle d'information dans divers modèles et projets1285
  - Sous-section 1. - Les modèles et projets européens1286
  - § 1. - Les modèles doctrinaux 1286
  - I. - Les principes européens du droit des contrats 1286
  - II. - L'avant-projet de Code Gandolfi 1288
  - III. - Le Projet de cadre commun de référence (DCFR) 1289
  - A. - La prise en considération par le DCFR d'une obligation précontractuelle d'information dans les vices du consentement 1289
  - B. - La consécration par le DCFR d'une obligation précontractuelle d'information de droit commun autonome 1292
  - § 2. - Les textes de l'Union européenne 1294
  - I. - La Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs 1294
  - II. - La proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à un droit commun européen de la vente (communiqué du 11 octobre 2011) 1296
  - A. - Les obligations précontractuelles d'informations particulières 1297
  - B. - L'obligation précontractuelle d'information de portée générale 1297
  - Sous-section 2. - Les modèles et projets au plan national français1300
  - § 1. - Le Rapport annuel de la Cour de cassation pour 2010 1300
  - § 2. - Les divers projets de la réforme en cours du Code civil 1301
  - I. - La présentation des divers projets 1302
  - A. - Les avant-projets doctrinaux 1302
  - B. - L'avant-projet de la Chancellerie 1306
  - II. - Les enseignements des divers avant-projets sur la consécration d'une obligation précontractuelle spécifique d'information de droit commun 1306
  - Chapitre II - Les principales applications spéciales de l'obligation précontractuelle d'information1309
  - Section 1. - L'obligation précontractuelle d'information pesant sur un professionnel1310
  - Sous-section 1. - L'obligation précontractuelle d'information au seul profit des consommateurs ou des profanes1310
  - Sous-section 2. - L'obligation précontractuelle d'information en raison de l'objet du contrat1313
  - § 1. - Les ventes 1316
  - I. - L'obligation précontractuelle d'information à la charge du vendeur professionnel 1318
  - A. - L'obligation d'information à la charge du vendeur professionnel 1318
  - B. - L'obligation de mise en garde à la charge du vendeur professionnel 1319
  - C. - L'obligation de conseil à la charge du vendeur professionnel 1320
  - II. - Les énonciations obligatoires dans la vente de fonds de commerce 1321
  - § 2. - Les prestations de services 1323
  - I. - Les prestations de service en général 1324
  - A. - Les prestataires de services sont soumis expressément à des obligations précontractuelles d'information 1324
  - B. - Les prestataires de services sont soumis à l'égard de tout destinataire de leurs prestations aux mêmes obligations d'informations qu'au profit des consommateurs 1324
  - II. - Les opérations financières 1325
  - A. - Les crédits 1325
  - B. - Les investissements financiers 1334
  - III. - L'assurance 1348
  - A. - L'obligation précontractuelle d'information au profit de l'assuré consacrée de façon générale par le Code des assurances 1348
  - B. - L'obligation d'information sur la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance 1351
  - IV. - La franchise 1354
  - A. - Le contenu de l'obligation d'information qui pèse sur le franchiseur 1355
  - B. - Les sanctions de l'obligation d'information pesant sur le franchiseur 1361
  - Sous-section 3. - L'obligation précontractuelle d'information en raison de conditions de formation du contrat1365
  - § 1. - L'obligation précontractuelle d'information dans les contrats conclus par démarchage 1366
  - I. - L'obligation précontractuelle d'information générale au profit des consommateurs 1367
  - II. - L'obligation précontractuelle d'information dans le démarchage financier 1367
  - § 2. - L'obligation précontractuelle d'information dans les contrats conclus à distance 1367
  - I. - Les contrats électroniques 1368
  - A. - Les dispositions de droit commun insérées dans le Code civil 1368
  - B. - Les dispositions plus particulières insérées dans le Code de la consommation 1369
  - II. - La commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs 1370
  - Section 2. - L'obligation précontractuelle d'information indépendante en son principe de la qualité de professionnel du débiteur1371
  - Sous-section 1. - Les ventes immobilières1371
  - Sous-section 2. - Les baux1373
  - I. - L'obligation d'information pesant sur le bailleur 1373
  - II. - La situation plus complexe du preneur 1374
  - Section 3. - L'obligation précontractuelle d'information au seul profit du professionnel1375
  - Sous-section 1. - L'obligation précontractuelle d'information de l'assuré au profit de l'assureur1375
  - § 1. - L'évolution consacrée par la loi du 31 décembre 1989 1377
  - § 2. - Les questions nouvelles posées par la loi du 31 décembre 1989 1378
  - A. - Le contrôle de la Cour de cassation au regard du questionnaire 1378
  - B. - La portée des déclarations de l'assuré en l'absence ou en dehors du questionnaire 1379
  - C. - Le rôle éventuel de la réticence dolosive de droit commun 1380
  - Sous-section 2. - L'obligation précontractuelle d'information au profit de l'employeur1381
  - Chapitre III - L'obligation précontractuelle d'information autonome de droit commun1383
  - Section 1. - Les conditions de l'obligation précontractuelle d'information1383
  - Sous-section 1. - Les sujets passifs et actifs de l'obligation d'information1384
  - § 1. - Le débiteur de l'information 1386
  - I. - La connaissance de l'information 1387
  - A. - Le principe : de débiteur doit connaître l'information 1387
  - B. - Les exceptions au principe de la connaissance de l'information 1388
  - II. - La connaissance de l'influence de l'information sur le consentement de l'autre partie 1398
  - § 2. - Le créancier de l'information 1400
  - I. - L'ignorance effective du créancier de l'information 1401
  - A. - La nécessité d'une ignorance effective 1401
  - B. - Les présomptions d'une ignorance effective 1405
  - II. - La légitimité de l'ignorance du créancier de l'information 1411
  - A. - Le principe d'une ignorance légitime du créancier de l'information 1411
  - B. - Les conditions de la légitimité de l'ignorance du créancier 1413
  - Sous-section 2. - L'objet de l'information1430
  - § 1. - L'information déterminante 1430
  - § 2. - La prestation reçue ou à recevoir du cocontractant 1434
  - § 3. - L'information juridique 1435
  - A. - Les informations sur le contrat à conclure 1436
  - B. - Les informations sur la loi 1437
  - Section 2. - La sanction de la violation d'une obligation précontractuelle d'information1438
  - Sous-section 1. - La charge de la preuve1439
  - § 1. - La preuve de l'exécution de l'obligation précontractuelle d'information 1439
  - § 2. - La preuve par le demandeur du préjudice causé par l'inexécution de l'obligation précontractuelle d'information 1442
  - Sous-section 2. - La réparation du dommage causé par l'inexécution d'une obligation précontractuelle d'information1443
  - § 1. - L'allocation de dommages-intérêts 1443
  - I. - La jurisprudence fondée sur la perte d'une chance développée sur le terrain de la violation d'une obligation contractuelle d'information 1444
  - A. - L'emploi de la notion de perte d'une chance pour faciliter la preuve d'un lien de causalité entre la faute et le dommage 1444
  - B. - Les limites de l'emploi de la notion de perte d'une chance 1445
  - II. - L'application de la jurisprudence fondée sur la perte d'une chance à la réparation de la violation d'une obligation précontractuelle d'information 1448
  - A. - L'extension récente de la jurisprudence fondée sur la perte d'une chance 1448
  - B. - L'inopportunité de l'extension récente de la jurisprudence fondée sur la perte d'une chance 1450
  - § 2. - L'effet obligatoire de l'information 1458
  - Index alphabétique1465
Origine de la notice:
- Electre