Droit, économie et marchés des matières premières agricoles

Résumé

Après avoir dégagé les problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles, l'ouvrage se focalise sur les constats et enjeux de ces marchés, avant de s'intéresser aux instruments de transfert de risque.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2013
Notes
- Textes issus du colloque organisé dans le cadre du Programme Lascaux, les 20 et 21 mars 2013, à Paris
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-300 p.) : graph. ; 24 cm
Collections
- Droit & économie (Paris. 2005)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-04052-3
Indice
- 348 Droit économique (généralités)
Quatrième de couverture
- La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d'une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l'alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. À ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C'est pourquoi, à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux*, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu'entretiennent le Droit, l'Économie et les Marchés de matières premières agricoles.
  Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'appréhender d'une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale.
Tables des matières
- - Droit, économie et marchés de matières premières agricoles
  - François Collart Dutilleul et Erik Le Dolley
  - LGDJ
  - lextenso
  - Les auteursXI
  - Avant-propos
  - Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles3
  - François Collart Dutilleul et Brice Hugou
  - Section I. L'état des questions6
  - Section II. L'impact du fonctionnement du marché à terme sur l'évolution des prix sur le marché physique9
  - Section III. Les risques et leur neutralisation13
  - Première partie
    Constats et enjeux
  - Les fondamentaux des marchés de matières premières agricoles, la volatilité des prix et le besoin de régulation19
  - Jean Cordier
  - Section I. La demande et la production mondiale21
  - Section II. Les stocks24
  - Section III. Les chocs exogènes sur la demande et sur la production25
  - Section IV. La volatilité endogène26
  - Section V. Implications pour une régulation financière29
  - Légitimité et utilités de la spéculation33
  - Irina Parachkévova et Marina Teller
  - Section I. La spéculation, un bien détourné36
  - §1. - Les fonctions primitives de la spéculation37
  - §2. - La financiarisation excessive des marchés à terme39
  - Section II. La spéculation, un mal nécessaire ?42
  - §1. - Ne pas légiférer43
  - §2. - Comment légiférer ?45
  - Les matières premières agricoles sont-elles une classe d'actifs ?49
  - Stéphane Bernhard et François Luguenot
  - Section I. Des crises liées aux déséquilibres entre l'offre et la demande49
  - Section II. Une financiarisation considérable des marchés de matières premières51
  - Section III. Quelles conséquences pour les marchés agricoles ?52
  - Deuxième partie
    Les instruments de transfert de risque
  - Typologie des contrats à terme57
  - Anne-Dominique Merville
  - Section I. La typologie financière des contrats à terme60
  - §1. - La typologie par la finalité économique60
  - §2. - La spéculation60
  - A. La couverture62
  - B. L'arbitrage62
  - §3. - La typologie selon les risques63
  - A. Le risque de marché63
  - B. Le risque de crédit63
  - C. Le risque de marchandise65
  - D. Le risque social65
  - Section II. La typologie juridique des contrats à terme66
  - §1. - La typologie juridique classique66
  - A. Les contrats à terme ferme66
  - B. Les contrats d'options67
  - C. Les contrats d'échange68
  - D. Les dérivés de crédit69
  - §2. - Autre typologie juridique envisageable71
  - A. Les modalités de dénouement du contrat71
  - B. Les modalités de négociation du contrat72
  - Le rôle du terme et du sous-jacent dans la formation du prix. Analyse juridique75
  - Pauline Pailler
  - Section I. Concurrence des modes de négociation78
  - §1. - Diversité des modes de négociation78
  - A. Négociation de gré à gré et négociation sur un marché organisé79
  - B. Diversité des marchés organisés80
  - §2. - Convergence des règles de négociation81
  - A. L'obligation de meilleure exécution81
  - B. La systématisation du recours à un organisme de compensation81
  - Section II. Transparence des négociations82
  - §1. - Centralisation des informations82
  - A. Les marchés physiques82
  - B. Les marchés dérivés83
  - §2. - Déclaration des positions84
  - Le rôle du terme et du sous-jacent dans la formation des prix des matières premières. Analyse économique87
  - Delphine Lautier et Rémy Lambinet
  - Section I. Les fonctions économiques des marchés dérivés et la formation du prix à terme89
  - §1. - La couverture et le transfert des risques89
  - §2. - Le paradigme de l'arbitrage et la formation des prix à terme90
  - A. La connexion entre la sphère réelle et la sphère financière91
  - B. La formation du prix à terme92
  - C. Les particularités de l'arbitrage dans les marchés de matières premières93
  - §3. - Le rôle de la spéculation93
  - Section II. Le contenu informationnel du prix à terme95
  - §1. - La fonction informationnel des marchés organisés95
  - §2. - Le rôle de référence du prix à terme96
  - Section III. Le prix à terme véhicule-t-il des informations non désirées ?98
  - §1. - Les questions posées98
  - §2. - Les faits empiriquement établis à ce jour98
  - La faculté de désengagement dans l'opération de marché à terme103
  - Anne-Claire Rouaud
  - Section I. - La faculté de désengagement sur les marchés organisés107
  - §1. - La conclusion d'une contre-opération107
  - §2. - La liquidation des positions109
  - Section II. La faculté de désengagement dans les opérations de gré à gré111
  - §1. - La résiliation anticipée de la convention111
  - §1 - La cession du contrat113
  - Les dérivés, outils de couverture ou de spéculation ?
  - Une première opinion : Maurice Nussenbaum117
  - Le cas Nickel118
  - Le cas Pétrole121
  - §1. - Contexte121
  - §2. - Problématique du cas Pétrole122
  - §3. - Conclusion du cas Pétrole123
  - Quel préjudice ?123
  - Une deuxième opinion : Jean-Marc Boussard124
  - Troisième partie
    Les instruments, source de risques
  - Les déterminants du risque-prix : problématique générale et impact de la financiarisation131
  - Hervé Guyomard
  - Section I. Des prix agricoles et alimentaires (plus) élevés ?132
  - Section II. Des prix agricoles (plus) volatils ?133
  - Section III. Quel impact de la financiarisation de l'agriculture sur la volatilité des cours des produits agricoles ?135
  - Section IV. Ne pas oublier les fondamentaux136
  - Section V. Tenir compte simultanément de tous les facteurs explicatifs139
  - Les risques spécifiques aux marchés de gré à gré145
  - David Robine
  - Section I. Le risque systémique147
  - §1. - L'exposition au risque de contrepartie147
  - §2. - L'ignorance des risques encourus152
  - Section II. Le risque de déloyauté de l'opération153
  - §1. - Le risque inhérent à l'opacité des conditions des opérations153
  - §2. - Le risque d'abus de marché155
  - Spéculation de « momentum », spéculation institutionnelle des investisseurs financiers : comment modéliser la volatilité des cours agricoles ?157
  - Bertrand Munier
  - Les marchés à terme sont-ils responsables de l'augmentation du prix des matières premières agricoles ?175
  - Gunther Capelle-Blancard
  - Section I. L'essor des marchés à terme176
  - Section II. Marchés à terme et allocation optimale des risques180
  - Section III. Marchés à terme, spéculation et volatilité182
  - Qualité des prix formés sur les marchés agricoles189
  - Francis Declerck
  - Section I. Marché à terme et formation des prix agricoles190
  - §1. - Volatilité des prix des produits agricoles, un phénomène usuel190
  - §2. - Formation du prix et gestion des risques de volatilité des prix191
  - Section II. Prix formé sur les marchés à terme et spéculation191
  - §1. - Qualité des prix formés sur les marchés à terme et observations en 2008191
  - §2. - Causes de la spéculation de 2007 à 2011193
  - Section III. Régulation : la situation actuelle et les progrès possibles194
  - §1. - Régulation de la liquidité sur les marchés à terme194
  - §2. - Que peuvent faire les Pouvoirs publics ?196
  - Les marchés à terme faussent-ils le processus de formation des prix ?199
  - Une première opinion : Benoît Guilleminot, Jean-Jacques Ohana et Steve Ohana
  - Une deuxième opinion : Anne-Laure Paumier208
  - Le contrat à prime208
  - Le marché à terme et le marché physique210
  - Variation de la prime et corrélation211
  - Besoin de régulation ?211
  - Quatrième partie
    La régulation de la spéculation
  - Quel encadrement normatif pour les marchés dérivés de matières premières agricoles ?215
  - Antoine Gaudemet
  - Quel contrôle du risque-prix par le marché ? Catégorisation des opérateurs, classification et exécution des transactions221
  - Arnaud Reygrobellet
  - Section I. Discipline des opérateurs224
  - §1. - Discipline a priori225
  - §2. - Discipline a posteriori226
  - A. Les limites de position226
  - B. La transparence des limites de position228
  - Section II. Régulation des opérations229
  - §1. - Transparence des prix des marchés physiques230
  - §2. - La transparence des opérations via les référentiels centraux231
  - Quel contrôle du risque-prix par le marché ? Les manipulations de cours233
  - Stéphane Torck
  - Section I. La répression235
  - Section II. La prévention238
  - Négociations du cadre communautaire de régulation financière : quelles incidences sur les filières agro-alimentaires ?241
  - Frédéric Courleux et Jean-Noël Depeyrot
  - Section I. La refonte du cadre règlementaire des marchés financières243
  - §1. - Les risques inhérents aux marchés financiers ont mobilisé le G20243
  - §2. - Un cadre réglementaire européen en pleine évolution244
  - A. Dérivés OTC et infrastructures de marché : vers une réduction du risque systémique244
  - B. Vers des places de marchés organisées et résilientes245
  - C. Le contrôle et la sanction des abus de marché246
  - §3. - Un cadre encore en construction247
  - Section II. Quelles incidences pour les filières agro-alimentaires ?247
  - §1. - La définition d'instruments financiers, clé de voûte de la régulation ?248
  - §2. - Suivi et limitation des positions sur les marchés248
  - §3. - Exemption à l'agrément financier pour les opérateurs commerciaux249
  - §4. - Marchés physiques et régulateurs sectoriels249
  - Les matières premières agricoles à l'épreuve du droit des sûretés251
  - Sena Agbayissah
  - Section I. L'épreuve des sûretés affectées à la garantie des contrats commerciaux253
  - §1. - Du gage253
  - §2. - Des sûretés-propriété256
  - A. La réserve de propriété256
  - B. La fiducie-sûreté257
  - Section II. L'épreuve des sûretés affectées à la garantie des contrats financiers259
  - §1. - La voie sans issue259
  - §2. - La voie de passage263
  - Quelle(s) autorité(s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?267
  - Marie-Anne Frison-Roche
  - Section I. Concevoir l'institution de régulation à partir de la financiarisation ou à partir du sous-jacent agricole ?269
  - §1. - Le principe d'un régulateur « en reflet » de son objet269
  - A. Le dont-acte de la financiarisation, neutralisant la spécificité des produits agricoles et engendrant des risques nouveaux dans un marché mondialisé270
  - B. La légitimité de l'intervention des régulateurs financiers271
  - §2. - La redécouverte du « sous-jacent » comme objet direct de l'action de l'autorité de régulation273
  - A. La régulation, comme politique publique (stabilisation des filières, sécurité et autonomie alimentaire)273
  - B. L'articulation entre un régulateur des matières premières agricoles et d'autres régulateurs, notamment le régulateur financier275
  - Section II. Le juste niveau géographique institutionnel de l'autorité de régulation des matières premières agricoles279
  - §1. - Ce qui conduirait à préférer une autorité de régulation mondiale279
  - A. Le marché mondial des matières premières agricoles et la gestion des risques : la régulation versus la concurrence279
  - B. Les potentialités de la Food and Agriculture Organization (FAO)280
  - §2. - Ce qui conduirait à préférer des autorités de régulation locales281
  - A. Les choix politiques de protection de la santé publique et de protection des filières282
  - B. La difficile émergence d'une autorité européenne de régulation283
  - Peut-on réguler juridiquement la spéculation ? Quelle gouvernance pour les marchés dérivés ?
  - L'opinion de Bernard Valluis285
  - Section I. Volatilité des marchés financiers des matières premières agricoles et spéculation286
  - Section II. Les principes d'une meilleure gouvernance des marchés des produits dérivés289
Origine de la notice:
- FR-751131015