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Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité : droit et responsabilité

Résumé

Communications émanant d'universitaires et de militaires sur les autorisations d'intervention données par le Conseil de sécurité des Nations unies. Sont notamment abordés : l'interprétation des mandats du Conseil, la responsabilité de protéger, le concept de "responsibility while protecting" et l'encadrement juridique des opérations militaires.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Suite d'un colloque international organisé à Grenoble par le CESICE, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de Grenoble
    • Textes en anglais et en français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (282 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00706-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Fruit d'une étroite coopération entre universitaires et militaires des Armées et du Service du commissariat des Armées, cet ouvrage a pour objectif de proposer une analyse critique des grands enjeux des interventions militaires autorisées par le Conseil de Sécurité.

      Au cours de ces dernières années, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a autorisé des coalitions ou des Etats agissant seuls à intervenir militairement sur le territoire d'Etats tiers afin de servir des objectifs très divers. Ces autorisations, ainsi d'ailleurs que le mandat parfois « robuste » donné à des opérations de maintien de la paix de l'ONU, soulèvent d'importantes questions tant de jus ad bellum que de jus in bello. Le présent ouvrage essaie d'apporter quelques réponses à ces questions à travers une vingtaine de contributions émanant de professeurs, de chercheurs, de militaires et de membres de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense.

      Sont ainsi traitées des questions telles que l'interprétation des mandats du Conseil, le rôle de « la responsabilité de protéger », l'émergence du concept de « Responsibility While Protecting », l'encadrement juridique des opérations militaires, le développement d'OMP « robustes », la notion de « violence modulable », la prise en compte du droit des conflits armés dans la planification et la conduite des opérations militaires, la judiciarisation du champ de bataille, les règles opérationnelles d'engagement et la technique des « caveats », ou encore la responsabilité des différents acteurs pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil.

      Le présent ouvrage se situe dans la continuité d'un colloque international organisé à Grenoble par le Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE) de l'Université Grenoble-Alpes en collaboration avec le monde militaire et avec le soutien du Service du commissariat des Armées.


  • Tables des matières
      • Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité

      • Droit et responsabilité

      • Karine Bannelier et Cyrille Pison

      • Pedone

      • 1. Qui gardera les gardiens ? Les interventions militaires autorisées par le Conseil de sécurité entre légalité et légitimité5
      • Karine Bannelier
      • 1. L'autorisation de recours à la force armée : retour sur la pratique du chapitre VII par le Conseil de sécurité
      • 2. Les tensions entre jus ad bellum et jus in bello dans le cadre des mandats du Conseil de sécurité27
      • Vaios Koutroulis
      • 3. L'introduction de la notion de responsabilité de protéger dans les autorisations données par le Conseil de sécurité : enjeux politiques et paradoxes53
      • Barbara Delcourt
      • 4. L'intervention du Conseil de sécurité dans les conflits internes67
      • Antonios Tzanakopoulos
      • 5. Du chapitre VI au chapitre VII : vers des OMP plus robustes ?77
      • Laëtitia Pierry
      • 6. L'approche globale des missions de l'OTAN : le cas de l'Afghanistan103
      • Delphine Deschaux-Dutard
      • 7. L'invention de la violence modulable117
      • Christophe Wasinski
      • II. La conduite des opérations militaires sous chapitre VII
      • 8. L'encadrement juridique des opérations militaires autorisées par le Conseil et le concept de « Responsibility while Protecting » (RwP)135
      • Théodore Christakis
      • 9. « Operation infinite justice » comme métaphore : sens et pertinence de la métaphore policière dans le cadre des interventions militaires contemporaines147
      • Christian Olsson
      • 10. La pente glissante de l'usage de la force par le Conseil de sécurité : quelles contraintes au niveau du jus ad bellum ?159
      • Frédéric Mégret
      • 11. Outils et méthodes opérationnels d'encadrement de l'usage de la force171
      • Cyrille Pison
      • 12. Le commandement militaire face au droit des conflits armés : retour d'expérience d'Afghanistan183
      • Bertrand Lavaux
      • 13. Le conseil juridique opérationnel : comment pense-t-on le droit des conflits armés lors de la planification et la conduite des opérations militaires ? L'exemple de la Libye189
      • Géry Balcerski
      • III. Contrôle et responsabilité des acteurs
      • 14. Responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil de sécurité : remarques sur quelques problèmes d'attribution197
      • Pierre Bodeau-Livinec
      • 15. The Law of International Responsibility and Multilayered Institutional Veils : The Case of Authorized Regional Peace-Enforcement Operations215
      • Jean d'Aspremont
      • 16. La responsabilité de l'OTAN dans les conflits armés229
      • Annable Thibault
      • 17. Le processus de judiciarisation des activités militaires239
      • Svetlana Za(...)ova
      • 18. UN peace-Enforcement Missions and International Criminal Law : Disentangling the Turf War between the Security Council and the International Criminal Court253
      • Larissa Van Den Herik
      • 19. Conclusions273
      • Eric David

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.24 BAN

    Niveau 3 - Droit