Droit des successions

Auteur(s) :

Leroyer, Anne-Marie Découvrir l'auteur

Résumé

Le cours de droit des successions pour les étudiants de 4e année avec les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. A jour des dernières réformes.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- impr. 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (505 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
- Successions et héritages
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-13457-1
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Cours Dalloz
  Droit des successions
  3^e édition
  Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés.
  Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire.
  Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes.
  Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour.
Tables des matières
- - Droit des successions
  - Anne-Marie Leroyer
  - Dalloz
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - § 1. Généralités1
  - § 2. Terminologie3
  - § 3. Histoire5
  - A. Le droit romain5
  - B. L'Ancien droit7
  - C. Le droit intermédiaire8
  - D. Le code civil9
  - E. Après le Code civil10
  - Première partie La dévolution de la succession19
  - Titre 1 La dévolution par l'effet de la loi : la succession légale21
  - Sous-titre 1 La succession ordinaire23
  - Chapitre 1 Conditions de la dévolution24
  - Section 1 Un défunt24
  - § 1. L'ouverture de la succession24
  - § 2. Règles particulières en cas de décès concomitants26
  - A. L'ancienne théorie des comourants26
  - B. L'abrogation de la théorie par la loi du 3 décembre 200128
  - Section 2 Un héritier29
  - § 1. L'aptitude à hériter29
  - A. L'existence de l'héritier30
  - B. L'absence d'indignité30
  - § 2. La preuve de la qualité d'héritier37
  - A. L'acte de notoriété (art. 730-1 s.)39
  - B. Les autres modes de preuve41
  - Chapitre 2 Les règles de détermination des héritiers45
  - Section 1 L'exposé des règles de détermination des héritiers45
  - § 1. La règle de l'ordre et du degré46
  - A. La règle de l'ordre46
  - B. La règle du degré49
  - § 2. Les tempéraments : la représentation et la fente successorales51
  - A. La représentation successorale51
  - B. La fente successorale63
  - Section 2 Application des principes : les droits des différents ordres d'héritiers72
  - § 1. Le premier ordre : le descendants73
  - A. L'évolution du statut des enfants en droit successoral jusqu'à la loi du 3 décembre 200173
  - B. L'apport de la loi du 3 décembre 200179
  - § 2. Le deuxième ordre : les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés88
  - A. En présence d'ascendants privilégiés et de collatéraux privilégiés88
  - B. En présence de collatéraux privilégiés89
  - C. En présence d'ascendants privilégiés90
  - § 3. Le troisième ordre, les ascendants ordinaires et le quatrième ordre, les collatéraux ordinaires91
  - A. Le troisième ordre : les ascendants ordinaires91
  - B. Le quatrième ordre : les collatéraux ordinaires93
  - Chapitre 3 Le conjoint survivant94
  - Section 1 La vocation successorale dans le couple94
  - § 1. L'exclusion des partenaires et concubins95
  - A. L'absence de vocation successorale des concubins95
  - B. L'absence de vocation successorale des partenaires96
  - § 2. La vocation du conjoint survivant99
  - A. La notion de conjoint successible99
  - B. L'évolution des droits du conjoint100
  - Section 2 La vocation légale du conjoint102
  - § 1. L'étendue des droits du conjoint successible102
  - A. En présence de descendants102
  - B. En présence d'ascendants privilégiés106
  - C. En présence de collatéraux privilégiés107
  - D. En présence d'ascendants ordinaires ou de collatéraux ordinaires109
  - § 2. La liquidation des droits du conjoint survivant110
  - A. La liquidation de l'usufruit110
  - B. La liquidation des droits en propriété114
  - Section 3 Le droit au logement125
  - § 1. Le droit temporaire de jouissance gratuite125
  - A. Les conditions d'attribution du droit126
  - B. Les effets127
  - § 2. Le droit viager d'usage et d'habitation129
  - A. Les conditions d'attribution du droit130
  - B. Le régime130
  - Section 4 Le droit à des aliments (C. civ., art. 767)133
  - § 1. Les conditions d'obtention de la pension133
  - § 2. Le régime de la pension134
  - A. Une créance successorale134
  - B. Dérogeant aux règles de l'obligation alimentaire classique134
  - Chapitre 4 Les droits de l'État136
  - Section 1 Les droits de l'État dans le Code civil136
  - § 1. Succession vacante137
  - A. L'ouverture de la vacance137
  - B. Les pouvoirs du curateur138
  - C. La fin de la curatelle140
  - § 2. Succession en déshérence141
  - A. La procédure de déshérence141
  - B. La nature des droits de l'État143
  - Section 2 Le fisc : l'impôt successoral144
  - § 1. Les droits de mutation et le couple144
  - A. Les droits de mutation à titre gratuit entre vifs144
  - B. Les droits de mutation par décès145
  - § 2. Les droits de mutation en ligne directe et collatérale147
  - A. En ligne directe147
  - B. En ligne collatérale149
  - Sous-titre 2 Les successions particulières151
  - Chapitre 1 La prise en compte de l'origine du bien : le retour légal152
  - Section 1 Le droit de retour de l'adopté simple153
  - § 1. Conditions du droit de retour154
  - § 2. Effets du droit de retour155
  - Section 2 Le droit de retour des frères et soeurs156
  - § 1. Les conditions du retour157
  - A. Les conditions tenant aux personnes157
  - B. Les conditions tenant aux biens158
  - § 2. Les effets du retour161
  - Section 3 Le droit de retour des père et mère162
  - § 1. Les conditions163
  - § 2. Les effets du droit166
  - A. Modalités du retour166
  - B. Caractères du retour167
  - Chapitre 2 La prise en compte de la nature du bien171
  - Section 1 La nature économique du bien171
  - § 1. Les successions immobilières en droit international privé171
  - § 2. Les propriétés intellectuelles173
  - § 3. Les baux174
  - Section 2 La nature familiale des biens175
  - § 1. Les souvenirs de famille175
  - § 2. Les concessions dans un cimetière, les sépultures et les cendres177
  - Titre 2 La dévolution par l'effet de la volonté individuelle179
  - Chapitre 1 La dévolution par volonté unilatérale : le testament183
  - Section 1 Les formes du testament184
  - § 1. Le testament olographe185
  - A. L'écriture186
  - B. La date188
  - C. La signature192
  - § 2. Le testament authentique193
  - § 3. Le testament mystique196
  - § 4. Le testament international197
  - Section 2 Les effets du testament198
  - § 1. Le contenu du testament198
  - A. Les bénéficiaires du legs198
  - B. L'objet du legs201
  - § 2. L'anéantissement du testament205
  - A. La révocation205
  - B. La caducité des dispositions testamentaires208
  - Chapitre 2 La dévolution par contrat210
  - Section 1 Les donations entre vifs210
  - § 1. Règles générales211
  - A. Le principe : une contrat notarié (C. civ., art. 931)211
  - B. Les exceptions au principe212
  - C. Le régime des donations216
  - § 2. Les donations entre époux218
  - A. Les différentes donations218
  - B. Régime des donations entre époux222
  - Section 2 Les contrats successoraux226
  - § 1. La notion de contrat successoral226
  - A. Définition du contrat successoral, ou pacte sur succession future226
  - B. Contrats successoraux et notions voisines229
  - § 2. La validité des contrats successoraux, dans les cas prévus par la loi232
  - A. Les contrats successoraux entre époux233
  - B. Les contrats successoraux entre les autres héritiers235
  - Chapitre 3 Les règles communes239
  - Section 1 Le consentement et la capacité239
  - § 1. Le consentement239
  - A. L'article 901 du Code civil239
  - B. Les vices du consentement243
  - § 2. La capacité et les interdictions245
  - A. La capacité245
  - B. Les interdictions255
  - Section 2 L'objet et la cause259
  - § 1. L'objet de la libéralité259
  - A. Quelques clauses spécifiques259
  - B. Quelques libéralités particulières en raison de leur objet : les libéralités graduelles et résiduelles266
  - § 2. La cause des libéralités270
  - A. L'existence de la cause270
  - B. La licéité de la cause271
  - Deuxième partie L'appréhension de la succession275
  - Chapitre préliminaire L'option successorale276
  - Section 1 Les titulaires de l'option277
  - § 1. Les successibles277
  - A. L'article 768 du Code civil277
  - B. La personne protégée279
  - § 2. Les créanciers des successibles279
  - Section 2 Les caractères de l'option280
  - § 1. La liberté d'option280
  - A. Le principe280
  - B. La liberté supprimée : le recel successoral283
  - § 2. Les autres caractères de l'option287
  - A. L'indivisibilité de l'option287
  - B. La prescription de l'option288
  - § 3. La rétroactivité de l'option289
  - Section 3 Les formes de l'option290
  - § 1. L'acceptation pure et simple290
  - A. L'acceptation expresse (C. civ., art. 782)290
  - B. L'acceptation tacite290
  - C. L'irrévocabilité de l'acceptation295
  - § 2. L'acceptation à concurrence de l'actif net296
  - A. Les conditions de forme296
  - B. L'irrévocabilité de l'acceptation298
  - § 3. La renonciation298
  - A. Conditions299
  - B. Effets299
  - Chapitre 1 La saisine302
  - Section 1 Le principe de la saisine303
  - § 1. Bénéficiaires de la saisine303
  - A. Les héritiers303
  - B. Les légataires304
  - § 2. Les caractères de la saisine305
  - A. Caractère indivisible305
  - B. Caractère individuel305
  - § 3. Les conséquences de la saisine306
  - Section 2 Les atteintes à la saisine307
  - § 1. L'atteinte à la saisine par l'exécuteur testamentaire307
  - § 2. L'atteinte à la saisine par le mandat à effet posthume308
  - A. Le dessaisissement des hérities308
  - B. Le désaccord des héritiers309
  - Section 3 Règles applicables aux successeurs non saisis310
  - § 1. La demande en délivrance des légataires non saisis310
  - A. Les conditions de la délivrance310
  - B. Les effets de la délivrance311
  - § 2. L'envoi en possession de l'État312
  - Chapitre 2 La gestion de l'actif successoral313
  - Section 1 La gestion de l'actif par les héritiers313
  - § 1. Le régime légale de l'indivision314
  - A. Les pouvoirs des indivisaires315
  - B. Les droits et obligations des coïndivisaires320
  - § 2. Le régime conventionnel de l'indivision323
  - Section 2 La gestion de l'actif par un mandataire325
  - § 1. Le mandat à effet posthume325
  - A. Formation du mandat326
  - B. Les effets du mandat329
  - § 2. Le mandat conventionnel330
  - § 3. Le mandat judiciaire331
  - A. Les conditions du mandat judiciaire331
  - B. Le régime du mandat judiciaire332
  - § 4. L'exécuteur testamentaire334
  - A. Nomination de l'exécuteur testamentaire334
  - B. Pouvoirs de l'exécuteur testamentaire334
  - Troisième partie Liquidation et partage de la succession337
  - Titre 1 La liquidation de la succession339
  - Chapitre 1 Liquidation du passif340
  - Section 1 Liquidation du passif en cas d'acceptation pure et simple341
  - § 1. Détermination du passif successoral : l'obligation ultra vires341
  - A. Le fondement de l'obligation ultra vires341
  - B. Le domaine de l'obligation ultra vires343
  - § 2. Le règlement du passif350
  - A. Règles générales350
  - B. Règles applicables en cas de pluralité de successeurs355
  - Section 2 Section 2 La liquidation du passif en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net359
  - § 1. Détermination du passif359
  - A. L'étendue de l'obligation au passif359
  - B. Les pouvoirs du successeur362
  - § 2. Le règlement du passif363
  - A. La procédure de déclaration364
  - B. L'ordre de règlement des créanciers et légataires367
  - Chapitre 2 Liquidation de l'actif370
  - Section 1 Le rapports des libéralités370
  - § 1. Le domaine du rapport371
  - A. Quant aux personnes371
  - B. Quant aux libéralités376
  - § 2. L'exécution du rapport383
  - A. L'évaluation du rapport384
  - B. Le règlement de l'indemnité de rapport388
  - Section 2 La réserve391
  - § 1. La réserve et la quotité disponible ordinaire395
  - A. La réserve des descendants395
  - B. La suppression de la réserve des ascendants402
  - C. La réserve du conjoint404
  - § 2. La quotité disponible spéciale entre époux407
  - A. L'étendue de la quotité disponible spéciale entre époux407
  - B. La protection des descendants du défunt410
  - C. La question du cumul ou de l'imputation des libéralités et des droits légaux du conjoint survivant412
  - § 3. La combinaison des quotités disponibles423
  - A. Premier plafond : l'ensemble des libéralités ne doit pas dépasser le disponible ordinaire majoré de l'usufruit de la réserve423
  - B. Second plafond : chaque gratifié ne peut recevoir plus que sa propre quotité disponible424
  - C. Imputation des libéralités424
  - Section 3 La réduction426
  - § 1. Les conditions de la réduction427
  - A. Détermination de la masse de calcul427
  - B. L'imputation des libéralités433
  - § 2. L'exercice de la réduction439
  - A. L'action en réduction439
  - B. Renonciation anticipée à l'action en réduction (art. 929 à 930-5)440
  - § 3. Les modalités de la réduction446
  - A. Le principe de la réduction en valeur446
  - B. Le calcul de l'indemnité449
  - C. Le paiement de l'indemnité451
  - Titre 2 Le partage de la succession455
  - Chapitre 1 La demande en partage456
  - Section 1 Le principe : la demande en partage est de droit456
  - § 1. La règle générale : nul n'est contraint de rester dans l'indivision456
  - A. La demande en partage des coïndivisaires456
  - B. La demande en partage exercée par les créanciers457
  - § 2. Cas particuliers de démembrements de propriété458
  - Section 2 Les tempéraments459
  - § 1. Le sursis au partage (art. 820, anc. 815, al. 2)459
  - § 2. Le maintien judiciaire de l'indivision460
  - § 3. L'attribution éliminatoire (art. 824)461
  - § 4. L'existence d'une convention d'indivision461
  - Chapitre 2 La détermination de la masse partageable463
  - Section 1 Les biens existants (art. 825)464
  - § 1. Notion de biens existants464
  - § 2. Évaluation des biens existants464
  - Section 2 Les créances de la succession envers les copartageants : le rapport des dettes465
  - § 1. Dettes concernées466
  - § 2. Règlement des dettes466
  - Chapitre 3 La réalisation du partage469
  - Section 1 Les formes du partage469
  - § 1. Le partage amiable469
  - § 2. Le partage judiciaire470
  - A. Le principe de l'égalité du partage470
  - B. La procédure de partage472
  - § 3. L'attribution préférentielle par voie de partage473
  - A. Entreprise et droits sociaux (art. 831)473
  - B. Logement et local à usage professionnel (art. 831-2)474
  - Section 2 Le respect des règles du partage475
  - § 1. La protection des tiers : l'opposition475
  - § 2. La protection des coïndivisaires476
  - A. La nullité476
  - B. L'action en complément de part477
  - Section 3 Les effets du partage478
  - § 1. L'effet déclaratif du partage478
  - A. Le domaine de l'effet déclaratif479
  - B. Les conséquences de l'effet déclaratif480
  - § 2. La garantie des lots481
  - A. Conditions482
  - B. Effets482
  - Bibliographie483
  - Index alphabétique485
Origine de la notice:
- FR-751131015