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Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées

Livre

Résumé

Guide sur le régime juridique de l'utilisation par les organisations et les particuliers de logiciels libres et de licences associées.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr. p. 155-159. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXIII-159 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-12-465447-5
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Les logiciels libres

      Cadre juridique et licences associées

      Coût, évolutivité, souplesse : les logiciels libres offrent de nombreux avantages et certains experts estiment qu'ils sont en passe de devenir de véritables alternatives aux logiciels propriétaires !

      Pour autant, un véritable encadrement juridique est nécessaire. Ce livre, rédigé par une experte en droit des technologies issues du numérique, apporte des réponses claires et précises sur le régime juridique applicable à ces logiciels.

      Entreprises de toute taille et particulièrement TPE et PME, administrations, étudiants, formateurs, universités, mais aussi particuliers, trouveront les réponses pour comprendre les logiciels libres, ainsi que la portée et le cadre juridique des licences associées.

      Ce livre unique va dans le sens de l'histoire des logiciels libres, pour qu'égalité, liberté, échange et partage bénéficient au plus grand nombre, dans les règles de l'art juridique !

  • Tables des matières
    • Les logiciels libres
      Cadre juridique et licences associées
      Droit et PME
      • Présentation de NetPMEVII
      • Présentation d'AFNOR ÉditionsIX
      • PréfaceXI
      • IntroductionXIII
      • 1 Les licences de logiciels libres, remèdes aux licences de logiciels propriétaires25
      • 1.1 Des valeurs positives engendrées par les logiciels libres : la liberté, la gratuité, l'égalité et le partage26
      • 1.2 Le revers de la médaille : une liberté et une gratuité relatives37
      • 2 Une liberté surveillée ou l'encadrement des logiciels libres par le droit d'auteur et par le droit des licences45
      • 2.1 L'articulation adroite entre le droit d'auteur et la liberté ou la difficile comptabilité entre les deux notions46
      • 2.2 L'encadrement des logiciels libres par les licences57
      • 3 Une liberté permanente et continue dans le cadre des effets de la licence libre85
      • 3.1 Vue panoramique de la situation85
      • 3.2 Les obligations des parties86
      • 4 Les effets de la licence à l'égard des tiers117
      • 4.1 Une liberté permanente117
      • 4.2 Quand le licencié devient lui-même auteur120
      • Conclusion125
      • Annexes133
      • Bibliographie155

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 346.2 COH

    Niveau 3 - Droit