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La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? : actes de la journée d'étude organisée le 16 avril 2013

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Résumé

Communications sur la faisabilité d'une démocratie sanitaire, sur ses fondations et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Les auteurs s'interrogent notamment sur ses instruments juridiques, sur le renforcement des droits du patient, sur la lisibilité de la loi en droit de la santé et sur les contrats locaux de santé.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (110 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-84874-535-0
  • Indice
    • 363 Droit de la santé. Politiques sanitaires
  • Quatrième de couverture
    • Alors que la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis son rapport au président de la République intitulé « Pour un renouveau démocratique », est-il besoin de penser à un « renouveau de la démocratie sanitaire » ? La démocratie sanitaire n'est-elle pas nécessairement en proie aux mêmes difficultés ou errances que la démocratie politique ? S'il est quelque peu devenu un lieu commun envahissant de dresser un bilan de l'application d'une loi ou de l'entrée en vigueur d'une nouvelle procédure ou d'un nouveau principe, et d'instruire alors le propos à charge et à décharge, il est intéressant aujourd'hui decéder à cette mode pour mesurer la réalité de la démocratie sanitaire.

      Bien plus qu'un bilan, l'objet de la journée d'études sur « La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?» est de réfléchir sur la pertinence de la déclinaison dans la loi de la démocratie sanitaire. Dans quelle mesure l'existence d'un corpus juridique destiné à agir sur les comportements des acteurs de santé et leur imposer le respect de principes peut-il compenser le déficit de la culture démocratique ? Cette journée d'étude nous amènera à réfléchir également sur la qualité de la norme elle-même. Comment parler de démocratie quand la norme est complexe, illisible, inaccessible ?

      Il s'agira de mener cette analyse en réfléchissant sur les fondations de la démocratie sanitaire et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Deux axes permettront de répondre à cette problématique de la « faisabilité » d'une démocratie sanitaire.

  • Tables des matières
    • La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?
      démocratie sanitaire
      Cécile Castaing
      les Études Hospitalières
      • Liste des contributeurs5
      • 1 Jean-François Brisson
      • Démocratie sanitaire, mythe ou réalité ?7
      • 2 Didier Truchet
      • Les instruments juridiques de la démocratie sanitaire17
      • 3 Laurent Bloch
      • Le renforcement des droits du patient amène immédiatement deux questions : de quels patients parlons-nous et de quels droits s'agit-il ?29
      • 4 Olivier Chambord
      • L'affirmation des droits collectifs41
      • 5 Amel Aouij Mrad
      • Transition démocratique, crise de l'État : l'impact sur les politiques de santé57
      • 6 Cécile Castaing
      • La lisibilité de la loi en droit de la santé65
      • 7 Pascal Combeau
      • Droit souple et démocratie sanitaire81
      • 8 Florence Lerique
      • Les contrats locaux de santé et la démocratie sanitaire95
      • Marie-Laure Moquet-Anger
      • Rapport de synthèse105

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 363 CAS

    Niveau 3 - Droit