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La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne : analyse appliquée au secteur des déchets

Résumé

L'ouvrage met en exergue l'émergence d'une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXXII-515 p.) : graph. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-04348-7
  • Indice
    • 341.68 Droit de l'environnement, pollution
  • Quatrième de couverture
    • La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd'hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.

      Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.

      À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d'une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.

      La mise en oeuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence. L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.

      Proposant une étude inédite, détaillée et tant théorique que pragmatique de cette problématique aujourd'hui incontournable qu'est l'interaction, en droit, entre les enjeux économiques et environnementaux, le présent ouvrage constituera un outil précieux notamment pour les universitaires, les praticiens, les autorités publiques, les entreprises et, plus généralement, toute personne s'intéressant à ce sujet d'importance majeure dans notre société.


  • Tables des matières
      • La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne

      • Analyse appliquée au secteur des déchets

      • Christophe Verdure

      • LGDJ

      • lextenso

      • PréfaceIX
      • RemerciementsXIII
      • SommaireXV
      • AbréviationsXVII
      • Introduction généraleXXI
      • Annonce du planXXX
      • Précisions méthodologiquesXXXII
      • Première partie
        La nécessaire conciliation des enjeux économiques et environnementaux présidant à la construction du droit de l'union en matière de déchets
      • Titre I. Le développement durable et l'émergence d'une nouvelle conception du déchet3
      • Introduction4
      • Les limites de la croissance économique classique4
      • Chapitre 1 Le développement durable et l'union9
      • Section I L'émergence du développement durable 9
      • § I. La conceptualisation du développement durable9
      • § II. La réception en droit de l'Union11
      • Section II La portée du développement durable 15
      • § I. Les piliers du développement durable15
      • § II. Le dépassement des antagonismes entre environnement et marché16
      • Chapitre 2 L'émergence d'une nouvelle conception du déchet19
      • Section I L'évolution historico-sociologique 19
      • § I Repères historiques19
      • § II Les acteurs29
      • Section II L'analyse économique des déchets 34
      • § I L'importance quantitative de la production de déchets34
      • § II L'évolution de la perception économique du déchet39
      • Titre II La nouvelle conception du déchet confrontée au droit de l'union47
      • Introduction47
      • L'évolution des politiques de l'Union47
      • Chapitre 1 Le marché intérieur et les déchets49
      • Section I Le marché intérieur et l'origine de la protection environnementale 49
      • Section II Le marché intérieur et la reconnaissance de la valeur économique du déchet 51
      • Chapitre 2 L'émancipation de la politique environnementale55
      • Section 1 La protection de l'environnement au regard des entraves à la libre circulation des marchandises 55
      • § I Les entraves à la libre circulation des déchets55
      • § II La nouvelle cartographie des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives59
      • § III La prise en considération de la protection de l'environnement61
      • § IV L'exigence de proportionnalité, illustration de la rencontre des enjeux économiques et environnementaux64
      • Section II L'émergence d'une politique environnementale 68
      • Titre III Le droit de l'union et la conciliation des enjeux économiques et environnementaux73
      • Introduction74
      • L'importance de la politique environnementale74
      • Chapitre 1 La conciliation au regard du principe d'intégration et du développement durable77
      • Section I Le principe d'intégration, prémisse du développement durable 77
      • § I L'émergence du principe d'intégration77
      • § 2. Statut et portée80
      • Section II Le développement durable, finalité du principe d'intégration 84
      • § I Principe d'intégration et développement durable84
      • § II La nécessité de recourir à la conciliation85
      • Chapitre 2 La généralisation du mécanisme de conciliation91
      • Section I La conciliation au regard du principe de cohérence 91
      • § I L'émergence du principe de cohérence91
      • § II L'articulation du principe de cohérence avec le principe d'intégration et l'objectif du développement durable95
      • Section II La confirmation par la théorie de l'européanisation 99
      • § I Notion99
      • § II Les deux approches de l'européanisation102
      • Deuxième partie
        La conciliation des enjeux économiques et environnementaux au sein de la réglementation des déchets
      • Titre I Les choix cornéliens inhérents à la réglementation, au regard de la conciliation des enjeux113
      • Introduction114
      • Les enjeux de la réglementation114
      • Chapitre 1 La réglementation en matière de déchets117
      • Section I La réglementation applicable 117
      • § I Repères chronologiques117
      • § II Panorama de la réglementation123
      • Section II La conciliation présidant à l'adoption de la réglementation 126
      • § I La conciliation entre l'Union et les États membres126
      • § II La conciliation interinstitutionnelle : le choix de la base légale133
      • Chapitre 2 Le niveau d'harmonisation, conséquence du choix de la base légale141
      • Section I L'harmonisation sur le fondement de l'article 114 TFUE 141
      • § I Le choix de l'article 114 TFUE141
      • § II Niveaux d'harmonisation144
      • § III Application au secteur des déchets150
      • Section II L'harmonisation sur le fondement de l'article 192 TFUE 152
      • Titre II Le déchet, vecteur de conciliation au sein de la directive 2008/98/CE159
      • Introduction159
      • Chapitre 1 Le déchet en droit de l'union163
      • Section I L'extension de la notion au regard des enjeux environnementaux 163
      • § I Les contours de la définition du déchet163
      • § II L'encadrement de catégories spécifiques de déchets167
      • Section II La limitation de la notion au regard des enjeux économiques 178
      • § I Les exclusions178
      • § II Les sous-produits et les matières premières secondaires187
      • § III La fin du statut de déchet194
      • Chapitre 2 Les principes de gestion des déchets205
      • Section I Les principes de proximité et d'autosuffisance 205
      • Section II Les opérations de traitement des déchets 209
      • § I La hiérarchie des déchets209
      • § II Examen des opérations de traitement des déchets219
      • Titre III La directive 2008/98/CE et la conciliation appliquée aux acteurs245
      • Introduction245
      • Chapitre 1 Les régimes d'autorisation, d'enregistrement et de contrôle249
      • Section I Les germes d'une conciliation 249
      • Section II Les autorisations et enregistrements 251
      • Section III Les inspections et les registres 255
      • Chapitre 2 Les régimes de responsabilité257
      • Section I Les régimes fondés sur le principe du « pollueur-payeur » 257
      • § I Le principe du pollueur-payeur, étendard de la conciliation au sein des régimes de responsabilité257
      • § II Le régime de l'article 15 de la directive 2008/98/CE259
      • § III La responsabilité relative aux dommages environnementaux262
      • Section II Le régime de la responsabilité élargie des producteurs 271
      • § I Notion de responsabilité élargie271
      • § II Articulation avec le régime de responsabilité de la directive 2008/98/CE274
      • § III Principaux écueils liés à l'instauration d'un régime de REP275
      • Troisième partie
        La conciliation des enjeux économiques et environnementaux dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de la concurrence
      • Titre I L'application du droit de la concurrence287
      • Introduction287
      • Chapitre 1 L'entreprise en cause293
      • Section I Notion 293
      • § I L'entité en cause293
      • § II L'activité économique297
      • Section II Exceptions 298
      • § I Les prérogatives de puissance publique299
      • § II Les activités à finalité sociale302
      • Section III Appréciation dans le secteur des déchets 303
      • Chapitre 2 Le marché pertinent307
      • Section I Introduction 307
      • Section II Premier volet : le marché des produits ou des services 310
      • § I Notion310
      • § II Facteurs d'influence313
      • Section III Second volet : le marché géographique 322
      • § I Notion322
      • § II Partie substantielle du marché323
      • § III Facteurs d'influence324
      • § IV Conclusion intermédiaire325
      • Section IV Les procédures d'adjudication 326
      • § I L'influence sur la détermination du marché326
      • § II Exceptions327
      • Titre II La conciliation au regard de l'examen des pratiques des entreprises333
      • Introduction333
      • Les spécificités du secteur des déchets333
      • Chapitre 1 Les pratiques unilatérales337
      • Section I Examen des conditions de l'article 102 TFUE 337
      • § I La position dominante337
      • § II L'abus de position dominante343
      • Section II Examen des pratiques 349
      • § I Les pratiques tarifaires349
      • § II Les pratiques non tarifaires353
      • § III Les autres pratiques354
      • Chapitre 2 Les accords et pratiques concertées361
      • Section I Examen de l'article 101 TFUE 361
      • § I Notion d'accord ou de pratiques concertées361
      • § II Examen des pratiques liées à la gestion des déchets364
      • Section II Dérogations au titre de l'article 101, § 3, TFUE 376
      • § I Contexte376
      • § II Les conditions d'exemption de l'article 101, § 3, TFUE378
      • Chapitre 3 Les concentrations385
      • Section I L'opportunité des concentrations 385
      • Section II Les conditions de la concentration 387
      • § I Contexte387
      • § II Les facteurs favorables à une concentration389
      • Titre III Les autorisations et les missions de service public : une conciliation encadrée par le traité ?395
      • Introduction395
      • Chapitre 1 Droits spéciaux ou exclusifs399
      • Section 1 Contexte 399
      • Section II Appréciation en droit de la concurrence 401
      • Chapitre 2 Les services d'intérêt économique général405
      • Section I Notion 405
      • Section II SIEG et droit de la concurrence 408
      • § I SIEG en tant que justification de droits spéciaux ou exclusifs408
      • § II Les SIEG autonomes409
      • § III Conditions d'application de l'article 106, § 2, TFUE410
      • § IV SIEG, concurrence et secteur des déchets412
      • Conclusion générale417
      • Bibliographie427
      • Index505

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.68 VER

    Niveau 3 - Droit