La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne
Analyse appliquée au secteur des déchets
Christophe Verdure
LGDJ
lextenso
PréfaceIX
RemerciementsXIII
SommaireXV
AbréviationsXVII
Introduction généraleXXI
Annonce du planXXX
Précisions méthodologiquesXXXII
Première partie
La nécessaire conciliation des enjeux économiques et environnementaux présidant à la construction du droit de l'union en matière de déchets
Titre I. Le développement durable et l'émergence d'une nouvelle conception du déchet3
Introduction4
Les limites de la croissance économique classique4
Chapitre 1 Le développement durable et l'union9
Section I L'émergence du développement durable
9
§ I. La conceptualisation du développement durable9
§ II. La réception en droit de l'Union11
Section II La portée du développement durable
15
§ I. Les piliers du développement durable15
§ II. Le dépassement des antagonismes entre environnement et marché16
Chapitre 2 L'émergence d'une nouvelle conception du déchet19
Section I L'évolution historico-sociologique
19
§ I Repères historiques19
§ II Les acteurs29
Section II L'analyse économique des déchets
34
§ I L'importance quantitative de la production de déchets34
§ II L'évolution de la perception économique du déchet39
Titre II La nouvelle conception du déchet confrontée au droit de l'union47
Introduction47
L'évolution des politiques de l'Union47
Chapitre 1 Le marché intérieur et les déchets49
Section I Le marché intérieur et l'origine de la protection environnementale
49
Section II Le marché intérieur et la reconnaissance de la valeur économique du déchet
51
Chapitre 2 L'émancipation de la politique environnementale55
Section 1 La protection de l'environnement au regard des entraves à la libre circulation des marchandises
55
§ I Les entraves à la libre circulation des déchets55
§ II La nouvelle cartographie des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives59
§ III La prise en considération de la protection de l'environnement61
§ IV L'exigence de proportionnalité, illustration de la rencontre des enjeux économiques et environnementaux64
Section II L'émergence d'une politique environnementale
68
Titre III Le droit de l'union et la conciliation des enjeux économiques et environnementaux73
Introduction74
L'importance de la politique environnementale74
Chapitre 1 La conciliation au regard du principe d'intégration et du développement durable77
Section I Le principe d'intégration, prémisse du développement durable
77
§ I L'émergence du principe d'intégration77
§ 2. Statut et portée80
Section II Le développement durable, finalité du principe d'intégration
84
§ I Principe d'intégration et développement durable84
§ II La nécessité de recourir à la conciliation85
Chapitre 2 La généralisation du mécanisme de conciliation91
Section I La conciliation au regard du principe de cohérence
91
§ I L'émergence du principe de cohérence91
§ II L'articulation du principe de cohérence avec le principe d'intégration et l'objectif du développement durable95
Section II La confirmation par la théorie de l'européanisation
99
§ I Notion99
§ II Les deux approches de l'européanisation102
Deuxième partie
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux au sein de la réglementation des déchets
Titre I Les choix cornéliens inhérents à la réglementation, au regard de la conciliation des enjeux113
Introduction114
Les enjeux de la réglementation114
Chapitre 1 La réglementation en matière de déchets117
Section I La réglementation applicable
117
§ I Repères chronologiques117
§ II Panorama de la réglementation123
Section II La conciliation présidant à l'adoption de la réglementation
126
§ I La conciliation entre l'Union et les États membres126
§ II La conciliation interinstitutionnelle : le choix de la base légale133
Chapitre 2 Le niveau d'harmonisation, conséquence du choix de la base légale141
Section I L'harmonisation sur le fondement de l'article 114 TFUE
141
§ I Le choix de l'article 114 TFUE141
§ II Niveaux d'harmonisation144
§ III Application au secteur des déchets150
Section II L'harmonisation sur le fondement de l'article 192 TFUE
152
Titre II Le déchet, vecteur de conciliation au sein de la directive 2008/98/CE159
Introduction159
Chapitre 1 Le déchet en droit de l'union163
Section I L'extension de la notion au regard des enjeux environnementaux
163
§ I Les contours de la définition du déchet163
§ II L'encadrement de catégories spécifiques de déchets167
Section II La limitation de la notion au regard des enjeux économiques
178
§ I Les exclusions178
§ II Les sous-produits et les matières premières secondaires187
§ III La fin du statut de déchet194
Chapitre 2 Les principes de gestion des déchets205
Section I Les principes de proximité et d'autosuffisance
205
Section II Les opérations de traitement des déchets
209
§ I La hiérarchie des déchets209
§ II Examen des opérations de traitement des déchets219
Titre III La directive 2008/98/CE et la conciliation appliquée aux acteurs245
Introduction245
Chapitre 1 Les régimes d'autorisation, d'enregistrement et de contrôle249
Section I Les germes d'une conciliation
249
Section II Les autorisations et enregistrements
251
Section III Les inspections et les registres
255
Chapitre 2 Les régimes de responsabilité257
Section I Les régimes fondés sur le principe du « pollueur-payeur »
257
§ I Le principe du pollueur-payeur, étendard de la conciliation au sein des régimes de responsabilité257
§ II Le régime de l'article 15 de la directive 2008/98/CE259
§ III La responsabilité relative aux dommages environnementaux262
Section II Le régime de la responsabilité élargie des producteurs
271
§ I Notion de responsabilité élargie271
§ II Articulation avec le régime de responsabilité de la directive 2008/98/CE274
§ III Principaux écueils liés à l'instauration d'un régime de REP275
Troisième partie
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de la concurrence
Titre I L'application du droit de la concurrence287
Introduction287
Chapitre 1 L'entreprise en cause293
Section I Notion
293
§ I L'entité en cause293
§ II L'activité économique297
Section II Exceptions
298
§ I Les prérogatives de puissance publique299
§ II Les activités à finalité sociale302
Section III Appréciation dans le secteur des déchets
303
Chapitre 2 Le marché pertinent307
Section I Introduction
307
Section II Premier volet : le marché des produits ou des services
310
§ I Notion310
§ II Facteurs d'influence313
Section III Second volet : le marché géographique
322
§ I Notion322
§ II Partie substantielle du marché323
§ III Facteurs d'influence324
§ IV Conclusion intermédiaire325
Section IV Les procédures d'adjudication
326
§ I L'influence sur la détermination du marché326
§ II Exceptions327
Titre II La conciliation au regard de l'examen des pratiques des entreprises333
Introduction333
Les spécificités du secteur des déchets333
Chapitre 1 Les pratiques unilatérales337
Section I Examen des conditions de l'article 102 TFUE
337
§ I La position dominante337
§ II L'abus de position dominante343
Section II Examen des pratiques
349
§ I Les pratiques tarifaires349
§ II Les pratiques non tarifaires353
§ III Les autres pratiques354
Chapitre 2 Les accords et pratiques concertées361
Section I Examen de l'article 101 TFUE
361
§ I Notion d'accord ou de pratiques concertées361
§ II Examen des pratiques liées à la gestion des déchets364
Section II Dérogations au titre de l'article 101, § 3, TFUE
376
§ I Contexte376
§ II Les conditions d'exemption de l'article 101, § 3, TFUE378
Chapitre 3 Les concentrations385
Section I L'opportunité des concentrations
385
Section II Les conditions de la concentration
387
§ I Contexte387
§ II Les facteurs favorables à une concentration389
Titre III Les autorisations et les missions de service public : une conciliation encadrée par le traité ?395
Introduction395
Chapitre 1 Droits spéciaux ou exclusifs399
Section 1 Contexte
399
Section II Appréciation en droit de la concurrence
401
Chapitre 2 Les services d'intérêt économique général405
Section I Notion
405
Section II SIEG et droit de la concurrence
408
§ I SIEG en tant que justification de droits spéciaux ou exclusifs408
§ II Les SIEG autonomes409
§ III Conditions d'application de l'article 106, § 2, TFUE410
§ IV SIEG, concurrence et secteur des déchets412
Conclusion générale417
Bibliographie427
Index505