Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique : mélanges en l'honneur de Philippe Godfrin

Mélanges. Godfrin, Philippe

Résumé

Une sélection de contributions réunies en l'honneur de P. Godfrin, spécialiste du droit administratif des biens.

Éditeur(s)
- Mare et Martin
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 21 x 15 cm
Collections
- Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84934-128-5
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens. C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours. Il est l'auteur du premier manuel de droit administratif des biens (la première édition est sortie en 1977). Auparavant, l'organisation des enseignements dans les Facultés de droit rassemblait sous l'appellation de droit administratif spécial, le domaine public et la fonction publique. Philippe Godfrin a su montrer l'unité du droit des biens publics : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation. Il était normal que ses collègues et amis lui rendent hommage dans un ouvrage consacré à la propriété publique.
Tables des matières
- - Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique
  - Michel Degoffe
  - mare et martin
  - Philippe Godfrin11
  - Jean-Pierre Machelon
  - France Domaine ou la réforme de la politique immobilière de l'État en marche17
  - Jean-François Boudet
  - Les droits antérieurs à l'édit de Moulins de février 1566 et le domaine public47
  - Xavier Cabannes
  - Titres d'occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l'ambiguïté ?71
  - Anémone Cartier-Bresson
  - Le code des transports : une entreprise de codification attendue pour un transport ferroviaire en mutation95
  - Bruno Daugeron
  - Le sort des ouvrages réalisés par l'occupant sur le domaine109
  - Michel Degoffe
  - La gratuité du domaine public mobilier127
  - Benoît Delaunay
  - Déclasser pour échanger des biens affectés : brèves réflexions sur les articles L. 2141-3 et L. 3112-3 du CG3P153
  - Christophe Fardet
  - Une nouvelle définition judiciaire du contrat de travail de droit public : une histoire passée à surveiller173
  - Norbert Foulquier
  - La Constitution française de 1958 et l'urgence185
  - Olivier Gohin
  - Le clair-obscur des obligations de publicité et de mise en concurrence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public207
  - Grégory Houillon
  - L'erreur de droit jurisprudentiel : réflexion sur les récents affinements d'un cas d'ouverture243
  - Henri Jozefowicz
  - Le droit applicable à l'organisation de l'espace urbain et la lutte contre la délinquance263
  - Xavier Latour
  - La France et la crise des subprimes287
  - Christian Lavialle
  - Les aires d'accueil des gens du voyage : point de rencontre du domaine public et de l'aménagement de lieux de vie313
  - Catherine Mamontoff
  - L'acte détachable de la gestion du domaine privé, une notion d'apparence fonctionnelle339
  - Julien Martin
  - La révision des charges grevant les dons et legs faits aux collectivités territoriales383
  - Bernard Poujade
  - Le nouveau juge du contrat393
  - Dominique Pouyaud
  - Maîtriser la durée d'une convention de délégation de service public437
  - Catherine Prébissy-Schnall
  - L'évolution du régime juridique des ports maritimes français : de 1965 à nos jours447
  - Robert Rezenthel
  - De l'analogie. À propos de la jurisprudence Teckal487
  - Laurent Richer
  - Le sport face à l'évolution du régime des aides publiques499
  - Emmanuel Tessier
  - Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique Mélanges en l'honneur de Philippe Godfrin Centre Maurice Hauriou527
Origine de la notice:
- Electre