Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni, l'apparition de nouveaux modèles ? : colloque, 7 décembre 2012, [Paris]

Résumé

Les contributeurs réfléchissent aux deux conceptions de la juridiction suprême de part et d'autre de la Manche et dressent un premier bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité. Avec un point sur la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Société de législation comparée
Date
- DL 2014
Notes
- Textes en anglais et anglais
Description matérielle
- 1 vol. (87 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit privé comparé et européen
Sujet(s)
Lieu
- France
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-36517-030-7
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- En octobre 2009, la réforme constitutionnelle britannique initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 a abouti à la création d'une cour suprême, The Supreme Court of the United Kingdom. En mars 2010, est entrée en vigueur la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité («QPC»).
  De quelle nature sont les deux conceptions de la juridiction suprême en présence ? Quel premier bilan peut-on esquisser des réformes intervenues de part et d'autre de la Manche ? Quelle est la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique ? C'est à ces questions que des membres des différentes juridictions suprêmes britanniques et françaises (Supreme Court of the United Kingdom, Court of session écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, ont tenté de répondre au cours d'un colloque organisé le 7 décembre 2012 par l'Association des juristes franco-britanniques et l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).
Tables des matières
- - Les juridictions suprêmes en france et au royaume-uni : l'apparition de nouveaux modèles ?
  - Introduction
  - Sir Michael Tugendhat7
  - I. Deux conceptions de la juridiction suprême
  - The Separation of Powers: Observations
  - Sir Richard Buxton11
  - L'histoire du contrôle de la loi opéré par les cours suprêmes en France et au Royaume-Uni
  - Olivier Dutheillet de Lamothe17
  - II. L'application des réformes : Premier Bilan
  - Bilan de la réforme du contrôle de constitutionnalité
  - Guy Canivet25
  - After the Constitutional Reform Act 2005: the Birth of the United Kingdom Supreme Court
  - Lord Carnwath35
  - Le rôle des cours suprêmes dans l'articulation des réseaux de normes en Europe
  - Mattias Guyomar43
  - III. Le dialogue des cours suprêmes : quelle réalité ?
  - Propos introductifs
  - Emmanuel Piwnica53
  - The supreme courts in the United Kingdom and the devolution
  - Lady Leeona Dorrian57
  - Cour de cassation, Conseil d'État et Conseil constitutionnel
  - Françoise Kamara65
  - Synthèse
  - Jean-Claude Colliard75
Origine de la notice:
- FR-751131015