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Signature électronique et dématérialisation : droit et pratiques

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Résumé

Présentation des principales clés de décryptage des différents textes applicables en matière de dématérialisation des documents et des échanges. Outre les développements juridiques relatifs au régime des notions étudiées, l'ouvrage intègre des exemples concrets et pratiques.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (387 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1862-8
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Le numérique touche aujourd'hui à tous les domaines de la société et le Droit le prend en compte depuis les années 1990, spécialement en matière de dématérialisation des documents et des échanges et de signature électronique. Les règles internes, européennes et internationales évoluent avec les nouveaux usages en vue de participer à la Confiance dans le numérique. L'ouvrage analyse les aspects juridiques en vigueur ainsi que la proposition de règlement européen relative à l'identification et aux services de confiance.

      La première partie de l'ouvrage traite de l'identification, de l'authentification et des identités numériques, notions clés tant en matière de signature électronique que de paiements ou de dématérialisation en général. Sans identification et vérification de l'identité des parties à un acte juridique ou de l'auteur d'un fait, comment imputer cet acte à une personne ou engager la responsabilité de celui qui a commis le délit (civil ou pénal) ?

      La deuxième partie porte sur l'ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques, dont la signature électronique est une composante essentielle, puisqu'elle crée et sécurise l'écrit sous forme électronique. Mais d'autres services, non moins importants, siègent à ses côtés (datation électronique, cachet électronique, archivage ou encore cryptologie).

      Enfin, la troisième partie est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance, c'est-à-dire à l'étude des droits, qualifications et certifications, obligations et responsabilités des personnes (le plus souvent morales) qui mettent en oeuvre des plates-formes techniques pour fournir des services de confiance : prestataires de services de certification électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage ou d'archivage.

      L'ouvrage s'adresse à tous les juristes d'entreprises, avocats, magistrats, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux acteurs de l'économie numérique, qu'ils soient utilisateurs ou prestataires de services de confiance.


  • Tables des matières
      • Signature électronique et dématérialisation

      • Éric A. Caprioli

      • LexisNexis®

      • RemerciementsVII
      • Liste des abréviationsIX
      • PréfaceXIII
      • Introduction générale1
      • Première partie Identification, authentification et identités électroniques
      • Chapitre 1 : Identification et authentification27
      • Section 1 : Principaux fondements juridiques27
      • § 1. - Éléments de définitions27
      • A. - Identification28
      • B. - Authentification31
      • C. - Identité sous forme numérique32
      • § 2. - Les différents procédés d'authentification36
      • A. - Authentification «simple»36
      • B. - Authentification «forte»36
      • Section 2 : Usages de la pratique40
      • § 1. - Authentification de personnes41
      • § 2. - Authentification de sites web44
      • § 3. - Authentification et biométrie46
      • A. - Principes46
      • B. - Les contraintes liées à l'utilisation de procédés biométriques46
      • 1° Des utilisations multiples47
      • 2° Protection des données à caractère personnel48
      • Chapitre 2 : Gestion des identités numériques55
      • Section 1 : Usages et pratique de la gestion d'identités numériques55
      • § 1. - Fédérations d'identités56
      • § 2. - Politique de management des identités et des accès numériques58
      • Section 2 : Les systèmes d'identification électronique étatiques59
      • § 1. - La carte nationale d'identité électronique60
      • § 2. - La gestion des identités dans le cadre de la proposition de règlement européen65
      • Deuxième partie Les services de confiance pour les transactions électroniques
      • Chapitre 1 : Écrit et signature électroniques73
      • Section 1 : Les actes juridiques sous forme électronique73
      • § 1. - L'écrit sous forme électronique74
      • A. - Approche de l'équivalent fonctionnel75
      • B. - Exigences ad probationem et ad validitatem76
      • C. - Hiérarchie des preuves83
      • D. - Actes authentiques électroniques84
      • 1° Généralités84
      • 2° Caractéristiques communes aux actes authentiques électroniques des notaires et des huissiers de justice85
      • 3° Dispositions spécifiques des actes notariés électroniques87
      • 4° La signification électronique87
      • E. - Procédure de vérification d'écriture89
      • § 2. - Les actes administratifs électroniques93
      • A. - Principes fondamentaux issus de l'ordonnance de 200595
      • 1° Consécration des échanges électroniques avec les autorités administratives95
      • 2° Mise à disposition des usagers d'un espace de stockage en ligne96
      • 3° Création de téléservices sécurisés et interopérables96
      • B. - Respect des règles de sécurité96
      • Section 2 : La signature électronique97
      • § 1. - Définitions de la signature électronique98
      • A. - Dans le système juridique français98
      • B. - Au niveau de l'Union européenne102
      • § 2. - Niveaux de sécurité et présomption de fiabilité102
      • § 3. - Ce qui n'est pas une signature électronique107
      • § 4. - Vérification et validation de la signature électronique110
      • § 5. - Conservation de la signature électronique qualifiée113
      • Section 3 : Original électronique et copie numérique113
      • § 1. - Distinction et régime probatoire113
      • § 2. - Jurisprudence en matière de copie numérique117
      • § 3. - La notion de documents électroniques dans la proposition de règlement européen120
      • Section 4 : La gestion de la preuve électronique121
      • § 1. - La convention sur la preuve122
      • § 2. - La politique de gestion de preuve125
      • Section 5 : Usages des documents et contrats électroniques126
      • § 1. - Factures électroniques126
      • A. - Historique légal et réglementaire126
      • B. - Le nouveau dispositif fiscal en France128
      • 1° Les principes de base128
      • 2° Les trois modes de facturation130
      • 3° Autres dispositions134
      • § 2. - Bulletin de paie135
      • § 3. - Opérations bancaires sous forme électronique139
      • A. - Ouverture de compte139
      • B. - Relevé de compte142
      • C. - Les paiements électroniques144
      • § 4. - Contrats de crédit à la consommation électronique147
      • § 5. - Contrats d'assurance par voie électronique151
      • § 6. - Les processus de contractualisation en ligne158
      • Chapitre 2 : Cachet électronique163
      • Section 1 : Les fonctions juridiques du cachet électronique163
      • Section 2 : La signature électronique de la personne morale166
      • Chapitre 3 : Datation électronique169
      • Section 1 : Les services de datation électroniques169
      • § 1. - Fiabilité de la datation170
      • § 2. - L'horodatage dans la proposition de règlement européen172
      • § 3. - Usages en matière de datation électronique173
      • Section 2 : Les envois électroniques de documents en droit français175
      • § 1. - Les lettres recommandées électroniques176
      • A. - Présentation176
      • B. - Champ d'application des lettres recommandées électroniques177
      • C. - Réception179
      • D. - Informations à la charge du tiers chargé de l'expédition et de l'expéditeur179
      • E. - Preuve de dépôt180
      • F. - Réception d'une lettre recommandée électronique181
      • G. - Fiabilité du procédé de datation électronique182
      • § 2. - Les lettres recommandées hybrides182
      • § 3. - La lettre simple «électronique»183
      • Section 3 : Les futurs services de fourniture électronique dans l'union européenne184
      • Chapitre 4 : Archivage et conservation électroniques187
      • Section 1 : Le cadre juridique de l'archivage électronique190
      • § 1. - Principaux fondements juridiques de l'archivage et de la conservation191
      • A. - Éléments de définitions191
      • B. - De quelques distinctions192
      • 1° Conservation versus archivage192
      • 2° Archivage. Sauvegarde. Stockage193
      • C. - Archives publiques. Archives privées194
      • D. - La conservation dans la loi-type de la CNUDCI sur le commerce électronique195
      • § 2. - Obligations et modalités de conservation197
      • § 3. - Durées de conservation et d'archivage199
      • § 4. - Les archives publiques202
      • § 5. - L'archivage des courriers électroniques203
      • Section 2 : La mise en oeuvre juridique de l'archivage204
      • § 1. - Les contrats relatifs à l'archivage205
      • § 2. - Normes techniques applicables à l'archivage209
      • § 3. - Politiques et profils d'archivage212
      • Chapitre 5 : Services de cryptologie215
      • Section 1 : Régime juridique de la cryptologie216
      • § 1. - La libéralisation de la cryptologie217
      • § 2. - Les moyens de cryptologie218
      • A. - Le régime de base218
      • B. - Le régime dérogatoire219
      • § 3. - Le régime applicable aux prestations de cryptologie219
      • Section 2 : Les biens à double usage226
      • Troisième partie Le régime juridique des prestataires de services de confiance
      • § 1. - Définition du tiers de confiance229
      • § 2. - Internalisation ou externalisation des prestations de services de confiance230
      • Chapitre 1 : Obligations des prestataires235
      • Section 1 : Statut des différents prestataires de services de confiance236
      • § 1. - Les obligations des prestataires236
      • A. - Les obligations des PSC au niveau européen ou des PSCE au niveau national236
      • 1° Exigences relatives à l'émission de certificats qualifiés237
      • 2° Exigences relatives aux PSC délivrant des certificats qualifiés237
      • B. - Le prestataire de services d'horodatage électronique (PSHE)242
      • C. - Les obligations (contractuelles) du tiers archiveur245
      • § 2. - Les obligations du prestataire de services de confiance en vertu de la proposition de règlement247
      • A. - Les obligations communes aux prestataires de services de confiance248
      • 1° La sécurité des services de confiance248
      • 2° La protection des données à caractère personnel251
      • B. - Les obligations du prestataire de services de confiance qualifié252
      • 1° Les exigences applicables aux PSCo qualifiés délivrant des certificats qualifiés253
      • 2° Les exigences générales portant sur les PSCo qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés253
      • Section 2 : Obligations relatives aux traitements des données à caractère personnel254
      • Chapitre 2 : La qualification des prestataires257
      • Section 1 : La procédure actuelle de qualification des PSCE257
      • § 1. - Les procédures de qualification/certification dans la sphère privée258
      • A. - La qualification du PSCE selon le décret du 30 mars 2001258
      • 1° L'intérêt de la qualification258
      • 2° Schéma d'accréditation en vigueur pour les PSCE259
      • B. - La qualification du PSHE selon le décret du 20 avril 2011262
      • § 2. - Accréditation des prestataires de services de confiance dans le cadre de l'ordonnance du 8 décembre 2005263
      • Section 2 : La procédure de qualification des PSCO dans la proposition de règlement européen265
      • § 1. - L'organisation et la coordination du marché de la confiance265
      • A. - Contrôle des PSCo qualifiés établis sur le territoire de l'État membre266
      • B. - Préservation et accessibilité de services de confiance qualifiés établis sur le territoire de l'État membre266
      • § 2. - Les pouvoirs de la Commission européenne sur qualification des prestataires et des services de confiance266
      • A. - Actes délégués, actes d'exécution : les règles applicables269
      • 1° Actes délégués269
      • 2° Actes d'exécution (TFUE, art. 291)270
      • 3° Sanctions en cas de non-respect des actes délégués/d'exécution par les États membres271
      • B. - Actes délégués, actes d'exécution : les limites du «pouvoir législatif de facto» de la Commission273
      • 1° Le contrôle a priori : lors de l'adoption des actes273
      • 2° Le contrôle a posteriori : voies de recours273
      • Chapitre 3 : La responsabilité des prestataires277
      • Section 1 : Prestataires de services de certification électronique277
      • § 1. - Le cadre européen277
      • § 2. - Le cadre français279
      • Section 2 : Prestataires de services de cryptologie281
      • Section 3 : Prestataires de services de confiance dans la proposition de règlement européen282
      • Annexes287
      • Bibliographie sélective379
      • Index alphabétique381

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 346.2 CAP

    Niveau 3 - Droit