L'arbitre international et l'urgence

Résumé

Contributions ayant trait aux relations qui existent entre la résolution des différends par arbitrage et le temps. Elles répondent à la question de savoir si et, le cas échéant, comment les principes de l'arbitrage permettent de trancher les litiges dans des délais courts ou dans des délais acceptables.

Contributeur(s)
- Chambre arbitrale (Milan, Italie).. Éditeur scientifique
- Francarbi (Liège, Belgique).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2014
Notes
- Issu d'un colloque international organisé par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan, le 16 mai 2014
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (202 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Arbitrage (Bruxelles)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-4602-7
Indice
- 341.72 Arbitrage international
Quatrième de couverture
- L'arbitre international et l'urgence
  Le présent ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
  Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement liée à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
  L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
  Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
  Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
  Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.
Tables des matières
- - L'arbitre international et l'urgence
  - Stefano Azzali, Sébastien Besson, Andrea Carlevaris, Cécile Chainais, Charles Jarrosson, Guy Keutgen, Didier Matray, Andreas Reiner, Pierre Tercier, Françoise Vidts
  - bruylant
  - Préface7
  - Guy Keutgen
  - Avant-propos11
  - Stefano Azzali
  - Liste des auteurs15
  - Introduction générale17
  - Didier Matray, Françoise Vidts
  - I - Propos liminaires17
  - II - Les mesures provisoires prononcées par le tribunal arbitral19
  - 2.1. La notion de mesures provisoires19
  - 2.2. Pouvoir du tribunal arbitral de prononcer des mesures provisoires20
  - II.2.1 Perspective historique20
  - II.2.2 Sources de ce pouvoir21
  - 2.3. Les limites de ce pouvoir21
  - II.3.1 La compétence concurrente des juridictions étatiques22
  - II.3.2 Les limites de la justice privée23
  - II.3.3 Les exclusions conventionnelles25
  - 2.4. La procédure ex parte25
  - 2.5. Les conditions d'octroi26
  - 2.6. Modalités assortissant la mesure27
  - 2.7. Responsabilité du bénéficiaire de la mesure provisoire27
  - 2.8. La reconnaissance et l'exécution des mesures provisoires prises par les tribunaux arbitraux28
  - III - Les mesures provisoires prises par les tribunaux étatiques en ralation avec une procédure arbitrale29
  - 3.1. Le principe29
  - 3.2. Les limites à l'intervention des juridictions étatiques29
  - III.2.1 Exclusion résultant de la loi du règlement d'arbitrage29
  - III.2.2 Exclusion conventionnelle31
  - IV - Les mesures provisoires prises par l'arbitre d'urgence32
  - 4.1. Introduction32
  - IV.1.1 La nécessité d'une alternative au référé étatique32
  - IV.1.2 Le référé pré-arbitral33
  - 4.2. L'arbitre d'urgence. Une institution déjà éprouvée33
  - 4.3. La reconnaissance et l'exécution des mesures prises par l'arbitre d'urgence36
  - V - Conclusion36
  - Les mesures provisoires et conservatoires dans la pratique arbitrale - Notion, types de mesures, conditions d'octroi et responsabilité en cas de mesures injustifiées37
  - Sébastien Besson
  - I - Introduction37
  - II - Notion38
  - III - Contenu et types de mesures39
  - A. Introduction39
  - B. Mesures provisoires destinées à organiser la relation juridique entre les parties pendant la durée de la procédure40
  - C. Mesures provisoires destinées à garantir l'exécution et l'efficacité de la sentence41
  - D. Mesures provisoires destinées à ordonner l'exécution immédiate et provisoire de prestations contractuelles litigieuses43
  - E. Mesures de sauvegarde des preuves45
  - F. Sûretés pour les dépens et mesures liées au paiement des avances de frais d'arbitrage46
  - F. Sûretés pour les dépens et mesures liées au paiement des avances de frais d'arbitrage46
  - G. Mesures de sauvegarde du « processus arbitral »48
  - H. Anti-suit injunctions49
  - IV - Conditions d'octroi50
  - A. Introduction50
  - B. Préjudice irréparable ou sérieux52
  - C. Urgence53
  - D. Balance des intérêts54
  - E. Chances raisonnables de succès sur le fond55
  - F. Autres conditions56
  - G. Mesures ex parte56
  - H. Modification et révocation des mesures provisoires57
  - V - Responsabilité pour mesure injustifiée58
  - L'urgence avant la constitution du tribunal arbitral61
  - Cécile Chainais, Charles Jarrosson
  - I - Le rôle traditionnel de la justice étatique de l'urgence dans la phase pré-arbitral64
  - A. Le droit d'accès à une protection provisoire étatique ante causam en cas d'urgence65
  - B. L'efficacité de la protection provisoire étatique ante causam, en cas d'urgence72
  - 1. Assurer la pleine effectivité de la protection provisoire73
  - 2. Cantonner le domaine de la protection provisoire76
  - a) Les risques liés à l'octroi d'une protection provisoire étatique76
  - b) Les réponses au risque de contournement de la convention d'arbitrage78
  - II - L'essor d'une justice arbitrale de l'urgence81
  - A. L'essor des procédures d'urgence arbitrales82
  - 1. Arbitrage ad hoc82
  - 2. Arbitrage institutionnel : les dispositions des règlements83
  - B. Les interrogations soulevées par l'essor d'une justice arbitrale de l'urgence85
  - 1. Les difficultés de qualification relatives à la décision du tiers85
  - 2. Le principe de la contradiction et les principes fondamentaux du procès88
  - III - L'articulation entre justice étatique du provisoire et justice arbitral de l'urgence89
  - L'urgence après la constitution du tribunal arbitral93
  - Andreas Reiner
  - Introduction93
  - I - Le recours à l'arbitre95
  - A. Les mesures conservatoires ou provisoires au sens classique95
  - 1. La compétence presque universellement reconnue de l'arbitre et son fondement95
  - a) Les lois d'arbitrage96
  - b) Les règlements d'arbitrage99
  - c) Les pouvoirs des arbitres dans le système CIRDI101
  - d) Fondement des pouvoirs de l'arbitre101
  - 2. La limitation ou l'extension des pouvoirs de l'arbitre108
  - a) L'interdiction totale ou presque totale faite à l'arbitre par des lois nationales108
  - b) L'exclusion de certains types de mesures provisoires ou conservatoires par la loi109
  - c) Le pouvoir d'assortir une mesure provisoire ou conservatoire d'une astreinte ?110
  - d) Limitation des pouvoires de l'arbitre en cas de constestation de la compétence au fond ?113
  - e) Le pouvoir d'ordonner des mesures unilatérales ?114
  - 3. La procédure et les conditions de forme de la décision arbitrale118
  - a) L'instruction de la demande de mesures conservatoires ou provisoires118
  - b) Délégation de pouvoirs au président du tribunal arbitral ?119
  - c) Une décision motivée120
  - d) Le dispositif, la signature et la notification120
  - B. Les mesures urgentes arbitrales dans le système FIDIC122
  - II - L'exécution de la décision arbitrale131
  - A. L'influence de l'arbitre sur l'exécution (volontaire) de la mesure ordonnée132
  - B. L'exécution forcée par le juge135
  - 1. Le concours du juge étatique en vertu de son droit national135
  - a) L'assimilation par le droit national de mesures conservatoires ou provisoires à des sentences135
  - b) Régime spécial d'assistance ou d'exécution forcée136
  - 2. L'exécution de mesures arbitrales sur la base de la Convention de New York ?139
  - 3. Le choix de l'arbitre entre « ordonnance » et « sentence »144
  - III - Le recours au juge étatique146
  - A. Le principe de la concurrence parallèle/concurrente de l'arbitre et du juge étatique147
  - 1. Convention Européenne, loi type CNUDCI, Convetion de New York147
  - 2. Droits nationaux148
  - 3. Règlements d'arbitrage149
  - B. Limitation ou exclusion de la compétence du juge150
  - 1. L'arbitrage CIRDI150
  - 2. Droits nationaux150
  - 3. Règlements d'arbitrage152
  - 4. Limitation du rôle des juges étatiques en matière de mesures provisoires ou conservatoires dans le contexte des Règlements 44/2001 et 1215/2012 et de la Convention de Lugano153
  - Conclusion155
  - L'accélération des procédures arbitrales159
  - Andrea Carlevaris
  - 1 - Introduction159
  - 2 - L'arbitrage accéléré160
  - 2.1 La notion160
  - 2.2 Avantages et défis de l'arbitrage accéléré160
  - 2.3 La rédaction des clauses d'arbitrage accéléré163
  - 2.4 Les dispositions sur l'accélération de la procédure dans les Règlements d'arbitrage165
  - 2.4.1 La reconnaissance du pouvoir des parties de convenir d'une procédure accélérée (le Règlement CCI)166
  - 2.4.2 La prévision de la procédure accélérée dans le règlement d'arbitrage (les Règlements SIAC, HKIAC)169
  - 2.4.3 L'application d'un Règlement distinct ou complémentaire au règlement d'arbitrage (les Règlements SCC, OMPI et DIS)172
  - 3 - Les techniques de gestion de la procédure175
  - 3.1 Les initiatives de la CCI en matière de gestion de la procédure175
  - 3.2 La rédaction de la convention d'arbitrage176
  - 3.3 Les actes introductifs177
  - 3.4 La langue de la procédure177
  - 3.5 La conférence de gestion de la procédure177
  - 3.6 L'acte de mission178
  - 3.7 Le calendrier de la procédure179
  - 3.8 La segmentation de la procédure180
  - 3.9 Production de documents181
  - 3.10 Règlement des litiges182
  - 4 - Conclusions182
  - Conclusion générale185
  - Pierre Tercier
  - Quelques remarques conclusives185
  - A - L'urgence : les solutions provisoires186
  - 1. Les mesures ordonnées avant une procédure188
  - 2. Dans une procédure en cours190
  - B - La célérité : les solutions définitives191
  - 1. L'amélioration des méthodes traditionnelles192
  - 2. La consécration de méthodes nouvelles194
  - Conclusion195
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre