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La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbourgeoise de la motivation et sur sa qualité.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (794 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00721-6
  • Indice
    • 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
  • Quatrième de couverture
    • Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, «mobiles psychologiques» ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et «coller» de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés.


  • Tables des matières
      • La motivation des decisions de la cour européenne des droits de l'homme

      • Aurélia Schahmaneche

      • Editions A. Pedone

      • Préface 3
      • Remerciements7
      • Sommaire9
      • Liste des abréviations11
      • Introduction 15
      • I- L'objet de l'étude17
      • A- La définition des termes du sujet 17
      • 1- La décision18
      • 2- La motivation19
      • 3- La Cour européenne des droits de l'homme30
      • B- L'intérêt de la recherche 35
      • II- Le champ de l'étude37
      • A- Le choix d'une longue période d'analyse 38
      • B- Les trois temps d'analyse de la motivation 40
      • C- La dimension comparatiste de l'analyse de la motivation 43
      • III- Le développement de la problématique44
      • A- La méthode et les outils d'analyse empruntés 44
      • B- L'hypothèse soutenue et le plan d'étude retenu 47
      • Partie 1 : L'inscription de l'exigence de motivation dans une dynamique d'affirmation de l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme
      • Titre 1 : La fonction de légitimation de la motivation
      • Chapitre 1 : Le renforcement de la légitimité du juge européen 59
      • Section 1 : La motivation comme corollaire de l'encadrement de l'action du juge européen60
      • §. 1 : La manifestation visible du respect par le juge européen du principe de subsidiarité61
      • A- Une obligation de motiver justifiée par la volonté de faire obstacle à un abus de pouvoir de la part du juge 62
      • B- Une motivation devant traduire les exigences du principe de subsidiarité 65
      • §. 2 : Une garantie du procès visant à protéger le plaideur contre l'arbitraire du juge européen69
      • A- La motivation comme moyen privilégié de s'assurer de la confiance du justiciable 70
      • B- L'échec ponctuel de la motivation mobilisée par la Cour EDH pour assurer pleinement la confiance du justiciable 78
      • 1- L'obligation de motiver clairement malmenée79
      • a- L'impact de la charge de travail pesant sur la Cour EDH79
      • i- L'appauvrissement de la décision de justice et de sa motivation79
      • ii- Les aménagements opportuns de la motivation86
      • b- L'appréciation des cas de motivation d'autorité88
      • 2- La pertinence d'une généralisation du champ d'application de l'obligation de motiver93
      • Section 2 : La motivation comme condition du développement raisonnable de la capacité d'action du juge européen99
      • §. 1 : L'instrument du pouvoir du juge européen100
      • A- La dialectique motivation, office du juge et construction de la jurisprudence 100
      • B- La conciliation délicate entre fonction juridictionnelle et fonction quasi constitutionnelle 105
      • §. 2 : La réalisation de l'insertion du juge strasbourgeois dans la société démocratique européenne109
      • A- Le choix déterminant des méthodes d'interprétation 109
      • B- Le développement d'une certaine manière de concevoir le rôle social du juge européen 113
      • Conclusion du Chapitre 1116
      • Chapitre 2 : La condition de la légitimité de la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme 119
      • Section 1 : L'aménagement de la fonction technique de la motivation120
      • §. 1 : La pratique compensatrice d'un contrôle interne de la motivation121
      • A- Le rôle effectif des opinions séparées en tant qu'instrument de contrôle de la motivation 121
      • 1- Les liens étroits unissant opinions séparée et motivation122
      • 2- La teneur du contrôle de la motivation126
      • a- La vertu corrective des opinions séparées127
      • b- La vertu pédagogique des opinions séparées132
      • c- La vertu prévisionnelle des opinions séparées133
      • B- L'instauration prometteuse d'une saisine de la Cour EDH par le Comité des ministres en cas de difficulté d'interprétation de l'arrêt 135
      • §. 2 : Le déploiement d'un contrôle démocratique externe de la motivation strasbourgeoise140
      • A- L'importance particulière du contrôle de l'auditoire sur la décision strasbourgeoise 141
      • B- Le caractère variable du contrôle suivant les acteurs concernés 142
      • 1- Le contrôle intensif opéré par la doctrine142
      • a- La doctrine universitaire142
      • b- La production doctrinale des membres de la Cour EDH144
      • 2- Le contrôle naturel des autorités nationales des Etats parties à la CEDH145
      • 3- Le contrôle plus diffus de l'opinion publique147
      • Section 2 : L'intégration rationnelle de la décision dans le corpus jurisprudentiel152
      • §. 1 : La contribution de la motivation à la cohérence de la jurisprudence153
      • A- La référence systématique par la Cour EDH à ses précédents 154
      • B- La mise en avant plus étoffée de l'acquis jurisprudentiel 156
      • 1- L'inscription en tête des motifs des principes gouvernant la jurisprudence européenne157
      • 2- L'utilisation répétée au sein de la motivation de la notion de «jurisprudence constante»159
      • C- La clarification récente des modalités de mise en oeuvre des revirements de jurisprudence 162
      • §. 2 : La persistance de facteurs d'incohérence de la jurisprudence européenne166
      • A- Les facteurs internes à la motivation 168
      • 1- L'absence de politique jurisprudentielle claire168
      • 2- L'instrumentalisation de l'interprétation consensuelle171
      • B- Les facteurs externes à la motivation tenant à l'organisation interne de la juridiction strasbourgeoise 175
      • 1- Les limites inhérentes au système des chambres176
      • 2- Le développement constant de procédés visant à garantir la cohérence de la jurisprudence européenne180
      • a- Les outils conventionnels181
      • b- Les outils non conventionnels184
      • Conclusion du Chapitre 2193
      • Conclusion du Titre 1 195
      • Titre 2 : La fonction pédagogique de la motivation
      • Chapitre 1 : La motivation européenne comme véritable instrument de persuasion 201
      • Section 1 : L'intelligibilité des décisions strasbourgeoises203
      • §. 1 : L'assurance d'un raisonnement juridique suffisamment clair205
      • A- Une motivation explicative et explicite justifiée par la volonté de la Cour EDH de s'adresser à un vaste public 206
      • 1- Une décision compréhensible par n'importe quel citoyen européen206
      • 2- Une décision compréhensible par un auditoire large et composite209
      • a- Les autres formations de jugement de la Cour EDH209
      • i- Les manifestations du pluralisme propres à la composition de la Cour EDH210
      • ii- La gestion efficace du pluralisme inhérent à la composition de la Cour EDH214
      • b- Les destinataires externes à la Cour EDH217
      • B- Une motivation explicative et explicite favorisant la crédibilité du droit de la Convention 220
      • §. 2 : L'assurance d'un raisonnement juridique aussi exhaustif que possible225
      • A- L'importance du caractère essentiellement endogène de la motivation européenne 226
      • B- La pertinence du choix de la Cour EDH de mobiliser une motivation abondante 231
      • Section 2 : L'adaptation de la Cour EDH à son auditoire237
      • §. 1 : La prise en compte nécessaire des thèses admises par l'auditoire particularisé239
      • A- L'auditoire particulier spécifique, les juges européens participant au délibéré de la décision de justice 240
      • 1- Une élaboration de la motivation supposant l'accord de plusieurs juges240
      • a- La règle de la collégialité241
      • b- L'organisation des délibérations, du vote et de la rédaction de la décision de justice243
      • 2- Une élaboration de la motivation supposant la discussion entre juges provenant d'horizons différents247
      • a- L'influence de la formation professionnelle sur la conception de la fonction de juger et la motivation248
      • b- L'influence de la culture juridique d'origine du juge sur la fonction de juger et la motivation250
      • B- L'auditoire particulier immédiat, des deux parties au litige aux tiers intervenants 253
      • 1- Une adaptation des motifs aux deux parties au litige particulièrement poussée253
      • 2- Une adaptation des motifs aux tiers intervenants de plus en plus importante257
      • C- L'auditoire particulier amplifié, les autres Etats membres du Conseil de l'Europe 260
      • 1- Une adaptation des motifs aux autres Etats membres réalisée par le biais de l'interprétation consensuelle260
      • 2- Une motivation de nature consensuelle visant à renforcer l'engagement des Etats membres à protéger les droits et libertés conventionnels263
      • §. 2 : La prise en considération utile des «attentes» de l'auditoire universel267
      • A- La notion d'auditoire universel 267
      • B- Les manifestations de l'ajustement des motifs à l'auditoire universel 271
      • 1- Une adaptation visible dans le vocabulaire et les notions employés par la Cour EDH271
      • 2- Une adaptation révélée par l'utilisation de certaines techniques dégagées par la Cour EDH276
      • a- L'énoncé par la motivation de standards européens276
      • b- La présence d'obiter dicta dans la motivation283
      • Conclusion du chapitre 1285
      • Chapitre 2 : La motivation européenne comme facteur d'impulsion du comportement positif des Etats 287
      • Section 1 : La motivation au soutien de l'exécution facilitée de l'arrêt par l'Etat défendeur290
      • §. 1 : Les éclaircissements tenant à l'étendue de l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour EDH292
      • A- La confirmation par la Cour EDH du caractère relatif de l'autorité de chose jugée contenue dans la Convention 292
      • B- Le renforcement par la Cour EDH de la portée de la chose jugée européenne 294
      • 1- L'extension affirmée de l'autorité de chose jugée à l'égard de toutes les autorités nationales295
      • 2- L'expression de l'autorité élargie de la chose jugée européenne : l'interpellation des autorités nationales exercée par la motivation299
      • a- L'étendue ratione materiae de l'autorité de chose jugée européenne à l'égard de ces motifs299
      • b- Une interpellation des autorités nationales venant préciser le sens et la portée du dispositif301
      • §. 2 : La fonction d'aiguillage de la motivation quant à l'adoption des mesures d'exécution à prendre305
      • A- La banalisation de l'engagement de la Cour EDH dans la formulation des mesures d'exécution de ses arrêts 306
      • 1- La simple indication307
      • 2- La véritable injonction311
      • B- Une logique d'ensemble faisant encore défaut 316
      • Section 2 : La motivation au service de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH322
      • §. 1 : La construction par la motivation de l'autorité jurisprudentielle des arrêts envers les Etats membres du Conseil de l'Europe323
      • A- La révélation de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH 324
      • 1- La motivation comme vecteur d'expression de l'existence de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH324
      • 2- La motivation comme facteur déterminant de l'intensité de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH330
      • a- Une conception souple de l'autorité330
      • b- Une autorité dépendante des mérites de la motivation mobilisée par la Cour EDH331
      • B- L'épanouissement de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH par le biais du dialogue des juges 335
      • §. 2 : L'attractivité de la motivation strasbourgeoise au-delà des Etats membres du Conseil de l'Europe341
      • A- Les manifestations du rayonnement de la motivation strasbourgeoise 342
      • 1- Le cas particulier et évolutif de l'influence de la motivation strasbourgeoise sur les raisonnements de la CJUE343
      • 2- L'influence variable mais constante de la motivation strasbourgeoise sur le raisonnement des juridictions internationales et nationales extérieures au cadre européen350
      • a- La prise en compte explicite de la motivation strasbourgeoise351
      • i- La fonction confortative des références351
      • ii- La fonction «de guide» des références356
      • b- La prise en compte implicite358
      • B- La portée du rayonnement de la motivation strasbourgeoise 361
      • 1- L'affermissement de la légitimité et de l'autorité des juridictions internationales et nationales externes au cadre européen361
      • 2- Le développement du statut de «source d'inspiration» de la Cour EDH et de ses décisions de justice motivées363
      • Conclusion du Chapitre 2366
      • Conclusion du Titre 2 369
      • Conclusion de la Partie 1
      • Partie 2 : La mise en oeuvre stratégique des techniques de la motivation européenne
      • Titre 1 : La construction progressive d'un style judiciaire de qualité
      • Chapitre 1 : L'attention apportée à la structure de la décision motivée 381
      • Section 1 : Une présentation formelle de la décision particulièrement soignée382
      • §. 1 : L'expression didactique du plan de construction de la décision au service de la lisibilité de la motivation383
      • A- La fonction essentiellement informative des sommaires et autres intitulés 384
      • 1- L'utilisation intéressante des sommaires384
      • 2- La mobilisation toujours systématique des intitulés386
      • B- La fonction principalement pratique des paragraphes numérotés 388
      • 1- Un indice graphique visuel bien utile pour le lecteur389
      • 2- Une invitation du lecteur à dialoguer avec le texte391
      • §. 2 : La «physionomie» invariable de la décision révélant tout l'intérêt et l'efficacité de la motivation392
      • A- La distinction instructive mais quelque peu artificielle «En fait» / «En droit» 394
      • 1- La considération marquée de la Cour EDH pour les «faits» comme corollaire de sa démarche casuistique395
      • a- La richesse du contenu de la partie «En fait»395
      • b- La justification «en fait» et «en droit» de la décision398
      • 2- Les limites de la démarche casuistique ?401
      • B- La ligne de partage assez flottante entre motifs et dispositif 403
      • 1- Les motifs essentiels au dispositif403
      • 2- Le dispositif implicite407
      • Section 2 : Le choix cohérent d'un modèle rédactionnel hybride412
      • §. 1 : L'évolution significative de la structure syntaxique des décisions413
      • A- L'abandon rapide du modèle purement logicien caractéristique de la pratique des juridictions françaises 414
      • 1- Une expérience caractéristique des tous premiers arrêts de la Commission EDH et la Cour EDH415
      • 2- Une tendance partagée par d'autres juridictions supranationales418
      • B- Le fort attrait du modèle discursif et conversationnel caractéristique de la common law 420
      • 1- Le caractère particulièrement argumenté de la motivation européenne421
      • a- La discussion systématique et approfondie des thèses des parties421
      • b- La liberté du juge européen dans le choix des motifs423
      • 2- Les spécificités du caractère étoffé de la motivation européenne427
      • a- L'utilisation récurrente de motifs surabondants428
      • b- La pratique parfois abusive du copier-coller431
      • §. 2 : La combinaison positive de deux méthodes de raisonnement434
      • A- L'utilisation particulière de la méthode syllogistique propre à la tradition civiliste 434
      • 1- La règle jurisprudentielle en tant que prémisse majeure435
      • 2- L'existence de plusieurs syllogismes successifs436
      • 3- Le caractère régressif du raisonnement de la Cour EDH438
      • a- Une justification a posteriori de la solution retenue438
      • b- Une motivation parfois incohérente439
      • B- L'utilisation privilégiée de la méthode inductive propre à la common law 442
      • 1- Le raisonnement par analogie443
      • a- Les fonctions de l'analogie443
      • b- Les limites du recours à l'analogie446
      • 2- La technique du distinguishing448
      • a- Les fonctions du distinguishing449
      • b- Les limites au distinguishing451
      • Conclusion du Chapitre 1453
      • Chapitre 2 : L'importance accordée au choix et à l'arrangement des mots pour motiver la décision 455
      • Section 1 : L'accessibilité du langage de la Cour Edh457
      • §. 1 : La richesse du langage de la Cour EDH459
      • A- La spécificité du vocabulaire utilisé par le juge européen 459
      • 1- Un minimum de technicité inévitable460
      • 2- Une volonté certaine d'assurer la bonne communicabilité de son discours462
      • a- L'exigence d'un langage commun463
      • b- La recherche des mots justes464
      • B- La force symbolique du vocabulaire mobilisé par le juge européen 467
      • §. 2 : La répétition des mêmes formules d'une motivation à l'autre475
      • A- Un véritable élément de sécurisation pour le juge européen 476
      • 1- Le développement de véritables «directives»476
      • 2- La révélation de la valeur normative du discours du juge481
      • a- Le passage du cas à la jurisprudence482
      • b- Le caractère vivant des formules employées484
      • B- Un moyen efficace de s'insinuer dans l'esprit de l'auditoire 487
      • Section 2 : L'extériorisation des «intentions» de la Cour EDH490
      • §. 1 : L'appel à l'intime conviction du juge européen491
      • A- La révélation du doute par la motivation 492
      • 1- Un doute inhérent à la fonction de juger492
      • 2- Les manifestations diverses du doute495
      • B- L'expression de la certitude au sein de la motivation 500
      • 1- Le choix des mots comme vecteur principal d'expression500
      • 2- Les autres vecteurs d'expression505
      • §. 2 : Les différentes tonalités du discours du juge européen508
      • A- Un ton par principe indicatif 509
      • B- Un ton parfois directif et impératif 513
      • 1- Un ton directif lié au caractère performatif du discours du juge513
      • 2- Un ton impératif justifié par le besoin de la Cour EDH de s'adresser directement aux autorités nationales516
      • Conclusion du chapitre 2519
      • Conclusion du Titre 1 521
      • Titre 2 : L'adaptabilité constante du contenu de la motivation européenne
      • Chapitre 1 : Une ouverture significative aux sources de droit extérieures à la Convention EDH 525
      • Section 1 : L'intensification et la valorisation du recours aux sources extérieures à la Convention EDH527
      • §. 1 : Les fondements de l'accélération du recours à la méthode comparatiste528
      • A- L'incontournable phénomène de mondialisation du droit et de la justice 529
      • 1- L'élaboration d'une argumentation juridique globalisée530
      • 2- La révélation d'une nouvelle rationalité de la décision de justice533
      • B- L'activisme des Organisations non gouvernementales intervenant au procès européen 535
      • §. 2 : L'affirmation du droit comparé en tant que technique de justification540
      • A- La lecture privilégiée de la CEDH à la lumière des sources européennes 541
      • 1- La contribution de plus en plus importante de la Cour européenne à l'effectivité du droit issu du Conseil de l'Europe541
      • a- La prise en compte ponctuelle et pragmatique du droit conventionnel du Conseil de l'Europe542
      • b- La récente place de choix accordée à la soft law547
      • 2- Les nombreuses interactions avec le droit de l'Union européenne551
      • a- Les références diverses aux droits originaire et dérivé551
      • b- Les références appuyées à la jurisprudence de la Cour de Luxembourg554
      • 3- L'appel nécessaire au droit interne des Etats membres du Conseil de l'Europe557
      • B- La banalisation de la lecture de la CEDH à la lumière des sources internationales 562
      • 1- L'intensification générale des références aux sources de droit international des droits de l'homme563
      • a- La Cour européenne en tant que juge du respect des Conventions internationales dépourvues de mécanisme de contrôle563
      • b- Les habituelles et nombreuses références à la soft law566
      • c- L'utilisation souvent concluante mais ponctuelle de la jurisprudence internationale568
      • 2- La multiplication des références au système juridique interaméricain571
      • a- Les références à la Convention américaine des droits de l'homme571
      • b- Les références à la jurisprudence de la Cour IADH573
      • 3- L'attention croissante portée à la jurisprudence constitutionnelle de certains Etats tiers575
      • Section 2 : L'utilisation finaliste et opportuniste des sources extérieures à la Convention EDH581
      • §. 1 : Une combinaison des sources au service de l'effectivité des droits582
      • A- La «modernisation» des droits et libertés 583
      • B- Le revirement de jurisprudence 587
      • §. 2 : Une pratique sélective des sources révélant tout l'arbitraire du juge590
      • A- La préférence critiquable accordée à certaines sources pour justifier le raisonnement choisi par la Cour EDH 591
      • B- La mise à l'écart de sources allant à l'encontre du raisonnement de la Cour EDH 593
      • C- Les cas d'inadvertance ou de simples oublis 597
      • Conclusion du Chapitre 1602
      • Chapitre 2 : Un affichage décomplexé des considérations extra-juridiques 605
      • Section 1 : La dimension pragmatique de la motivation607
      • §. 1 : L'approche contextuelle608
      • A- L'impact du contexte sociétal de l'état défendeur dans la détermination de la marge nationale d'appréciation 609
      • 1- Le développement «ciblé» d'un pragmatisme compréhensif à l'égard de la situation de l'Etat défendeur609
      • 2- Le poids des considérations historiques dans l'appréciation de la nécessité de l'ingérence étatique612
      • a- Vers une relativisation de l'expérience historique (et politique) ?613
      • b- L'attention variable portée à certains particularismes nationaux618
      • 3- L'ambivalente prise en compte de différents aspects socio économiques621
      • a- La primauté «circonstanciée» des intérêts économiques de l'Etat en matière d'environnement621
      • b- La conscience de certains problèmes sociaux économiques en cas d'allégation de manquement à l'article 1P1 de la CEDH624
      • B- La prise en compte expresse de la «réalité» de la situation des requérants au service de l'effectivité des droits 628
      • 1- La nécessaire conscience des «réalités»628
      • 2- Le rapport dialectique «réalité» / «apparences»634
      • §. 2 : L'approche scientifique638
      • A- L'appel à la communauté scientifique et médicale en cas de «hard case» 638
      • 1- Une mobilisation intervenant au soutien d'une interprétation dynamique de la CEDH en matière de transsexualisme638
      • 2- Les autres domaines conduisant la Cour EDH à prendre appui sur l'expertise scientifique641
      • B- La preuve d'une discrimination indirecte facilitée par la prise en compte de l'outil statistique 646
      • §. 3 : L'approche conséquentialiste649
      • A- Les raisons animant le recours à l'argument conséquentialiste 649
      • B- La mise en oeuvre de l'argumentation conséquentialiste 652
      • Section 2 : La dimension émotionnelle et idéologique de la motivation656
      • §. 1 : L'appel régulier à des considérations éthiques657
      • A- La charge axiologique du texte conventionnel et de son préambule 658
      • B- La force justificative des «valeurs fondamentales» 661
      • §. 2 : Le déploiement de plus en plus important des considérations humanitaires664
      • A- Une empathie de plus en plus grande envers les parties au litige 665
      • 1- Une «proximité» nécessaire à la fonction de juger666
      • a- La sollicitude de la Cour à l'égard des «personnes vulnérables»667
      • b- L'approche compassionnelle671
      • 2- Une «proximité» devant être limitée673
      • B- Une compétence pour statuer en équité ouvertement reconnue en matière de satisfaction équitable 677
      • 1- La mise en oeuvre expresse de motifs d'équité678
      • 2- Les faiblesses de la motivation des décisions portant sur la satisfaction équitable680
      • Conclusion du Chapitre 2685
      • Conclusion du Titre 2 687
      • Conclusion de la Partie 2
      • Conclusion générale
      • I- La motivation et l'office du juge693
      • II- La motivation et la qualité des décisions de justice698
      • Bibliographie 703
      • Index de la jurisprudence citée 749
      • Index alphabétique 779

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.77 SCH

    Niveau 3 - Droit