Sociétés et procédure civile

Auteur(s) :

Thomas, Vincent (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse du régime des procédures menant à la résolution des conflits et relatives aux sociétés.

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- impr. 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-362 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1349-4
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Quatrième de couverture
- Sociétés et procédure civile
  Le droit des sociétés trouve dans la procédure civile un instrument privilégié de sa réalisation.
  L'échec des dispositions répressives de la loi de 1966 et la volonté d'assurer l'effectivité du droit des sociétés a incité le législateur à multiplier les procédures rapides et ponctuelles à tous les stades de la vie des sociétés - constitution, fonctionnement, dissolution et liquidation.
  L'intervention croissante du juge répond aussi à une demande des parties prenantes qui n'hésitent pas, en dehors de tout texte spécifique, à le saisir aux fins de mettre un terme à une crise sociale, par exemple.
  Par ailleurs, comme tout justiciable, les sociétés recourent au juge pour la réalisation de leurs propres droits. Mais le Code de procédure civile comporte peu de dispositions prenant en compte leur nature particulière. Bon nombre d'interrogations en résultent, tenant à la compétence, à la représentation des sociétés en justice, au formalisme et à la notification des actes de procédure les concernant.
  Cet ouvrage a pour ambition de recenser ces difficultés et les solutions consacrées par le droit positif. Il traite aussi bien des Marc que des procédures judiciaires et s'intéresse aux sociétés françaises et étrangères. Les développements consacrés aux procédures collectives sont à jour de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
  Le plan et l'index ont été conçus pour les praticiens, avocats et huissiers principalement, qui cherchent des réponses rapides à leurs interrogations quotidiennes. Le propos s'adresse aussi aux étudiants et aux enseignants-chercheurs qui trouveront des pistes de réflexion sur ce sujet à la croisée du droit des sociétés et de la procédure civile.
Tables des matières
- - Sociétés et procédure civile
  - Vincent Thomas
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - Avant-proposXIII
  - Introduction1
  - Première partie
    La société au seuil de l'instance
  - Chapitre 1 : Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière de sociétés9
  - Section 1 : Les modes amiables de règlement des conflits en matière de sociétés9
  - § 1. - La médiation et la conciliation en matière de sociétés10
  - A. - Les hypothèses de recours à la médiation et à la conciliation en matière de sociétés10
  - B. - Les conséquences procédurales de l'obligation de recourir à la médiation ou à la conciliation12
  - C. - L'accord de conciliation ou de médiation15
  - § 2. - La procédure participative18
  - § 3. - La transaction en matière de sociétés21
  - A. - Les conditions de la transaction en matière de sociétés22
  - 1° La condition tenant aux concessions22
  - 2° Les conditions tenant à l'objet de la transaction24
  - 3° Les conditions relatives aux conventions réglementées28
  - B. - Effets de la transaction30
  - 1° Entre les parties30
  - 2° Á l'égard des tiers32
  - Section 2 : le recours à l'arbitrage en matière de sociétés36
  - § 1. - Le pouvoir d'engager la société dans l'arbitrage37
  - § 2. - Le droit de s'engager dans l'arbitrage en droit des sociétés40
  - A. - Le consentement à l'arbitrage40
  - 1° Le consentement de la société40
  - 2° Le consentement des associés42
  - 3° L'effet relatif de la convention d'arbitrage45
  - B. - L'ordre public, obstacle à l'arbitrage en droit des sociétés47
  - 1° L'ordre public sociétaire47
  - 2° L'ordre public parasociétaire50
  - Chapitre 2 : La compétence du juge étatique en matière de sociétés55
  - Section 1 : Une compétence matérielle dispersée55
  - § 1. - La compétence du tribunal de commerce en matière de sociétés55
  - § 2. - La compétence des autres juridictions civiles en matière de sociétés61
  - A. - La compétence des juridictions civiles de droit commun61
  - B. - La compétence du conseil de prud'hommes64
  - § 3. - Les clauses de compétence matérielle67
  - Section 2 : Une compétence territoriale adaptée69
  - § 1. - Les règles de compétence territoriale en matière de sociétés69
  - § 2. - Les clauses de compétence territoriale78
  - A. - La clause de compétence territoriale conclue par la société79
  - B. - La clause de compétence territoriale stipulée par les associés ou les dirigeants sociaux81
  - C. - La clause liée à une clause de compétence matérielle82
  - Section 3 : L'incidence de l'activité internationale de la société sur les règles de compétence82
  - § 1. - La compétence juridictionnelle dans les litiges intra-européens : Bruxelles I82
  - § 2. - La compétence juridictionnelle dans les litiges non-européens90
  - Deuxième partie
    La société partie à l'instance
  - Chapitre 1 : les conditions de fond de l'action sociale93
  - Section 1 : L'intérêt et la qualité pour agir de la société4
  - § 1. - L'intérêt à agir de la société93
  - § 2. - La qualité pour agir de la société96
  - § 3. - La sanction du défaut d'intérêt ou de qualité pour agir de la société98
  - Section 2 : La capacité d'ester en justice de la société99
  - § 1. - Les sociétés titulaires de la personnalité morale99
  - A. - Les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés100
  - B. - Les sociétés dissoutes ou radiées du registre du commerce et des sociétés101
  - C. - Les sociétés transformées ou prorogées102
  - D. - Le transfert universel du patrimoine social103
  - E. - La société étrangère106
  - § 2. - Les sociétés dépourvues de la personnalité morale109
  - A. - Les sociétés en participation et créées de fait109
  - B. - Les sociétés en formation113
  - C. - Les sociétés absorbées115
  - Section 3 : Le pouvoir d'agir au nom et pour le compte de la société31
  - § 1. - Le pouvoir exclusif des représentants légaux120
  - A. - La société in bonis121
  - B. - La société en procédure collective130
  - § 2. - Les tempéraments au pouvoir exclusif des représentants légaux132
  - A. - La représentation de la société en justice par les associés : l'action ut singuli132
  - B. - La représentation de la société en justice par des tiers133
  - 1° Le mandat de représenter la société en justice134
  - 2° La délégation du pouvoir de représenter la société en justice139
  - Chapitre 2 : Le formalisme de l'action sociale149
  - Section 1 : le contenu des actes de procédure149
  - § 1. - Les mentions relatives à la société149
  - A. - La mention de la forme sociale150
  - B. - La mention du siège social150
  - C. - La mention de la dénomination sociale152
  - § 2. - Les mentions relatives aux représentants de la société152
  - A. - Les mentions relatives aux représentants de la société in bonis152
  - B. - Les mentions relatives aux représentants de la société en procédure collective154
  - Section 2 : La notification des actes de procédure à la société156
  - § 1. - La signification à la société in bonis158
  - A. - La signification à la personne morale158
  - B. - La signification au domicile de la société159
  - § 2. - La signification à la société en procédure collective162
  - § 3. - La notification à la société en la forme ordinaire164
  - § 4. - La notification à ou à la requête d'une société étrangère165
  - A. - La signification au parquet166
  - B. - Le règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007167
  - Troisième partie
    La société enjeu de l'instance
  - Chapitre 1 : Les actions relatives à la formation de la société175
  - Section 1 : les actions relatives à l'immatriculation de la société175
  - § 1. - Les conditions de l'immatriculation176
  - § 2. - La contestation du refus d'immatriculer178
  - § 3. - L'action aux fins de régularisation de la constitution182
  - Section 2 : Les actions relatives aux apports183
  - § 1. - Les actions relatives aux apports en numéraire183
  - A. - L'action en libération des fonds déposés sur un compte bloqué183
  - B. - L'action en libération des apports en numéraire185
  - 1° L'action sociale contre les apporteurs185
  - 2° Le référé-injonction de procéder à l'appel des fonds187
  - 3° L'action directe contre les souscripteurs188
  - § 2. - Les actions relatives aux apports en nature190
  - A. - L'action en nomination du commissaire aux apports190
  - B. - L'action en nullité suite à l'apport d'un fonds de commerce190
  - Section 3 : Les actions relatives à la validité de la société192
  - § 1. - L'action déclaratoire en nullité de la société193
  - § 2. - L'action ordinaire en nullité de la société194
  - Section 4 : Les actions contre les fondateurs198
  - § 1. - L'action en responsabilité fondée sur les irrégularités de constitution198
  - § 2. - L'action en responsabilité fondée sur la nullité de la société199
  - Chapitre 2 : Les actions relatives à la vie sociale201
  - Section 1 : Les procédures d'urgence en matière de sociétés201
  - § 1. - Les ordonnances de référé202
  - § 2. - Les ordonnances sur requête204
  - A. - Les textes instaurant l'ordonnance sur requête en droit des sociétés205
  - B. - La jurisprudence accueillant l'ordonnance sur requête en droit des sociétés207
  - C. - Observations complémentaires sur le régime de l'ordonnance sur requête207
  - § 3. - Les ordonnances en la forme des référés209
  - Section 2 : les actions relatives aux formalités de publicité210
  - § 1. - Les actions opposant la société au greffier tenant le registre du commerce et des sociétés211
  - § 2. - L'injonction de compléter ou rectifier les mentions au registre du commerce et des sociétés212
  - § 3. - Les référé-injonction de déposer les pièces et les actes au registre du commerce et des sociétés213
  - § 4. - Les actions en désignation d'un mandataire chargé d'accomplir la formalité215
  - § 5. - Les actions relatives au dépôt des comptes sociaux217
  - A. - Le référé de droit commun217
  - B. - L'injonction de faire de l'article L. 611-2, II du Code de commerce218
  - Section 3 : les actions relatives aux droits des associés220
  - § 1. - Les actions collectives exercées par les associés220
  - A. - Les actions exercées par les associations de droit commun220
  - B. - Les associations à statut spécial221
  - C. - L'action de groupe223
  - § 2. - Les actions relatives aux droits d'information des associés224
  - A. - Le référé-injonction de communiquer certains documents224
  - 1° Les documents relevant du référé-injonction de communiquer225
  - 2° La procédure du référé-injonction de faire227
  - B. - Le référé-désignation d'un expert de gestion230
  - C. - Le référé-probatoire en droit des sociétés : l'expertise in futurum235
  - § 3. - Les actions relatives à la consultation des associés237
  - A. - Dans toutes les sociétés238
  - B. - Dans les sociétés civiles238
  - C. - Dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes239
  - 1° L'assemblée générale ordinaire239
  - 2° Les assemblées spéciales243
  - D. - Les actions en ajournement des assemblées244
  - § 4. - Les actions en nomination et en révocation des commissaires aux comptes245
  - § 5. - Les actions relatives à l'exercice du droit de vote248
  - A. - Les actions relatives au droit de vote des indivisaires249
  - B. - Les actions relatives à l'abus du droit de vote250
  - 1° L'abus de majorité250
  - 2° Les abus de minorité et d'égalité252
  - § 6. - Les actions relatives à la propriété des titres sociaux254
  - A. - L'action en retrait de l'associé de société civile255
  - B. - Le référé nomination d'un expert chargé d'évaluer les titres sociaux257
  - Section 4 : les actions en nullité des décisions sociales263
  - § 1. - Les titulaires de l'action en nullité264
  - A. - Les associés265
  - B. - Les organes de direction et de contrôle268
  - C. - La société269
  - D. - Les tiers269
  - § 2. - Le pouvoir d'appréciation du juge271
  - § 3. - Les conséquences de la nullité273
  - Section 5 : Les actions des obligataires277
  - § 1. - Les actions réservées à la masse277
  - A. - Le domaine des actions réservées à la masse277
  - 1° Les actions en défense des intérêts communs des obligataires278
  - 2° Les autres actions réservées à la masse280
  - B. - L'exercice des actions par la masse281
  - 1° L'existence de la masse281
  - 2° La représentation de la masse282
  - § 2. - Les actions individuelles des obligataires284
  - Section 6 : les actions visant les dirigeants sociaux285
  - § 1. - Les actions tendant à pallier les défaillances des dirigeants285
  - A. - Les actions prévues par la loi286
  - B. - L'action en nomination d'un administrateur provisoire286
  - § 2. - Les actions en révocation des dirigeants292
  - § 3. - Les actions en responsabilité pour faute contre les dirigeants293
  - A. - Les actions contre les dirigeants de la société in bonis293
  - 1° L'action ut universi et l'action ut singuli295
  - 2° L'action personnelle des associés301
  - 3° L'action intentée par les tiers302
  - 4° L'action civile305
  - B. - Les actions contre les dirigeants de la société en difficulté308
  - 1° L'action en responsabilité « Pétroplus »309
  - 2° L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif310
  - Chapitre 3 : Les actions tenant à la disparition de la société315
  - Section 1 : Les actions intéressant la dissolution315
  - § 1. - Les actions contestant la dissolution315
  - A. - L'opposition à la dissolution316
  - 1° L'opposition à la dissolution volontaire par l'associé unique316
  - 2° L'opposition à la fusion ou à la scission317
  - B. - Les contestations relatives à l'opération de fusion ou de scission319
  - 1° Les actions tendant à reporter les décisions sociales319
  - 2° Les actions en nullité de l'opération321
  - § 2. - Les actions en dissolution323
  - A. - L'action en dissolution de la société unipersonnelle323
  - B. - L'action en dissolution pour justes motifs325
  - Section 2 : les actions relatives à la liquidation328
  - § 1. - Les actions relatives aux fonctions du liquidateur330
  - § 2. - Les actions relatives aux opérations de liquidation333
  - Index alphabétique339
Origine de la notice:
- FR-751131015