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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite

Résumé

La réglementation française offre la possibilité à différentes autorités et administrations de venir dans une entreprise pour recueillir des informations, réunir des preuves, interroger des personnes, prendre des objets et documents. Ce guide a pour objectif de préparer les entreprises à ces enquêtes et à se repérer dans les différents cas qui justifient une telle visite.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2014
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XV-207 p.) : graph. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1269-5
  • Indice
    • 347 Droit commercial et des affaires
  • Quatrième de couverture
    • Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

      Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

      Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

      • qui sont ces personnes ?
      • ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
      • est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
      • peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
      • peut-on exiger la présence d'un avocat ?
      • comment réagir ?

      Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.


  • Tables des matières
      • Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

      • Bernard Bouloc

      • LexisNexis®

      • Liste des abréviationsVII
      • RemerciementsXI
      • PréfaceXIII
      • Avant-proposXV
      • Introduction1
      • Première partie
        Se préparer à une visite inopinée
      • Chapitre 1 : Comprendre ce qu'est une visite inopinée7
      • Chapitre 2 : Les données sensibles de l'entreprise35
      • Chapitre 3 : Comment s'y préparer45
      • Deuxième partie
        Faire face à une visite inopinée
      • Chapitre 1 : À l'arrivée des enquêteurs57
      • Chapitre 2 : Pendant la visite65
      • Chapitre 3 : Fin et suites de la visite77
      • Chapitre 4 : Conclusion : ce qu'il faut retenir83
      • Troisième partie
        Tous les cas de visites (fiches thématiques)
      • Chapitre 1 : Enquêtes pénales89
      • Chapitre 2 : Enquêtes administratives103
      • Chapitre 3 : Mesures d'instruction civiles et commerciales187
      • Index alphabétique197

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347 BAU

    Niveau 3 - Droit