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Cent questions sur la prostitution

Résumé

Le point sur la prostitution et le proxénétisme. Les auteurs apportent leur point de vue sur la législation, soulignant le statut incohérent de la personne prostituée en France et en Europe. Ils analysent également la nouvelle proposition de loi visant à pénaliser les clients.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Titre de couv. : Prostitution : cent questions d'actualité sur la prostitution : étude de la législation, examen de la nouvelle proposition de loi, observations critiques
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (179 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7472-2302-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Prostitution

      Cent questions d'actualité sur la prostitution

      Étude de la législation. Examen de la nouvelle proposition de loi. Observations critiques.

      La question de la prostitution est souvent abordée sous un angle sociologique, ethnologique, anthropologique, psychologique. Cet aspect n'a pas été omis totalement mais l'étude sous l'angle juridique a paru plus particulièrement intéressante. Le thème est en effet d'actualité puisqu'une proposition de loi visant à pénaliser le client a été récemment votée en première lecture à l' Assemblée nationale. On ne comprend pas trop cette sanction du client alors que la prostitution demeure légale !

      « Cent questions sur la prostitution » est donc une analyse sous un angle essentiellement juridique du système législatif relatif à la prostitution, à rebours parfois des idées convenues. Un grand nombre de réponses soulignent ou critiquent l'hypocrisie du système actuel ou contredisent les arguments juridiques avancés par les partisans de cette nouvelle proposition de loi. Ces derniers ont tendance à amalgamer la lutte contre le trafic, la traite ou le proxénétisme et l'exercice de la prostitution. Si le désir est de lutter contre la violence et le proxénétisme qui sont fréquents dans le monde de la prostitution pourquoi commencer par réprimer le client ? Dans une telle hypothèse, la principale victime est alors la prostituée que toutes les parties disent pourtant vouloir protéger. Si le désir est d'éradiquer la prostitution pourquoi ne pas le faire savoir clairement ? Si le désir est de protéger la personne prostituée, pourquoi ne pas lui accorder un statut professionnel ?


  • Tables des matières
      • Cent questions d'actualité sur la prostitution

      • Jacques Delga

      • Eska

      • Remerciements7
      • Introduction9
      • Q1 Pourquoi cette étude ?11
      • I. Généralités sur la prostitution en France15
      • Q2 Quel bref historique de la prostitution ?15
      • Q3 Comment écrire le mot « prostitué(e) » ?17
      • Q4 La prostitution est-elle un métier ?18
      • Q5 La prostitution est-elle le plus vieux métier du monde ?19
      • Q6 La personne prostituée en France est-elle stigmatisée ?20
      • Q7 En quoi la prostitution fait-elle l'objet d'un traitement discriminatoire (par rapport à l'industrie du sexe) ?22
      • Q8 Quelles sont les statistiques ? Quel est le nombre de personnes prostituées ?25
      • Q9 Qu'en est-il statistiquement de la prostitution des personnes mineures ?27
      • Q10 Qu'en est-il statistiquement de la prostitution des étudiants ?27
      • Q11 Quel est l'état de santé sexuelle des personnes prostituées ?28
      • Q12 Qu'en est-il des client(e)s des personnes prostituées ?29
      • Q13 Quel est le chiffre d'affaires des activités prostitutionnelles ?29
      • Q14 Quelle est l'opinion des Français (sondages) sur la proposition de loi votée en première lecture en décembre 2013 à l'Assemblée nationale « pénalisant » les clients ?30
      • Q15 Quelle est l'opinion des Français (sondages) sur la « responsabilisation » des clients en matière de prostitution ?31
      • Q16 Que penser plus généralement des statistiques et sondages présentés en matière de prostitution ?32
      • II. Personnes prostituées et loi applicable en France37
      • Q17 Existe-t-il une définition légale de la prostitution ?37
      • Q18 Quelle est la définition jurisprudentielle de la prostitution ?38
      • Q19 Qui peut se prostituer ?39
      • Q20 L'annonce qui suit : « Jeune femme cherche à entrer en contact avec des hommes courtois et généreux » est-elle une annonce à caractère prostitutionnel ?40
      • Q21 Pour empêcher l'exercice de la prostitution qui est licite et notamment la prostitution de rue qui peut choquer les riverains ne peut-on pas poursuivre la personne en cause pour racolage public ?40
      • Q22 Le délit de racolage est-il à ce jour de février 2014, date de rédaction de ce thème, toujours en vigueur ou est-il supprimé ? Pourquoi cette polémique ?42
      • Q23 Quelles sont les conditions précises pour qu'une personne puisse être poursuivre pour racolage public ?43
      • Q24 Qui est visé en tant qu'auteur du racolage ?43
      • Q25 Existe-t-il une législation étrangère plus ou moins similaire à la France en matière de prostitution où le client est aussi souvent poursuivi pour racolage que la personne prostituée ?44
      • Q26 Comment est établi le racolage ? Quelle tenue peut être constitutive d'un racolage passif de nos jours ?45
      • Q27 Quels sont les moyens pour racoler et en quel lieu peut-on considérer que le délit de racolage est constituée ?46
      • Q28 Un démarchage publicitaire à caractère sexuel peut-il être poursuivi pour racolage en l'absence de rémunération ou de promesse de rémunération ?47
      • III. Le contrat de prostitution49
      • Q29 Le contrat de prostitution existe-t-il ?49
      • Q30 Quels sont les arguments classiques avancés en France afin de ne pas reconnaître « juridiquement » le contrat de prostitution ?49
      • Q31 Qu'en est-il de la justification relative à l'atteinte au principe concernant l'indisponibilité ou la non-patrimonialité du corps humain ?50
      • Q32 N'existe-t-il pas des restrictions au principe d'indisponibilité ou de non-patrimonialité du corps humain ?51
      • Q33 Qu'en est-il de l'atteinte au principe relatif à la dignité de la personne ?52
      • Q34 L'utilisation de la notion « d'atteinte à la dignité » n'est-elle pas subjective, voire abusive, en matière de prostitution par comparaison avec d'autres activités similaires autorisées (ex pornographie) ?54
      • Q35 Qu'en est-il de l'atteinte au libre consentement de toute personne prostituée et de la nullité du contrat de prostitution qui en découlerait selon certains ?55
      • Q36 N'est-il pas abusif de généraliser la « contrainte » d'une proxénète dans toutes les situations de prostitution ?56
      • Q37 Peut-on en droit considérer que la situation économique d'une personne prostituée est « ipso facto » constitutive d'un vice du consentement pour justifier l'absence de reconnaissance du contrat de prostitution ?57
      • Q38 Quelles conclusions générales tirer des arguments classiques avancés (notamment par « des » féministes) pour rejeter le contrat de prostitution ?58
      • Q39 Quel est le sort du contrat conclu par la personne prostituée avec son client ou avec autrui ? (contrat non reconnu, inexistant ou nul) en raison de l'absence de reconnaissance « juridique » du contrat de prostitution ?59
      • Q40 Pourquoi le contrat de prostitution devrait-il être reconnu de nos jours comme un contrat de « prestations de services » plus qu'un contrat de vente ou location du corps humain ?59
      • Q41 En quoi paraît-il abusif aujourd'hui de considérer en France comme immoral ou contraire aux bonnes moeurs le contrat de prostitution (et plus précisément le caractère sexuel de la prestation rémunérée de la personne prostituée) ?61
      • Q42 Les prostituées peuvent-elles demander réparation au proxénète et bénéficier d'une sorte de restitution des sommes versées alors que ce gain pourrait être considéré juridiquement comme immoral ?66
      • Q43 La justice européenne considère-t-elle aussi que la prostitution (non contrainte) est une « prestation de services » qui n'est pas contraire aux bonnes moeurs ou à la dignité ?67
      • Q44 Quels sont les faits dans l'affaire K.A. et A.D. c. Belgique (sadomasochisme) citée supra ?71
      • Q45 Quels sont les principaux attendus rendus par la cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire K.A. et A.D. c. Belgique, Strasbourg, 17 février 200573
      • Q46 Quelles observations formulées sur cet important arrêt K.A. et A.D.c/Belgique (de revirement) en date du 17 Févr. 2005 ?75
      • IV. Le statut de la personne prostituée77
      • Q47 Quel est le statut professionnel de la personne prostituée ?77
      • Q48 Quel est le statut social de la personne prostituée ? (Régime social de la personne prostituée ? Obligations de cotisations sociales et d'allocations familiales ?)80
      • Q49 Quel est en substance le contenu de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation indiquant en date du 19/12/1996 que les cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants sont dues pour une activité de prostitution ?82
      • Q50 Quel est le statut fiscal de la personne prostituée ? (Imposition des revenus ? / TVA ?)84
      • Q51 Comment est imposé le proxénète ?86
      • Q52 Quelles sont les protections dont bénéficie la prostituée immigrée étrangère en cas de plainte ou dénonciation du proxénète ?86
      • V. Les clients de personnes prostituées et la législation en France89
      • Q53 Existe-t-il des sanctions pénales spécifiques visant le client d'une personne prostituée ?89
      • Q54 Quelles sont précisément à ce jour (février 2014) les dispositions et sanctions prévues lorsqu'un client a une relation tarifée avec une personne prostituée « mineure de moins de 18 ans » ?90
      • Q55 Le client d'une prostituée mineure de moins de 18 ans peut-il invoquer l'erreur sur l'âge de cette dernière ?91
      • Q56 Qu'en est-il du client ayant une relation tarifée avec une personne prostituée « particulièrement vulnérable » ?91
      • Q57 De nos jours, alors que la proposition de loi Maud Olivier pénalisant spécifiquement le client (amende) n'est pas encore définitivement adoptée, ne peut-on pas considérer qu'une sanction vise déjà le client de la prostituée (comme la prostituée elle-même) en raison de l'application extensive de la notion de délit d'exhibition sexuelle ?93
      • VI. Proxénète et proxénétisme97
      • Q58 Qu'est-ce que le proxénétisme ?97
      • Q59 Qu'est-ce que le proxénétisme de soutien ? Quels exemples ?99
      • Q60 Peut-on cohabiter sans risque avec une personne prostituée ?102
      • Q61 Qu'est-ce que le proxénétisme de contrainte ? Quels exemples ?103
      • Q62 Quelle est l'attitude de la police au regard des messages (à la radio, à la télévision, dans les journaux, ou sur les sites internet) qui invitent à des rencontres équivoques ?104
      • Q63 Qu'en est-il de la traque par la police des sites de prostitution et de proxénétisme sur internet ?105
      • Q64 Certaines formes d'esclavagisme existent elles encore en France ?107
      • Q65 Un système d'assistance sexuelle aux personnes handicapées peut-il être considéré comme du proxénétisme ? Qu'en est-il des assistants sexuels pour handicapés en France : « Prostitution / Proxénétisme ou non » ?108
      • Q66 Quel est l'avis du Comité consultatif national d'Éthique (CCNE) ?110
      • Q67 Quels extraits du rapport du Comité consultatif national d'Éthique (CCNE) proposer pour illustrer au mieux la justification du refus du statut d'assistant en France ?111
      • Q68 Quel avenir pour l'assistance sexuelle en France ?115
      • Q69 Qu'en est-il de l'assistance sexuelle à l'étranger ?117
      • VII. La nouvelle proposition de loi « Maud Olivier » pénalisant le client et sa critique119
      • Q70 Quelle sanction précise viserait le client d'une personne prostituée après le vote sur la proposition de loi Maud Olivier par l'Assemblée nationale en première lecture : « Amende ou prison ? »119
      • Q71 La pénalisation du client ne serait-elle pas contraire au droit ?121
      • Q72 Le délai initialement prévu de 6 mois après la promulgation de la nouvelle proposition de loi Maud Olivier pénalisant le client ne serait-il pas antinomique avec l'abrogation immédiate de la loi sur le racolage ?122
      • Q73 Quel a été le mode de pensée de certains mouvements féministes à l'origine (ou dans l'esprit) de la proposition de loi de la députée Maud Olivier pénalisant le client de la prostituée ? Quelles critiques formuler ?123
      • Q74 Comment la proposition de pénalisation du client a-t-elle été accueille par les membres de l'Assemblée nationale et notamment par les membres de la majorité au pouvoir ?125
      • Q75 Comment expliquer l'adoption en première lecture de ce texte par la majeure partie des membres du PS, parti au pouvoir, alors que le texte était si décrié et que les sondages étaient largement défavorables ?126
      • Q76 Quels sont les partis politiques (liste non exhaustive) qui ont été favorables ou défavorables à l'adoption de ce texte en première lecture à l'Assemblée ?127
      • Q77 Peut-on citer des groupements ou personnalités connus ou ayant dit être opposés à la pénalisation du client de la personne prostituée ? Quelques organismes et associations opposés à la pénalisation du client ?128
      • Q78 Peut-on citer quelques personnalités (philosophes, juristes, écrivains) opposées à la pénalisation ?131
      • Q79 Qu'en est-il du modèle suédois pris comme exemple ?131
      • Q80 La volonté de cette nouvelle proposition de loi française de suivre le modèle suédois n'est-elle pas trop hâtive ?132
      • Q81 Quels sont les apports principaux de cette proposition de loi Maud Olivier autres que la pénalisation du client ?133
      • Q82 Quel est l'apport et la signification de la proposition de loi Maud Olivier concernant le droit à réparation de la personne prostituée à l'encontre du proxénète ?133
      • Q83 Qu'en est-il de l'obligation figurant dans la proposition de loi de Maud Olivier faite aux fournisseurs d'accès internet d'empêcher l'accès aux services de sites étrangers qui contreviennent à la loi contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ?135
      • Q84 En quoi l'accès au droit des personnes prostituées serait-il mieux assuré par la proposition de loi Maud Olivier ? Quelles sont les propositions ?136
      • Q85 Qu'est-il prévu précisément dans la nouvelle proposition de loi pour favoriser la sortie de la prostitution des personnes étrangères immigrées ?136
      • Q86 Le délit de racolage est-il à ce jour février 2014 supprimé ? Quelle est la polémique ?138
      • Q87 Pourquoi la proposition de loi relative à la pénalisation des clients prévoit-elle la suppression du délit de racolage ?138
      • Q88 Quel est le sentiment des services de la police au regard de la disposition de la suppression du racolage ?139
      • Q89 Dans l'hypothèse où le délit de racolage serait supprimé, quel autre moyen pourrait être invoqué pour remplacer ce délit et éviter que l'activité prostitutionnelle ne génère des troubles à l'ordre public ?140
      • Q90 Quel est le lien de nos jours entre le délit d'exhibition sexuelle et la répression de la prostitution ?140
      • Q91 L'accompagnement social des personnes prostituées est-il un échec ou une réussite en Suède, pays de référence concernant la proposition de loi relative à la pénalisation du client de la prostituée ?143
      • Q92 Quel risque d'être l'impact de la proposition de loi Maud Olivier sur le plan sanitaire et social ?143
      • VIII. Étude comparée de la prostitution dans le monde145
      • Q93 Quels sont les divers types de politique en matière de prostitution ? Que penser des classifications opposant les régimes et les pays ?145
      • Q94 Qu'est-ce que l'approche réglementariste ? Quels sont les pays à approche réglementariste ?147
      • Q95 Quelle brève critique pourrait-on adresser au régime réglementariste ?148
      • Q96 Qu'est-ce que l'approche abolitionniste ? Quels sont les pays à approche abolitionniste ?148
      • Q97 Quel a été et quel est de nos jours le positionnement de la France en matière de prostitution ?149
      • Q98 Quelle brève critique adresser au régime abolitionniste ?151
      • Q99 Qu'est-ce que l'approche prohibitionniste ? Quels sont les pays à approche prohibitionniste ?151
      • Q100 Quelle brève critique adresser au régime prohibitionniste ?152
      • Interview de Brigitte Lahaie153
      • Bibliographie163
      • Quelques associations et organismes d'aides aux personnes prostituées167

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 300.63 DEL

    Niveau 2 - Sociologie, démographie